TROYA

Dénomination : TROYA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.750.725

Publication

23/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14120864*

N� d'entreprise : 0478.750.725

D�nomination

(en entier) : TROYA

12 -06- 2014

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard des Invalides, 212 A2 � Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse cornpl�te)

Objet(s) de l'acte : CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL ADAPTATION ET MODIFICATION AUX STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le 26 mai 2014. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

I. a) Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au vingt-huit f�vrier deux mil quatorze.

b) d'adapter l'article 3 - Objet social, comme suit:

"ARTICLE 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers � LE SNACK �, notamment sous forme de d�bit de boissons, taverne, snack, traiteur, bar de salades et de soupe ; toutes activit�s telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou tous autres objets visant le snack; la mise de ses locaux � la disposition des artistes pour des expositions.

La soci�t� a �galement pour objet:

- Toutes activit�s en rapport avec le marketing, la publicit�, le management, l'audit, la domotique, la gestion de r�seaux de franchise. Elle pourra acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet ;

- Toutes op�rations commerciales et financi�res relatives � la gestion d'un portefeuille d'assurance, d'un bureau de courtage en financement et pr�t hypoth�caire, d'une agence immobili�re ;

Elle �galement pour objet l'exploitation de magasin informatique, le transport de choses ou de personnes, d'agence de voyage, op�rations d'�dition, comprend les livres, romans, cartes de voeux, documentations �conomiques, disques et impression de cartes g�ographiques, compact dise et CD-ROM;

Tons snacks-bars, bars, salons de th� et de d�gustation, brasseries, h�tels, r�sidences, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, location de places, salles d'organisation de banquets et service traiteur, salon de consommation ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques, d'interne et de photocopies, t�l�boutiques, librairies, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

De taxis, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz et cStera) garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neufs et d'occasion, entretien et d�pannage, ainsi que toutes accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente pi�ce d�tach�es, import et export;

D'une librairie, bouquinerie ;

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se reportant directement ou indirectement au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv

au

IVIOniteL

belge

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commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;

Elle a �galement pour objet la vente en gros et en d�tail de tous mat�riaux de bureau, �lectroniques, m�caniques, robotiques et de l'informatique, r�seaux, t�l�communications, programmations sur mesures, maintenance et r�parations, mat�riels bureautiques, t�l�d�tections, hardware, software, cr�ations de site internet et extranet;

De vid�oth�ques, location de produits de divertissement, film et tous autres produits assimil�s ;

Tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produit de la mer, poissons, boucherie, article de m�nage et article cadeaux ;

Tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

Tous produits de l'artisanal en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde ;

Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

Tous appareils �lectro-m�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, DVD, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition. Elle a aussi pour objet la vente sur les march�s ambulants ;

L'acquisition de droits immobiliers, l'estimation et l'�valuation de biens immobiliers, le graphisme, l'organisation d'un bureau de graphisme, toutes activit�s se rattachant � la cr�ation de site web et informatique, l'agence de publicit�, le service de courrier, le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types y compris les bureaux et autres locaux � usage commercial ou professionnel, ainsi que les immeubles � appartements. Le lavage de vitres. L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maison et de locaux, meubles, ameublement et objet divers;

Le commerce de d�tail � d�partements multiples, l'organisation d'�v�nement culturel et sportif, un service de surveillance de nuit et jour, la distribution de porte � porte, un bureau de secr�tariat, l'entreprise d'am�nagement de pleines de jeux, sports, parcs et jardins, un bureau de graphisme, l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, de d�moussage de toiture, la pose et le pon�age de parquet, l'acquisition de biens immobiliers en propri�t� ou usufruit ;

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations

commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui en seraient de nature � en favoriser ou � en d�velopper la r�alisation ;

La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toutes autres entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ;

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions. Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

c

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La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et

l'�tendue de l'objet social. �

2. de modifier les statuts et notamment :

Article 1- DENOIVECNATION

Remplacement de cet article par le texte suivant :

�La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TROYA �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation � RPM � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que le num�ro

d'entreprise. �

Article 2- SIEGE

Remplacement de cet article par le texte suivant :

�Le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard des Invalides, 212 A2.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de la

Belgique ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe de gestion,

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra avoir un ou plusieurs si�ges d'exploitation. �

Article 5 - CAPITAL

Remplacement de cet article par le texte suivant

�Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100 �me) du capital social.�

Insertion d'un article 9 bis r�dig� comme suit :

�ARTICLE 9 BIS - ASSEMBL�E G�N�RALE PAR PROC�DURE �CRITE

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par les associ�s soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put� % �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par au moins un g�rant indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

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�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. �

Insertion d'un article 9 ter r�dig� comme suit :

� ARTICLE 9 TER - QUESTIONS �CRITES

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s), auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par -voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui

pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale. �

Insertion d'un article 9 quater r�dig� comme suit :

�ARTICLE 9 QUATER - ASSEMBL�E G�N�RALE �LECTRONIQUE

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant/conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins

permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des

discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se

prononcer, d'exercer le droit de vote. �

ARTICLE 10 EXERCICE SOCIAL

Remplacement du deuxi�me alin�a de cet article par le texte suivant :

� Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conform�ment aux

r�gles pr�vues dans le Code des Soci�t�s. �

ARTICLE 11. REPARTITION DES BENEFICES

Remplacement de cet article par le texte suivant :

�L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux,

amortissements n�cessaires et provision pour les imp�ts aff�rents aux r�sultats accus�s, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital

social.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des

r�serves, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.�

ARTICLE 13. REPARTITION

Remplacement de cet article par le texte suivant :

�Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

1

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Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. �

3. de conf�rer tous pouvoirs au bureau Coelenbier & Cie, repr�sent� par Jehanne Coelenbier ou Michel Coelenbier, dont le si�ge social est � 3078 Everberg, Tortelduivenstraat 7, avec la possibilit� de substitution, pr�pos�s et mandataires, afin d'accomplir les formalit�s n�cessaires pour l'inscription de la soci�t� au guichet d'entreprise et pour la demande d'un num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition auquel est joint le rapport du g�rant avec une situation active et passive du 28/0212014 (art. 287 du Code des soci�t�s), et une coordination des statuts.

Mentionner sur lC derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014 : BLA123353
04/03/2014 : BLA123353
18/07/2012 : BLA123353
08/09/2011 : BLA123353
10/09/2010 : BLA123353
04/09/2009 : BLA123353
08/09/2008 : BLA123353
05/09/2007 : BLA123353
25/08/2006 : BLA123353
30/09/2005 : BLA123353
27/09/2004 : BLA123353
04/08/2004 : BLA123353
20/11/2002 : BLA123353

Coordonnées
TROYA

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées TROYA

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TROYA