TSP INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TSP INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.919.854

Publication

23/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tribweede commerce

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N° d'entreprise : 0524.919.854

; Dénomination

(en entier) : TSP IN VEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Diamant 7-9-11-13-15 - 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

net(s) de l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Par décision de la gérance, en date du 23 juillet 2014, le siège social est transféré de l'avenue du Diamant' 7-941-13-15 à 1030 Bruxelles vers le boulevard du Centenaire 20, Bruparck Pavillon 4 à 1020 Bruxelles, effet. ; immédiat

Monsieur Constantin PAPAZOGLOU,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2013
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

0621/ 5'L

(en entier) : "TSP INVEST"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles, Avenue du Diamant, 7-9-11-13-15 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

ll résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, Notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, substituant son Confrère Maître Frank Depuyt, Notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, suppléant de Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le cinq mars deux mil treize

ONT COMPARU:

1) Monsieur TSOUVALA Alexandros, domicilié à 1740 Ternat Oude Brusselstraat 17 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-1911711-40 (Registre national numéro 711109 399-26);

2) Monsieur PAPAZOGLOU Constantin, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw Leon Kreperlaan 17 et dont l'identité e été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-7939291-61 (Registre national numéro 650121 373-78);

3) Monsieur SPANOUDIS Panayoti, domicilié à 1070 Anderlecht Avenue d'Itterbeek 229 et dont l'identité a: été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-214238447 (Registre national numéro 700324 441-39);

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

1. CONSTITUTION,

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TSP INVEST», ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue du Diamant, 7 -- 9  11  13 - 15, au capital de quatre cent dix mille euros (410.000,00), représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans mention de la valeur nominale.

Les comparants fondateurs souscrivent cent quatre-vingt-six (186) pars sociales par l'apport à la société des biens ci-aprés décrits :

DESCRIPTION DES BIENS APPORTS  APPORT EN NATURE

Les comparants déclarent faire apport à la société de la pleine propriété des titres détenus par les apporteurs dans les sociétés privées à responsabilité limitée « EUROGRILL » dont le siège est à 1020 Bruxelles Boulevard du Centenaire Bruparck, pavillon 4 -- Numéro d'entreprise BE 0446.403.007 d'une valeur de deux cent soixante mille euros (260.000,00 ¬ ) et « ALPACO GRILL », dont le siège est à 1020 Bruxelles Boulevard du Centenaire Bruparck 20, pavillon 24  Numéro d'entreprise BE 0859.956.270 d'une valeur de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ),

La juste valeur de ces parts, telle qu'elle résulte de

deux memorandum d'évaluation établis par Monsieur Philippe Blanche, réviseur d'entreprises représentant la société civile à forme de société coopérative à Responsabilité Limitée BDO Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 5032 Les lsnes, Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert, 1, en date du onze février deux mil treize, soit moins de six mois avant le présent apport, s'élève quatre cent dix mille euros (410.000,00

DECLARATION DES FONDATEURS

Les fondateurs déclarent que les parts apportées remplissent les conditions visées à l'article 219 paragraphe 2 2° du Code des Sociétés, ayant été évaluées par un réviseur d'entreprises aux termes des deux memorandum d'évaluation dont question ci-dessus et tes conditions suivantes ayant été respectées :

a)la juste valeur est déterminée à une date qui ne précède pas de plus de six mois la réalisation effective de l'apport ;

b)l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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De telle sorte qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 219 paragraphe ter à l'occasion du présent apport en nature,

Les fondateurs déclarent en outre ne pas avoir connaissance de circonstances nouvelles pouvant modifier sensiblement la juste valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport.

Les fondateurs ont établi la déclaration prévue par l'article 219 paragraphe 3 du Code des sociétés. Celle-ci sera déposée conformément à l'article 75 dans le délai d'un mois suivant la date effective de l'apport de l'élément d'actif.

CONDITIONS DE L'APPORT

1.Les apporteurs déclarent que les parts sociales apportées sont libérées à concurrence de la totalité et qu'aucune disposition statutaire ne peut faire obstacle au présent apport.

2,La société aura la pleine propriété et la libre jouissance des parts sociales à compter de l'acquisition par elle de la personnalité juridique.

3.La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire, tous impôts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

4.Les apporteurs confirment être les seuls propriétaires des titres apportés et qu'ils n'ont pas conféré de droits réels sur ceux-ci en faveur de tiers, ni conclu avec des tiers de conventions qui restreignent ou excluent leur droit d'en disposer, ni sont soumis à une quelconque stipulation légale ou statutaire susceptible d'exercer une influence sur ledit droit d'en disposer. Ils peuvent donc librement disposer desdits titres de sorte que la propriété des titres passe à patir d'aujourd'hui à la présente société, quitte et libre de toutes charges, nantissement ou restrictions quelconques.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué par les trois fondateurs préqualifiés d'une valeur totale de quatre cent dix mille euros (410.000,00 ¬ ), il leur est attribué, ce qu'ils acceptent expressément : cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, d'un pair comptable de deux mille deux cent quatre euros trente cents (2.204,30 E), entièrement libérées, comme suit :

1) Monsieur TSOUVALA Alexandros, préqualifié : soixante-deux (62) parts

2) Monsieur PAPAZOGLOU Constantin, prèqualifié, soixante-deux (62)parts:

3) Monsieur SPANOUDIS Panayoti, préqualifié, soixante-deux (62)parts:

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186)parts :

Il, STATUTS.

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «TSP

INVEST».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue du Diamant, 7  9  11--13  15.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec ses autres activités.

- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre pignoratif.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

: ,, è TITRE DEUX, CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5. Capital

Le capital est fixé à quatre cent dix mille euros (410.000,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six

parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux,

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé,

Article 21, Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

11. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur TSOUVALA Alexandros, préqualifié ;

- Monsieur PAPAZOGLOU Constantin, préqualifié;

- Monsieur SPANOUDIS Panayoti, préqualifié ;

Volet B - Suite

Le mandat des gérants ainsi nomms a une durée indéterminée.

Le mandat des gérants non-statutaires est rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Frédéric de Grave, Notaire Associé à Molenbeek-Saint-Jean

substituant son Confrère Maître Frank Depuyt, Notaire

Associé à Molenbeek-Saint-Jean, suppléant de

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une déclaration spéciale des fondateurs.

t t v' iR' Réserve

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0242-013

Coordonnées
TSP INVEST

Adresse
BOULEVARD DU CENTENAIRE 20 - BRUPARCK PAVILLON 4 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale