TRAVEST

Dénomination : TRAVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.442.658

Publication

11/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305275*

D�pos�

09-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849442658

D�nomination (en entier): TRAVEST

(

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond 267

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associ�, de r�sidence � Jette-Bruxelles, le huit octobre deux mille douze, � enregistrer, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TRAVEST" a �t� constitu�e :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur GAJEWICZ Waldemar, n� � Siemiatycze (Pologne) le vingt-huit janvier mille neuf cent septante et un, domicili� � 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond 267,

2) Madame GAJEWICZ Ewa, n�e � Siemiatycze (Pologne) le quinze d�cembre mille neuf cent septante-cinq, domicili�e � 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond 267.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �TRAVEST�.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toutes op�rations d'entrepreneurs de b�timents et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la construction, la transformation, l'am�nagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, ma�onneries, et b�ton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, �tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaires et de plomberie, le placement de parquet.

La soci�t� pourra �galement effectuer tous travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des �chafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des fa�ades, la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d'ass�chement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barri�re et porte de garage, de volets et de menuiserie m�tallique et en chlorure de polyvinyle (en abr�g� PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

Elle pourra notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et proc�d� de fabrication de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre mani�re, tous titres, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication, les r�aliser par la voie de vente, de cession, d'�change ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication par qui et de quelque mani�re que ce soit, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et d une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, op�ration ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou � cr�er, tant en Belgique qu � l �tranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement.

SIEGE SOCIAL :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � Uccle, Rue Gatti de Gamond 267.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/trois mille sept cent vingti�me (1/3.720i�me) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces et en nature, par les fondateurs comme suit :

1� par Monsieur GAJEWICZ Waldemar, pr�nomm�, � concurrence de trois mille sept cents (3.700) ;

2� par Madame GAJEWICZ Ewa, pr�nomm�e, � concurrence de vingt parts (20) ;

TOTAL : trois mille sept cent vingt parts sociales (3.720)

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � )

R�mun�ration de l'apport en esp�ces

Les parts �mises en repr�sentation de l'apport en esp�ces pr�d�crit sont � l'instant attribu�es savoir :

� Monsieur GAJEWICZ pr�nomm� � concurrence de mille six cent septante-sept (1.677) parts, qui

accepte.

� Madame GAJEWICZ pr�nomm�e � concurrence de vingt (20) parts, qui accepte.

R�mun�ration de l'apport en nature

a. Rapports

1) Monsieur MARKO Joseph, Reviseur d'entreprises, ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, Tienne Jean

Fl�mal 11 a dress� en date du 01 octobre 2012, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

VI. Conclusions

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission

des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 2023 parts sociales de la soci�t� TRAVEST S.P.R.L., sans

d�signation de valeur nominale, int�gralement lib�r�es � l acte.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l op�ration.

L op�ration n appelle pas d autre remarque de ma part.

Fait � GREZ-DOICEAU, le 1er octobre 2012

J.MARKO R�viseur d entreprises.

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d'entreprises. Un exemplaire de chacun de ces rapports sera d�pos� au Tribunal de commerce comp�tent.

Il sera par cons�quent attribu� � Monsieur GAJEWICZ pr�nomm� deux mille vingt-trois (2.023) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, d une valeur de souscription de cinq euros (5,00 EUR), int�gralement lib�r�es, de la soci�t� TRAVEST S.P.R.L., en r�mun�ration de son apport en nature.

Les deux mille vingt-trois (2.023) parts sociales repr�sentent la r�mun�ration per�ue en contrepartie de l apport, soit un montant de dix mille cent quinze euros (� 10.115,00).

TOTAL TROIS MILLE SEPT CENT VINGT (3.720) PARTS

� Monsieur GAJEWICZ pr�nomm�: trois mille sept cent (3.700) parts

� Madame GAJEWICZ pr�nomm�e: vingt (20) parts

DUREE : illimit�e.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Volet B - Suite

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mars.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et

se cl�turera le trente septembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) De fixer le nombre de g�rant � : deux;

b) les deux fondateurs pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Fiduciaire GESTION SPRL , avenue de Berchem Sainte Agathe avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� : exp�dition de l'acte, deux rapports.

Olivier NEYRINCK, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TRAVEST

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 267 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TRAVEST

Coordonnées
TRAVEST