TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.106.279

Publication

19/01/2015

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neergekvdtqntvengep op GrFffeti;".: 2015

1

uu

ter gr�tfe ---

Ondernemin snr : 0466.106.279 van C t1r n ,

:r ge

rechtbank ven ~ , ~ ~~ . Mali

Benaming :.,c hark;' ..

(voluit) : BUREAU D'ARCHITECTURE TSAR IjE USSej

(verkort) : TSAR

Rechtsvorm : Burgelijke vennootschap onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Terrestlaan 2, 3090 Overijse

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Volgens een akte verleden voor Notaris Olivier de CLIPPELE, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 17112/2014, blijkt er dat

De buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "BUREAU D'ARCHITECTURE TSAR", afgekort � TSAR �, waarvan de zetel gevestigd is te 3090 Overijse, Terrestlaan 2, BTW

" BE(0)466.106.279, ondernemingsnummer 0466.1 06.279., heeft beslist als volgt ;

EERSTE BESLISSING

De vergadering beslist de maatschappelijke benaming te veranderen in volgende benaming: "TSAR'

CONSULTING", afgekort "TSAR",

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist vervolgens om de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1000 Brussel,

Steenstraat 35, in het frans, rue des Pierres 35.

DERDE BESLISSING

De vergadering neemt kennis van de staat van activa en passiva van de vennootschap en beslist om het

bestaande doel te wijzigen en artikel 3 te wijzigen om de activiteit van architect eruit te halen en vervolgens om

bijkomende activiteiten eraan toe te voegen zoals technisch studies van gebouwen, investeringen, studies,

raadgeving, opzoekingen, dit alles zoals opgenomen in het hierna vermelde artikel 3 van de nieuwe statuten.

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissingen die voorafgaan en

een nieuwe tekst van de statuten aan te nemen in het frans,

VIJFDE BESLISSING

De vergadering bevestigd voor zover ais nodig dat de Heer Jean-Philippe COGET als zaakvoerder

("g�rant") van de vennootschap benoemd blijft,

STEMMING

De beslissingen die voorafgaan werden genomen met eenparigheid van stemmen.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Olivier de Clippele.

Tezelfdertijd neergelegd

-Een uitgifte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOn WDRo 11.1

It 1111111.11J1 71* iu

BE

N� d'entreprise : 0466,106.279 D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE TSAR

(en abr�g�) : TSAR

Forme juridique ; soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Pierres 35

(adresse compl�te)

MONITEUR

fg -0f- LGfSCH ST,

0

T ,1.111. 2015

?egr�%ffe van cie VeffrL,',,-

l,estafrgeV66-6144?) 5r�n o6144?).,an koophandel

ertr3 ;el

~rseergeleg~~grttv'arlger~ Q ELGg p

Bikragen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cibles) de l'acte :CHANGEMENT DES STATUTS

Dun acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 17/12/2014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUREAU D'ARCHITECTURE" en abr�g� 'TSAR" ayant son si�ge social � 1000 BRUXELLES, Rue des Pierres, 35, num�ro d'entreprise TVA BE0466.106.279, a adopt� les statuts suivants:

ARTICLE 1 D�nomination sociale

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, portera la d�nomination de � TSAR CONSULTING �, en abr�g� �TSAR� .

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Pierres 35.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou priv�, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement ;

-Aux �tudes techniques du b�timent, � la construction et au secteur immobilier en g�n�ral, tant dans le domaine des �tudes que de la r�alisation, la promotion et la vente de biens ;

-� l'ex�cution de toutes recherches et �tudes, ainsi que la prestation de tous services, consultations, conseils et formations se rapportant au secteur du b�timent.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes les op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, industrielles, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social.

, Les op�rations immobili�res pr�cit�es peuvent impliquer notamment la promotion, la construction, l'exploitation, la gestion dans la plus large acceptation du terme, l'achat, la vente, la mise en valeur ou en location de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, de type urbain ou autre.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, en ce compris le leasing, l'emphyt�ose, la superficie ou l'usufruit

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

.

Mentionner sur .- _--- ,-- ---_-_._. -._- ____ . -

ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration ou de liquidation dans toute soci�t� et association quelconque,

La soci�t� peut constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, au profit de tiers, et se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

CAPITAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros (18.592,00 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 7

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort, qu'avec l'accord de tous les associ�s.

Les parts doivent �tre nominatives; les statuts mentionnent le nombre de parts de chaque associ�, et d�terminent que les associ�s ont l'obligation, sur simple requ�te du Conseil de l'Ordre, de donner un droit de regard au registre des parts,

Aucun nouvel associ� ne pourra �tre admis sans l'accord unanime de l'ensemble des associ�s.

L'exercice du droit de vote li� aux parts � c�der sera suspendu tant que ce qui est pr�vu ci-dessus ne sera pas d'application.

Toute cession de parts envisag�e ou entr�e de nouveaux actionnaires doit �tre soumis au moins un mois � l'avance au conseil provincial comp�tent.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office,

La valeur des parts sera d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�,

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

GERANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les architectes disposent d'une majorit� dans les organes de gestion, En cas de g�rant unique, le g�rant devra �tre architecte.

Chaque g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Ils ont, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter,tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation `qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Les g�rants, agissant comme dit est ci-dessus, peuvent d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'il fixent.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 9 Mention de la qualit� de g�rant

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le troisi�me mardi du mois de mai � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant

les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins

la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote �crit est �galement permis. Nul ne peut

repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a pas le droit de voter,

sauf s'il repr�sente une personne morale,

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital,

l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es

dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re

condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera

quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant,

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire-r�viseur d'entreprise ou d'un comptable.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 17

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et

amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est

r�parti comme suit

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance,

ARTICLE 18 Liquidation

En cas de dissolution, les mesures n�cessaires devront �tre prises, tenant compte des r�gles de

d�ontologie, en garantie des int�r�ts des clients.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

r

R�serv� au

Moniteur belge

a, Y

Volet B - Suite

.En cas de dissolution, la liquidation s'op�rerapar l'interm�diaire de la g�rance, sauf si l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les comp�tences et ta r�mun�ration.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippete

D�pos� en m�me temps ;

Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.05.2012, NGL 24.10.2012 12618-0071-011
06/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.05.2011, NGL 31.08.2011 11493-0293-011
07/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.05.2010, NGL 31.08.2010 10521-0388-011
24/11/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.06.2009, NGL 13.11.2009 09853-0285-011
08/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 30.06.2008, NGL 29.08.2008 08697-0365-011
21/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 29.06.2007, NGL 14.08.2007 07569-0146-011
02/08/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 30.06.2005, NGL 29.07.2005 05583-4202-012
14/09/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 30.06.2004, NGL 03.09.2004 04632-1924-009
09/12/2003 : BLA104490
24/11/2003 : BLA104490
14/10/2002 : BLA104490
22/11/2000 : BLA104490
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0216-012

Coordonnées
TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR

Adresse
RUE DES PIERRES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR

Coordonnées
TSAR CONSULTING, EN ABREGE : TSAR