TRANS-HABITAT

Société anonyme


Dénomination : TRANS-HABITAT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.305.787

Publication

26/09/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Place de Brouckère 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles,', membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT' de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles avenue de', la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 4 septembre 2013, "Enregistré deux rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 05 septembre 2013 volume 96 folio 80 case 07. Reçu :cinquante euros (50 ¬ ). P. Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TRAN$-HAB1TAT », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place de Brouckère 8, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0459.305.787 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) de réduire le capital social de la société à concurrence de deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (285.893,52¬ ) pour le ramener de trois cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (347.893,52 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ), par 1) apurement de pertes à concurrence de vingt-cinq mille quatre cent soixante-neuf euros (25.469,38¬ ), et 2) par remboursement d'une somme de deux cent soixante mille quatre cent vingt-quatre euros et quatorze cents (260.424,14¬ ), le tout sans suppression d'actions.

Le notaire soussigné attire l'attention des actionnaires sur les dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés, qui donne le droit aux créanciers, dont la créance est née antérieurement à la publication, dans les deux mois de la publication du présent acte à l'annexe au Moniteur belge, nonobstant toute disposition contraire, d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication, La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

2) de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

rr Le capital social a été fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ), représenté par mille six cent

quarante-huit (1.648) actions sans désignation de valeur nominale.»

3) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur Pascal BRACONIER, ayant ses bureaux à 1180 Uccle, Avenue Bel-Air 110, aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la TVA, des organismes de cotisations sociales, et des Contributions Directes Sociétés, s'il y a lieu,

r-= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé,

Dépôt simultané

expéditon du procès-verbal ;

texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0459.305.787

Dénomination

(en entier) : TRANS-HABITAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 23.08.2012 12449-0089-010
13/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

3;1 JAN. 2012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0459.305.787

Dénomination

(en entier) : TRANS-HABITAT

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, place de Brouckère 8-10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts

li résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAIS1ERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric. THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 29 décembre 2011, "Enregistré deux' rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 03 janvier 2011 volume 81 folio 65 case 7. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TRANS-HABITAT', ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place De Brouckere, 8-10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.305.787 ; assujettie à la taxe! sur la valeur ajoutée, a pris entre autres les décisions suivantes :

1) de convertir les actions au porteur en actions nominatives et de modifier en conséquence l'article 9 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

La cession d'actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction; si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un actionnaire.

Dans tous les autres cas la cession d'actions d'un actionnaire ou la transmission pour cause de mort est; soumise à peine de nullité à l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant au moins les: trois/quarts des actions, autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée. En plus tous les: actionnaires bénéficient d'un droit de préférence pour l'acquisition des actions à céder au prix offert par le, cessionnaire projeté, droit à répartir le cas échéant au prorata des actions que possèdent déjà les actionnaires: intéressés.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux mêmes les actions ou de lever' l'opposition.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de rachat.

En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. »

2) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et: spécialement pour l'annulation des titres au porteur et l'inscription des actionnaires dans le registre des actions. == POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition du procès-verbal avec la procuration;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 16.11.2011 11610-0118-010
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 27.06.2011 11220-0580-010
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 21.06.2010 10205-0358-010
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 29.06.2009 09318-0001-010
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 17.06.2008 08240-0345-010
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 29.10.2007 07787-0217-010
18/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 16.08.2006 06634-2954-012
31/03/2006 : BL611239
04/10/2005 : BL611239
13/05/2005 : BL611239
03/09/2004 : BL611239
31/03/2004 : BL611239
12/09/2003 : BL611239
14/08/2003 : BL611239
10/08/2002 : BL611239
07/11/2001 : BL611239
27/10/2000 : BL611239
18/04/2000 : BL611239
30/11/1996 : BLA95694

Coordonnées
TRANS-HABITAT

Adresse
PLACE DE BROUCKERE 8/10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale