TRIO CONSTRUCTION

Dénomination : TRIO CONSTRUCTION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.739.239

Publication

09/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

D�pos� / Regu le

MONITEUR BELGE

2 6-02- 2015 0 6 FEV. 2015' ,

l LGISCH S

C 9_35 francophone .cie Bruxelles

S

N� d'entreprise : IT -14 ` 2 E3

D�nomination

(en entier) : TRIO CONSTRUCTION

111#�1�1111

TAATeleDeffe ducilltf�� mal de commerce

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE 1LLiMITEE

Si�ge : RUE ESSEGHEM 52 - 1090 -JETTE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 25/01/2015

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le 25 JANVIER A 14.00 HEURES,

SE SONT REUNIS

1. SEREMET Sergiu,de nationalit� moldave, n� le 24/04/1986 � Cahul, R�publique de Moldavie, domicili�, rue Esseghem 52 � 1090 Jette, NN 860424-541-88, �poux de DREWNIAK Magdalena, mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens, acte de Ma�tre DE RUYDTS Charles en date du 17 octobre 2013.

2. GISCA Igor, de nationalit� roumaine, n� le 06/11/1984 � Cahoul, R�publique de Moldavie, domicili� 494/b rue de Grand-Bigard � 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), �poux de GISCA Maria, r�sidant en Moldavie, mari�s sans contrat.

3. PEREVERZEV Igor, de nationalit� roumaine, n� le 28/11/1984 � Cahul, R�publique de Moldavie

domicili� chauss�e de Louvain 285, �tage 1, � 1030 Schaerbeek (Bruxelles), c�libataire.

Lesquels ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e dont ils arr�tent les;

statuts comme suit

TITRE L - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle est d�nomm�e � TRIO CONSTRUCTION �, en abr�g� � T.R. �, les deux d�nominations pouvant �tre

utilis�es commun�ment ou individuellement.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et

documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et

de fa�on lisible de la mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e" ou des initiales "S.C.R.I.",

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Banque

Carrefour des Entreprises" ou des lettres abr�g�es "B.C.E." suivis du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � 1090 Bruxelles, rue Esseghem 52.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de.

l'administrateur unique ou du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater,

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'administrateur unique ou du conseil d'administration des'

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou �,

l'�tranger.

ARTICLE 3.- OBJET. La soci�t� a pour objet:

DANS LE DOMAINE DE L'HORECA

-L'exploitation d'�tablissements tels que caf�s, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivit�s,

-La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les �tablissements de type Horeca

tels que bars, caf�s, dancings, salles de f�tes, restaurants, snacks, salons de d�gustation, sans que cette

�num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,

-La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les �tablissements de type

Paglaco, tels que p�tisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette

�num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,

-La fourniture de services d'exploitation dans le domaine h�telier,

-L'organisation, ainsi que la participation � l'organisation pour le compte de tiers, d'�v�nements, foires,

expositions, salons, concerts, inaugurations,

-L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de boissons,,

alcoolis�es ou non,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

l

R�ser au Monitc belot

w r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge -L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de denr�es

alimentaires, fra�ches et surgel�es,

DANS LE DOMAINE DU BATIMENT

-Le nettoyage et la d�sinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en �tat des lieux apr�s ex�cution des travaux ainsi que le d�blayage des chantiers,

-Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents,

-Les travaux d'ach�vement et de finition des b�timents,

-L'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,

-Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,

-Le montage de cloisons s�ches � base de pl�trer

-L'isolation thermique, acoustique et antivibratoire,

-Le forage et la construction de puits d'eau,

-Le curage de cours d'eau, de foss�s, d'�tangs et autres,

-La pose de chapes,

-La construction de chemin�es et de fours industriels,

-La construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts,

-Le montage, le d�montages et la location d'�chafaudages, de plates-formes de travail,

-La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par

tous syst�mes, de travaux d'�gouts,

-Le terrassement, le placement de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant

m�talliques que plastiques ou en bois,

-Le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par la soci�t�,

-L'ex�cution pour les tiers de travaux de levage,

-L'ex�cution de travaux de rejointoiement,

-Les travaux d'ass�chement des murs humides,

-Les travaux d'isolation des sols, murs et. plafonds, tant dans le domaine thermique que phonique et

accoustique,

-Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,

-Les travaux d'isolation des chambres froides ou entrep�ts frigorifiques,

-L'installation de stores et de bannes,

-La peinture industrielle et d'ossatures m�talliques,

-Le recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique, du bois ou autres mat�riaux,

-Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.... m�talliques,

-L'installation de piscines priv�es,

-L'entreprise g�n�rale en travaux de peinture et de tapissage,

-L'entreprise g�n�rale de travaux de plomberie,

-L'installation, la r�paration et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles priv�s, usage

commercial, industriel ou autres,

-Tous travaux de menuiserie pour b�timents,

-La pose et la r�paration d'installations �lectriques de tous types pour les b�timents priv�s, commerciaux,

industriels et autres,

-La surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc, ...,

-La conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

-La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en m�tal,

-Le recouvrement des toitures � l'aide de tuiles, ardoises, mat�riaux composites, roofing, bois, etc....,

-Le bardage m�tallique de toitures,

-La serrurerie et l'installation de syst�mes d'alarme pour immeubles et/ou v�hicules,

-La fabrication et la pose de constructions pr�fabriqu�es,

-Le rabattage de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions,

-La d�molition des b�timents de tous types,

-L'achat, la vente, la location, l'importations, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et

outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu'� l'industrie,

-L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction (gros-oeuvre b�timents), toiture, plomberie,

zinguerie, chauffage, isolation, �tanch�it�, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et en sous-

traitance,

-La conception et la r�alisation ainsi que l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs,

jardins publics ou priv�s, d'agr�ment ou autres, ainsi que l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le

plus large du terme,

-La prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, du

t�l�phone, fax, etc....,

DANS LES AUTRES DOMAINES

-Le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, m�taux ferreux ou non, etc....,

-Toutes les activit�s d'emballage, manuel ou industriel, de marchandises de toute nature, tant pour compte

propre que pour le compte de tiers,

e r 3 -Le transport pour le compte de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s,

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle

activit� de quelque fa�on que ce soit.

ARTICLE 4.- DURES.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE II: CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�. Il s'�l�ve initialement � trois milles (3.000,00) euros. La part fixe du capital est

fix�e � trois milles (3.000) euros.

Il est repr�sent� au moyen de parts sociales nominatives de cent (100,00) euros chacune, souscrites par les

associ�s lors de leur admission.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

ARTICLE 6.- AUGMENTATION DE CAPITAL,

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de ta soci�t�, d'autres parts sociales pourront, en

cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux

d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, te cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des

montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

ARTICLE 7.- PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais

�tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui

indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont

il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit

des parts exerce les droits attach�s � celles-ci.

ARTICLE 8.- CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre

associ�s, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, elles pourront �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des voix.

TITRES IiI.- ASSOCIES.

ARTICLE g.- ADMISSION,

Pour �tre admis comme associ�, il faut:

1) �tre signataire de l'acte de constitution;

2) �tre agr�e par le Conseil d'administration statuant � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es;

3) souscrire au moins une part et la lib�rer, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par fa signature du registre des associ�s conform�ment � l'article 147 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 10.- APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le Conseil d'administration, L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 11.- RESPONSABILiTE.

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

ARTICLE 12.- D�MISSION.

Tout associ� peut se retirer de la soci�t� mais avec l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s, les voix attach�es aux parts de l'associ� d�missionnaire n'�tant pas prises en consid�ration pour le calcul de cette majorit�.

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi,

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � l'article 147 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales,

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par l'administrateur unique si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

L'administrateur a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission,

ARTICLE 13.- EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant en la majorit� des deux tiers des voix. M�me ceux s'abstenant sont consid�r�s comme agr�ant l'exclusion,

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'administrateur unique.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV.-ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 14.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de deux membres au moins, associ�s ou non, nomm�s pour sept ans ou plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle,

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Si ils ne sont pas associ�s, ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

ARTICLE 15.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Le Conseil d'administration peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment; accepter toutes sommes et valeurs. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles, Contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garantie, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription. Renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement de ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son

traitement et ses attributions.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 16.- PRESIDENCE,-POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-Pr�sidents.

11 d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17.- REUNION.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou d'un Administrateur-d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

II 1

ARTICLE 18.- VOTES,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� de voix. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 19.- PROCES-VERBAUX,

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�fax y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur unique, deux

administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 20.- REPRESENTATION.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur d�l�gu�

ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil

d'Administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

ARTICLE 21.- SURVEILLANCE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre

r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 64, paragraphe 2 des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont

d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans ta soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 22.- COMPOSITION ET POUVOIRS,

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par un Vice-pr�sident

ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 23.- REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit, dans le premier jeudi du mois de juin, � 18.00 heures, au si�ge

social ou en tout autre endroit � indiquer dans la convocation, pour statuer notamment sur le bilan et le compte

des profits et pertes propos� par l'Administrateur �lu,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci

soit lui-m�me associ�.

ARTICLE 24.- CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de l'administrateur unique ou du conseil d'administration,

adress�e dix jours calendrier au moins avant la date de la r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s.

ARTICLE 25.- VOTES,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t� et la modification du r�glement d'ordre int�rieur, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux article 70 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales.

ARTICLE 26.-ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'administrateur unique ou le

Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de soci�t� l'exige.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur unique, deux

administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - BILAN.

ARTICLE 28 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels, Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre

faits, le tout conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou

des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

ARTICLE 29.- AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le Conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation qui lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre

1 Q' le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

20 sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non

encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement,

Toutes distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette

distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissent l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvant l'ignorer compte tenu des circonstances,

ARTICLE 30.- ACOMPTE SUR DIVIDENDES,

Le Conseil d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le

dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � l'article 77ter des lois coordonn�es

sur les soci�t� commerciales,

TITRE VII.- DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 31.- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants-droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de

la soci�t�. Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas mille francs par infraction, ainsi

que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour

assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 32.- ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

ARTICLE 33.- DROIT COMMUN,

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives des lois coordonn�es sur

les soci�t�s commerciales seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statut et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers,

repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de

scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part

qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 34.- LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Le(s) liquidateur(s) disposera(ront) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 181 et suivants des

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

1 I 0 t

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du (des) liquidateur(s), conform�ment aux''

dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation de sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der

aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts

sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales

lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 35.- ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile

indiqu� dans le registre des associ�s.

SOUSCRIPTIONS LIBERATION

Les 30 parts sociales repr�sentant le capital initial sont souscrites par les soussign�s fondateurs au pair de

leur valeur nominale comme suit

- SEREMET Sergiu : 10 parts sociales,

- GISCA Igor : 10 parts sociales,

- PEREVERZEV Igor :10 parts sociales,

Les soussign�s d�clarent que toutes les parts souscrites ont �t� lib�r�es par un versement en num�raire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateurs de la soci�t� :

-Monsieur SEREMET Sergiu, pr�-qualifi�. II aura les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont conf�r�s par la loi

et les pr�sents statuts, Ses �moluments lui seront accord�s par l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou non. II aura

toutefois la facult� de s'octroyer des avances mensuelles sur �moluments.

-Monsieur GRAINDORGE Michel, de nationalit� belge, n� le 0910111962, MN 620109-027-42, non associ�,

il exercera son mandat � titre gratuit, Il ne pourra effectuer aucune op�ration financi�re, de caisse ou de

banque, sans la signature conjointe d'un autre administrateur, ou, si la situation devrait l'exiger, d'un associ�

Ceux-ci acceptent leur mandat. L'assembl�e leur conf�re, individuellement, tous pouvoirs pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�den

L'assembl�e donne procuration � la SPRL TECHSTOR, si�ge social avenue Joseph Baeck 76/24 � 1080

Bruxelles, BE 0479.845,439 pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour :

- L'inscrition de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises de

son choix,

- L'immatriculation de la soci�t� aupr�s du SPF Finances, administration de la T.V,A.,

- L'inscription de la soci�t� � la taxe annuelle soci�taire,

Ainsi que pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires et utiles aupr�s de toutes les administrations,

organismes publics ou autres instances, tant � la constitution que pour l'avenir.

Le premier exercice d�butera ce 25 janvier 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale statutaire se tiendra le premier jeudi du mois de mars en 2017.

Toutes les r�solutions ci-dessus sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

DISPOSITIONS FINALES : Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les

comparants se r�f�rent et se soumettent enti�rement au Code des soci�t�s. En cas de litige, les seuls

Tribunaux de Bruxelles sont comp�tents. Tous les actes qui ont �t� r�alis�s en vue de la constitution de la

soci�t�, durant les six mois qui ont pr�c�d� celle-ci, sont r�put�s l'avoir �t� pour le compte de la soci�t�._

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Imm�diatement les administrateurs se sont r�unis en Conseil et ont �lu parmi eux :

-GRAINDORGE Michel : administrateur-d�l�gu�,

-SEREMET Sergei ; Pr�sident du Conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�.

Fait � 1090 Bruxelles, en six exemplaires, dont un a �t� remis � chaque associ�, un � l'administrateur non

associ�, les deux derniers �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au Greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles.

SEREMET Gergiu,

GRA1NDORGE Michel,

Administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE ESSEGHEM 52 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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