TRANSITION DURABLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSITION DURABLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.311.428

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 31.03.2014 14083-0418-007
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 13.03.2013 13063-0378-009
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.03.2012, DPT 02.03.2012 12055-0406-009
21/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0470.311.428.

Dénomination

(en entier) : ON TRACK CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1332 GENVAL - SQUARE DES PRIMEVERES 31

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION DE STATUTS EN FRANÇAIS - DEMISSION - NOMINATION

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le cinq octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «ON TRACK CONSULTING» dont le siège est établi à 1332 Genval, Square des Primevères 31, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Transition Durable» et décide de modifier

l'article des statuts y relatif en conséquence.

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 95 et décide

de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence.

Troisième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer un nouvel article 3 des statuts avec le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant, de commissionnaire ou en participation avec des tiers :

- Toutes activités en lien direct ou indirect avec le développement durable, l'écologie, l'environnement, la mobilité, l'alimentation durable, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la médiation, la responsabilité social et l'assistance aux personnes en difficultés, précarisées ou présentant un handicap mental, physique ou social ; y compris les activités de lobbying se rapportant à ces thèmes ;

- Toutes activités liées à la formation personnel, professionnelle, socio-culturelle, à l'enseignement de toutes disciplines et au soutien à l'enseignement ; Toutes activités liées à atteindre ces objectifs y compris les ouvrages, les manuels et les sites d'informations ; Toutes activités en matière de supervision, de consultance, de formation et de gestion, en environnement, RSE, stratégie, recrutement, formation, marketing, publicité, conseil, relation publique, communication, médiation et art ;

- Toutes activités liées à la gestion, la conservation et l'exploitation des sites et réserves naturels ou en reconversions et des jardins et réserves botaniques ou zoologiques ; Toutes activités liés à l'aménagement et à l'entretien paysager d'extérieur et d'intérieur ou de parcs et jardins ;

- L'exploitation de centres à finalités sociales ; L'exploitation de centres d'accueil de personnes en difficultés, handicapées, précarisées ou justiciables ; L'exploitation de centres d'accueil, de résidences ou de maisons pour personnes âgées, pour la petite enfance ou pour toutes personnes nécessitant une attention particulière ; Toutes activités liées à la médiation interpersonnelle, sociale, familiale ou de dettes, ou toutes autres sortes de mediations ; Toutes activités liées à atteindre ces objectifs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

- Toutes activités liées à l'organisation et la promotion de voyage et d'éco-tourisme, de salon, d'exposition, de conférence et de congrès ; Toutes activités liées directement ou indirectement aux agences d'évènements ou aux agences de voyage, au sens le plus large du terme ;

- L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment liée à l'écoconstruction, la rénovation, la démolition, la construction, le parachèvement, la décoration, l'entretien, la réparation, la transformation de bâtiments ; Toutes activités de consultance et de conseils liées à cette activité ; Les études de marché ou d'incidence en matière d'environnement, les sondages d'opinion ;

- Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de gestion, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de transformation, d'aménagement, de décoration, d'ameublement, d'administration de tous biens immobiliers et de tous terrains quelles qu'en soient leurs natures, y compris à finalités sociales et les biens non résidentiels ; Toutes activités de syndic ;

- L'intermédiation en achat, vente, location, l'estimation et évaluation de biens immobiliers, y compris pour le compte de tiers ou à la commission ; Les diagnostiques de performances des bâtiments ; La gestion de portefeuilles tant mobiliers qu'immobiliers. La société peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, être caution ;

- La conception et la réalisation de décoration d'intérieur, d'extérieur et décoration de stands ; Toutes activités de décors et d'effets spéciaux audio-visuels ; Toutes les activités et services liées au son, à l'image ou à l'éclairage ; Toutes activités liées à la production, la conception, la réalisation, la promotion ou la publication de livres, manuels, brochures ou reportages scientifiques, photographiques, littéraires, médiatiques et touristiques sur tous types de supports dont les supports électroniques ; Les services et activités liées à la traduction et l'interprétation ; La conception, la réalisation, l'organisation, la promotion de spectacles par des artistes, en ceux compris les activités de soutien ; Les activités des agents et représentants d'artistes ; Toutes activités liés à l'exploitation de centres culturels, de salles multifonctionnelles, de salles de théâtre, de concerts ou similaires, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques, de domaines récréatifs, de loisirs et centres de bien-être ; Les activités liées aux agences de presse et services d'informations, de publicité, de régie publicitaire de médias ;

- Le commerce et la gestion de jouets, librairie, cd, dvd, bd, jeux, incluant la vente, l'échange, la location et le dépôt de tous les articles en liens avec son activité ; Le commerce et la gestion en matière d'HORECA au sens le plus large ainsi que le commerce d'alimentation générale ; Toutes activités liées à la fabrication de jeux et de jouets ou de tout autres biens liés aux activités de la société ; Tout commerce, location et location-bail de tous les articles, machines ou outils en liens avec les activités de la société ; Le commissionnement en quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers ;

La société peut, par voie d'apport, d'association, d'acquisition, de cession, de fusion, de souscription ou de tout autre manière, prendre une participation dans toutes sociétés, associations ou organisations, existantes ou à créer ayant un des objets similaires ou connexes au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet. La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La société peut devenir administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes sociétés quelque soit son objet. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social. »

Quatrième résolution

Adoption d'une version française des statuts.

L'assemblée décide d'adopter, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, une version française des

statuts, rédigée comme suit :

STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Transition

Durable ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 95.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers, en

qualité d'agent, de représentant, de commissionnaire ou en participation avec des tiers :

- Toutes activités en lien direct ou indirect avec le développement durable, l'écologie, l'environnement, la

mobilité, l'alimentation durable, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la médiation, la

responsabilité social et l'assistance aux personnes en difficultés, précarisées ou présentant un handicap mental,

physique ou social ; y compris les activités de lobbying se rapportant à ces thèmes ;

- Toutes activités liées à la formation personnel, professionnelle, socio-culturelle, à l'enseignement de toutes

disciplines et au soutien à l'enseignement ; Toutes activités liées à atteindre ces objectifs y compris les

ouvrages, les manuels et les sites d'informations ; Toutes activités en matière de supervision, de consultance,

de formation et de gestion, en environnement, RSE, stratégie, recrutement, formation, marketing, publicité,

conseil, relation publique, communication, médiation et art ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

- Toutes activités liées à la gestion, la conservation et l'exploitation des sites et réserves naturels ou en reconversions et des jardins et réserves botaniques ou zoologiques ; Toutes activités liés à l'aménagement et à l'entretien paysager d'extérieur et d'intérieur ou de parcs et jardins ;

- L'exploitation de centres à finalités sociales ; L'exploitation de centres d'accueil de personnes en difficultés, handicapées, précarisées ou justiciables ; L'exploitation de centres d'accueil, de résidences ou de maisons pour personnes âgées, pour la petite enfance ou pour toutes personnes nécessitant une attention particulière ; Toutes activités liées à la médiation interpersonnelle, sociale, familiale ou de dettes, ou toutes autres sortes de mediations ; Toutes activités liées à atteindre ces objectifs ;

- Toutes activités liées à l'organisation et la promotion de voyage et d'éco-tourisme, de salon, d'exposition, de conférence et de congrès ; Toutes activités liées directement ou indirectement aux agences d'évènements ou aux agences de voyage, au sens le plus large du terme ;

- L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment liée à I'écoconstruction, la rénovation, la démolition, la construction, le parachèvement, la décoration, l'entretien, la réparation, la transformation de bâtiments ; Toutes activités de consultance et de conseils liées à cette activité ; Les études de marché ou d'incidence en matière d'environnement, les sondages d'opinion ;

- Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de gestion, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de transformation, d'aménagement, de décoration, d'ameublement, d'administration de tous biens immobiliers et de tous terrains quelles qu'en soient leurs natures, y compris à finalités sociales et les biens non résidentiels ; Toutes activités de syndic ;

- L'intermédiation en achat, vente, location, l'estimation et évaluation de biens immobiliers, y compris pour le compte de tiers ou à la commission ; Les diagnostiques de performances des bâtiments ; La gestion de portefeuilles tant mobiliers qu'immobiliers. La société peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens ;

- La conception et la réalisation de décoration d'intérieur, d'extérieur et décoration de stands ; Toutes activités de décors et d'effets spéciaux audio-visuels ; Toutes les activités et services liées au son, à l'image ou à l'éclairage ; Toutes activités liées à la production, la conception, la réalisation, la promotion ou la publication de livres, manuels, brochures ou reportages scientifiques, photographiques, littéraires, médiatiques et touristiques sur tous types de supports dont les supports électroniques ; Les services et activités liées à la traduction et l'interprétation ; La conception, la réalisation, l'organisation, la promotion de spectacles par des artistes, en ceux compris les activités de soutien ; Les activités des agents et représentants d'artistes ; Toutes activités liés à l'exploitation de centres culturels, de salles multifonctionnelles, de salles de théâtre, de concerts ou similaires, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques, de domaines récréatifs, de loisirs et centres de bien-être ; Les activités liées aux agences de presse et services d'informations, de publicité, de régie publicitaire de médias ;

- Le commerce et la gestion de jouets, librairie, cd, dvd, bd, jeux, incluant la vente, l'échange, la location et le dépôt de tous les articles en liens avec son activité ; Le commerce et la gestion en matière d'HORECA au sens le plus large ainsi que le commerce d'alimentation générale ; Toutes activités liées à la fabrication de jeux et de jouets ou de tout autres biens liés aux activités de la société ; Tout commerce, location et location-bail de tous les articles, machines ou outils en liens avec les activités de la société ; Le commissionnement en quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers ;

La société peut, par voie d'apport, d'association, d'acquisition, de cession, de fusion, de souscription ou de tout autre manière, prendre une participation dans toutes sociétés, associations ou organisations, existantes ou à créer ayant un des objets similaires ou connexes au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet. La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La société peut devenir administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes sociétés quelque soit son objet. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-

huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Cinquième résolution

Démission

L'assemblée confirme pour autant que de besoin la démission de Monsieur Maes Patrick, en tant que gérant.

Il lui sera donné décharge pour l'exercice de son mandat de gérant lors de la prochaine assemblée générale.

Nomination

L'assemblée décide de nommer comme gérant non-statutaire, à dater de ce jour et pour une durée

indéterminée : Monsieur Geissmann Laurent, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 95, ici présent ou

représenté et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confere tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

Volet B - Suite

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration et Ie rapport du gérant

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 18.03.2011, NGL 19.03.2011 11062-0158-009
31/03/2010 : DE060942
26/03/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 22.03.2010, NGL 22.03.2010 10072-0076-007
14/05/2009 : DE060942
12/06/2008 : DE060942
10/08/2007 : DE060942
13/07/2006 : DE060942
06/06/2005 : SN060942
10/12/2004 : SN060942
10/12/2004 : SN060942
02/09/2002 : SN060942
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0446-007

Coordonnées
TRANSITION DURABLE

Adresse
AVENUE DES SAISONS 95 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale