TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE / RUSSELL TRIBUNAL ON PALESTINE, EN ABREGE : TRP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE / RUSSELL TRIBU…
Dénomination : TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE / RUSSELL TRIBUNAL ON PALESTINE, EN ABREGE : TRP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.868.202

Publication

11/05/2011
ÿþ MOD 2.2



Volet- Elé° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réserv

au

Manitee

belge

2 q WU:

o RUXELES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

!1I1 ff1I !111 11ff! III! Hill II II l!1l M I1

" 11~~1153"

N' d'entreprise : o $35.$68.202

Dénomination

(en entier) : Tribunal Russell sur la Palestine ! Russell Tribunal on Palestine

(en abrégé) : TRP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Stévin 115, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte :

Assemblée générale constitutive de l'association sans but lucratif de droit belge TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE/RUSSELL TRIBUNAL ON PALESTINE

Ce 20 avril 2011 à Bruxelles, il a été convenu entre :

M. Pierre Galand, né à Uccle le 28/07/1940, domicilié rue Van Kampenhout n° 51 à 1000 Bruxelles ;

M. Jacques Michiels, né à Namur le 14/09/1949, domicilié à rue Sainte Rita n°30, Résidence Erasme, 5004:

Bouges, Namur ;

M. Jacques Debatty, né à Bruxelles, le 7/11/1948, domicilié rue de Bocq n°25 à 1160 Auderghem ;"

Mme. Nadia Farkh, née à Liège le 13/03/1965, domiciliée 108 Rue du Collège 1050 Bruxelles ;

M. Henri B. Eisendrath, né à Anvers le 16/08/1939, domicilié à Tercoignelaan n°27, 1170 Bruxelles ;

Mme. Roseline Sonet, née à Etterbeek le 8/8/45, domiciliée rue de la Molignée n°6 à 1160 Bruxelles ;

de se constituer en ASBL association sans but lucratif et d'en constituer l'assemblée générale afin de poursuivre la bonne gestion et la réalisation des objectifs du TRIBUNAL RUSSELL sur la Palestine, dans: l'esprit de paix de la Fondation Bertrand Russell et selon les normes éthiques et juridiques définies par le Comité d'Organisation International du Tribunal Russell sur la Palestine  en abrégé TRP.

Les statuts suivants sont rédigés conformément aux régies prévues par le Ministère de la Justice et conformément à la loi sur les ASBL. Ils sont déposés aux greffes du Tribunal de Première Instance de Bruxelles;

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «Tribunal Russell sur la Palestine/Russell Tribunal on Palestine, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « TRP, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Rue Stévin 115, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II pourra être transféré en tout autre lieu de la région Bruxelloise, par simple décision du conseil; d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3  Dans l'esprit de paix de la Fondation Bertrand Russell, l'association « Tribunal Russell sur la Palestine/Russell Tribunal on Palestine » a pour but l'organisation d'un Tribunal Russell sur la Palestine (TRP). Il s'agit d'un tribunal du peuple qui a pour tâche d'examiner les manquements à l'application du droit International envers le Peuple Palestinien, d'en condamner tous les auteurs devant l'opinion publique internationale et d'examiner les conditions les plus appropriées pour la mise en oeuvre et l'application des droits inaliénables du Peuple palestinien.

Article 4  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont des personnes physiques engagées dans la solidarité et actives dans la mise en oeuvre des objectifs de l'association.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale,

selon la procédure suivante :

Présentation d'un acte de candidature adressé au président du conseil d'administration, qui le porte à l'ordre

du jour du prochain conseil.

La candidature est présentée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée et est sans appel. Toute candidature refusée

pourra être représentée.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 5  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. L'association prend l'engagement de couvrir les membres du conseil d'administration par une assurance en responsabilité civile.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1)l'approbation des comptes et rapports annuels ;

2)les modifications aux statuts ;

3)la nomination et la révocation des administrateurs ;

4)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire et le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qui sera porteur d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un administrateur délégué à la gestion journalière. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, Pierre Galand, Jacques Michiels, Jacques Debatty, Nadia Farkh, Henri Eisendrath, Nanou Sonet, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 20 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 20 avril 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Pierre Galand

M. Jacques Michiels

M. Jacques Debatty

Mme. Nadia Farkh

M. Henri B. Eisendrath

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

FOOD 2.2

Volet B - Suite

----------------

DA@gaónndapouvok:

Ils désignent en qualité de: Président: Pierre Galand Trésorier: Jacques Michiels Secrétaire : Jacques Debatty

, " , Réservé

^ au

Moniteur belge

Administrateur délégué à la gestion journalière: Pierre Galand

Les comptes courants, les comptes bancaires et la trésorerie de l'association de fait TRP sont transférés ce même jour à la nouvelle ASBL TRP qui les accepte en l'état. En particulier, |aoompto KBC n^733-O38712Ó-23 tenu par Pierre Gm|mndnt Roseline Sonet cotitulaires en |nd|v|u|on.wtquimonstóueèxéhicu|mOnonc|erexo|uoifde|'acÓviréduTRPdopu|uuonouxertuna.aot\nonnfénáài yAGBLTRP. Les cotitulaires Pierre Galand et Roseline Sonet manquant leur plein accord et acceptent sans nóoema|atmmno0ertdecom[ta. " l'A8BL TRP souscrira les assurances nécessaires à la bonne geution, notamment una auourance! memponoahi|üácivilee4unaaoouranuudéfenmeanjumócepmurnuuvrir|arespnnambi|üédesesmdm|n(sbatwura.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MentiunneremlaoemièrepagmduVnheta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE / RUSSELL …

Adresse
RUE STEVIN 115 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale