TT SERVICES GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TT SERVICES GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.078.821

Publication

24/01/2014
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N° d'entreprise : 4837.078.821 Dénomination

(en entier) : TT SERVICES GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE D'HEACHT, 939 à 1140 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT.

Extrait du Procès-Verbale de l'Assemblée Générale du 31 Décembre 2013. L'assemblée du 31 décembre 2013, a décidé d'accepter la démission de Monsieur EL KARAOUI Abdelhakim au poste de gérant et ce à partir de 31 décembre 2013.

LE GERANT : Monsieur EL KARAOUI JALEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . après dépôt de l'acte au greffe

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I ihrrlï; juridique : société privée à responsabilité limitée

: Chée d'Haecht 939 à 1140 EVERE

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O lets) de l'acte :DEMISSION

Suite à PAGE du 31/12/2011, il a été décidé à l'unanimitées des voix:

1 °La démission de Monsieur Agbla-Gnidjety Gilles nn 67092747786 du poste de gérant responsáble de la direction technique et ce dès ce jour. Quitus lui est rendu pour l'exercice de son mandat.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h00 et signé par le président.

El Karaouï Jalal

gérant

111~~1tu~r1,1f11 $:ur ta 1t13rr1í[.rC page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou . L. ayant pouvoir de représenter la personne nw1.11,: I ;.u.i .,, r; Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011
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Greffe

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N° d'entreprise : 0837.078.821

Dénomination

(en entier) : TT SERVICES GROUP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEE D'HAECHT 939 à 1140 EVER

Obiet de l'acte : NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE/ CESSION DE PARTS

Suite à l'AGE du 18/08/2011, il a été décidé à l'unanimitée des voix:

1°La Nomination de Mr Agbla-Gnidjety" Gilles Maurice Thierry (nn67092747786) au poste de gérant responsable de la direction technique de la société et ce dès ce jour.

2°La Nomination de Mr El Karaoui Abdelhakim (nn71031055377) au poste de gérant et ce dès ce jour.

3°La cession de 50 parts de Mr El Karaoui Jalal (nn72061138761) au profit de MrAgbla-Gnidjety Giffes Maurice Thierry et ce dès ce jour.

Nouvelle Répartition des parts:

Mr El Karaoui Jalal 50

Mr Agbla-Gnidjety Gilles 50

TOTAL: 100

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00 et signé par le Président.

Mr El Karaoui Jalal

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
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Volet B



Moniteur

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TT SERVICES GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : 1140 Bruxelles, chaussée d'Haecht 939

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 16.06.2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les

statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur EL KARAOUI Jalel, né à Oued-Zem le 11 juin 1972, de nationalité belge , inscrit au registre

national sous le numéro 720611-387-61, domicilié à 1140 Evere, Chaussée d'Haecht 939.

CONSTITUTION.

Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société

privée à responsabilité limitée starter qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de "TT SERVICES

GROUP" ayant son siège à 1140 Evere, chaussée d'Haecht 939 au capital initial d'un euro (1,00 EUR) lequel

sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sociales ont

été intégralement souscrites par Monsieur EL KARAOUI Jalal, inscrit au registre national sous le numéro

720611-387-61, domicilié à 1140 Evere, Chaussée d'Haecht 939

Et qu'il déclare avoir libéré à concurrence d'un euro (1,00 EUR) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants:

-sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au

plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs

temps plein ;

-sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les fondateurs déclarent qu'ils ne détiennent de titres dans une autre société à

responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à

responsabilité limitée.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société

et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir :

SA HUMAN SOCIAL PROCESS, à Koekelberg, Chaussée de Jette 44-46.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de "TT SERVICES GROUP"

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1140 Evere, chaussée d'Haecht 939.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, dés agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

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Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'installation, le conseil, rachat, la vente, la maintenance, l'entreprise et le commerce en général relatif aux

matériaux ainsi qu'au domaine de la télécommunication ;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club) ;

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long ternie sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-+nrash;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un ternie lui même illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à un euro (1,O) EUR).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, .l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 11.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17: Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions suivantes :

1. le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2012.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2013.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à Monsieur EL KARAOUI Jalel, inscrit au registre national sous le numéro 720611-387-61, domicilié à 1140 Evere, Chaussée d'Haecht 939.

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société SA HUMAN SOCIAL PROCESS, à Koekelberg, Chaussée de Jette 44-46 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il est donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier

"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
31/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TT SERVICES GROUP

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 939 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale