TRANSPORT RUMMENS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANSPORT RUMMENS
Dénomination : TRANSPORT RUMMENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.191.205

Publication

03/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/01/2014 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
31/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0466.191.205

Dénomination

(en entier) : Transport Rummens

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Haecht, 1749 à 1130 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination/démission gérant - Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée 'Transport Rummens" du .L mai 2013.

L'assemblée générale accepte la démission au poste de gérant de Madame Cebeci Gulcan, domiciliée à la chaussée de Haecht, 1900 à 1030 Bruxelles,, à dater du t. mai 2013. Quitus lui est donné pour son mandat.

L'assemblée générale accepte la nomination au poste de gérant de Mr Alagdz Erol, domicilié à la Rue Thiefry, 17/1 à 1030 Bruxelles à dater du 2, mai 2013.

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à la Rue Thiefry, 17/1 à 1030 Bruxelles.

Alagdz Erol

Gérant

Bijlagen bi-j het'Beigtselí Stâàf§b1 d _ 3I1Q512013 _ Annexés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0466191205

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT RUMMENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Haecht 1900 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :cession de parts sociales - renomination gérant- transfert siège social Extrait du proces Verbal : l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013-

Après en avoir délibéré, l'assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité des voix:

1) d'accepter la cession de l'entièrité de parts sociale de Mr Philippe Radis à Madamme CEBECI GULCAN. Madamme CEBECI GULCAN tient 100 % des actions de la société.

2) Madamme CEBECI GULCAN est nommer en qualité de Gérant Unique de la société.

3) Transferer le siège social à partir de 10 janvier 2013 à

CHAUSSEE DE HAECHT 1749

1130 BRUXELLES

CEBECIGULCAN

GéranteCe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/12/2012 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.08.2012, DPT 29.08.2012 12489-0494-013
26/07/2012
ÿþ(en entier) : TRANSPORT RUMMENS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE LA CHASSE 135 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION/NOMINATION GERANT-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l' AGE du 11 juillet 2012 :

Après en avoir délibéré, l' Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité des voix ;

1.D'accepter la cession de l'entièreté des parts sociales de Monsieur TIGRAN SARKISIAN à Madame CEBECI GULCAN ainsi que la cession de l'entièreté des parts sociales de Monsieur NORBERT VERBEECK à Monsieur PHILIPPE RADIS. Les modifications devront être apportées dans tes meilleurs délais au registre des actionnaires.

2.D'accepter la démission de Monsieur PHILIPPE RADIS en qualité de Gérant à dater de ce 12 juillet 2012. L'assemblée Générale Extraordinaire lui donne décharge pleine et entière pour la durée de son mandat de Gérant.

.Décide de nommer en remplacement en qualité de Gérant Madame CEBECI GULCAN qui accepte .

3, De transférer à dater de ce jour le siège social à l'adresse suivante : CHAUSSEE DE HAECHT 1900 à 1130 BRUXELLES.

CEBECI GULCAN

GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a reffe>

N° d'entreprise : 0466,191.205

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466191205

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT RUMMENS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité ``imitée

Siège : Avenue de la Chasse 135 1040 Bruxelles

Obiet de Pacte : démission et nomination gérance! décharge gérance

L'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2012 a pris comme décision d'accepter le démission de, monsieur Norbert Verbeeck, demeurant Gijsbeekstraat 30 2811 Hombeek (Mechelen) à partir du 10 février; 2012 et de nommer monsieur Philippe Radis , demeurant Avenue H, Dunant 70/12 1140 Bruxelles à partir du 10 février 2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2012 donne décharge à monsieur Norbert Verbeeck pour; la gérance du periode 15 janvier à 10 février 2012.

Philippe Radis

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012
ÿþ ~? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0466191205

Dénomination

(en enter) : TRANSPORT RUMMENS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue de la Chasse 135 1040 Bruxelles Objet de l'acte : démission gérance

L'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2012 a pris comme décision d'accepter la démission der la gérance de ia société anonyme L, Rummens avec siège à 1850 Grimbergen, Vilvoordsesteenweg 155 boîte 5 à partir du 30 janvier 2012

NORBERT VERBEECK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0466191205

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT RUMMENS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Prince d'Orange 222 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : modification siège social /nomination et démission gérance

L'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2012 a pris comme décision de modifier le siège social à partir du 16 janvier 2012 vers

Avenue de la Chasse 135 1040 Bruxelles

L'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier a pris comme décision d'accepter le démission de; madame Anna Ermakova à partir du 15 janvier 2012 et de nommer monsieur Norbert Verbeeck , demeurant; Gijsbeekstraat 30 2811 Mechelen

NORBERT VERBEECK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.08.2011, DPT 30.08.2011 11497-0505-013
27/06/2011
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Volet 8

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.191.205

Dénomination : TRANSPORT RUMMENS

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Vilvoordsesteenweg 155 boîte 5

1850 Grimbergen

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

D'un acte reçu devant le notaire Jo ABBELOOS, à Vilvoorde, en date du seize mai deux mille onze, enregistré comme suit : "Geregistreerd te Vilvoorde dd. drieëntwintig mei; 2011, vijf baden, geen verzendingen, Boek 180, Blad 52, Vak 19. Ontvangen : Vijfentwintig euro (25¬ ). Getekend De Eerstaanwezend Inspecteur W. VAN ROSSEN", il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société privée à' responsabilité limitée "TRANSPORT RUMMENS" ayant son siège à 1850 Grimbergen,; Vilvoordsesteenweg 155 boîte 5 et a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transférer le siège de 1850 Grimbergen , Vilvoordsesteenweg 155, boîte 5, à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue du Prince d'Orange!? 222.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confirme la cessation des fonctions comme gérant de monsieur

RUMMENS Ludo Jan, né à Vilvoorde le 6 janvier 1964, numéro national 64.01.06- ,

053.51, demeurant à 1850 Grimbergen, Vilvoordsesteenweg 155, boîte 5.

L'assemblée générale nomme comme gérants:

1) madame ERMAKOVA Anna, née à Krasnogorsk (Russie) fe 24 juin 1970, numéro;; national 70.06.24-538.60, qui accepte,

2) la société anonyme L.RUMMENS, avec siège à 1850 Grimbergen, Vilvoordsesteenweg;; 155 boîte 5, constitué selon acte reçu devant notaire Michel Leunen, à l'époque àii Vilvoorde, le 4 avril 1985, numéro d'entreprise BE 0427.129.404, avec représentant; ;; permanent monsieur Ludo RUMMENS, prénommé, qui accepte.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée prend les statuts suivants selon les décisions prises et décide de traduire;;

les statuts en français :

"CHAPITRE 1. NATURE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme - Dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination;

"TRANSPORT RUMMENS".

Article 2. Siège

Le siège est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue du Prince d'Orange 222.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de lai':

gérance à publier à l'annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue:

:_applicable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à l'étranger des agences, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales ou des bureaux, des succursales.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom

de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

- Transport de marchandises par route;

- Entreposage et stockage de marchandises;

- Chargement, transbordement, déchargement et distribution de marchandises;

- Activités des courriers de transport;

- Messageries de lettres et de petits colis;

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'une des activités précitées, ou de nature à les favoriser, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres de droits sociaux, fusions, alliances, sociétés en participation ou autrement ;

La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Et généralement, toutes entreprises et opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et même à tout autre objet de nature à favoriser et à développer l'activité de la société.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est liée par tous les actes fait avant ce jour au nom de la société en

constitution.

CHAPITRE II. - CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-neuf mille euros (¬ 19.000,00), représenté par cent nonante

(190) parts, sans valeur nominale.

Article 8. Réglementation du transfert des parts

`Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associé, sans le consentement de tous les associés, à peine de la nullité de la cession ou transmission.

Il est fait exception à cette règle en faveur des descendants des associés, des époux ou des autres associés. Les descendants deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur.

Article 9.

Si des associés désirent vendre des parts sociales ou si des parts sont transmises suite au décès d'un associé au profit d'autres personnes que des descendants en ligne directe, les associés désirant vendre ou les héritiers de l'associé défunt devront présenter ces parts sociales par préférence aux autres associés.

Ces associés feront usage de leur droit de souscription préférentielle à titre réductible et à titre non réductible, proportionnellement au nombre de parts, dont ils sont déjà propriétaires.

La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans, divisé par le nombre des parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.5

Le prix du rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour ou le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux, et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Le sort décidera de l'attribution de parts sociales auxquels plusieurs associés peuvent prétendre. Un délai de deux mois sera toujours appliqué pour la décision de reprise des parts sociales. Le droit de préemption des associés existants ne sera pas applicable lorsque des parts sont cédées entre vifs ou sont transférées en cas de décès au profit du gérant.

Article 10.

Les ayants droits ou ayants cause des parts sociales ne peuvent sous aucun prétexte demander le scellement des livres, biens ou valeurs de la société ou leur partage ou vente. Pour l'exercice de leurs droits ils se conforment exclusivement à l'inventaire et aux comptes annuels de la société et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 11.

La société peut acquérir ses propres actions par voie d'achat ou d'échange. Elle ne peut toutefois avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers. La prise en gage par la société de ses propres parts est assimilée à l'acquisition ci-dessus. Le tout conformément à et dans les conditions prévues aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

CHAPITRE III - ORGANES DE LA SOCIETE

Section I - Assemblée générale.

Article 13. Assemblée ciénérale

L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.

L'assemblée annuelle des associés se tient le premier lundi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.

Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque assemblée générale par lettre recommandée, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée: si tous les associés participent à l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.

La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s'ils sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.

Section 2 - Administration et contrôle.

Article 17. Administration

La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut

nommer un gérant pour la durée qu'elle déterminera.

La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée

générale ait pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.

Article 18. Pouvoirs des gérants

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un mandataire de la société, associé ou non.

Article 19. Représentation

Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par procuration spéciale, dans les limites de ses compétences. La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.

Article 20. Indemnités

L'assemblée générale peut attribuer des indemnités fixes au gérant et les imputer aux frais généraux. L'assemblée générale peut en outre lui (leur) octroyer une part du bénéfice à prélever avant la distribution des dividendes.

Article 21. Responsabilité des gérants

Le gérant n'est pas personnellement responsable des engagements de la société. A l'égard de la société, le gérant est, comme tout mandataire, responsable de l'accomplissement de la mission, qui lui est conférée, et des erreurs qu'il aurait commises dans sa gestion. Il est solidairement responsable, à l'égard de la société et des tiers, de tous dommages qui résulteraient d'une infraction au Code des Sociétés ou aux statuts. Concernant les infractions auxquelles il est étranger, il ne sera dégagé de sa responsabilité que lorsqu'il n'est pas en tort et qu'il a dénoncé ces infractions lors de la première assemblée générale qui suivra le moment où il en a eu connaissance.

Article 22. Contrôle

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si besoin en est. Ils sont nommées par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans. A peine de dommages-intérêts, l'assemblée générale ne peut les révoquer en cours de mandat que pour des motifs légaux. Tant que l'obligation de nommer un commissaire n'est pas imposée à la société, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. La rémunération du commissaire consiste en un montant fixe, qui est déterminé au début de sa mission par l'assemblée générale, sans préjudice de l'article soixante-quatre, paragraphe premier, dernier alinéa de la loi sur les sociétés commerciales. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'accord des parties. En dehors de cette rémunération le commissaire ne peut recevoir de la société aucun avantage de quelque nature que ce soit.

CHAPITRE IV. - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVE - DISTRIBUTION

DU BENEFICE

Article 23. Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence toujours le premier juillet et se termine le trente juin.

A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent

l'inventaire, ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux

articles 283 et suivants du Code des sociétés.

Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote

séparé sur la décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.

Article 24. Affectation du bénéfice réservé

Le solde favorable du compte des résultats, déduction faite de toutes les charges, les frais généraux, les provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice est prélevé au moins un/vingtième en vue de la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci s'élève à un/dixième du capital. Le solde est distribué comme dividende parmi les associés, proportionnellement à leur nombre de parts sociales. L'assemblée générale peut toutefois décider que tout ou partie du bénéfice sera réservé. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution,. inférieur au montant du capital libéré,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est procédé conformément du Code des sociétés.

CHAPITRE V. DISSOLUTION

Article 25. Nomination et compétences des liquidateurs

S'il n'y a pas de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la liquidation sont considérés de plein droit comme liquidateurs. Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations visées aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix. 'Chaque année les liquidateurs soumettent les résultats de la liquidation à l'assemblée générale de la société.

CHAPITRE VI. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 26. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts présents, tout associé, gérant, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, convocations, assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

La présente clause porte attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Bruxelles. »

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE Jo ABBELOOS, notaire associé.

Déposé simultanément : - expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 10.05.2010, NGL 23.11.2010 10616-0441-010
23/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.06.2009, NGL 18.06.2009 09251-0257-011
30/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 02.06.2008, NGL 25.06.2008 08288-0257-011
21/08/2007 : ME. - JAARREKENING 30.06.2005, GGK 04.06.2007, NGL 14.08.2007 07569-0049-011
21/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 04.06.2007, NGL 14.08.2007 07569-0051-011
22/02/2006 : ME085741
28/01/2005 : ME085741
26/01/2004 : ME085741
29/01/2003 : ME085741
08/09/2001 : ME085741

Coordonnées
TRANSPORT RUMMENS

Adresse
THIEFRYSTRAAT 17, BUS 1 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale