TRANS'ARTS

Dénomination : TRANS'ARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.264.258

Publication

13/02/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv(

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 476.264.258

D�nomination

(en entier) : Trans'Arts

r

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte : ASBL

Rue de la pr�voyance, 60 � 1000 Bruxettes

Modification des statuts: modification de l'objet de l'asbl- modification du nom de l'asbl- modification de l'adresse de l'asbl - Conseil d'administration - gestion journali�re

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 21 novembre 2012 a, conform�ment aux dispositions de la, loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� l'abrogation des statuts ant�rieurs et leurs remplacements par les donn�es suivantes :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association Trans'Arts devient ATIDE Belgique (Association Tunisienne pour l'int�grit� et la

d�mocratie des'�lections, section Belgique).�

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � Bruxelles-Capitale, avenue Odon Welland 110lbte7 � 1090 Jette.

I! est situ� dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par les

statuts.

Art. 3 - L'association � pour but ;

L'association adh�re aux principes des droits de l'Homme et de la Constitution Belge.

� 1 : de sensibiliser, informer, former :

- en diffusant des informations sur les diff�rents aspects du processus �lectoral ;

- en sensibilisant et en mobilisant les �lecteurs pour encourager leur participation au processus �lectoral ;

- en menant des actions de formation et d'�ducation civique et �lectorale, l� o� elle est susceptible de

rencontrer des citoyens tunisiens;

- en constituant progressivement une base de donn�es num�rique regroupant tous les documents

concernant le syst�me �lectoral

� 2 : de suivre et observer

- en exer�ant activement le droit de regard de la soci�t� civile sur l'action des instances locales, r�gionales

et nationales charg�es de l'organisation des �lections ;

- en surveillant les campagnes �lectorales des partis et candidats et le respect de l'�quit� (financement,

pr�sence dans les m�dias, ...) ;

- en cr�ant un r�seau national " d'observateurs �lectoraux en vue de contr�ler la transparence, l'int�grit� et la

d�mocratie des op�rations �lectorales.

� 3 ; de communiquer et faire te plaidoyer

- en publiant des analyses et des recommandations sur les diff�rents aspects du processus �lectoral ;

- en d�non�ant les �ventuels abus ou d�passements contraires aux valeurs d�mocratiques et �lectorales et

en oeuvrant pour leur rectification ;

- en menant des actions de plaidoyer pour la r�forme et l'am�lioration du syst�me �lectoral tunisien, dans le

respect des conventions et crit�res internationaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11 El FEB 2013

>130266

Greffe

e

MOo 2.2

a

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit

limitative, par l'organisation de rencontres, d�bats, cours, formations, des colloques, des forums, des

conf�rences, enregistrements, captations, publications diverses, etc,

Pour ce faire elle utilisera tous les moyens de communications n�cessaires � son activit�,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

A ces fins, l'association pourra exploiter tous les services et passer toutes les conventions utiles avec les

pouvoirs publics ou les particuliers et participer � toutes association ayant un objet compatible avec le sien.

Elle peut acqu�rir, dans les formes prescrites par la loi, tout bien mobilier ou immobilier qui serait n�cessaire

� l'accomplissement de son objet social.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2- Membres

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, Le nombre minimum des membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte,

-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des

trois-quarts des voix.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

1.

d'administration.

e

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer aux activit�s de

l'association en s'engageant � en respecter les statuts, sont admis en cette qualit� par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simple (� savoir la moiti� + 1).

b Art. 6 - tes membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

re adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui manque cons�cutivement � 3 assembl�es

g�n�rales, sans justification ou sans repr�sentation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

Ntiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

eq

N

� L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc� par le conseil d'administration statuant � la majorit�

simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres

et

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent �r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'administration sans

17'� pouvoir �tre sup�rieur � 250 E pour les membres effectifs et 100 � pour les membres adh�rents.

Le conseil d'administration fixera chaque ann�e le montant des cotisations.

TITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 8 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs

pr�sents.

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications des statuts ;

r

MOD 2.2

ti

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-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'approbation des comptes et budgets ;

-La' nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-Les exclusions des membres effectifs.

Art. 10 - li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es-g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident .ou un administrateur, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale au d�but de la r�union � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, ou sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des point qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour.

Art. - 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tous temps r�vocables par elle.

Art. 14 - La dur�e du mandat est ind�termin�e.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peur d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Toute modification de la composition du conseil d'administration est d�pos�e dans le mois qui suit au Greffe-du Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de m�me pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ifs soient de gestion journali�re ou autres.

Art, 16 - Le conseil se r�unit sur convocation de la pers�nne d�l�gu�e � la gestion journali�re, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Art. 17 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 18 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 - Le conseil peur d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 Comptes et budget

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 77 Dissolution et liquidation

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de fa loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des lins d�sint�ress�es.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 28 - Un registre des membres de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social et toute modification � la composition de l'assembl�e y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion). Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si la liste alphab�tique des membres subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a, l'obligation de d�poser au Greffe du tribunal de commerce la liste actualis�e une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

2. Conseil d'administration

Art. 29 - L'Assembl�e g�n�rale, r�unie 21 novembre 2012, a �lu, et ce pour un terme ind�termin�, les mandats d'administrateur de :

Monsieur Oueslati Sabri, rue du C�l�ri n�24 � 1060 Bruxelles, n� le 10/02/1973 � Bruxelles.

Madame Samira El Keffi, Bd des Invalides n�186/bte 5 � 1160 Bruxelles, n�e le 21 novembre 1977 �

Bruxelles.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

M002.2

1

Madame Ben Amer Basma, avenue Odon Warland 1101bte 7, n� Ie 05/02/1968 � Tunis (Tunisie).

3, Le conseil d'administration, r�uni le 21 novembre 2012 a d�cid� de confier la gestion journali�re de

l'association, avec la signature individuelle aff�rente � cette gestion � : Madame Basma Ben Amer, Avenue

Odon Warland 1101bte7 � 1090 Bruxelles, Beige, n� le 0510211968 � Tunis (Tunisie)

et

Madame Samira El Keffi, Bd des Invalides n�186/bte 5 � 1160 Bruxelles, n�e le 21 novembre 1977 �

Bruxelles.

II a �galement attribu� les mandats de ia mani�re suivante

- Pr�sident : Oueslati Sabri

- Secr�taire : El Keffi Samira

- Tr�sori�re: Ben Amar Basma

Bas ma Ben Amar, Tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANS'ARTS

Adresse
RUE DE LA PREVOYANCE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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