TRUONG SON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRUONG SON
Dénomination : TRUONG SON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.816.368

Publication

23/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Son siège social est établi au n°49 rue Emile Banning à 1050 Ixelles, dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 L association prend pour dénomination «Truong Son asbl».

Article 3 L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUTS

Article 4 L association a pour but d Suvrer pour le développement des liens affectifs avec le Vietnam,

des liens d amitié belgo-vietnamiens et la promotion de la culture vietnamienne.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les moyens suivants:

a) Offrir un espace de rencontre, d échange et de solidarité ;

b) Promouvoir la création, la pratique et la diffusion d activités artistiques et culturelles ;

c) Développer les échanges avec les acteurs culturels en Belgique et au Vietnam;

d) Ruvrer à la coopération avec la société vietnamienne, entre-autres dans les domaines culturels, artistiques,

socio-éducatifs ;

f) Entreprendre des actions humanitaires et d aides d urgence vers le Vietnam.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Entre les soussignés:

- Do Thi Minh Giang, née le 15/12/1976 à Watermael-Boitsfort, résidant au 58 avenue du Bois de la Cambre, 1050 Bruxelles ;

- Nguyen Ba Tam Hau, née le 16/12/1981 à Woluwé-Saint-Lambert, résidant à Le Bourg, 71190 Dettey, France

- Le Hong Minh, née le 24/03/1988 à Woluwé-Saint-Lambert, résidant au 124 Avenue Général Médecin Derache, 1050 Bruxelles

- Do Thi Chuong Dai, née le 15/08/1964 à Bien Hoa (Vietnam), résidant au 27 rue de l Ontario, 1410 Waterloo Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE III MEMBRES Section I

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Banning 49

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Truong Son

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308372*

Volet B

1050

0562816368

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

19-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Admission

Article 5 L association est composée de membres effectifs et d adhérents qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 6 § 1. Sont membres effectifs:

a. les comparants au présent acte, les fondateurs qui ont composé l assemblée générale constitutive ;

b. toute personne physique ou morale admise par décision de l assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

§ 2. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d administration et qui désirent apporter leur soutien à l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Ceux-ci ne participent pas aux assemblées générales.

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Article 10 L association tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 8 Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du

rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 9 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé

ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12 La cotisation annuelle des membres est fixée par de Conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 ~.

TITRE IV

L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est composée de tous les

membres effectifs de l association.

Article 14 L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

- l approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Article 17 Chaque membre effectif a le droit de vote à l assemblée et dispose d une voix. Il peut se faire

représenter par un mandataire.

Article 18 L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 20 Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE V

ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Article 22 Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un

même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24 Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui

paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre. Ce

registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28 Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la

gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à une personne déléguée à la gestion journalière qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de l association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Article 30 A défaut d une stipulation spéciale du conseil, tout administrateur agissant individuellement,

représente valablement l association, en ce compris la signature de documents. Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 32 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 33 Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35 Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale.

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Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'association dissoute sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée.

Article 37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à la date

d inscription au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 35, le premier exercice débutera le jour suivant les publications légales pour se clôturer

le 31 décembre 2014.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Do Thi Minh Giang

Mme Nguyen Ba Tam Hau

Mme Le Hong Minh

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs désignent

Mme Do Thi Chuong Dai en qualité de délégué à la gestion journalière

qui accepte ce poste.

Fait à Bruxelles, le 14/09/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
TRUONG SON

Adresse
RUE EMILE BANNING 49 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale