TRISTAN BAUME- AVOCAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRISTAN BAUME- AVOCAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.994.075

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0408-009
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 25.06.2013 13227-0395-009
06/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305262*

Déposé

02-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Tristan Baumé- Avocat

0838994075

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout 14

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, en date du 02 septembre 2011, il résulte que la société a été constituée par :

Monsieur BAUMÉ Tristan, Domicilié à 1050Ixelles, Rue Armand Campenhout 14 Inscrit au Registre national sous le numéro 761121-317-47

I. Le comparant constitue une société privée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS ( 186,00 ¬ ) chacune.

SOUSCRIPTION - LIBERATION :

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et reconnaît que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées

chacune à concurrence de DEUX TIERS par versement en numéraire, et que la société a

de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS ( 12.400,00 ¬ ).

Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.

II. IL DECLARE ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société civile et adopte la forme de la Société privée à

responsabilité

limitée. Elle est dénommée « Tristan Baumé- Avocat ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes

de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie

immédiatement de la mention «société civile d avocats à forme de S.P.R.L.U » ou

« société civile d avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée

unipersonnelle », reproduite lisiblement. Ils devront contenir également l'indication

précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou

l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège

du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1050 Ixelles Rue Armand Campenhout 14.

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Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la

gérance, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts

qui

en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges

administratifs

ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou

à

l'étranger.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat ou des

avocats

inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la

liste des

stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres

associés, et par

les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer

conformément

au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement,

pour

son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession,

ou

pouvant contribuer à son développement.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600 EUR) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale,

souscrites intégralement et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS

EUROS (12.400,00 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la

loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait

la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 6

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas

d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce

qu'un

avocat de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec

lequel

il peut s associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

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ARTICLE 7

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que

moyennant

l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un

avocat

inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec

lequel

il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de

ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des

opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base

de

leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers

comptes

annuels approuvés ( ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à

plus de

six mois de la date de la perte de la qualité d'associé ), redressé éventuellement

afin de

tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur

représentative d'éléments incorporels.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces

devront

être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital

que

représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de

l'ouverture de

la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée

générale

et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de

préférence sera

décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

ARTICLE 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise

de

chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements

effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et

signées par

les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à

dater de

leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre

connaissance.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent

avoir

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la qualité d avocat associé, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur

nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs,

peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés, et uniquement pour les actes qui ne concernent pas la

profession d avocat comme telle.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant, qui doit avoir la qualité d avocat, qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée

du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire. ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,

un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au

collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être

effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition

d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement

compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf

en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,

inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice

résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTROLE

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ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code

des

Sociétés.

En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les

pouvoirs

d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et

documents

à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul

associé

pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire - réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur

convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le

troisième

vendredi du mois de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première

fois en

l an 2013.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du

commissaire -

réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation

du

résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et

commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas

lieu de

justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou

représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une

procuration

spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen

technique de

communication aboutissant à un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement

quelle que

soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple

des

voix.

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Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-

verbaux signés

par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un

registre

spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique

agissant en

lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un

gérant

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à

l'Ordre.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un

rapport

de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à

la

société.

ARTICLE 16

L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la

réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteint

le dixième du capital.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par

l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier

exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une

telle

distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves

que la

loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite

des

provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti

des

frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des

frais de

recherches et de développement.

DISSOLUTION

ARTICLE 17

La société n est pas dissoute par le décès d un associé. En cas de dissolution de la

société

pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les

gérants

en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats,

dont

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elle détermine les pouvoirs et émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit

par

des remboursements partiels.

ÉLECTION DE DOMICILE

ARTICLE 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société,

d'élire

domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout

changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt

du

présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du

Code

des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le

trente-etun

décembre deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant réuni en assemblée générale extraordinaire prend ensuite les

décisions

suivantes :

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

Et à l'instant, le comparant déclare se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le

nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur

nomination, et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à

ces

fonctions Monsieur BAUMÉ Tristan

Domicilié à 1050Ixelles

Rue Armand Campenhout 14

Inscrit au Registre national sous le numéro 761121-317-47,

L'associé ici présent et acceptant.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée

générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par

Monsieur Tristan Baumé, agissant au nom et pour le compte de la société en

formation,

conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du

dépôt

d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

Notaire Christian Huylebrouck, de résidence à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

.

Christian HUYLEBROUCK Notaire

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL

boulevard du Régent, 24 bte 8

1000 BRUXELLES

RPM 0474.601.105 Bruxelles

Coordonnées
TRISTAN BAUME- AVOCAT

Adresse
RUE ARMAND CAMPENHOUT 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale