TRESORS DU SUD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRESORS DU SUD
Dénomination : TRESORS DU SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.134.132

Publication

20/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iUoD 2.0

07 FEB 2012

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Trésors du Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Escaut, 101 à 1080 Bruxelles N° d'entreprise : 839,134.132

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée générale du 411212011: Démission d'un administrateur, Nomination d'un délégué à la gestion journalière, Changements de fonction, admission de nouveaux membres

1. Démission d'un administrateur

Madame NKENYI OLADJE LOKENGO Marceline, domiciliée à 1081 Koekelberg, sur rue de l'Armistice, 18' est demis de ses fonctions d'Administrateur par l'Assemblée générale.

2. Nomination d'un délégué á la gestion journalière

Monsieur Mbulula John's Mbahingana, domicilié 94, rue Vanderlinden à 1030 Bruxelles, né à Charleroi, le 11/04/1973, est nommé délégué à la gestion journalière (chargé des tâches journalières), et peut agir individuellement.

3. Changements de fonctions

- Monsieur Mwamba Kabwe Charles devient Président,

- Monsieur Fataki Muhasa Ahasi devient Secrétaire et chargé des Relations publiques

- Madame NKENYI OLADJE LOKENGO Marceline démissionne du poste de Président

4. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

- Mwamba Kabwe Charles, Président

- Monsieur MOWAVINGI LUVAGHO MUHINDO, Trésorier

- Fataki Muhasa Ahasi : Secrétaire et chargé des Relations publiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : vjg . )32_



Dénomination (en entier) Trésors du Sud

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 101, rue de l'Escaut à 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessoua

NKENYI OLADJE LOKENGO Marceline, domiciliée à 1081 Koekelberg, sur rue de l'Armistice, 18;

MOWAVINGI LUVAGHO MUHINDO, domicilié à 6041 GOSSELIES, sur rue Theys 68, MWAMBA KABWE,

domicilié à 1050 Ixelles, sur chaussée de Wavre, 153

FATAKI MUHASA Ahasi, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, sur avenue de Tervuren, 28

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle, que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et en fixent comme suit les statuts :

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET

Art.ler. L'association est dénommée : « Trésors du Sud» asbl.

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé au 101, rue de l'Escaut à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le conseil d'administration a le pouvoir de transférer le siège dans' toute autre région de Belgique.

Art.3 L'association est constituée pour une durée illimitée;

Art.4 L'association a pour but de favoriser les échanges entre les cultures du monde, le bien-être et l'amélioration des conditions de vie des populations d'origine étrangère de Belgique, ainsi que le développement des populations de l'Afrique, avec missions de :

- Faire en Belgique et en Europe la promotion des cultures et traditions d'Afrique ;

- Tenir des activités dans le but de développer économiquement et socialement divers territoires des pays en voie de développement et plus particulièrement d'Afrique subsaharienne.

- Etre la jonction entre le Sud et le Nord, en créant une véritable synergie respectueuse des valeurs socioculturelles respectives, et ce dans divers domaines tels que : développement durable, éducation, agriculture, nutrition, économie, hygiène, santé, citoyenneté, culture, habitat, infrastructures, sécurité, prévention, artisanat, justice, etc.

- Favoriser la tolérance entre les différents peuples des diverses origines du monde ;

Art. 5 L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, et pouvant lui permettre de réaliser ses objectifs, notamment, mobiliser les ressources humaines et financières ; dynamiser les forces vives ; canaliser les moyens matériels, financiers ou autres ; exercer des activités génératrices de recettes ; engager du personnel, etc.

TITRE Il  MEMBRES

Chapitre 1. Conditions

Bijtagen bij het Betgiseh-Stautsb'tari = 2$/09/2O1t = Amrexes dn Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.6 Peut être admis comme membre toute personne qui montre un attachement certain aux objets présentés ci-haut. L'association distingue trois types de membres :

" membres effectifs,

" membres sympathisants,

" membres d'honneur.

Art.7 Est membre effectif toute personne qui a souscrit au statut et, hormis les fondateurs, qui a été admise comme tel, à sa demande écrite adressée au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée.

Art.8 Pour des raisons diverses, tout candidat à l'adhésion peut soit envoyer sa fiche directement au secrétariat, soit la remettre en mains propres au cours d'une réunion. Il est tenu au siège de l'Association un registre reprenant tous les membres.

Art.9 Est membre sympathisant, toute personne qui partage les objectifs de l'association ou y participe sous une forme ou une autre, sans avoir signé la fiche d'adhésion. Il est dépourvu de toute voix délibérative.

Ar110 Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui soutient d'une manière significative l'association. La reconnaissance de qualité de membre d'honneur est fixée par le conseil d'administration.

Art.11 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts.

Chapitre 2. Démission et exclusion

Art.12 Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration peut suspendre le membre qui :

a)porte gravement atteinte aux statuts ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois en vigueur.

b)en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommand':e au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'Assemblée Générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Si l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est sensée n'avoir jamais eu lieu.

Art.13 Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

Art.14 Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Il est fixé à 20 eur. par an.

TITRE III. Organisation et fonctionnement

Art.15 Le fonctionnement de l'association est régi par les présents statuts, complétés par un règlement d'ordre intérieur, qui sera établi par fe Conseil d'Administration. Celui-ci pourra fe modifier à tout moment, à fa simple majorité des voix, et sera tenu de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art.16 Trésors du Sud a.s.b.l. est dotée des organes suivants :

" Le Conseil d'administration,

-L'Assemblée générale

Chapitre 1. Le Conseil d'administration

Art.17 L'association est gérée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être démis par elle.

Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Les mandats se terminent au même moment pour tous les administrateurs. Les mandats sont gratuits. Les décisions se prennent collégialement.

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naco 2.2

Art.18 Les membres du Conseil d'administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art.19 Le Conseil d'Administration se compose des administrateurs désignés par l'assemblée générale dont un président, un trésorier, et un secrétaire. Leur mandat est de cinq ans renouvelable. Le Conseil d'Administration gère et engage l'association auprès des pouvoirs publics et auprès des tiers. Il peut désigner un administrateur-délégué pour la gestion journalière de l'association.

a)Le Président dirige le Conseil d'administration. En cas d'absence, le Président désignera un remplaçant parmi les administrateurs ou les membres effectifs, qui dirigera le Conseil d'administration.

b)Le secrétaire s'occupe des aspects administratifs tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration pour assurer le fonctionnement efficace de l'association.

c)La gestion financière de l'association est assurée par le(a) trésorier(e) tel qu'arrêté par le Conseil d'administration pour assurer un fonctionnement optimal de l'association.

Art.20 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.21

a)Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. Les absentions ne comptent pas. En cas de partage de voix, celle du Président ou de son remplaçant est déterminante.

b)Chaque administrateur peut donner une procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

c)Le Conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles reprises aux points a) et b) ci-dessus restent d'application.

d)Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord peut être communiqué par lettre, par télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

e)Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et un administrateur. Ils sont inscrits dans un registre destiné à cette fin.

Art. 22

a)Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans les actes juridiques et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Le Conseil d'administration peut poser des actes de disposition, y compris l'aliénation, l'hypothèque, la levée d'hypothèque, le prêt, l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, etc.

b)Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à une ou plusieurs personnes choisies parmi les membres effectifs. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire de la ou des personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Ces personnes sont chargées des affaires courantes et signent valablement au nom de l'association, dans les limites des délégations fixées par le Conseil d'administration. Lorsque plus 'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous les actes de gestion journalière par une seule personne. Leur mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration.

c)Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du Conseil d'administration à un de ses administrateurs. Le pouvoir de(s) la personne(s) est défini par le Conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration.

Art.23 Le Conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Chapitre 2. L'Assemblée générale

Art.24 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil d'administration. S'il est empêché, le Président désignera un remplaçant parmi les administrateurs.

Art.25 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoir qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts :

1.la nomination en son sein et la révocation des administrateurs ;

2.l'approbation des budgets et des comptes ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

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MOD 2.2

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1es modifications des statuts ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.l'exclusion des membres ;

9.l'établissement du règlement d'ordre intérieur proposé par le Comité d'administration et ;

10.pour tous les cas où l'exigent les présents statuts.

Art.26 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année en cours. L'Assemblée Générale se réunit dans tous les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art.27 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier et courriel adressés à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le Président ou son remplaçant au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour tel qu'établi par le Conseil d'administration est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l'article 14 des présents statuts, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.28 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.29 Les résolutions sont prises à la majorité simple (égal la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Los d'un vote sur un changement des statuts ou la dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Art.30 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou !a modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par les articles 16 et 31 de la loi du 2 mai 2002.

Art.31 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

secrétaire et le Président. Ils sont envoyés par courrier ou courriel aux membres effectifs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV Du patrimoine de l'association

Art.32 L'association doit avoir un patrimoine distinct de celui des membres.

Art.33

a)le patrimoine et autres titres espèces sont dans un compte spécialement ouvert à cette fin ;

b)Tout retrait des fonds de l'association doit faire l'objet de 2 signatures. Seules celles des membres du

Conseil d'administration ci-après : le(a) Trésorier(e) et le Président ou son délégué. "

Art.34 II est constitué au siège social de l'association un registre reprenant les biens meubles et immeubles de l'association.

Art.35

a)Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'association doit faire l'objet des poursuites.

b)L'association peut, à cet effet, décider d'engager toute procédure pour défendre ses intérêts.

Titre V Finances  budget  Compte  Contrôle

Art.36 Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les ressources de l'association

comprennent :

" le montant des droits d'entrée et des cotisations,

" les sommes payées par les adhérents pour leur participation aux actions menées par l'association,

" les subventions de l'État, des régions et des communes.

" les recettes provenant de l'exercice d'activités commerciales

MOD 2.2

Volet B - Suite

-les dons et legs

" les recettes provenant de la gestion du patrimoine de l'association et plus généralement toutes ressources non expressément prohibées par la loi.

Art. 37. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association portant les signatures d'au moins deux mandataires.

Art. 38. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le Conseil d'administration prépare les comptes et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Titre VI De la dissolution de l'Association

Art. 39

a)Sauf dans le cas de la dissolution, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de

l'Association conformément à la loi.

b)La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs

fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une décision de justice.

Art.40 En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont affectés, après déduction du passif, aux Associations poursuivant un but similaire.

Titre VII Dispositions finales.

Art.41 Les matières qui ne sont pas prévues par les dispositions des présents Statuts seront réglées suivant ' les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif ou par la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association.

" Art.42 En cas de litige quant à l'application des présents Statuts, seules les juridictions belges sont compétentes.

Art.43 L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Madame NKENYI OLADJE LOKENGO Marceline, domiciliée à 1081 Koekelberg, sur rue de l'Armistice, 18,

" née à Kole, le 20 juin 1979: Présidente

" -Monsieur MOWAVINGI LUVAGHO MUHINDO, domicilié à 6041 GOSSELIES, sur rue Theys 68, né à ' Lubumbashi/R.D.Congo, le 13 septembre 1980: Trésorier

-Mwamba Kabwe Charles, domicilié à 1050 Ixelles, sur Chaussée de Wavre 153, né à Luluabourg/RD . Congo, le 01 août 1958 : Secrétaire

Fataki Muhasa Ahasi : domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, sur avenue de Tervuren, 28 bte 8, né à Bunia (RD Congo), le 19 mai 1961 : Relations publiques

Art.44 Ratification

L'asbl ici présente prend pour son compte la Convention de cession de commerce signée par Monsieur Mbulula John's Mbahingana concernant le commerce sis à rue de l'Escaut, 101 à 1080 Bruxelles, ainsi que le contrat de bail signé également par ce dernier, concernant ce même rez-de-chaussée commercial.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRESORS DU SUD

Adresse
RUE DE L'ESCAUT 101 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale