TRANSKULTURA

Association sans but lucratif


Dénomination : TRANSKULTURA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.962.288

Publication

13/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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-0 4 JUIN 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TRANSKULTURA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jacques Sermon 66 B 01 à 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

1 °Les soussignés: Membres fondateurs

1. Monsieur TSH1SUNGU FKALOMBA, né le 05 octobre 1949 à Kananga, de nationalité allemande et' résident Flugplatzstr 10 0.77933 Lahr / Schwarz - Allemagne.

2. Monsieur MAKOLO AKULAYI, né le 12 mars 1986 à Kinshasa, de nationalité beige et résident la rue du Faubourg 04 à 1000 Bruxelles - Belgique.

3. Monsieur Marcel NZUNDU MALIEME, né le 24 août 1964 à Bandundu, de nationalité congolaise et

résident Temiolenhofiaan 02 B 01 à 1731 Zellik - Belgique.

4° Mademoiselle LABEMBA ONDOW Lina, née le 17 octobre 1969 à Kinshasa, de nationalité belge et;

résidente Godshuisstraat 33 à 1861 MEISE,

II a été convenu de créer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la foi du 02 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

2° Dénomination, siège, but, ressources

L'association se dénomme TRANSKULTURA, a son siège sur l'avenue Jacques Sermon 66 B01 à 1083;

Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles où elle fonctionne depuis le 30 juin 2003,

3° Pour atteindre son but, l'association fonctionne en s'appuyant sur une longue expérience théâtrale de son

initiateur en la personne de Maître Tshisungu Kalomba.

- Organisation des festivités, des activités sportives et culturelles pour subvenir aux besoins de plus pauvres

en collaboration avec les professionnels à la matière.

- Utilisation de l'art comme instrument thérapeutique et du développement.

- Création des ateliers de danse, musique, peinture, sculpture, photo, en ce compris l'édition, la production,

la distribution, la diffusion, la radio et la télévision.

Résolution des conflits familiaux entre parent et enfant dans l'intérêt majeur de la jeunesse avenir de

demain.

- Valorisation de l'agriculture, l'élevage et de la pêche pour subvenir aux besoins des populations.

-Accueil des primo-arrivants, l'insertion socioprofessionnelle, la formation et l'information en vue de faciliter

l'intégration, lutter contre la pauvreté et l'isolement, rencontres intergénérationnelle et l'inter-culturalité, les

activités parascolaires, la prévention, l'encadrement et le suivi de la jeunesse, la promotion de la santé, l'égalité

des chances, l'émancipation de la femme et lutter contre toute forme des discriminations.

Ou simplement utiles à la réalisation de son but.

TRANSKULTURA peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un but analogue ou similaire ou

qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son

outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

4° Les membres

TRANSKULTURA comporte quatre catégories de membres à savoir ï les membres de droits, les membres

effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Les démissions et exclusions des membres.

sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002,

Il est tenu au siège social un registre des parts, contenant tant pour les associés personnes physiques que

personnes morales, toutes les mentions et informations prévues par le code des ASBL.

Pour adhérer comme membre, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

Etre accepté par les associés avec l'approbation de l'Assemblée Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

croD,

MoD2.2

Volet B - Suite

Etre motivé à l'objet social de l'association

Tout membre effectif adhère au moyen d'un formulaire écrit. Il est libre de se retirer de l'association en

adressant sa démission par lettre écrite au Comité directeur qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

5° L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle détient les pouvoirs qui lui sont ,

expressément reconnus par la loi et les statuts.

Elle a comme compétence ;

- L'adoption ou les modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

- L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ;

- L'approbation, la suspension ou la révolution des membres du Comité Directeur ;

- L'approbation des budgets et des comptes.

L'assemblée ordinaire est convoquée par le Président au moins une fois par an, dans les six mois suivant la

clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par lui. Des assemblées extraordinaires peuvent être

convoquées par Je Président chaque fois que l'intérêt de l'association J'exige.

6° TRANSKULTURA est administrée par le Président qui est nommé par tes associés et confirmer

l'Assemblée Générale.

II est chargé de la gestion journalière et commerciale.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant

dans le cadre du but social, l'exception de ceux de loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il se fait assister dans l'accomplissement de sa tâche journalière de la part une ou plusieurs personnes,

associées ou non, qu'il choisit et dont il détermine les pouvoirs. Il forme avec elles le Comité Directeur,

La durée du mandat du Conseil d'Administration est de cinq ans. Il est rééligible et en tout temps non

révocable.

Il peut être attribué des rémunérations, dans le respect des lois en vigueur sur les ASBL.

Le mandat des membres et des administrateurs est payant .II est déterminé par le Règlement d'Ordre

Intérieur des ASBL.

Le Comité Directeur est l'organe exécutif TRANSKULTURA

Il coordonne et exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Ses pouvoirs sont régis par le Règlement

d'Ordre Intérieur.

Le Collège des Conseillers est constitué selon les besoins réels de l'association.

Le Collège assiste le Comité Directeur dans l'exercice de ses fonctions.

7° L'association TRANSKULTURA recourt aux cotisations de ses membres. Le taux et la fréquence de ses

cotisations relèvent de l'Assemblée Générale qui est 50¬ par mois, Elle peut obtenir des subventions de l'état, ,

des organismes publics ou privés, elle peut obtenir également une aide ou un financement soit en retour des

services rendus, soit comme soutient à ses activités.

Elle peut recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités, dons, legs, etc. Elle peut contracter

des emprunts pour la réalisation de son projet.

La gestion financière (recettes, dépense et soldes) réalisée durant l'exercice financier se clôturant au 31

décembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au non de l'association TRANSKULTURA.

Le mandataire ou les mandataires sont désignés par le Président avec l'accord de l'Assemblée Générale. A

la fin de chaque année sociale, le Président dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, ses

annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.

8° En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une cause noble d'une société ou

organisation poursuivant les objectifs similaires, Les dispositions non prévues par les présents statuts le sont

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

9° L'association TRANSKULTURA est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par

décision des membres associés statuant dans les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 02 mai 2002.

10° Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de l'association TRANSKULTURA, les

membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, nommé les Administrateurs suivants:

1° TSHISUNGU KALOMBA, Administrateur

2° MAKOLO AKULAYI, Administrateur

3° Marcel NZUNDU MALIEME, Administrateur

Nomination gestion journalière:

- LABEMBA ONDOW Lina

Ainsi fait à Bruxelles en quatre exemplaires : le 01 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TRANSKULTURA

Adresse
AVENUE JACQUES SERMON 66, BTE 01 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale