TRIBOUT N.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRIBOUT N.
Dénomination : TRIBOUT N.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.844.940

Publication

19/12/2012
ÿþMod 2.7

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : TRIBOUT N.

Forme juridique : Société Civile à forme d'une société en commandite simple

Siège : rue Tenbosch 85 boite 15 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 1 er décembre 2012 a été constutité :

- Société Civile à forme d'une société en commandite simple  TRIBOUT N.

Rue Tenbosch 85 bte 15

1050 IXELLES

Constitution

Se sont réunis ce jour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 0 DEC. 1012

Seetee Greffe

1.Mr Tribout Nicolas, domicilié rue Tenbosch 85 bte 15 à 1050 IXELLES, n°national 85.04.17-129-10, de nationalité belge ci-après dénommé le commandité

2. Mme LEJEUNE-PURNODE Martine, domiciliée rue Gabrielle, 99 bte 4 1180 UCCLE n° national 50.08.12346-42 de nationalité belge, ci après dénommé le commanditaire,

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale TRIBOUT N.

Article 2.

Le siège social est établi rue Tenbosch 85 bte 15 à 1050 IXELLES, il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du gérant.

Article 3.

La société a pour objet :

Q'L'activité de soins dentaires en générale ;

Q'L'achat, la vente, la location, la construction de biens immeubles tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre,

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1ER décembre 2012,

Article 5.

Monsieur Tribout Nicolas est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société,

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances,

Q'Ester en justice,

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Monsieur Tribout Nicolas est exercé à titre rémunéré.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. lis ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société,

Article 6.

Le capital social est fixé à 1.000 E est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit

Mr Tribout Nicolas ; 99 parts sociales

Mme Lejeune-Pumôde Martine :1 part sociale

Soit ensemble les 100 parts sociales,

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte BE73 0688 9624 4560, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BELFIUS Banque, Bergensesteenweg 388 A à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW,

Article 7,

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1er décembre 2012 et sera clôturé le 31 décembre 2013.

Article 10.

Chaque année, le 3ième mardi du mois de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation

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Volet B - Suite

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12,

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts,

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par ler novembre 2012 avant sa fomiation.

Mr Galea Juan, gérant de la SPRL ECOGEST est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription dans un secrétariat social

Ainsi fait à Mont-St-Guibert, le 20/11/2012, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent,

Mr Tribout Nicolas

Mme Lejeune-Purnôde Martine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRIBOUT N.

Adresse
RUE TENBOSCH 85, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale