TREVI GROUP

Dénomination : TREVI GROUP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 860.512.635

Publication

27/05/2014

��Mal 2.1

L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1[11!111111 II

BRUXELLES

16 052014

Greffe

N� d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination

(en entier) : CPM HOLDING

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35 - 1180 Uccle

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION SIMPLIFIE PAR ABSORPTION DE GROUPE TREVI GROEP S.A. ET DE FONCIA BELGIUM S.A. PAR CPM HOLDING S.A.

Communication du projet de fusion simplifi�e par absorption de Groupe TREVI Groep S.A. dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, rue Joseph Hazard 35 et de FONCIA Belgium S.A. dont le si�ge social est �tabli � 1170 VVatermael-Boltsfort, avneue L�opold Wiener 127, bte 11 par CPM Holding S.A. dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Rue Hazard 35.

Le projet de fusion peut �tre consult� � l'adresse http://www.trevi.be/trevi_group.php?Ing=fr.

DONE lnvest sprl

Administrateur

repr�sent�e par Olivier REYE

BADGER & HAWTHORN spil

Administrateur

repr�sent�e par Fr�d�ric de BUEGER

L

entionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard d�s tiers

Au verso: Nom et signature

M

17/04/2014

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

R�serv� 111111111M1,1,11111q111

au

foniteui

beige '

d'entreprise: 0860512635 D�nomination

(en entier) CPM Holding

. 7 APR 2014

11MUXELtre

Greffe

Forme juridique;

Si�ge :

Objet de l'acte : Soci�t� anonyme

Rue Joseph Hazard 35 - 1180 Uccle

D�missions, Nominations

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 9 d�cembre 2013 au si�ge social de la soci�t�).

L'assembl�e prend acte de :

La d�mission de Monsieur Oliver FROC en sa qualit� de repr�senant permanent de Foncia Groupe et de la nomination de Monsieur Oliver LIGNON, domicili� rue Saint Martin 229 � 75003 Paris France, comme nouveau repr�sentant permanent de FONCIA GROUPE, en tant qu'administrateur � compter du 30 juin 2013.

La d�mission de Monsieur Olivier FROC, en sa qualit� d'administrateur, cette d�cision prenant effet r�troactivement le 30 juin 2013.

D�cide de nommer, en remplacement de Monsieur Oliver FROC, Monsieur Olivier LIGNON, domicili� rue Saint Martin, 229 � 75003 Paris, En outre son mandat d'administrateur expirera � l'assembl�e g�n�rale de 2019, qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 20111 Ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

Accorde la d�charge au commissaire SCRL DELOITTE pour l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice 2012 �coul�.

D�cide de nommer la SCCRL PWC R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � 1932, Sint Stevens Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire � partir de l'ann�e comptable 2013, et ce pour un terme de 3 ans. Cette soci�t� d�signe Monsieur Didier MATRICHE, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin � l'Issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

Pour extrait certifi� conforme, aux fins de publicit�.

Sign�,

BADGER & HAWTHORN S.P.R.L. DONE INVEST

Administrateur Administrateur

repr�sent�e par son repr�sentant permanent repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur Fr�d�ric de BUEGER Monsieur Oliver REYE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne raCifale l'�gard des tiers

Au verso Neva et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

^ ^

01/09/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dtpesti ! Re9u le

21 AOUT 2014'

*14162482* au greffe duelenal de commero

frinonphore de BuixalIFs

N� d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination (en entier) : CPM HOLDING

(en abr�g�):

;; Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Rue Joseph Hazard 35

1180 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA �Groupe TREVI Groep� ET DE LA SA �FONCIA Belgium� - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION AUX STATUTS POUVOIRS

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 31 juillet 2014, ii r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme CPM HOLDING, ayant sont si�ge ;; social � 1180 Bruxelles, Rue Joseph Hazard 35, laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les' objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Projet et d�clarations pr�alables � l'op�ration assimil�e � une fusion par: absorption de la SA � Groupe TREVI Groep � et de la SA � FONCIA Belgium � par la SA � CPM Holding � L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion �tabli le 24 avril 2014 en commun pari les organes de gestion de la soci�t� absorbante, la soci�t� anonyme �CPM Holding� et des soci�t�s � absorber, d'une part, la soci�t� anonyme �Groupe TREVI Groep � et, d'autre part, � FONCIA Belgium �, i: conform�ment aux articles 676, 1� et 719 du Code des soci�t�s et d�pos� par chaque soci�t� au greffe du ;; tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2014, lequel pr�voit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1� du Code des soci�t�s, par la soci�t� anonyme �CPM Holding�, soci�t� absorbante, (ci-apr�s CPM; 3j Holding ou la Soci�t�) de deux soci�t� anonymes, � savoir :

;; d'une part, de la soci�t� anonyme �Groupe TREVI Groep�, premi�re soci�t� absorb�e, ayant son si�ge social; ;: � 1180 Bruxelles, Rue Joseph Hazard, 35, 0476.462.020 RPM Bruxelles (ci-apr�s � Groupe TREVI Groep �); dont CPM Holding d�tient toutes les actions, projet de fusion selon lequel Groupe TREVI Groep transf�re �; CPM Holding, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, tant les droits que les; obligations ; d'autre part, de la soci�t� anonyme �FONC1A Belgium�, deuxi�me soci�t� absorb�e, ayant son si�ge social ai 1170 Bruxelles, Avenue L�opold Wiener, 127, bo�te 11, 0442.369.191 RPM Bruxelles (ci-apr�s �FONCIA� Belgium�) dont CPM Holding d�tient toutes les actions, projet de fusion selon lequel FONCIA Belgium transf�re; � CPM Holding, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, tant les droits que les; obligations.

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a du Code des soci�t�s, le projet de fusion commun pr�cit� a �t�; d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par CPM Holding, par Groupe TREVI Groep et pari FONCIA Belgium, le 16 mai 2014, soit six semaines au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

La mention du d�p�t de ce projet de fusion a �t� publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 27 mai 2014, sous le num�ro 2014-05-27/14107144 pour CPM Holding, sous le num�ro 2014-05-27/14107143 pour Groupe, TREVI Groep et sous le num�ro 2014-05-27/14107145 pour FONCIA Belgium.

Le Pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration, qu'il n'est intervenu aucune modification notable dui ;; patrimoine de la Soci�t� entre la date de l'�tablissement du projet de fusion et ce jour.

En outre, le conseil d'administration de Groupe TREVI Groep n'a pas inform� le conseil d'administration de lai Soci�t� d'une modification importante du patrimoine de Groupe TREVI Groep entre la date du projet de fusion; et ce jour.

Enfin, le conseil d'administration de FONCIA Belgium n'a pas inform� le conseil d'administration de la Soci�t�; ;; d'une modification importante du patrimoine de FONCIA Belgium entre la date du projet de fusion et ce jour.

(...)

i Seconde r�solution : fusion par absorption de Groupe TREVI Groep, SA et de FONCIA Belgium, SA L'assembl�e d�cide la fusion, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie d'absorption de l'int�gralit� du patrimoine-actif" et-passif,rien-except�-ni.r�serv�x une.partrzle-la-soci�t�. anonyme-�Groupe TREVI-Groep�, -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO�et~B

iw

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Rue Joseph Hazard, 35, 0476.462.020 RPM Bruxelles et, d'autre part, de la Soc �t� anonyme �FONCIA Belgium�, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, Avenue L�opold Wiener, 127, bo�te 11, 0442.369.191 RPM Bruxelles.

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, il est d�cid� qu'aucune action ne sera attribu�e � la Soci�t� par l'effet de la fusion de Groupe TREVI Groep et le capital de la Soci�t� ne sera pas augment� puisque la pr�sente soci�t� poss�de l'int�gralit� des actions de la premi�re soci�t� absorb�e, Groupe TREVI Groep ; il est �galement d�cid� qu'aucune action ne sera attribu�e � la Soci�t� par l'effet de !a fusion de FONCiA Belgium et le capital de la Soci�t� ne sera pas augment� puisque la pr�sente soci�t� poss�de l'int�gralit� des actions de la seconde soci�t� absorb�e, FONCIA Belgium.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laquelle les op�rations de Groupe TREVI Groep, la premi�re soci�t� absorb�e, sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour !e compte de la soci�t� absorbante est le 1 er janvier 2014.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laquelle les op�rations de FONCIA Belgium, la seconde soci�t� absorb�e, sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante est le 1 er janvier 2014.

L'assembl�e constate, d'une part, la r�alisation de la fusion par absorption par la Soci�t�, de Groupe TREVI Groep, et la dissolution, sans liquidation, de cette derni�re avec, d'un point de vue comptable, effet r�troactif au 1 e janvier 2014.

L'assembl�e constate, d'autre part, la r�alisation de la fusion par absorption par la Soci�t�, de FONCIA Belgium, et la dissolution, sans liquidation, de cette derni�re avec, d'un point de vue comptable, effet r�troactif au ler janvier 2014.

Troisi�me r�solution : modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour la remplacer par � TREVI Group � � compter de jour,

Quatri�me r�solution: modification aux statuts

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision prise.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de remplacer les statuts comme suit :

Dans la version fran�aise

Article ler : pour remplacer la premi�re phrase du premier alin�a par le texte libell� comme suit :

� Elle est d�nomm�e �TREVI Group� �.

Cinqui�me r�solution: pouvoirs sp�ciaux

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts en fran�ais et en n�erlandais.

L'assembl�e constitue en outre, pour autant que de besoin, pour mandataire sp�cial de la soci�t�, Monsieur de BUEGER Fr�d�ric, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), avenue des Vall�es 19 A, ou la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KREANOVE, ayant son si�ge social � 1180 lJccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles,

� l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s du tribunal de commerce comp�tent, de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, chacun de ces mandataires pr�nomm�s pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire, en Belgique et � l'�tranger.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination aux statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2014

��mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging ter griffie nvan odse � akteRe le

2 1 AOUT 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dOe1ixelles

-J

Ondernemingsnr : 0860.512.635

Benaming (voluit) : CPM HOLDING

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Joseph Hazardstraat 35

1180 Brussel

�: Onderwerp akte : Fusie door absorptie van de naamloze vennootschap "Groupe TREVI Groep" en van de naamloze vennootschap "FONCIA BELGIUM" - Wijziging van de maatschappelijke benaming - Wijziging van de statuten - Machten

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Eric Jacobs, Geassocieerd Notaris te Brussel op 31 juli 2014, dat op

de bijeengekomen buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze

vennootschap CPM HOLDING, met maatschappelijke zetel te 1180 Brussel, Joseph Hazardstraat 35 de

volgende beslissingen werden genomen

Vierde besluit: Wijziging van statuten:

De vergadering beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de genomen besluiten.

Bijgevolg worden zij aangepast als volgt in de Nederlandstalige versie:

Om de eerste zin van de eerste alinea van artikel 1 te vervangen door:

� Haar benaming luidt � TREVI Group �.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Eric Jacobs, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

-1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

iL - 2 volmachten

- 1 Coordinatie

:1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0084-027
21/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELL0

ES NOV 2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

IA IIIIAII~I ~IIIIIIOIAI

*1317 6*

A

N� d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination

(en entier) : CPM Holding

(en abr�g�) ;

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35, B-1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT DES DECISIONS ECRITES UNANIMES DES ACTIONNAIRES EN REMPLACEMENT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article 556 du code belge des soci�t�s, d�p�t des d�cisions �crites unanimes des actionnaires en date du 26 septembre 2013, en remplacement d'une assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 07.06.2013 13163-0447-014
06/06/2013

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Griffie

In de billagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr ; 0860.512.635

Benaming (voluit): CMP HOLDING

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel ; Joseph Hazardstraat 35

1180 Ukkel

Onderwerp akte :Statutenwijziging

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel op 7 mei 2013, dat is bijeengekomen de naamloze vennootschap "CMP HOLDING" met maatschappelijk zetel te maatschappelijke zetel is te 1180 Brussel, Joseph Hazardstraat 35, die volgende beslissingen genomen

STATUTEN;

Artikel 6:

�Het maatschappelijke kapitaal bedraagt zeventigduizend euro (� 70.000,00).

Het is vertegenwoordigd door zevenhonderd (700) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde,

die elk een gelijkwaardig deel van het maatschappelijke kapitaal vertegenwoordigen, verdeeld in twee

categorie�n zoals volgt :

de vijfhonderdtwee�ndertig (532) aandelen, de zogenaamde aandelen "A";

- de honderdachtenzestig (168) aandelen, de zogenaamde aandelen "B" Tenzij in een bepaling van deze statuten het tegengestelde wordt beweerd, verlenen al de aandelen al dezelfde rechten en voordelen. �

Op de laatste

Artikel 13:

�De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die bestaat uit zeven leden, die voor maximum

zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders wordt benoemd. De benoemingen kunnen door

de algemene vergadering herroepen worden.

De raad van bestuur dient altijd samengesteld zijn uit:

- vier bestuurders (hierna "Bestuurders van categorie A") gekozen door de algemene vergadering uit

een lijst die door de algemene vergadering van aandeelhouders van categorie A wordt voorgelegd, en drie bestuurders (hierna "Bestuurders van categorie B") gekozen door de algemene vergadering uit; een lijst die door de algemene vergadering van aandeelhouders van categorie B wordt voorgelegd.

De bestuurders kunnen opnieuw verkozen worden.

Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet opnieuw verkozen zijn eindigt onmiddellijk na afloop:, van de gewone algemene vergadering,

Indien een rechtspersoon tot bestuurder van deze vennootschap wordt benoemd, moet die onder zijn, vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger belast met de uitvoering, van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon aanduiden. Die vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en stelt zich bloot aan dezelfde burgerlijke en strafrechtelijke' aansprakelijkheden als wanneer hij deze opdracht in zijn naam en voor zijn eigen rekening uitoefent,' onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt.

De rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger niet doen aftreden, tenzij hij tegelijkertijd diens opvolger: benoemt. De benoeming en de be�indiging van het mandaat van de vaste vertegenwoordiger zijne onderworpen aan dezelfde publicatieregels als wanneer hij deze opdracht in zijn naam en voor zijn eigen rekening uitoefent.

De raad van bestuur kan uit de bestuurders van categorie A een voorzitter kiezen.�

Artikel 14:

�In geval van een of verschillende openstaande mandaten van bestuurders kunnen de overige leden van de, raad van bestuur voorlopig in de vervanging voorzien tot de volgende algemene vergadering die overgaat toto de definitieve verkiezing.

biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Denieuwe bestuurder wordt door de raad aangesteld nadat een lijst met kandidaten is voorgelegd door de overige bestuurders van dezelfde categorie als de bestuurder die vervangen moet worden of bij gebrek daaraan door de aandeelhouders die de te vervangen bestuurder hebben voorgedragen.

Elke bestuurder, die in de bovenstaande omstandigheden is aangesteld, wordt enkel benoemd zolang het mandaat van de bestuurder die hij vervangt duurt.�

Voor-Vaboudgn aan het' Belgisch Staatsblad

Artikel 16:

�De raad van bestuur vergadert op de maatschappelijke zetel of op de plaats die in de bijeenroeping vermeld wordt telkens als het belang van de venootschap dat vereist en, in elk geval, telkens als ten minste twee bestuurders dat vragen.

De bijeenroepingen worden schriftelijk opgesteld of door middel van eender welk (tele)communicatiemiddel dat over hardware beschikt, waaronder telegram, fax, e-mail, uiterlijk achtenveertig uur voor de vergadering, behalve in een dringend geval, in welk geval de aarden de redenen van die spoed in de oproepingsbrief of in het proces-verbaal van de vergadering vermeld worden.

Die oproeping bevat de dagorde, de datum, het uur en de plaats van de vergadering,

Indien alle bestuurders aanwezig zijn of vertegenwoordigd krachtens een volmacht die de dagorde bevat moet geen bewijs van de bijeenroeping worden geleverd.

De vergaderingen worden door de voorzitter van de raad voorgezeten of indien die verhinderd is, door een bestuurder van categorie A die door zijn collega's wordt gekozen. �

Artikel 17:

�De raad kan enkel geldig overleggen en besluiten nemen indien de meerderheid van diens leden aanwezig of vertegenwoordigd is en op voorwaarde dat ten minste een bestuurder van elke categorie aanwezig is. Elke bestuurder kan aan een van zijn collega's van dezelfde categorie door middel van een gewone brief, telegram, telex, fax of elk ander communicatiemiddel dat afgedrukt is de bevoegdheid geven hem op een zitting van de raad te vertegenwoordigen en daar voor en in zijn naam te stemmen. Elke mandataris kan over een onbeperkt aantal volmachten beschikken,

Een bestuurder kan ook, maar enkel indien de helft van de leden van de raad aanwezig is, schriftelijk of door middel van elk ander communicatiemiddel dat over hardware beschikt zijn mening geven en zijn stem uitbrengen.

Bovendien, indien een beraadslaging vereist is, kan dit door middel van een conference call of een videoconferentie gebeuren. De processen-verbaal moeten nauwkeurig de gebruikte technische middelen vermelden.

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen worden met een gewone meerderheid van de stemmen getroffen, waarbij de onthoudingen als negatieve stemmen worden beschouwd.

ln geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter niet beslissend.

Vanaf 1 januari 2016 is de positieve stem van ten minste een Bestuurder van categorie A en van een ; Bestuurder van categorie B vereist voor de beslissingen van de raad van bestuur aangaande de volgende onderwerpen en niet voorzien in het businessplan van de vennootschap;

(i) elke verwerving en elke investering in eender welke vorm met een bedrag hoger dan 250.000 EUR; en

(ii) elke desinvestering in eender welke vorm met een bedrag hoger dan 250.000 EUR

Bovendien in de veronderstelling dat het businessplan van de vennootschap voor het jaar 2016 alsook voor de daarop volgende jaren een investering of een desinvestering in eender welke vorm met een bedrag hoger dan 250.000 EUR bevat, zal de positieve stem van ten minste een Bestuurder van categorie A en een Bestuurder van categorie B vereist zijn om zo een businessplan goed te keuren, met dien verstande dat de Bestuurders van categorie B geen gebruik kunnen maken van hun vetorecht dat in deze bepaling aan hen is toegekend, indien de bewuste investering of desinvestering vereist is om de vennootschap toe te laten aan elke wettelijke of reglementaire verplichting te voldoen die op haar van toepassing is,

Indien de stemmen binnen de raad van bestuur over een bepaald onderwerp verdeeld zijn en geen akkoord binnen een termijn van veertien (14) dagen volgend op de vaststelling van de verdeeldheid van de stemmen aangaande dat onderwerp kan bereikt worden, wordt het geschilpunt aan een onafhankelijke deskundige (hierna "de Deskundige`) voorgelegd die het geschil door middel van een bindend advies zal oplossen. Indien er geen gemeenschappelijk akkoord over de persoon van de Deskundige bestaat, zal die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank van de plaats van de maatschappelijke zetel van de, vennootschap worden aangeduid. De raad van bestuur overhandigt alle relevante documenten en de verschillende standpunten aan de Deskundige. De raad van bestuur vergemakkelijkt de taak van de Deskundige zodat deze zijn bindend advies zo snel mogelijk kan uitspreken, maar in elk geval uiterlijk binnen veertien (14) dagen na zijn benoeming. De vennootschap draagt de kosten die met het advies van de Deskundige gepaard gaan,

ln uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid of en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij schriftelijke eenparige instemming van de bestuurders. Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestane kapitaal.�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

1

Voor-behbuderi aan het Belgisch Staatsblad

mad 11.1

A'rtikbl 21:

�De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur betreft overdragen en het bestuur van een of meerdere zaken van de vennootschap aan een of verschillende Bestuurders van categorie B toevertrouwen die de titel van afgevaardigd bestuurder dragen. De raad benoemt en herroept de afgevaardigden tot dit bestuur, bepaalt hun bezoldiging en omschrijft hun bevoegdheden.

Met uitzondering van dubbele handtekeningsclausules zullen de beperkingen op hun bevoegdheid tot vertegenwoordiging voor het dagelijks bestuur niet aan derden kunnen worden tegengeworpen, zelfs niet als ze gepubliceerd worden. �

Artikel 22:

�De vennootschap wordt vertegenwoordigd in al haar handelingen, daarbij inbegrepen in de handelingen waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleent en voor de rechtbank door een Bestuurder van categorie A die samen met een Bestuurder van categorie B optreedt. De vennootschap wordt bovendien op geldige wijze verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de grenzen van hun mandaat,�

Artikel 32:

�De vergadering wordt door de voorzitter van de raad van bestuur voorgezeten of in zijn afwezigheid door een Bestuurder van categorie A aangeduid door zijn collega's en, in afwezigheid van bestuurders, door een aandeelhouder van categorie A of zijn vertegenwoordiger die door de vergadering wordt aangeduid.

De voorzitter duidt de secretaris aan en de vergadering kan twee stemopnemers aanwijzen, aandeelhouders of niet. Ze vormen samen het bureau.�

Artikel 34:

�De algemene vergadering kan enkel op geldige wijze beraadslagen indien elke categorie van aandelen vertegenwoordigd is, tenzij omstandig wordt bewezen dat elke aandeelhouder rechtsgeldig is opgeroepen overeenkomstig de termijnen en formaliteiten voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en deze statuten met vermelding van de volledige dagorde en al de documenten met betrekking tot die dagorde. De beslissingen van de algemene vergadering worden getroffen bij gewone meerderheid der uitgebrachte stemmen, behalve in de gevallen waar het Wetboek der vennootschappen of onderhavige statuten een ruimere meerderheid voorziet.

In de veronderstelling dat een punt in de dagorde van een Algemene Vergadering dat een gewone meerderheid vereist niet kan goedgekeurd worden bij gebrek aan zo een meerderheid en indien geen akkoord kan bereikt worden binnen de dertig (30) dagen die volgen op de verwerping van dat punt door de " algemene vergadering, en er geen enkele hoop bestaat tot een akkoord over dat punt te komen, dan moet het geschilpunt, op vraag van een aandeelhouder of een bestuurder, aan een onafhankelijke deskundige (hierna de "Deskundige'9 voorgelegd worden die het geschil door middel van een bindend advies zal ' oplossen. Zolang er geen gemeenschappelijk akkoord over de persoon van de Deskundige bestaat, zal die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank van de plaats van de maatschappelijke' zetel van de vennootschap worden aangeduid. De raad van bestuur overhandigt aile relevante documenten en de verschillende standpunten aan de Deskundige. De raad van bestuur vergemakkelijkt de taak van de Deskundige zodat deze zijn bindend advies zo snel mogelijk kan uitspreken, uiterlijk veertien (14) dagen na zijn benoeming. De vennootschap draagt de kosten die met het advies van de Deskundige gepaard gaan. Nadat de Deskundige zijn advies heeft uitgesproken, mag elke aandeelhouder de algemene vergadering samenroepen, �

Artikel 35:

�Onverminderd de strengere meerderheidseisen voorzien door het Wetboek van vennootschappen, kan de algemene vergadering die is samengeroepen om over de volgende onderwerpen te beslissen, die slechts op geldige wijze beraadslagen, indien zij die de algemene vergadering bijwonen de meerderheid van de aandelen van elke categorie vertegenwoordigen

(i) de uitkering van de dividenden en de bestemming van het resultaat;

(ir) elke wijziging van deze statuten ;

(iii) de beperking of de opheffing van het voorkeurrecht

(iv) de ontbinding en de vereffening van de vennootschap

(v) de fusie of de splitsing van de vennootschap en elke andere vorm van herstructurering van de vennootschap, zoals inbreng of overdracht van een algemeenheid en zonder dat deze lijst exhaustief is;

(vi) de verhoging of de vermindering van het kapitaal van de vennootschap ;

(vii) de verandering van de vennootschap in een vennootschap met een andere vorm.

Indien dit quorum niet bereikt wordt, dan is een nieuwe samenroeping vereist en de nieuwe vergadering beraadslaagt op geldige wijze, ongeacht het deel van het kapitaal dat vertegenwoordigd wordt.

Behoudens strengere bepaling in het Wetboek van vennootschappen kan de algemene vergadering slechts over de bovenstaande onderwerpen, beslissen met de meerderheid van de stemmen in elke categorie van aandelen.

Wanneer de beraadslaging door de wet aan strengere voorwaarden wordt onderworpen, is de vergadering slechts op geldige wijze samengesteld en kan zij enkel besluiten overeenkomstig de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten gesteld door het Wetboek vennootschappen. �

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Artikel 46:

�Gelet op het feit dat de vereffenaars over dezelfde prerogatieven als de raad van bestuur beschikken, wordt de algemene vergadering tijdens de vereffening samengeroepen, samengesteld en gehouden overeenkomstig de bepalingen van titel vier van deze statuten. Een van de vereffenaars zit de vergadering voor; in geval de vereffenaars afwezig of verhinderd zijn, kiest de vergadering zelf haar voorzitter die tot categorie A moet behoren.

De afschriften of uittreksels van de processen-verbaal van de beraadslagingen die voor de rechtbank of elders moeten voorgelegd worden, worden rechtsgeldig door de vereffenaars of door een van hen gecertificeerd (voor echt verklaard) overeenkomstig de beslissingen van de vergadering.�

Artikel ?bis:

�De overdrachten van aandelen en andere effecten van de vennootschap zijn onderworpen aan beperkingen

opgenomen in een overeenkomst gesloten tussen de aandeelhouders van de vennootschap op 7 mei 2013. �

Artikel 10:

�De niet volledig volstorte aandelen zijn nominatief.

De volledig volstorte aandelen en andere effecten van de vennootschap zijn nominatieve of

gedematerialiseerde aandelen of effecten.

Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een inschrijving op de rekening, in de naam van

diens eigenaar of van diens houder bij een vereffeningsinstelling of een erkende rekeninghouder.

Op de maatschappelijke zetel wordt een register voor elke categorie van effecten op naam gehouden.

Elke effectenhouder kan kennis nemen van het register met betrekking tot zijn effecten.

De algemene vergadering kan beslissen dat het register elektronisch wordt gehouden.

De vennootschap kan gedernaterialiseerde aandelen uitgeven, hetzij door het kapitaal te verhogen, hetzij

door de bestaande aandelen op naam om te zetten in gedematerialiseerde aandelen. �

Artikel 29:

�Indien eigenaars van aandelen aan de vergaderingen wensen deel te nemen, kan de raad van bestuur ze vragen hen daarvan op de hoogte te brengen ten minste drie vrije dagen voor de vastgestelde datum van de vergadering.

Indien alle aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn, is de vergadering op geldige wijze samengesteld zonder dat de formaliteiten van de samenroeping vervuld hoeven te zijn.

De obligatiehouders mogen de vergadering bijwonen en dit slechts met een raadgevende stem op voorwaarde dat ze de voorgeschreven formaliteiten vervuld hebben.�

Artikel 11:

�Indien een of verschillende aandelen tussen een of enkele naakte eigenaar(s) en een of enkele vruchtgebruiker(s) gesplitst is (zijn), dan kan (kunnen) de vruchtgebruiker(s) of hun vertegenwoordiger(s) het stemrecht verbonden aan die effecten niet uitoefenen, tenzij de medebelanghebbenden onderling andere afpraken daaromtrent gemaakt hebben en de vennootschap daarover naar behoren op de hoogte gebracht hebben.�

"

Voorbehouden aan het' Belgisch Staatsblad

Artikel 28:

� De oproepingen tot de algemene vergaderingen worden per aangetekend schrijven ten minste 15 dagen , voor de vergadering verzonden, behalve als de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk aanvaard hebben de oproeping via een ander communicatiemiddel zoals bijvoorbeeld e-mail te ontvangen.

" Elke persoon kan verzaken aan die oproeping en zal in elk geval beschouwd worden als rechtsgeldig opgeroepen indien die persoon op de vergadering aanwezig is of vertegenwoordigd wordt.�

Artikel 1:

�In alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, bestelbonnen en andere documenten afkomstig van de vennootschap moet de benaming onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "naamloze vennootschap" of de afkorting "NV" en leesbaar weergegeven worden. Bovendien moet bij de benaming nauwkeurig weergegeven worden waar de maatschappelijke zetel van de vennootschap zich bevindt; de woorden "Register van de Rechtspersonen" of de afkorting "R.P.R. � gevolgd door de vermelding van de zetel(s) van de handelsrechtbank in het rechtsgebied waar de vennootschap haar maatschappelijke zetel en haar exploitatiezetels alsook haar inschrijvingnummer(s) heeft.�

Artikel 3:

�De maatschappelijke zetel is te 1180 Brussel, Joseph Hazardstraat 35 gevestigd.

De zetel kan naar elke andere plaats binnen het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest of binnen het Franstalige

gewest van Belgi� bij gewoon besluit van de raad van bestuur verplaatst worden.

De zetel kan naar elke andere plaats binnen het Nederlandstalige Gewest van Belgi� bij de beslissing van de

algemene vergadering verplaatst worden op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten die uitsluitend

in het Nederlands dienen opgesteld te worden.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd

worden.�

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ton aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Voor-Iehouden aan het Belgisch Staatsblad

t h M Artikel 8:

�De stortingen op de niet volledig volstorte aandelen moeten gebeuren op de plaats en datum bepaald door de raad van bestuur De opgevraagde stortingen worden ook aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder de houder is.�

Artike[ 30:

�Elke eigenaar van aandelen kan zich op de algemene vergadering door een mandataris, aandeelhouder of niet, laten vertegenwoordigen.

De minderjarigen, de ontzette personen en andere onbekwame personen worden vertegenwoordigd door hun wettelijke vertegenwoordigers. De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de naakte eigenaars alsook de pandhoudende schuldeisers en schuldenaars moeten zich respectievelijk door een en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen, Elke mandataris kan over een onbeperkt aantal volmachten beschikken.

De raad van bestuur kan de bewoordingen van de volmacht vastleggen en eisen dat die op een plaats wordt neergelegd die door de raad wordt aangeduid err" binnen de termijn die de raad vooropstelt.

Zolang de raad van bestuur deze mogelijkheid in de oproepingsbrief voorziet, kan elke aandeelhouder per brief zijn stem uitbrengen op een daartoe bestemd formulier dat door de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld.

Dat formulier bevat de volgende vermeldingen

" De naam, voornamen of maatschappelijke benaming van de aandeelhouder, zijn woonplaats of

maatschappelijke zetel ;

Zijn handtekening;

- Het aantal, de categorie en de vorm van de aandelen waarvoor hij aan de stemming deelneemt; Het bewijs van de vervulling van de voorafgaandelijke formaliteiten om tot de vergadering toegelaten te worden ;

De dagorde van de algemene vergadering met de te behandelen onderwerpen en de voorstellen tot besluiten

- De zin waarin gestemd wordt of de onthouding met betrekking tot elk voorstel;

De bevoegdheid die eventueel aan de voorzitter of aan een bepaalde persoon wordt verleend om in naam van de aandeelhouder te stemmen over de amendementen of nieuwe besluiten die aan de vergadering worden voorgelegd.

Dit formulier dient getekend en gedateerd te worden. Er wordt geen rekening gehouden met formulieren die niet uiterlijk drie werkdagen voor de datum van de vergadering bij de vennootschap aankomen. De toelatingsvoorwaarden moeten nageleefd worden.

De raad van bestuur kan een stemming op afstand onder elektronische vorm op een of verschillende websites organiseren. De raad bepaalt de praktische modaliteiten van die elektronische stemming en waakt er daarbij over dat de gebruiker in het systeem de vermeldingen uit de tweede alinea van dit artikel kan invoeren en dat de derde alinea van dit artikel nageleefd wordt. �

Artikel 33:

�Er wordt gestemd door de hand op te steken of door de naam af te roepen, tenzij de vergadering daar

' anders over beslist. �

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Catherine Gillardin, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd.

-1 afschrift;

-1 gelijkvorming uittreksel.

-1 Co�rdinatie

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ O6/06/20'13

06/06/2013

�� Mod 11.1

VolQICd3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�: 1111111111111,1,1111111110( wetee

Mol be 1~1

2 8 MgeTfe

Nn d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination (en entier) : CPM HOLDING

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Joseph Hazard 35

1180 Uccle

()blet de l'acte : CREATION DE DEUX CATEGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION AUX STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 7 mai 2013, il r�sulte que s'est r�unie;

Ir, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � CPM HOLDING �, dont le si�ge.

social est �tabli � 1180 Uccle, rue Joseph Hazard 35. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur;

les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : CR�ATION DE DEUX CAT�GORIES D'ACTIONS � A � ET � B �

L'assembl�e d�cide de cr�er deux cat�gories d'actions, intitul�es �A� et � B �.

DEUXI�ME R�SOLUTION : R�PARTITION DES ACTIONS ENTRE LES DEUX CAT�GORIES

TROiSI�ME R�SOLUTION : MODIPICATiON DES STATUTS SUiTE � LA CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS

" L'assembl�e d�cide, compte tenu des d�cisions qui pr�c�dent, d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

" Article 6 relatif au capital : pour le remplacer parle texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Le capital social est fix� � septante mille euros (� 70.000, 00),

Il est repr�sent� par sept cents (700) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une;

fraction �quivalente du capital social, r�parties en deux cat�gories A et B, comme suit:

cinq cent trente-deux (532) actions dites actions �A�;

cent soixante-huit (168) actions dites actions �B�.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les actions conf�rent toutes les m�mes droits et avantages. �

TiTRE III. ADMINISTRATION DIRECTION -REPRESENTATION -- CONTR�LE :pour supprimer le terme'

� direction � du titre iii dans les deux versions lincluis�iaues

" Article 13 relatif � la composition du conseil d'administration : pour le remplacer par ie texte libell�', comme suit :

Dans sa version fran�aise :

�La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept membres, nomm�s pour six ans;`. au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Le conseil d'administration devra toujours �tre compos�

- de quatre administrateurs (ci-apr�s � Administrateur de cat�gorie A �) choisis par l'assembl�e g�n�rale sur:, ; une liste pr�sent�e par les actionnaires de cat�gorie A, et

- de trois administrateurs (ci-apr�s � Administrateurs de cat�gorie B �) choisis par l'assembl�e g�n�rale sur: une liste pr�sent�e par les actionnaires de cat�gorie B.

Les administrateurs sont r��ligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e;; g�n�rale ordinaire.

;. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de;; d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� dei; ; l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux ; ;, m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en;~ son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il;; repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La;; l; d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de;; publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le conseil d'administration peut �lire, parmi les administrateurs de cat�gorie A, un pr�sident. �

;; " Article 14 relatif � la vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs : pour le remplacer part

te texte libell�eemrnesc~�.._-:_ - .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Dans sa version fran�aise :

� En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�de � l'�lection d�finitive,

Le nouvel administrateur sera d�sign� par le conseil, sur pr�sentation d'une liste de candidats par les administrateurs restants de la m�me cat�gorie que l'administrateur � remplacer ou, � d�faut, par les actionnaires qui ont pr�sent� l'administrateur � remplacer.

Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. �

" Article 16 relatif � la convocation et � la pr�sidence du conseil d'administration : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et en tout cas, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, au plus tard quarante-huit heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur de cat�gorie A d�sign� par ses coll�gues. �

" Article 17 relatif au quorum de pr�sence et de maforit� au sein du conseil d'administration : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, �tant entendu qu'au moins un administrateur de chaque cat�gorie devra �tre pr�sent,

Chaque administrateur peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de transmission ayant comme support un imprim�, donner � l'un de ses coll�gues appartenant � la m�me cat�gorie, pouvoir de le repr�senter � une s�ance du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Chaque mandataire pourra d�tenir un nombre non limit� de procurations.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil est pr�sente, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�) communication ayant un support mat�riel En outre, lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence, Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions �tant cens�es �tre des votes n�gatifs. En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident n'est pas pr�pond�rante.

A compter du f janvier 2016, les d�cisions du conseil d'administration relatives aux objets suivants et non pr�vus dans le business plan de la soci�t� requerront toutefois le vote positif d'au moins un Administrateur de cat�gorie A et un Administrateur de cat�gorie 8 :

(i) toute acquisition ou tout investissement sous quelque forme que ce soit d'un montant sup�rieur � 250.000 EUR i et

(ii) tout d�sinvestissement sous quelque forme que ce soit d'un montant sup�rieur � 250.000 EUR.

En outre, dans l'hypoth�se o� le business plan de la soci�t� �labor� pour l'ann�e 2016, ainsi que pour les ann�es subs�quentes, inclurait un investissement ou d�sinvestissement sous quelque forme que ce soit d'un montant sup�rieur � 250.000 EUR, le vote positif d'au moins un Administrateur de cat�gorie A et un Administrateur de cat�gorie B sera requis pour l'approbation d'un tel business plan, �tant toutefois entendu que les Administrateurs de cat�gorie B ne pourront pas se pr�valoir du droit de v�to qui leur est reconnu dans la pr�sente disposition, si l'investissement ou le d�sinvestissement en question est requis pour permettre � la soci�t� de se conformer � toute obligation l�gale ou r�glementaire qui lui serait applicable.

En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration concernant un objet d�termin�, et pour autant qu'aucun accord ne soit obtenu dans un d�lai de quatorze (14) jours suivant la constatation du partage des voix concernant cet objet, et qu'il n'existe aucune perspective d'obtenir un accord concernant cet objet d�termin�, la question litigieuse, � la demande d'un administrateur, sera soumise � un expert ind�pendant (ci-apr�s � l'Expert �), qui tranchera le litige par voie d'un avis contraignant. Pour autant quel n'y ait pas d'accord mutuel sur la personne de l'Expert, ce dernier sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social de la soci�t�. Le conseil d'administration communiquera � l'Expert tous les documents pertinents et les diff�rents points de vue. Le conseil d'administration facilitera le travail de l'Expert en lui permettant de rendre son avis contraignant et de dernier ressort dans les plus brefs d�lais, et en tout cas dans les quatorze (14) jours maximum suivant sa nomination. Les frais li�s � l'avis de l'Expert seront support�s parla soci�t�.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou l'utilisation du capital autoris�. �

R�s�rv�4

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�s� rv�

au

Moniteur

belge

" Article 21 relatif � la gestion journali�re de la soci�t� : pour le remplacer par le texte libell� comme suit

Dans sa version fran�aise :

� Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� � un ou plusieurs Administrateurs de cat�gorie B qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�. 1l nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. �

" Article 22 relatif � la repr�sentation externe de la soci�t� : pour le remplacer par le texte libell�

comme suit

Dans sa version fran�aise :

� La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel et en justice par un Administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un Administrateur

de cat�gorie B.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. �

" Article 32 relatif � la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un Administrateur de cat�gorie A d�sign� par ses coll�gues et, en cas de carence des administrateurs, par un actionnaire de cat�gorie A ou son repr�sentant, d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e peut nommer deux scrutateurs, actionnaires ou non. Ils forment ensemble le bureau, �

" Article 34 relatif au quorum de pr�sence et de majorit� au sein de l'assembl�e g�n�rale : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si chaque cat�gorie d'actions est repr�sent�e, sauf preuve circonstanci�e de ce que chaque actionnaire a �t� r�guli�rement convoqu� conform�ment aux d�lais et formalit�s prescrits par le Code des soci�t�s et les pr�sents statuts avec communication de l'ordre du jour complet et de tous les documents se rapportant � cet ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts pr�voient une majorit� plus importante.

Dans l'hypoth�se o� un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale requ�rant une majorit� simple, ne peut �tre approuv� faute d'une telle majorit� et pour autant qu'aucun accord ne soit obtenu clans tin d�lai de trente (30) jours suivant le rejet de ce point par l'assembl�e g�n�rale, et qu'il n'existe aucune perspective d'obtenir un accord concernant ce point d�termin�, la question litigieuse, � la demande d'un actionnaire ou d'un administrateur, sera soumise � un expert ind�pendant (ci-apr�s � l'Expert �), qui tranchera le litige par voie d'un avis contraignant. Pour autant qu'il n'y ait pas d'accord mutuel sur la personne de l'Expert, ce dernier sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social de la soci�t�, Le conseil' d'administration communiquera � l'Expert tous les documents pertinents et les diff�rents points de vue. Le conseil d'administration facilitera le travail de l'Expert en lui permettant de rendre son avis dans les plus brefs d�lais, et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant sa nomination. Les frais li�s � l'avis de l'Expert seront support�s par la soci�t�. Apr�s que l'avis de l'Expert ait �t� rendu, chaque actionnaire est autoris� � convoquer une assembl�e g�n�rale. �

" Article 35 relatif au quorum de pr�sence et de matorit� au sein de l'assembl�e g�n�rale : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise

� Sans pr�judice des majorit�s plus strictes requises par le Code des soci�t�s, lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � d�cider sur les objets suivants, efle ne peut valablement d�lib�rer que si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la majorit� des actions de chaque cat�gorie :

(i) la distribution de dividendes et l affectation du r�sultat;

(ii) toute modification des pr�sents statuts;

(iii) la limitation ou la suppression du droit de souscription pr�f�rentielle ;

(iv) la dissolution et la mise en liquidation de la soci�t� ;

(y) la fusion ou la scission de la soci�t� et toute autre forme de restructuration de la soci�t� telle que l'apport ou la cession d'universalit� et sans que cette liste ne soit exhaustive ;

(vi) l'augmentation ou la diminution du capital de la soci�t� ;

(vii) la transformation de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme juridique.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider sur les objets susdits, sauf disposition plus stricte du Code des soci�t�s, que si elle r�unit la majorit� des voix attach�es aux actions de chaque cat�gorie.

Lorsque la d�lib�ration est soumise par la loi � des conditions plus strictes, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par le Code des soci�t�s. �

" Article 46 relatif � la liquidation : pour le remplacer parle texte libell� comme suit :

Dans sa_ versionSraneaise "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�se'rvd

au

Moniteur'

belge

<; Consid�rant que les liquidateurs disposent des m�mes pr�rogatives que le conseil d'administration,' l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, constitu�e et tenue pendant la liquidation conform�ment aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts. Un des liquidateurs la pr�side; en cas d'absence ou d'emp�chement des liquidateurs, elle �lit elle-m�me son pr�sident, lequel doit appartenir � la cat�gorie A.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de ses d�lib�rations, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifi�s par les liquidateurs ou l'un d'entre eux, conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e. �

QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7B15 RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIONS

L'assembl�e d�cide de remplacer te texte de l'article 7bis des statuts relatif au transfert des actions par la

disposition suivante ;

Dans sa version fran�aise :

� Les cessions d'actions et autres titres de la soci�t� sont soumises � des restrictions figurant dans un pacte conclu

entre les actionnaires de la soci�t� en date du 7 mai 2013. �.

CINQUI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE LA NATURE DES TITRES

Dans le cadre de la l�gislation sur la suppression des titres au porteur, l'assembl�e d�cide de supprimer, dans les statuts, toute r�f�rence aux titres au porteur et de pr�voir que les titres peuvent �tre nominatifs ou d�mat�rialis�s, au choix de l'actionnaire.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts

" Article 10 relatif � la nature des titres : pour le remplacer parie texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives,

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation du capital, soit par conversions

d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es. �

" Article 29 relatif aux conditions d'admission � l'assembl�e : pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions peuvent �tre requis parle conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Lorsque toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es, l'assembl�e est valablement constitu�e sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s de convocation.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, sils ont effectu� les " formalit�s prescrites. �

SIXI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 RELATIF AU D�MEMBREMENT D'ACTIONS

L'assembl�e d�cide d'ajouter l'alin�a suivant � l'article 11 des statuts relatif au droit de vote en cas de ; d�membrement de la propri�t� d'une action :

Dans sa version fran�aise :

� Si une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nus-propri�taires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le(s) usufruitier(s) ou leur(s) repr�sentant(s), sauf dispositions contraires convenues entre les co-int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�. �

SEPTI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 28 RELATIF AUX MODALIT�S DE CONVOCATION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

L'assembl�e d�cide d'ajouter les deux alin�as suivant � l'article 28 des statuts relatif aux modalit�s de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Dans sa version fran�aise

� Les convocations aux assembl�es g�n�rales se font par lettre recommand�e � la poste 15 jours au moins avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l'e-mail.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. �

HUITI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 43 RELATIF A LA R�PARTITION DU B�N�FICE NET

L'assembl�e d�cide de supprimer, dans les deux versions linguistiques, le dernier alin�a suivant de l'article 43 des

statuts relatif � la r�partition du b�n�fice net :

� Le solde �ventuel se r�partit comme suit ;

�% un premier montant �ventuel d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire - limit� toutefois � cinq pour cent de ce solde - aux membres du conseil d'administration qui se le r�partiront suivant un r�glement d'ordre int�rieur;

* le solde �ventuel, uniform�ment entre toutes les actions. �

NEUVI�ME R�SOLUTION ; MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES ADAPTER AUX DISPOSITIONS R�CENTES DU CODE DES

SOCI�T�S

L'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts en vue d'adapter ces derniers aux dispositions r�centes du Code des soci�t�s :

" Article 1 relatif � la d�nomination sociale : pour ajouter l'alin�a libell� comme suit : Dans sa version fran�aise :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

tC,La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �R.P.M.� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation. �

" Article 3 relatif � la d�nomination sociale : pour le remplacer parie texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise

� Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Joseph Hazard, 35

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de langue n�erlandaise de Belgique par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant �tre r�dig�s

en n�erlandais exclusivement.

Tout changement de si�ge social devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge. �

" Article 8 relatif � la lib�ration des actions : pour remplacer fe premier alin�a par le texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Les lib�rations � effectuer sur les actions non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faites aux lieux et aux dates que le conseil d'administration d�termine. Les lib�rations appel�es s'imputent �galement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. �

" Article 30 relatif � la repr�sentation des actionnaires � l'assembl�e : pour le remplacer par ie texte libell� comme suit :

Dans sa version fran�aise :

� Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Chaque mandataire pourra d�tenir un nombre non limit� de procurations.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e � l'endroit indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

Les nom, pr�noms ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

Sa signature ;

- Le nombre et la cat�gorie ainsi que la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

La preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions;

Le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

Le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Ce formulaire doit �tre dat� et sign�.

!l ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou

plusieurs sites Internet. ll d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le

syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au deuxi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler

le respect du troisi�me alin�a du pr�sent article. �

" Article 33 relatif au vote � l'assembl�e : pour ajouter le texte libell� comme suit

Dans sa version fran�aise :

� Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en dispose autrement. �

DIXI�ME R�SOLUTION : RESTRUCTURATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION

D'ADMINISTRATEURS

Compte tenu de la structure actuelle de l'actionnariat de la soci�t� et des modifications apport�es � l'article '13 des statuts relatifs � la composition du conseil d'administration, l'assembl�e d�cide, conform�ment au libell� dudit article :

1) De fixer le nombre d'administrateurs � sept ;

2) De nommer en cons�quence quatre nouveaux administrateurs, en qualit� d'Administrateurs de cat�gorie A, � savoir

- Monsieur FROC Olivier, domicili� rue Bobillot, 22 � 75013 Paris, France, ici pr�sent et acceptant ; Monsieur DAVY Fran�ois, domicili� rue du Loup Pendu, 20bis � 91570 Bi�vres, France ;

FONCIA GROUPE, soci�t� anonyme � directoire et conseil de surveillance de droit fran�ais, dont le si�ge social est �tabli avenue Lebrun, 13 � 92160 Antony, France, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Olivier FROC, pr�nomm� ; ici valablement repr�sent�e comme dit ci-avant et acceptant ;

FONCIA HOLDING, soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais, dont le si�ge social est �tabli avenue Lebrun, 13 � 92160 Antony, France, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Fran�ois DAVY, pr�nomm�,

R�serv�s

au

Moniteur '

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

R�sId g

erv�

au

Moniteut

belge

�,

Mod 11.1

,Monsieur DAVY Fran�ois et FONCiA HOLDING acceptent le mandat qui leur est conf�r� en vertu de lettres remises au notaire pour �tre conserv�es au dossier_

3) Que les trois administrateurs actuels, � savoir les soci�t�s suivantes, auront d�sormais la qualit� d'Administrateurs de cat�gorie B:

La soci�t� priv� � responsabilit� limit�e DONE INVEST, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, avenue des Lambeau 44, repr�sent�e par son ,repr�sentant permanent, Monsieur REYE. Olivier, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant ;

La soci�t� priv� � responsabilit� limit�e EVB MANAGEMENT, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, avenue des Lilas 71, repr�sent�e par son;, repr�sentant permanent, Monsieur VERLiNDEN, Eric, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant;

La soci�t� priv� � responsabilit�, limit�e BADGER & HAWTHORN, ayant son si�ge social � 1341 C�roux-Mousty, avenue des Vall�es 19A, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur de BUEGER, Fr�d�ric, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant

4) Que l'ensemble des mandats des administrateurs composant actuellement le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� viendront � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

ONZI�ME R�SOLUTION ; NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de commissaire de la soci�t�, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e DELOITTE R�viseurs d'entreprises (RE n� B025), ayant son si�ge social � 1831 Diegem, Berkeniaan 8b, repr�sent�e par Madame Kathleen De Brabander (IRE n�A01975), dont les bureaux sont situ�s � 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 270.

Le commissaire ainsi nomm� accepte son mandat en vertu d'une lettre remise au notaire pour �tre conserv�e au dossier.

Son mandat sera r�mun�r� � hauteur de quatre mille six cents euros (� 4.600,00) par an et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de 2016.

DOUZI�ME R�SOLUTION : EX�CUTION DES D�CISIONS PRISES

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire instrumentant en vue de ia coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

21/05/2013

��MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

08 MAI 2013 BRUXELLES

Greffe

III I II III I II IIIII II

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A

II

N� d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination

(en entier) : CPM Holding

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35, B-1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT DES DECISIONS ECRITES UNANIMES DES ACTIONNAIRES EN REMPLACEMENT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article 556 du code belge des soci�t�s, d�p�t des d�cisions �crites unanimes des actionnaires en date du 7 mai 2013, en remplacement d'une assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � S'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 10.07.2012 12281-0171-017
02/04/2012

��MM 2.1

ei Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I II 11111 1111 II II

*12066336*

A

21 MRT 2012

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CPM Holding

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination, d�mission

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le ler juillet 2011 au si�ge social de la soci�t�).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des asssoci�s a d�cid� de nommer au titre d'administrateur, pour une dur�e de six ans et ce, avec effet � dater du ler janvier 2011, les personnes morales suivantes :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EVB Management, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, avenue des Lilas n� 71, valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Eric VERLINDEN, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Lilas n� 71. Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s qui sera tenue en vue de l'approbation des comptes annuels de l'exercice au 31 d�cembre 2016.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Badger & Hawthorn, ayant son si�ge social � 1341 Ceroux Mousty, avenue des Vall�es n� 19A, valablement repr�sent�e par son g�rant Monsieur Fr�d�ric de BUEGER, domicili� � 1341 Ceroux-Mousty, avenue des Vall�es n� 19A. Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s qui sera tenue en vue de l'approbation des comptes annuels de l'exercice au 31 d�cembre 2016.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a concomitamment d�cid� et ce, en commun accord

avec les personnes concern�es, de mettre fin, � dater du ler janvier 2011, au mandat d'administrateur des

personnes suivantes

- Monsieur Fr�d�ric de BUEGER, domicili� � 1341 Ceroux-Mousty, avenue des Vall�es n� 19A:

- Monsieur Eric VERLINDEN, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Lilas n� 71.

Pour extrait cetifi� conforme, aux fins de publicit

Sign�,

Badger & Hawthorn

Administrateur Administrateur

repr�sent�e par son repr�sentant permanent repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur Fr�d�ric de BUEGER Monsieur Erie VERLINDEN

5)2 b6-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012

��(en entier) : CPM Holding

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Nominations, d�missions

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le ler octobre 2011 au si�ge soda de la soci�t�).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des asssoci�s a d�cid� de nommer au titre d'administrateur, pour une dur�e de six ans et ce, avec effet � dater du 1�f octobre 2011, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Done Invest, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, avenue des Lambeau n� 44, valablement repr�sent�e par son g�rant Monsieur Olivier REVE, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue du Lambeau n� 44. Ce mandat expirera le 30 septembre 2017.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a concomitamment d�cid� et ce, en commun accord avec les perscnnes concern�es, de mettre fin, � dater du lor octobre 2011, au mandat d'administrateur de Monsieur Olivier REYE^, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue du Lambeau n� 44,

Pour extrait cetifi� conforme, aux fins de publicit�.

Sign�,

Badger & Hawthorn S.P.R.L. EVB Management S.P.R.L.

Administrateur Administrateur

repr�sent�e par son repr�sentant permanent repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur Fr�d�ric de BUEGER Monsieur Eric VERLINDEN

Mod 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0860.512.635

D�nomination

(en entier) : CPM HOLDING

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Joseph Hazard 35 -1180 uccle

Objet de l'acte : Renouvellement d'un mandat d'un Administrateur

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des actionnaires tenue au si�ge social de la soci�t� en date du.

onze mai 2011 :

Par vote s�par�, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de renouvelles pour une dur�e de six ans le mandat

d' Administrateur de Monsieur REYE Olivier domicili� Avenue Lambeau 44 � 1200 Bruxelles. Son mandat

viendra � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de deux mille dix sept.

Certifi� sinc�re et exact Le 10 juin 2011 Eric VERLINDEN Administrateur

Fr�d�ric de Bueger

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 29.06.2011 11230-0170-016
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 15.07.2010 10312-0313-014
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 12.06.2009 09225-0300-013
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 03.06.2008 08187-0201-015
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 06.06.2007 07207-0391-017
06/10/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.05.2006, DPT 04.10.2006 06828-1815-017
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 06.07.2006 06408-4650-015
22/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.05.2005, DPT 20.09.2005 05690-2409-011
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15631-0228-039

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Code postal : 1180
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