TRANSAP CONSTRUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : TRANSAP CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.734.684

Publication

18/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gieffe 0 7 MAI 201

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£ N° d'entreprise : Ç'5'Dénomination 4.4002,cJxfee

(en entier) : Transap Construction (en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple C.a2

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Siège : -c ~t /U~t~` /

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Ont Comparu ce jour quatre avril deux milles douze :

M. Antonio Pimenta, marié, dirigeant, NN : 510929-373.75 demeurant Chaussée de Neerstalle 200 à 1190'

Bruxelles

Et M. José Alfredo Martins Afonso , célibataire, dirigeant, NN : 660809-361-35 demeurant Chaussée de

Neerstalle 239/2 à 1190 Bruxelles

Et M, Martins Pimenta Anthoni , célibataire, sans emploi, NN 881014-323.11 demeurant Chaussée de.

Neerstalle 200 à 1190 Bruxelles

Lesquels ont déclaré avoir formé une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit

Article 1

II est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé commanditaire Monsieur Antonio Pimenta, ci-avant identifié et associés commandités M. José Alfredo Martins: Afonso et M. Martins Pimenta Anthoni,; ci-avant identifiés.

Article 2

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'entreprise générale, la rénovation, la,

transformation, la maçonnerie de tout bien immobilier, la pose de cuisine et le nettoyage de chantier, le;

plafonnage, cimentage, chape, le placement réparation menuiserie et vitrerie, la menuiserie générale et les

finitions du bâtiment,

La société pourra exercer toute activité, prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son.

objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. La société pourra poser tous actes de.

conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son

objet social, en ce compris toute livraison de biens ou prestation de services.

Elle pourra aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de la société et participer.

dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son

développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui pourraient le favoriser.

La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes

opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Article 3 :

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée.

prévus par la loi et les statuts.

Article 4 :

Le siège de la société est établi à Chaussée de Neerstalle '198 à 1190 Bruxelles, il pourra être transféré en*

tout autre endroit par les gérants.

Article 5 :

La raison sociale et la signature sont Transap Construction

La dénomination commerciale de la société sera Transap Construction

Article 6 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

a

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Antonio Pimenta aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements : quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tout prix d'acquisition ;

Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 :

, Le capital social est fixé à 900 ¬

lAntonio Pimenta apporte à la société 300,00¬

2José Alfredo Martins Afonso apporte à la société 300,00¬

3Martins Pimenta Anthoni apporte à la société 300,00 ¬

Total égal au capital social,

Article 8 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il pourra non plus associer quelqu'un e sa part sociale. Article 9

L'exercice social commence le 04 avril 2012 et se clôture le 30 septembre 2012

Il sera établi chaque année au 30 septembre et pour la première fois le 30 septembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les Commandités que le Commanditaire.

Chaque année l'assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de juillet, à quatorze heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convocation.

Article 10 :

Les bénéfices de la société ainsi que l'éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé Commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu'elle juge nécessaire,

Article 11

En cas de décès de l'associé commanditaire ou des associés commandités la présente société ne sera pas ; dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 12

L'Interdiction d'un associé, sa mise sous conseil judiciaire, sa déconfiture, ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets. Article 13 ;

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit Limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 :

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Pimanta Antonio,gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSAP CONSTRUCTION

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTRAKKE 198 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale