TRANSE-EN-DANSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANSE-EN-DANSE
Dénomination : TRANSE-EN-DANSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 894.685.042

Publication

18/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

N° d'entreprise : 0894.685.042

cl DEC 2012

eitiXEQ,E*9

II 12 N~203 9 +IlO~~R~llll

*

I

II i

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TRANSE-EN-DANSE-ASBL

(en abrégé) : TED

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE G DE GREEF, 33 A 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS DE TRANSE-EN-DANSE ASBL

Suite à l'assemblée générale du 15/06/2012, il a été modifié les art. 2 ; 4 ; 6; 7 ; 9 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 21 et 25

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par :

TITRE 1 DENOMINATION, FONDATEURS, SIEGE SOCIAL, OBJET, BUT, DUREE

Article 1.

L'association est dénommée « -TRANSE-EN-DANSE- ASBL »,

et a pour logo le motif ci-contre

Article 2,

Transfert du siège social, à présent établi au n°159 Rue Jourdan, 1060 Bruxelles.

Article 3 -- But et activités

L'association a pour but de promouvoir le dialogue interculturel et ie développement d'une culture de la non violence et de la citoyenneté active, en faveur d'un développement durable et d'un monde vivable pour tous.

Nous entendons par « citoyenneté active » le fait d'agir non pas seulement en fonction de ses propres intérêts de ceux de ses proches et du groupe dont on fait partie, mais aussi de l'humanité entière; de devenir conscient qu'on n'est pas seulement « spectateur » (ou consommateur) du monde et de ce qu'il s'y passe, mais qu'on en est acteur au quotidien, du seul fait qu'on en fait partie; qu'on est responsable des autres, et que chaque acte posé a des conséquences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association poursuit ces objectifs par l'initiation, la pratique et la création artistiques, et par tous les aspects possibles de l'éducation non formelle, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, par des expositions, des concerts, des spectacles, des débats, des ateliers de réflexion philosophique et d'initiation à l'environnement, des cours de cuisine et tout autre cadre d'échange interculturel potentiel, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association a pour caractéristique le métissage créatif, dialectique et pacifiste, des genres et des disciplines, dans le but explicite de favoriser le dialogue interculturel de ses membres, des participants à ses activités et de son public (originaires de différents pays, milieux, socio-économiques et culturels).

L'association réalise ses buts en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4  Fondateurs

Coline Billen, 1 rue du Busard, 1170 Bruxelles, née le 21/12/1983 à Ixelles.

Sarah de Heusch, 33 Av. G. de Greef, 1090 Bruxelles, née le 27/06/1980 à Anderlecht, Camille Herremans, 132 Chée de Wemmel, 1090 Bruxelles, née le 19/09/1945, à Ixelles. Jean Philippy, 56 rue de l'enseignement, 1000 Bruxelles, né le 25/0311954 à Seraing. Steve Gravy, 104b rue de l'indépendance, 1080 Bruxelles, né le 31/03/1978 à Charleroi. Katia Devroe, 159 rue Jourdan, 1060 Bruxelles, née le 15/11/1963 à Courtrai.

Article 5  Durée et exercice social

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Le premier exercice social commence à la date de dépôt des statuts, et se clôturera le 31/12/2008. A partir de cette date, l'exercice social de l'association débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

TITRE 2 MEMBRES

Article 6  Catégories de membres et cotisation annuelle

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Le montant des cotisations annuelles à payer par les membres et les avantages qui en découlent pour ces derniers sont fixés par l'Assemblée générale et repris dans les PV de ses réunions.Le montant des cotisations ne peut dépasser 500 euros par membre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7  Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Sont d'office membres effectifs les membres fondateurs de l'association,

Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration via le formulaire ad hoc, en exprimant son adhésion aux statuts, son désir de contribuer activement à l'objet social de l'asbl tel que défini à l'article 3, et les moyens dont on dispose ou les activités qu'on propose de mettre en oeuvre pour ce faire.

Les membres effectifs ont le droit :

-de demander au conseil d'administration de convoquer l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres le souhaite ;

-de présenter un point à porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale si au moins un vingtième des membres l'exige ;

-d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale,

-de voter à l'assemblée générale,

-de prendre connaissance du registre des membres, des procès verbaux et décisions des assemblées générales, du conseil d'administration, ainsi que de tous les documents comptables, sans qu'aucun de ces documents ne soient déplacés.

-de se retirer de l'association,

-de demander au juge la dissolution judiciaire de l'association.

lis bénéficient également d'autres avantages, définis par le règlement d'ordre intérieur.

En contrepartie, ils ont l'obligation de payer les cotisations qui leur incombent, de respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur, et les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8  Membres adhérents

Peut devenir membre adhérent toute personne qui, s'engageant au respect des présents statuts et du règlement intérieur, et se sentant en phase avec la philosophie de l'association, souhaite participer aux activités organisées par cette dernière ou y apporter son soutien,

Ce soutien est matérialisé par le versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est précisé par le règlement d'ordre intérieur. Le versement de cette cotisation donne droit à certains avantages, définis par le règlement en question, et mentionnés sur la carte de membre reçue lors de ce versement.

Les membres adhérents ont le droit

-d'assister à l'assemblée générale s'ils le désirent, mais n'y ont pas le droit vote.

-de consulter le registre de l'association, sans déplacement de celui ci, et moyennant une demande écrite adressée préalablement au CA.

ils sont par ailleurs tenus de respecter les textes régissant l'association,

Article 9  Démission, exclusion et suspension de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Map 2.2

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à condition d'adresser par écrit leur démission au conseil d'administration 2 mois au moins avant la fin de leur activité au sein de l'association, Cette démission doit être justifiée ; et pour être effective, être avalisée par le conseil d'administration. Celui-ci ne peut refuser une démission, mais a ie droit d'en repousser l'échéance si la bonne réalisation des activités de l'association le nécessite.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel, adressé par courrier recommandé ; ou qui est absent à 3 assemblées générales consécutives (sauf cas de force majeure). Le conseil d'administration décide de cette démission et n'a pas à justifier sa décision.

L'exclusion de membres effectifs et adhérents peut être prononcée par l'assemblée générale, par consensus, ou le cas échéant, à la majorité des 2/3, des voix présentes et représentées, pour motif grave, pour une ou plusieurs des raisons suivantes ; infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur (s'il existe), entrave volontaire à la réalisation du but de l'association, attitude impliquant un risque de mauvaise réputation pour l'association, ou s'ils ne remplissent plus les conditions qui ont justifié leur affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts ou au règlement intérieur, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de mauvaise réputation pour l'association,

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs de l'association y ont le droit de vote, et par conséquent la présence de ces derniers est obligatoire. En cas d'empêchement justifié d'un membre effectif, celui-ci peut se faire représenter par un autre, en lui donnant procuration. Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une seule procuration.

L'assemblée générale ne peut délibérer que si la majorité (51%) de ses membres est présente ou représentée. Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 11  Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

-la modification des statuts,

-la nomination et révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes,

-l'approbation des comptes et des budgets,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-l'exclusion de membres,

-la dissolution de l'association

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Article 12 -- Fréquence, convocation

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour tel que défini préalablement par le conseil d'administration. Toute proposition adressée par écrit au siège du conseil d'administration au minimum une semaine avant l'assemblée, peut être ajoutée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, postal ou électronique, signé parles deux administrateurs désignés à cet effet par le CA, adressé au minimum 10 jours avant l'assemblée.

Article 13 -- Prises de décisions

Les décisions courantes sont prises, après que chaque membre présent ait pu exprimer son avis, par consensus de préférence, ou, à défaut, à la majorité simple des voix présentes et représentées. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président, c'est à dire le représentant légal de l'association, et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où les membres justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14  Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins.

Il est élu, la première année, au sein des membres fondateurs de l'asbl, et, à partir des élections suivantes, au sein des membres effectifs qui soumettent leur candidature à l'assemblée générale, (et non plus forcement apres un an d'activité au sein de l'association) et sont nommés par cette dernière. Pour ce faire, un appel à candidature devra être lancé par le CA minimum un mois avant l'AG électorale,

Les membres du CA sont élus parmi les candidats de préférence par consensus, ou, à défaut, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,

La durée du mandat d'administrateur est indéterminée. L'assemblée générale se réserve le droit de placer à l'ordre du jour l'élection de nouveaux administrateurs quand elle le juge nécessaire. Cette demande doit être signée par deux tiers des membres effectifs au moins et adressée par écrit au conseil d'administration, un mois avant l'assemblée générale.

` Moo2.2

Tout administrateur sortant est rééligible, et le nombre de renouvellements de mandats n'est pas limité.

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. S'il ne le fait pas, le conseil d'administration désigne en son sein te ou les administrateur(s) chargé(s) de représenter légalement t'association vis à vis des tiers.

Article 15  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. 11 définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association tels que définis à l'article 3 des présents statuts. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Article 16  Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du représentant légal de l'association, au minimum 3 fois par an et au maximum autant de fois qu'il sera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

L'ordre du jour est joint à la convocation qui peut-être envoyée électroniquement ou par courrier ordinaire, au moins une semaine avant la dite réunion.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration d'un autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, il peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il a l'assentiment d'au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art. 17  Décisions, procès verbaux

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité (51%) de ses membres est présente Les décisions sont prises par consensus, ou, à défaut, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signées par le représentant légal de l'association et un administrateur, ou le cas échéant par deux administrateurs désignés à cet effet par le CA, puis inscrites dans le registre de l'association, conservé au siège de cette dernière, et consultable par les membres effectifs, sans déplacement du registre.

Article 18  Démission, révocation

La démission des administrateurs doit être adressée, au minimum un mois avant l'assemblée générale suivante, par écrit au siège social de l'Association. Elle doit, pour être effective, être avalisée parle conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale par consensus, ou le cas échéant, à la majorité des 2/3, des voix présentes et représentées. Elle peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou si l'administrateur en question entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de mauvaise réputation pour l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans le cas où le CA se voit privé d'un membre, les membres de l'AG désigneront le remplaçant parmi les membres effectifs de l'association. Celui-ci portera à terme le mandat de la personne qu'il remplace.

Article 19. Rapport moral, projet d'activité, budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année pour approbation à l'assemblée générale les comptes et le rapport moral de l'exercice qui précède. Il lui soumet également le projet d'activité et de budget pour l'exercice suivant.

Article 20. Délégation à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement ou conjointement.

La décision de délégation est prise de préférence par consensus, ou à défaut à la majorité simple des membres

Ce du conseil, pour autant qu'ils soient tous présents ou représentés.

1..

e

.. Le mode de démission ou de révocation du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu

c pour la fonction d'administrateur,

X

e

b

rm

wl

e TITRE 5 : DIVERS

d

ó

N Article 21.  Règlement d'ordre intérieur

N

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur, et le présenter à l'assemblée générale

` q pour approbation. Toutes modifications éventuelles pourront, par consensus, ou, à défaut, à

.0 la majorité simple, y être apportées, à condition que la majorité des membres effectifs soient

t présents ou représentés,

et Une fois approuvé par l'assemblée générale, le règlement intérieur fait office de loi au sein de l'association, et tous les membres sont tenus de le respecter. Sa violation entraîne des sanctions, qui peuvent aller, selon la gravité de la faute, de l'avertissement à l'exclusion.

el

u

rm

DL

Article 22. Modifications aux statuts

el Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de

e laquelle elle figure.

Ce

et L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, Elle se prononce à la majorité absolue des deux tiers des voix présentes et représentées.

Si le quorum des présences requises n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour. Celle ci ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Si le quorum n'est toujours pas atteint, l'assemblée est néanmoins autorisée à délibérer, et son vote est alors valable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 23. Registre

L'association doit tenir un registre, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres doivent y être inscrite endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou les modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 24. Dissolution

L'association peut être dissoute moyennant une assemblée générale extraordinaire, sous demande d'un tiers des membres et si deux tiers des membres, présents et représentés votent pour la dissolution, Lors de l'assemblée générale extraordinaire, tous les membres doivent être présents ou représentés via procuration. Une seule procuration par personne est possible.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant des buts similaires aux siens, ou pour le remboursement de dettes éventuelles.

Article 25, Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale a élu à l'unanimité les administrateurs suivants :

Coline Billen, Sarah de Heusch, Camille Herremans, Jean Philippy et Steve Gravy.

Le conseil d'administration à désigné en son sein, pour représenter légalement l'association vis à vis des tiers, l'administrateur suivant: Sarah de Heusch.

Toute décision faisant intervenir l'association doit donc être signée par Sarah de Heusch, mais doit néanmoins être contre signée par un autre administrateur.

Seule la signature conjointe des deux administrateurs sera considérée comme valable.

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15/6/2012, les modification au conseil d'administration sont les suivantes

Démissions d'administrateurs

- Philippy Jean, Rue de l'enseignement n°56, 1000 Bruxelles.

- De Heusch Sarah, Avenue de Greef n°33, 1090 Bruxelles.

Mao 2.2

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au - Herremans Camille, Chaussée de Wemmel n°132, 1090 Bruxelles.

Moniteur - Gravy Steve. Rue de l'indépendance n°104b, 1080 Bruxelles.

belge





Réélction d'administrateurs

- Devroe Katia, Rue Jourdan n° 159, 1060 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Nominations d'administrateurs

-Vandenberghe Chrtistiane, Avenue Buyl n°43, 1050 Bruxelles, née à Mechelen Ie 30/06/1946.

- Sivine Pauline, Rue de la ferme n°109, 1210 Bruxelles, née à Uccle le 2$10111983.

Le conseil d'administration à désigné en son sein, pour représenter légalement l'association vis à vis des tiers, l'administrateur suivant : Katia Devroe.

Toute décision faisant intervenir l'association doit être signée par Katia Devroe, ou, le cas échéant, parle membre effectif (administrateur ou non) désigné à cet effet par décision officielle de l'Assemblée générale.

Fait et signé à Bruxelles le 15/06/2012

Katia Devroe

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSE-EN-DANSE

Adresse
AVENUE G. DE GREEF 33 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale