TRANSGA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANSGA
Dénomination : TRANSGA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.309.568

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0403.309.568

Dénomination

(en entier) : TRANSGA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :PROJET DE CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVITES

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 7 mai 2014, que

Le conseil d'administration de la société anonyme TRANSGA, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise 0403.309.568 RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu le 26 octobre 1965, publié aux annexes au Moniteur Belge du 11 novembre 1965, sous le numéro 32611.

Les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par te notaire André van der Vorst à Ixelles, le 17 mars 1986, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 avril suivant, sous le n° 860416-2; suivant procès-verbal dressé par le notaire Joseph Verbist à Schaerbeek, le 29 juin 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 24 juillet suivant, sous le n° 900724-532 et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le même notaire, le 16 novembre 1993, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 décembre suivant, sous le n°135.

Ici représenté par Monsieur Yves BLADT, domicilié à Brakel (B-9660 Nederbrakel), Neerstraat 62, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé, qui restera ci-annexée,

EXPOSE PRÉALABLE

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, les conseils d'administration respectifs des sociétés, Transga et AXA REIM Belgium, identifiée ci-après, ont décidé, lors de leur réunion du 6 mai 2014, d'entamer une procédure de cession à titre onéreux d'une branche d'activités par la société Transga à la société AXA REIM Belgium, et de soumettre cette cession aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

En conséquence, les conseils d'administration respectifs ont décidé, par application des articles 770 juncto 760 à 762 et 764 à 767 du Code précité, d'établir conjointement et d'approuver comme suit un projet de cession que les conseils d'administration respectifs, représentés comme dit, Nous ont, Notaire, requis de confirmer par acte authentique. En cas de non-réalisation du projet de cession avant le 31 décembre 2014, le projet de cession devra être considéré comme caduque.

PROJET DE CESSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA CESSION

1. Société cédante

-Nom : "Transga".

-Forme juridique: société anonyme.

-Siège: Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25.

-Numéro d'entreprise: 0403.309.568 RPM Bruxelles.

Objet:

« La société a pour objet à l'étranger comme en Belgique, pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations et prestations de services de nature financière au profit de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel.

Elle peut à l'étranger comme en Belgique, pour elle-même, pour fe compte de tiers ou en participation avec des tiers, réaliser toutes opérations immobilières au sens large et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration et l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobilière pour la vente et la location, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobilières,. l'assistance ou le conseil dans toutes opérations immobilières, et la gestion de projets.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre directement ou indirectement son commerce, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

identique. analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son

objet. »

2. Société cessionnaire

-Nom : "AXA Real Estate Investment Managers Belgium", en abrégé "AXA REIM Belgium".

-Forme juridique: sooiété anonyme.

-Siège: Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25,

-Numéro d'entreprise: 0466,770.631 RPM Bruxelles.

- Objet:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même et pour compte de tiers, de fournir tous services liés à la gestion de patrimoines immobiliers et au conseil en investissements immobiliers et en particulier l'optimisation des financements, la mise en oeuvre d'opérations de titrisation, la définition de stratégies d'investissements, la gestion administrative et financière de véhicules d'investissements, les négociations d'opérations d'investissements, le développement et la structuration d'opérations de promotion, le représentation de clients à l'égard de tiers, la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, l'exploitation, la gestion, l'administration et le développement, la construction et l'entretien de biens immeubles au sens le plus large y compris l'exécution de tous travaux immobiliers au sens le plus large, tels que tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble, le courtage et l'agence immobilière, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobilières, l'assistance dans toutes opérations immobilières, la gestion de projets, le project management et l'exercice de mandats d'administrateur, sans que la présente énumération ne soit exhaustive,

Elle pourra en outre exercer toute activité indispensable ou en relation avec ce type de services, notamment tous services de gestion administrative, comptable, juridique, fiscale et financière.

Elle pourra enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre directement ou indirectement son commerce et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet. »

2° INTÉRÊT DE LA CESSION ET DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS OBJET DE LA CESSION

" Intérêt de la cession

La cession par Transga S.A. de sa branche d'activités, composée de l'ensemble de ses activités de gérance et de gestion de biens immobiliers, et en particulier tous les passifs et actifs qui s'y rattachent (ci-après désignée « la Branche d'Activités ») à AXA REIM Belgium, s'inscrit dans le cadre d'une optimisation de la structure de gestion des actifs immobiliers du Groupe AXA.

L'objectif principal de la transaction est de regrouper au sein d'une même entité les activités liées à la gestion d'actifs immobiliers du Groupe AXA en Belgique.

Cette structure unifiée permettra d'une part, d'offrir un éventail complet de services immobiliers aux investisseurs ayant fait le choix de confier la gestion de leur patrimoine immobilier à AXA REIM Belgium et d'autre part, d'assurer la cohérence de l'activité de gérance et de gestion de biens immobiliers avec les autres services proposés.

Ce faisant, cette opération permettra de maîtriser tous les services de création de valeur au sein d'une même organisation.

" Description de la Branche d'Activités

La Branche d'Activités constitue l'entièreté de l'activité de gérance et de gestion de biens immobiliers exercée par Transga. Elle comprend l'ensemble du personnel qui y est affecté, ses outils de travail et les contrats conclus dans le cadre de la Branche d'Activités, y compris la licence SAP. Après la cession, l'activité de Transga se limitera à celle d'un SPV immobilier classique, à savoir la détention d'actifs immobiliers, et AXA REIM Belgium pourra exercer de façon autonome l'activité de gérance et de gestion de biens immobiliers ainsi cédée.

3° DATE A LAQUELLE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE AURA LE DROIT DE PARTICIPER AUX RÉSULTATS DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS, AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DROIT

La société cessionnaire aura la jouissance de la Branche d'Activités à la date de l'acte de cession à titre onéreux ou toute autre date décidée d'un commun accord entre les parties. A ce droit n'est liée aucune modalité particulière.

4° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ CÉDANTE SERONT CONSIDÉRÉES, DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE

Il n'est pas appliqué de rétroactivité comptable. Toutes les opérations de la société cédante relatives à la Branche d'Activités cédée seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à dater de l'acte de cession à titre onéreux ou toute autre date décidée d'un commun accord entre les parties.

5° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés concernées par la cession.

6° DÉCLARATIONS PRO FiSCO

La cession a pour objet les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, se rapportant à la Branche d'Activités qui est composée des activités de gérance et de gestion de biens immobiliers exercée par Transga,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

laquelle constitue au point de vue technique et sous l'angle de l'organisation une unité d'exploitation

indépendante.

La présente cession de branche d'activités sera soumise au régime favorable des articles 11 et 18 du code

de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2014
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tenel ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Ondememingsnr : 0403.309.568

Benaming

(voluit) : TRANSGA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Watermaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL VAN OVERDRACHT TEN BEZWARENDE TITEL VAN EEN BEDRIJFSTAK

Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Jean-François Poelman, te Schaarbeek, op 7 mei 2014, wat volgt :De raad van bestuur van de naamloze vennootschap TRANSGA, waarvan de zetel is gevestigd te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25, met ondememingsnummer 0403.309.568 RPR Brussel.

Vennootschap opgericht blijkens akte verleden op 26 oktober 1965, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 11 november 1965, onder het nummer 32611.

De statuten werden gewijzigd op 17 maart 1986 volgens proces-verbaal opgesteld door notaris André van der Vorst te Elsene, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 16 april daaropvolgend, onder nr. 860416-2; op 29 juni 1990 volgens proces-verbaal opgesteld door notaris Joseph Verbist te Schaarbeek, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 24 juli daaropvolgend, onder nr. 900724-532, en voor het laatst op 16 november 1993 volgens proces-verbaal opgesteld door dezelfde notaris, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 9 december daaropvolgend, onder nr. 136.

Hier vertegenwoordigd door de heer Yves Bladt, wonende te Brakel (B-9660 Nederbrakel), Neerstraat 62, handelend ingevolge een bijzondere machtiging die hieraangehecht zal blijven.

VOORAFGAANDELIJKE UITEENZETTING

Conform artikel 770 van het Wetboek van vennootschappen, hebben de respectieve raden van bestuur van de vennootschappen "Transga" en "AXA REIM Belgium", hierna geïdentificeerd, tijdens hun vergaderingen gehouden op 6 mei 2014, beslist om te starten met een procedure van overdracht ten bezwarende titel van een bedrijfstak door de vennootschap "Transga" aan de vennootschap "AXA REIM Belgium", en deze overdracht te onderwerpen aan de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen.

Bijgevolg, hebben de respectieve raden van bestuur beslist om, in toepassing van artikelen 770 juncto 760 tot 762 en 764 tot 767 van voormeld Wetboek, een voorstel van overdracht op te maken en goed te keuren als volgt, voorstel dat de respectieve raden van bestuur, vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons, notaris, verzoeken in een authentieke akte vast te stellen. Ingeval van niet realisatie van het voorstel van overdracht, zal dit laatste als vervallen worden beschouwd.

VOORSTEL VAN OVERDRACHT

1° IDENTIFICATIE VAN DE VENNOOTSCHAPPEN BETROKKEN BIJ DE OVERDRACHT

1. Overdragende vennootschape

-Naam : "Transga".

-Juridische vorm: naamloze vennootschap.

-Zetel : Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25.

-Ondernemingsnummer: 0403.309.568 RPR Brussel.

Doel:

« De vennootschap heeft tot doel in het buitenland en in België, zowel voor zichzelf als voor rekening van derden of met medewerking van derden alle transacties en dienstverrichtingen van financiële aard te doen ten voordele van personen die zelf uitsluitend beroepsmatig handelen.

Zij kan zowel in het buitenland als in België, voor zichzelf, voor rekening van derden of met medewerking van derden, alle onroerende verrichtingen in de ruime zin doen, inzonderheid de aankoop, de verkoop, de ruiling, de verhuring, de exploitatie, het beheer, de administratie en het onderhoud van onroerende goederen, het optreden als vasigoedmakelaar of immobiliënkantoor voor verkoop of verhuring, het productief maken en exploiteren van onroerendgoedmaatschappijen, het verlenen van bijstand of adviezen voor welke onroerende verrichtingen dan ook en het beheer van projecten.





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Zij kan alle commerciële, industriële, roerende, onroerende, financiële verrichtingen doen, alle investeringen doen, alle werken uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het bevorderen of uitbreiden van haar handel en met welk middel dan ook belangen verwerven in welke zaken, ondernemingen of vennootschappen dan ook die een doel hebben dat identiek, vergelijkbaar of verwant is aan of met het hare of die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken of het ontwikkelen van haar doel.»

2. Verkrijgende vennootschap

-Naam : "AXA Real Estate lnvestment Managers Belgium", in het kort "AXA REIM Belgium".

-Juridische vorm: naamloze vennootschap.

-Zetel : Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25.

-Ondernemingsnummer: 0466.770.631 RPR Brussel.

Doel:

« De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor haarzelf en voor rekening van derden, alle diensten te verlenen die een verband hebben met het beheer van onroerende vermogens en met de raadgeving in het kader van onroerende investeringen en meer bepaald de optimisering van financieringen, de uitvoering van certificeringsproceduren, het bepalen van investeringsstrategien, het administratief en financieel beheer van aile investeringsmiddelen, de onderhandeling van investeringsoperaties, de ontwikkeling en de structurering van promoties, de vertegenwoordiging van klanten ten opzichte van derden, de verwezenlijking van alle onroerende verrichtingen sensu lato, de uitbating, het beheer, de administratie en de ontwikkeling, het oprichten en het onderhoud van onroerende goederen sensu lato met inbegrip van de uitvoering van alle onroerende werken sensu lato zoals alle werken met betrekking tot het bouwen, de verbouwing, de afwerking, de herstelling, het onderhoud, het schoonmaken en de afbraak van volledige onroerende goederen of gedeelten ervan, de makelaardij, het immobiliënagentschap, de ontwikkeling en uitbating van onroerende vennootschappen, de bijstand in aile onroerende operaties, het beheer van projecten, project management en de uitoefening van mandaten van bestuurders, zonder dat de huidige lijst beperkend zou zijn.

Zij zal daarenboven alle handelingen stellen die noodzakelijk zijn voor of een verband houden met deze diensten en namelijk alle diensten van administratief, boekhoudkundig, juridisch, fiscaal en financieel beheer.

Zij kan ook alle roerende, onroerende, financiële, industriële of commerciële verrichtingen evenals aile investeringen en werken doen die haar handel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen of ontwikkelen en door aile middelen belangen nemen in alle zaken, vennootschappen, ondernemingen met een gelijkaardig of verwant doel, of die van aard zijn om de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel te bevorderen, »

2° BELANG VAN DE OVERDRACHT EN OMSCHRIJVING VAN DE BEDRIJFSTAK, VOORWERP VAN DE OVERDRACHT

" Belang van de overdracht

De overdracht door Transga van haar bedrijfstak, bestaande uit het geheel van haar activiteiten van beheer en management van onroerende goederen, en in het bijzonder alle passiva en activa die eraan verbonden zijn, (hierna de Bedrijfstak) aan AXA REIM Belgium, kadert in de optimisatie van de beheerstructuur van de onroerende activa van de AXA Groep.

Het eigenlijke doe! van de verrichting is binnen een en dezelfde entiteit de real estate management activiteiten van de AXA Groep in België te hergroeperen.

Die eengemaakte structuur zal toelaten, enerzijds, een volledige waaier van real estate-diensten te bieden aan investeerders die ervoor geopteerd hebben het beheer van hun onroerend patrimonium toe te vertrouwen aan AXA REIM Belgium en anderzijds de coherentie te verzekeren van de activiteiten management en beheer van onroerende goederen met de andere aangeboden diensten.

Zodoende zal die verrichting alle diensten van waarde-creatie kunnen beheersen in de schoot van een en dezelfde organisatie.

" Omschrijving van de Bedrijfstak

De Bedrijfstak dekt het geheel van de activiteiten van beheer en management van onroerende goederen uitgeoefend door Transga. Zij omvat het volledige personeel dat eraan gelinkt is, de bedrijfsuitrusting en alle contracten die in het kader van de activiteiten van de Bedrijfstak zijn afgesloten, daarin begrepen de licentie SAP. Na de overdracht zal het bedrijf van Transga beperkt zijn tot dat van een klassiek real estate SPV, namelijk het aanhouden van onroerende activa, en AXA REIM Belgium zal op autonome basis de aldus overgedragen activiteit van beheer en management van onroerende goederen kunnen waarnemen.

3° DATUM WAAROP DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP HET RECHT HEEFT OM DEEL TE NEMEN IN DE RESULTATEN VAN DE BEDRIJFSTAK, EVENALS ELKE REGELING MET BETREKKIING TOT DIT RECHT

De verkrijgende vennootschap zal het genot hebben van de over te dragen Bedrijfstak vanaf de dag van de akte van overdracht ten bezwarende titel of vanaf iedere andere tussen partijen overeengekomen datum. Aan dit recht is geen enkele bijzondere regeling verbonden.

4° DATUM WAAROP DE VERRICHTINGEN VAN DE OVERDRAGENDE VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG ZULLEN GEACHT WORDEN UITGEVOERD TE ZIJN VOOR REKENING VAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP

Er wordt geen boekhoudkundige retroactiviteit toegepast. Alle handelingen gesteld door de overdragende vennootschap in het kader van de overgedragen Bedrijfstak zullen boekhoudkundig en fiscaal geacht te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap vanaf de dag van de akte van overdracht ten bezwarende titel of van iedere andere tussen partijen overeengekomen datum.

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staattblad





5° BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DË BIJ DE OVERDRACHT BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN

Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen.

6° PRO FISCO VERKLARINGEN

De overdracht heeft als voorwerp de actieve en passieve, vaste en immateriële bestanddelen die betrekking hebben op de Bedrijfstak bestaande uit de activiteiten van beheer en management van onroerende goederen uitgeoefend door Transga, dat vanuit technisch en organisatorisch oogpunt een zelfstandige expoloitatie-eenheid vorre

Onderhavige overdracht van de Bedrijfstak zal in principe onderworpen zijn aan het gunstregime voorzien door de artikelen 11 en 18 van het BTW wetboek,

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris







f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/05/2014 : BL330018
22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N'' d'entreprise : 0403.309,568 Dénomination

(en entier) : TRANSGA

MOD WORD 11.1

10 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-boitsfort

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le ter juillet 2014, que La société anonyme TRANSGA, dont le siège est établi à Watemnael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise 0403.309.568 RPM Bruxelles.

(..)

Ci-après dénommée « la société cédante »

Qui déclare vendre à la société anonyme AXA Real Estate lnvestment Managers Belgium, dont le siège est

établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise

0466.770.631 RPM Bruxelles.

(-)Ci-après dénommée « la société cessionnaire »

Lesquels comparants, représentés comme dit ci-dessus, nous ont demandé d'établir par acte authentique la convention suivante, conclue directement entre eux.

La société cédante déclare céder à titre onéreux à la société cessionnaire, qui accepte, sa branche d'activités de gérance et de gestion de biens immobiliers, elle comprend l'ensemble du personnel qui y est affecté, ses outils de travail et les contrats conclus dans le cadre de la Branche d'Activités, y compris la licence SAP (ci-après la « Branche d'Activités ») et ce à titre de transfert à titre universel et conformément aux articles 770 juncto 679 du code des sociétés, ainsi qu'avec l'application du régime prévu par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit code.

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITÉS LÉGALES SONT ACCOMPLIES

Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, exposent ce qui suit :

1.Tel qu'il apparait des actes passés devant le notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek, en date du 7 mai 2014, les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la cession ont établi sous la forme authentique, un projet de cession à titre onéreux (ci-après le « Projet de cession »), conformément aux articles 770 juncto 760 à 762 et 764 à 767 du code des sociétés.

2.Ce Projet de cession a été déposé par chacune des deux sociétés concernées par la cession au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 12 mai 2014 et publié aux annexes au Moniteur belge le 21 mai suivant, sous les numéros 14103404 et 405 et 14103368 et 69.

3.L'organe de gestion de la société cédante a établi, conformément aux articles 770 juncto 761, paragraphe 2, du code des sociétés, un rapport écrit circonstancié.

4.Par application de l'article 770 juncto 761, paragraphe ter, du code des sociétés, l'assemblée générale de la société cédante, tenue le 25 juin 2014 en dehors de la présence du notaire, a décidé d'approuver la cession à titre onéreux de la Branche d'Activités.

5.Une copie du Projet de cession et du rapport écrit circonstancié visé sous 3, a été tenu à la disposition des: actionnaires un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale.

VALORISATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS

La Branche d'Activités objet de la cession est évaluée à sa valeur de marché, déterminée selon la méthodologie décrite ci-après, que les comparants déclarent accepter pour l'exécution de la cession.

La valeur de la Branche d'Activités a été déterminée sur base de sa marge annuelle récurrente, actualisée par application de la méthode de l'actualisation des flux monétaires futurs (Discounted Cash Flows), diminuée de certains engagements futurs de pension liés à la carrière passée des Salariés affectés à la Branche d'Activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suivant la méthodologie visée ci-dessus appliquée à la date du 30 avril 2014, il en résulte un prix de cent mille euros (EUR 100.000) (le « Prix »).

Les comparants conviennent de procéder à un ajustement du Prix de la Branche d'Activités sur la base des données disponibles au 30 juin 2014 à transmettre par la société cédante. Sur la base des éléments précités, et en utilisant la même méthodologie, les comparants procéderont au calcul du prix ajusté de la Branche d'Activités dans un délai de trois mois suivant le présent acte (le « Prix Ajusté »),

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS OBJET DE LA CESSION

La Branche d'Activités objet de la cession constitue l'entièreté de l'activité de gérance et de gestion de biens immobiliers exercée par la société cédante, tant les actifs que les passifs y rattachés, tant les droits que les obligations, telle que décrite et valorisée dans le Projet de cession et le rapport du conseil d'administration précités, auxquels il est expressément renvoyé, le notaire étant expressément dispensé de les décrire ici plus en détail.

La société cédante, représentée comme dit ci-dessus, déclare qu'il n'y a actuellement dans l'actif transféré de la Branche d'Activités, aucun immeuble, ni droits réels, ni suretés, ni créances hypothécaires liés à la Branche d'Activités.

Elle déclare, après en avoir été informée par le notaire, que la Branche d'Activités ne contient aucun élément susceptible de faire l'objet d'un Décret ou d'une Ordonnance concernant l'assainissement du sol. CONDITIONS DE LA CESSION

La cession de la Branche d'Activités est faite aux conditions suivantes:

1.La Branche d'Activités, et en particulier les actifs et les passifs qui s'y rattachent, est transférée de plein droit. La société cédante, représentée comme dit ci-dessus, déclare qu'en ce qui concerne les éléments constitutifs de la Branche d'Activités cédée, aucun mouvement d'importance ne s'est manifesté qui aurait pu influencer de manière négative le patrimoine de la Branche d'Activités.

2.Le patrimoine de la Branche d'Activités est transféré, en fait comme en droit, dans son état actuel.

3.La société cessionnaire aura la jouissance de la Branche d'Activités à compter de ce jour, à savoir le ter juillet 2014 (la « Date de Transfert »), A ce droit n'est attachée aucune condition particulière,

4.La Branche d'Activités est transférée avec tous ses droits et obligations à la société cessionnaire avec effet à la Date de Transfert.

5.La société cessionnaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société cédante se rattachant à l'exploitation de la Branche d'Activités à compter de la Date de Transfert.

Plus particulièrement, la société cessionnaire sera tenue, à compter de la Date de Transfert

a)de payer tous impôts, taxes, primes et cotisations d'assurance de l'année en cours, ainsi que, de manière générale, tous frais et/ou charges ordinaires ou extraordinaires, applicables aux éléments transférés, à condition qu'ils soient liés à l'exploitation de la Branche d'Activités postérieurement à la Date de Transfert;

b)de respecter toutes les conventions avec des fournisseurs, clients et autres tiers transférées dans le cadre de la cession de la Branche d'Activités ;

c)de respecter toutes conventions et obligations concernant la Branche d'Activités, auxquelles la société cédante est tenue dans sa relation avec son personnel, de manière telle que le personnel actuel de la société cédante lié à la Branche d'Activités soit transféré avec maintien de tous ses droits d'ancienneté et autres.

6.Le transfert de la Branche d'Activités est accepté par les comparants. Dès lors, en ce qui concerne la Branche d'Activités

-la société cessionnaire respectera toutes les obligations et supportera toutes les dettes liées à l'exploitation de la Branche d'Activités et nées après la Date de Transfert ;

-la société cédante respectera toutes les obligations et supportera toutes les dettes liées à l'exploitation de la Branche d'Activités et nées avant la Date de Transfert

-la société cessionnaire garantira la société cédante contre toute créance, tous frais, charges, honoraires et taxes, quels qu'ils soient, à porter ou à payer, liés à l'exploitation de la Branche d'Activités et nés après la Date de Transfert ;

-la société cédante garantira la société cessionnaire contre toute créance, tous frais, charges, honoraires et taxes, quels qu'ils soient, à porter ou à payer, liés à l'exploitation de la Branche d'Activités et nés avant la Date de Transfert.

7.Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés concernées parla cession.

PAIEMENT DU PRIX

Le paiement du Prix Ajusté s'effectuera par virement bancaire initié par la société cessionnaire au crédit du compte bancaire de la société cédante, aux conditions et suivant les modalités fixées par les comparants.

Les comparants reconnaissent que le notaire leur a rappelé les dispositions de l'article 766 du code des sociétés. La société cessionnaire ne procédera au paiement du Prix Ajusté qu'à l'issue d'un délai minimum de deux mois à dater de la publication de l'acte de cession au Moniteur belge, à fixer entre les comparants. Au cas où, dans l'intervalle, des sûretés seraient demandées par des créanciers, ce paiement n'interviendra pas avant l'octroi des dites garanties.

(...)

PRO FISCO

La cession a pour objet les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, se rapportant à la Branche d'Activités qui est composée des activités de gérance et de gestion de biens immobiliers exercées par la société cédante, laquelle constitue au point de vue technique et sous l'angle de l'organisation une unité d'exploitation indépendante.

r

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

La présente cession de Branche d'Activités est soumise au régime favorable des articles 11 et 18 du code

de le taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2014
ÿþModwaro 11.1

Ondememingsnr Benaming

(voluit) : (verkort)

Rechtsvorm

Zetel

(volledig adres)

Onderwerp akte :

forma In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



lillihliHi 110 II lUllll 11Hh1l 10 _01- 204

*14140fi30* lettne,,

Griffie



0403.309.568

TRANSGA

naamloze vennootschap

Vorstlaan, 25 -1170 Watermaal-Bosvoorde

OVERDRACHT VAN EEN BEDRIJFSTAK

Uit een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, notaris te Schaarbeek, op lste juli 2014, blijkt dat

1.De naamloze vennootschap TRANSGA, waarvan de zetel gevestigd is te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25, met ondernemingsnummer 0403.309.568 RPR Brussel.

ENERZIJDS, hierna benoemd: "de overdragende vennootschap", en:

2.de naamloze vennootschap AXA Real Estate lnvestment Managers Belgium, waarvan de zetel is gevestigd te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25, met ondernemingsnummer 0466.770.631 RPR Brussel.

ANDERZIJDS, hierna benoemd "de verkrijgende vennootschap"

Welke comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons hebben verzocht authentieke akte op te stellen van de volgende overeenkomst, rechtstreeks tussen hen afgesloten.

De overdragende vennootschap verklaart over te dragen onder bezwarende titel aan de verkrijgende vennootschap, die aanvaardt, haar bedrijfstak van Real Estate Management (hierna de "Bedrijfstak"), dit bij wijze van overgang onder algemene titel en conform artikelen 770 juncto 769, alsook met toepassing van het regime voorzien door de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van Vennootschappen.

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FORMALITEITEN VERVULD ZIJN

De comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd, zetten het volgende uiteen :

1.Blijkens akte verleden vóór voornoemde notaris Poelman, op 7 mei 2014, hebben de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen, in authentieke vorm, een voorstel van overdracht ten bezwarende titel opgemaakt (hierna 'Voorstel'), conform artikelen 770 juncto 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen.

2.Dit voorstel werd neergelegd door elke van beide vennootschappen betrokken bij de overdracht op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op 12 mei 2014 en gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 21 mei 2014, onder de nummers 14103404 en 405 en 14103368 en 69.

3.Het bestuursorgaan van de overdragende vennootschap heeft conform artikelen 770 juncto 761, paragraaf 2 van het Wetboek van vennootschappen een schriftelijk verslag opgemaakt.

4.ln toepassing van artikelen 770 juncto 761, paragraaf 1 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de algemene vergadering van de overdragende vennootschap, gehouden op 25 juni 2014, buiten de aanwezigheid; van de notaris, beslist tot goedkeuring van de overdracht ten bezwarende titer van haar algemeenheid.

5.Een afschrift van het voorstel en van voormeld verslag sub 3. werd ten minste één maand vóór de~ algemene vergadering ter beschikking gesteld van de aandeelhouders.

WAARDE VAN DE BRDRIJFSTAK

De Bedrijfstak, voorwerp van de overdracht is geëvalueerd tegen haar marktwaarde, vastgesteld volgens hierna beschreven methodologie, welke comparanten verklaren te aanvaarden voor de verwezenlijking van de overdracht.

De waarde van de Bedrijfstak werd vastgesteld op basis van haar jaarlijkse recurrente marge,. geactualiseerd door toerpassing van de methode van de actualisatie van toekomstige cash flows (Discounted Cash Flows), verminderd met bepaalde toekomstige pensioenengagementen gebonden aan de verlopen loopbaan van de Loontrekkenden binnen de Bedrijfstak.

Volgens Niervoren bedoelde methodologie toegepast op datum van 30 april 2014, leidt dit tot een prijs van honderd duizend euro (EUR 100.000)(hierna de 'Prijs').

Op de laatste blz. van Luik vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Comparanten komen overeen een prijscorrectie door te voeren voor de Bedrijfstak, op basis van de op 30 juni 2014 beschikbare gegevens voor te leggen door de overdragende vennootschap, Op basis van voornoemde gegevens, en met toepassing van dezelfde methodologie, zulle comparanten de gecorrigeerde prijs van de Bedrijfstak berekenen binnen een termijn van drie maanden volgend op onderhavige akte (hierna de 'Gecorrigeerde Prijs').

BESCHRIJVING VAN DE BEDRIJFSTAK

De Bedrijfstak voorwerp van de overdracht omvat de totaliteit van de beheersactiviteit van de onroerende activa van de overdragende vennootschap, zowel de activa als de passiva die eraan verbonden zijn, zowel de rechten als de verplichtingen, zoals omschreven en gevaloriseerd in het voornoemde Voorstel en het voornoemde schriftelijk verslag van de raad van bestuur, waarnaar uitdrukkelijk is verwezen, de notaris zijnde uitdrukkelijk vrijgesteld ze hier meer in detail te beschrijven.

De overdragende vennootschap, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart dat er zich op heden in het overgedragen actief van de Bedrijfstak, geen onroerende goederen bevinden en dat zij geen eigendomsrechten op onroerende goederen, noch zakelijke rechten, noch enige zakelijke zekerheden bezit, noch titularis is van enige hypothecaire schuldvordering, die betrekking hebben op de Bedrijfstak,

Zij verklaart tevens, na door de notaris te zijn ingelicht, dat de algemeenheid geen elementen bevat waarop enig Decreet of Ordonnantie betreffende de bodemsanering van toepassing is.

VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHT

De overdracht van de Bedrijfstak wordt gedaan onder de volgende voorwaarden:

1De Bedrijfstak, in het bijzonder de activa en passiva die eraan verbonden zijn, wordt van rechtswege overgedragen. De overdragende vennootschap, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart dat er zich, met betrekking tot de bestanddelen van de overgedragen Bedrijfstak geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan die het vermogen van de Bedrijfstak nadelig hebben Runnen beïnvloeden.

2.F-let vermogen van de Bedrijfstak wordt feitelijk en juridisch overgedragen in de staat waarin het zich bevindt op heden,

3.De verkrijgende vennootschap zal de eigendom en het genot hebben van de Bedrijfstak vanaf heden, hetzij 1 juli 2014 (hierna de "Datum van Overdracht"). Aan dit recht is geen enkele bijzondere voorwaarde verbonden,

4.De Bedrijfstak zal met alle reohten en verplichtingen overgaan op de verkrijgende vennootschap met uitwerking op de Datum van Overdracht,

5.De verkrijgende vennootschap wordt met betrekking tot de Bedrijfstak in de plaats gesteld van alle rechten en verplichtingen van de overdragende vennootschap, vanaf de Datum van Overdracht,

Meer bepaald zal de verkrijgende vennootschap vanaf de Datum van Overdracht gehouden zijn:

a)alle belastingen, taksen, premies en bijdragen voor verzekeringen te dragen, evenals in het algemeen om het even welke gewone of buitengewone lasten die de overgedragen goederen bezwaren of kunnen bezwaren, in de mate die inherent zijn aan de eigendom of de uitbating van de Bedrijfstak, vanaf de Datum van Overdracht;

b)alle overeenkomsten met leveranciers, klanten en alle derden, die in het kader van de overdracht van de Bedrijfstak overgedragen zijn

c)alle overeenkomsten en verbintenissen met betrekking tot de Bedrijfstak waartoe de overdragende vennootschap is gehouden in haar relatie met haar personeel, derwijze dat het huidige personeel van de Bedrijfstak wordt overgedragen met behoud van al zijn rechten op het vlak van ancienniteit en andere;

6.De overdracht van de Bedrijfstak wordt aanvaard door de verkrijgende vennootschap. Zodoende, met betrekking tot de Bedrijfstak:

- zal de verkrijgende vennootschap alle verplichtingen eerbiedigen en aile schulden dragen die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, die ontstaan zijn na de Datum van Overdracht;

- zal de overdragende vennootschap alle verplichtingen eerbiedigen en alle schulden dragen die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak en die ontstaan zijn voor de Datum van Overdracht;

- zal de verkrijgende vennootschap de overdragende vennootschap vrijwaren tegen iedere schuldvordering, alle kosten, lasten, honoraria en taxen, welke ook, te dragen of te betalen, die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, en ontstaan zijn na de Datum van Overdracht;

- zal de overdragende vennootschap de verkrijgende vennootschap vrijwaren tegen tegen iedere schuldvordering, alle kosten, lasten, honoraria en taxen, welke ook, te dragen of te betalen, die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, en ontstaan zijn voor de Datum van Overdracht.

7.Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen.

BETALING VAN DE PRIJS

De betaling van de gecorrigeerde prijs zal gebeuren via bancaire overschrijving door de verkrijgende vennootschap op het krediet van de bankrekening van de overdragende vennootschap, conform de door de comparanten vastgestelde voorwaarden en modaliteiten.

De comparanten erkennen dat de notaris hun aandacht heeft gevestigd op de inhoud van artikel 766 van het Wetboek van vennootschappen. De verkrijgende vennootschap zal niet tot betaling van de tussen comparanten vast te stellen Gecorrigeerde Prijs overgaan dan ten minste twee maanden na de bekendmaking in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van deze akte van overdracht en, in het geval inmiddels door de schuldeisers een zekerheid zou worden geëist, niet eerder dan nadat de waarborgen zullen zijn verstrekt.

(...)

PRO FISCO

" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Deze overdracht behelst de vaste en immateriële activa en passiva die betrekking hebben op de Bedrijfstak, welke bestaat uit het beheer van de onroerende activa uitgeoefend door de overdragende vennootschap, die, technisch en organisatorisch gezien, een zelfstandige exploitatie-eenheid vormt.

Onderhavige ovedracht van de Bedrijfstak is onderworpen aan het gunstige regime van de artikelen 11 en 18 van het wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vóór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge







Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/02/2014 : BL330018
31/10/2013 : BL330018
05/07/2013 : BL330018
05/07/2013 : BL330018
05/07/2013 : BL330018
05/07/2013 : BL330018
10/06/2013 : BL330018
14/05/2013 : BL330018
14/05/2013 : BL330018
14/05/2013 : BL330018
14/05/2013 : BL330018
19/02/2013 : BL330018
31/05/2012 : BL330018
16/05/2012 : BL330018
06/12/2011 : BL330018
12/09/2011 : BL330018
30/05/2011 : BL330018
28/06/2010 : BL330018
03/06/2010 : BL330018
18/03/2010 : BL330018
20/08/2009 : BL330018
26/05/2009 : BL330018
12/05/2009 : BL330018
31/12/2008 : BL330018
22/09/2008 : BL330018
22/09/2008 : BL330018
16/06/2008 : BL330018
27/05/2008 : BL330018
20/08/2007 : BL330018
27/06/2007 : BL330018
21/06/2007 : BL330018
20/09/2006 : BL330018
05/07/2005 : BL330018
21/06/2005 : BL330018
13/12/2004 : BL330018
06/07/2004 : BL330018
05/08/2015 : BL330018
23/06/2004 : BL330018
23/01/2004 : BL330018
13/11/2003 : BL330018
18/08/2003 : BL330018
18/07/2002 : BL330018
21/07/2000 : BL330018
01/01/2000 : BL330018
01/01/2000 : BL330018
10/08/1999 : BL330018
19/06/1999 : BL330018
28/01/1999 : BL330018
28/01/1999 : BL330018
14/01/1999 : BL330018
28/10/1998 : BL330018
17/06/1998 : BL330018
19/02/1998 : BL330018
28/06/1997 : BL330018
25/09/1996 : BL330018
09/08/1995 : BL330018
09/08/1995 : BL330018
25/02/1994 : BL330018
25/02/1994 : BL330018
09/12/1993 : BL330018
09/12/1993 : BL330018
01/01/1993 : BL330018
01/01/1993 : BL330018
01/01/1992 : BL330018
01/01/1992 : BL330018
17/11/1990 : BL330018
17/11/1990 : BL330018
02/10/1990 : BL330018
02/10/1990 : BL330018
24/07/1990 : BL330018
03/05/1990 : BL330018
03/05/1990 : BL330018
12/12/1989 : BL330018
12/12/1989 : BL330018
29/09/1989 : BL330018
29/09/1989 : BL330018
25/05/1989 : BL330018
25/05/1989 : BL330018
07/04/1989 : BL330018
07/04/1989 : BL330018
01/01/1989 : BL330018
01/01/1989 : BL330018
01/01/1988 : BL330018
01/01/1988 : BL330018
30/04/1987 : BL330018
30/04/1987 : BL330018
05/11/1986 : BL330018
05/11/1986 : BL330018
01/01/1986 : BL330018
01/01/1986 : BL330018
23/07/1985 : BL330018
23/07/1985 : BL330018
15/06/2016 : BL330018
21/12/2016 : BL330018
14/06/2017 : BL330018
14/06/2017 : BL330018
19/03/2018 : BL330018

Coordonnées
TRANSGA

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 25 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale