TRIPLE A CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRIPLE A CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.461.412

Publication

02/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14305037*

Déposé

28-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0553461412

Dénomination (en entier): Triple A Capital

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 26 mai 2014 que :

1) Monsieur PELLISSIER Constantin Pierre Marie, né à Boulogne-Billancourt (France) le dix-huit août mille neuf cent septante (numéro registre national 700818 635 60), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42.

2) Monsieur JEAUSSERAND JEREMIE MARIE, né à MARSEILLE (France) le seize novembre mille neuf cent septante (numéro registre national bis 705116 223 57), domicilié à 75015 PARIS (France), RUE BRANCION 126.

Procurations

Le comparant sub. 2) était représenté par Monsieur Constantion PELLISSIER aux termes d une procuration sous seing privé restée annexée à l acte.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «Triple A Capital», ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les comparants ont déclaré que les cent-quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 Eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur Constantion PELLISSIER, préqualifié : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit pour nonante-trois (93) parts sociales;

- par Monsieur Jérémie JEAUSSERAND, préqualifié : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit pour nonante-trois (93) parts sociales.

Ensemble : cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur). Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers (1/3) par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE08 3631 3509 8913 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l acte.

Ils en ont arrêté les statuts comme il suit:

Article 1 - FORME  DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Triple A Capital».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, 42 Avenue Léo Errera.

(...)

Article 3  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- le conseil pour les affaires et la gestion,

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

a) au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;

b) à toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;

c)à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;

d) à toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions via

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toute opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus

des sociétés dont les actions ou parts sont détenues.

e) à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissement généralement

quelconques.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4  DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent-quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social, libérées à concurrence d un tiers.

(...)

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment

les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment

Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

(...)

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à 16 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

(...)

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce pour se terminer le 30 juin 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2015.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur PELLISSIER Constantin Pierre Marie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42.

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

17/04/2015
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Réservé UU%IIlflhl 07 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 0553.461.412

Dénomination

(en entier) : TRIPLE A CAPITAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 1180 Uccle Avenue Léo Errera 42

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant moi, notaire Frederic Convent résidant à Ixelles. , le 17/03/2015 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "TRIPLE A CAPITAL" SPRL, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 42 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

Le gérant déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 31 décembre 2014 et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées. Le gérant déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOL TION: APPROBATION DES COMPTES 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2014, clôturés le 31 décembre 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de sept mille neuf cent quarante-huit euros soixante et un

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

~; L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution

yg proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

ni remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner ensuite Iecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER,

représentant de la société de de réviseurs d'entreprises DUMORTIER & Co, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles,

Park Atrium, rue des Colonies, 11, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORI.IhR, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

Conclusion

CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à

'' responsabilité limitée « Triple A Capital » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR. 1.001,39 et un actif net

em négatif de EUR 1.748, 61.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux nonnes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

u' Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.

S.C.C.R.L. DUMORTIER & Co

Représentée par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises

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" Volet B - Suite

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DEUXIÈME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPER

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outré, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à l'exception du compte courant gérant d'un montant de deux mille sept cent cinquante euros (£ 2.750,00) et confirme que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif à ce jour à l'exception des immobilisations corporelles (matériel informatique) pour un montant de neuf cent cinquante euros (£ 950,00) et de valeurs disponibles pour un montant de cinquante et un euros trente-neuf cents (E 51,39)

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

ot Le notaire atteste que les conditions de I'article 184 §5 alinéa lcr du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

" L'actif net subsistant est réparti entre les deux associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société. CINQUIEME RESO UTION: CLOTURE DE LI S UIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers

qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « TRIPLE A CAPITAL » a définitivement cessé

d'exister.

Les assóciés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et

" engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée

'; générale.

M Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux gérants en ce qui

ce concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

', L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne Ies actes qu'iI a accomplis au

d cours dé l'exercice de son mandat.

" SEPTIEME RESOLIITION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq

sd ans au domicile du gérant, Monsieur PELLISSIER Constantin à 1180 UccIe, Avenue Léo Errera 42, où la garde en sera

et assurée.

" HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à la sprl Excellium Solution sprl, à 1180 Uccle, Avenue de Floréal 156, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier I'inscription de la société auprès de la Banque-

b Carrefour des Entreprises, Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à

l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur PELLISSIER Constantin, prénommé, pour clôturer tout compte, encaisser

st toutes sommes, répartir les actifs entre les associés au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le

versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire,

C10 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

04' Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé°en même temps : expédition de l'acte







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIPLE A CAPITAL

Adresse
AVENUE LEO ERRERA 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale