TREFLEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TREFLEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.998.336

Publication

10/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au,gretfe,, . ,; r

Déposé / Reçu le " :1 e

01 OCT, 2014 "

au greffe duaidnal de commerc francophone de- Bruxelles



Réserv au Monite belge

N° d'entreprise : 0816.998,336

Dénomination

(en entier) : ORKA INTERNATIONAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L,

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 545 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Rapport de la faillite du 15/0412013

Par jugement du 22/05/2013, le tribunal de commerce de Bruxelles a dit l'opposition à la faillite recevable et fondée, et rapporté la faillite de la s.p.r.l. ORKA INTERNATIONAL prononcée le 15 avril 2013.

Monsieur Jean Patrick ORREGO KLUYSKENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
ÿþ Mod 2.1

_.1:7_1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 4 FEB 2014

Greffe

Ill~ll~~lnl lUlllltlol

Réservé

au

Moniteur

belge

il

N° d'entreprise : 0816998336

Dénomination

(en entier) : ORKA INTERNATIONAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ANATOLE FRANCE 109

1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE

Par décision du gérant, de ce 30 avril 2013, le siège social de la société est transféré, à dater ce jour, à l'adresse suivante:

Chaussée d'Alsemberg 545

1180 UCCLE

Jean Patrick ORREGO KLUYSKENS

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.04.2013, DPT 07.05.2013 13112-0365-011
08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2013, DPT 07.05.2013 13112-0442-011
06/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge - - après dépôt de l'acte au grelpOSé / Reçu le MOD WORD 11.1

I 1 1 1 1 1 ~1111111111111111111111111 ~uu

150 1038*

Réservé

au

Moniteur

belge -/

N° d'entreprise : 0816.998.336

Dénomination

(en entier) : ORKA INTERNATIONAL

28 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de t3ruxe(:2.S

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE  CHAUSSEE D'ALSEMBERG 545

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :DÉMISSION-NOMINATION  MODIFICATIONS AUX STATUTS  REFONTE DES STATUTS

e Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Marc VAN BENEDEN résidant à Ixelles. , le 13/01/2015 , en , cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "ORKA INTERNATIONAL" SPRL,

ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 545, RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes à

l'unanimité :

Première résolution

Démission-Nomination

L'assemblée confirme la démission de :

- Monsieur ORREGO KLUYSKENS Jean Patrick Antonio, né à San Isidro-Lima (Pérou) le dix-sept juin mil neuf cent

septante et un domicilié à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 2

- Monsieur KAGAN Charles, né à Bruxelles le vingt-trois février mil. neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1180 Uccle,

Avenue des Chalets 16

en leur qualité de gérant et ce depuis le 1" janvier 2015

L'assemblée confirme la nomination en qualité de nouveaux gérants de

Monsieur UZUN Behcet et Monsieur UYSAL Mustafa, tous deux prénommés.

Leur mandat a pris effet le 1°` janvier 2015 et est attribué pour une durée indéterminée.

Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d'administration et représenter la

société.

Le mandat des gérants nommés ci-avant sera exercé à titre gratuit.

ett

Z Deuxième résolution

° Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « TREELEX »

ap^I F

RF = Troisième résolution

a ; Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 146

coe Quatrième résolution

gse' A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la

PZ justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article des statuts le texte suivant

*l'exploitation d'un libraire papeterie, en ce compris :

- le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

~

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

u"

- le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

- le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

- l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels etc., ...

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de

résidence principale.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit ;

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger

* l'exploitation d'un libraire papeterie, en ce compris

- le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

- le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

- le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

- l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels etc., ...

* l'importation, l'exportation et le commerce en gros ou au détail de produits et de marchandises les plus variés.

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-

location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,

Cd) fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes

eu opérations de financement.

* la construction ou la transformation pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou

g entrepreneur général, de tous biens immobiliers,

* la mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ou de copropriété,

o * l'achat de tous matériaux,

* la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires dans le cadre des activités ci-dessus et la gérance

e d'immeubles.

* la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative,

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de

résidence principale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

N immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou eq développer la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur e dans d'autres sociétés.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

04 tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

'El Cinquième résolution

11 Refonte des statuts

eel L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, de refondre les statuts et d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit

: Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

.0 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TREFLEX »

cu Article 2 : SIEGE SOCIAL

04 Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 146

" ~ Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

= Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

* l'exploitation d'un libraire-papeterie, en ce compris :

- le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

- le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

- l'organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels etc., .,,

* l'importation, l'exportation et le commerce en gros ou au détail de produits et de marchandises Ies plus variés.

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-Iocation, ainsi que la cession en location et en sous-location,

le tout avec ou sans option d'achat, I'expIoitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de

commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de

financement.

* la construction ou la transformation pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou

entrepreneur général, de tous biens immobiliers,

* la mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ou de copropriété,

* l'achat de tous matériaux,

* la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires dans le cadre des activités ci-dessus et la gérance

d'immeubles.

* la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de

résidence principale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou

développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de Iiquidateur

dans d'autres sociétés.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont I'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (£ 18.550,00) Il est divisé en cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de

1 à 100.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de

nullité, obtenir I'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des

associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être

envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la

gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance

par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce

pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la

gérance avise sans délai Ies associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les Iégataires des parts, autres que ceux visés au point AI. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article g : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra te prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

11 Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

" La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et g pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

ª% L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a

o qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

X Si une personne morale est nominée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

e administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

e la loi de leur désignation en qualité de représentant

nI Article 10 : POUVOIRS DU G RANT

, Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

te l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

NChaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

N Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATIO DU GERANT

ó L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

' Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

,ª% détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

. indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

" Article I2 : CONTROLE DEL ' SOCIETE

el Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

el de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

te Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

'El faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

" s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

te cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ele Article 13 : REUNION DES A SEMBLEES GENERALES

:.r, L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège

41 social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. -

51 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

tie L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

" Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

'Vglet B - Suite

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : P' OROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

dëfinitiyement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette' date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour 'une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 18 : D SSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : E ECTION DE I> OMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social ei' toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec- faculté de subdéléguer, sont conférés à la société EXAGO afin d'assurer la modification de

l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé 1. au'

Moniteur belge

Bijlagen bij het lteigiKhS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0231-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16555-0009-011

Coordonnées
TREFLEX

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale