TS EXPERTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TS EXPERTS
Dénomination : TS EXPERTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.642.303

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.11.2013, DPT 31.03.2014 14086-0150-008
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 31.12.2014 14714-0307-008
31/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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 Greffe

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TS EXPERTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE BEAU-SEJOUR 73

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit août deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Madame RUSSE Alessandra Britta Patricia, née à Istanbul (Turquie) le dix décembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité autrichienne, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Beau-Séjour 73.

2.- Monsieur VAN RYN Thomas Jean Robert Rembrandt, né à Uccle le dix octobre mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue Beau-Séjour 73.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TS EXPERTS», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 me) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame RUSSE : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- par Monsieur VAN RYN : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR). Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (I/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA Banque SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du deux août deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TS

EXPERTS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Beau-Séjour 73, bureau au premier étage à gauche.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

a) Toutes opérations de conseil, service, mission d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du monitoring, du coaching, recrutement/sélection, de l'assessment, de la communication, de la gestion logistique, du contrôle de qualité, de la fabrication au sens le plus large, cette liste étant énumérative et non limitative.

b) Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het'Belgisch StaatsTilad - M/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ou sans option d'achat, ta construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ou en participation, la consultance et/ou la prestation de services au sens le plus large dans le domaine européen, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets européens;

c) La société peut mener toutes activités dans le domaine des ressources humaines et de la formation, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d'études et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger) en rapport avec les matières visées au présent article ;

d) L'achat, la vente, la démolition, l'import l'export de véhicules automobiles en ce compris de pièces et accessoires en gros ou en détail, la location ou le leasing de véhicule, ainsi que tous travaux de carrosserie, mécanique, démontage, montage, sans limitation, se rapportant à l'automobile privée ou commerciale, ainsi qu'à l'importation ou l'exportation de pièces ou véhicules neufs ou d'occasions ;

e) Le développement des sports nautiques et de la navigation de plaisance par tous les moyens, ainsi que la promotion des activités culturelles liées aux sports nautiques, en ce compris les activités commerciales (achats, ventes, etc) ;

f) Le développement des sports équestres et la promotion de ceux-ci. Dans ce cadre, la société pourra tant par elle-même que par l'intermédiaire de tiers, tant en Belgique, qu'à l'étranger :

- être active dans le commerce d'articles de sports et en particulier d'équitation (vêtements, équipements, articles de soins et de nourritures), ainsi que dans l'élevage et le commerce de chevaux ; - être active dans les activités utilisant le cheval (Polo, Jumping, etc) ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (IfI86èm°) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de décembre de chaque

année, à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 14 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur VAN RYN Thomas et Madame RUSSE Alessandra, prénommés, ici

présents et qui acceptant.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de I'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ja personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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*Réservé

au

Moniteur

belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 30.12.2015 15712-0137-008

Coordonnées
TS EXPERTS

Adresse
AVENUE BEAU-SEJOUR 73 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale