U-BURO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. U-BURO
Dénomination : U-BURO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.521.124

Publication

11/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - Dénomination, siège social, but

Art. 1 - L'association est dénommée « U-büro ».

Art. 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée de Jette, 461, boîte 1, B-1090, Bruxelles.

Art. 3 - L'association a pour but la recherche, l'étude, la mise en Suvre, la production, le développement, la sensibilisation citoyenne, la diffusion, la promotion, l'archivage de projets relatifs à la création et à l'éducation sous toutes ses formes, en Belgique et à l'étranger.

A cette fin, elle développe et soutient ses propres projets, elle participe ou met en Suvre des échanges, des collaborations, des mises en réseaux, des rencontres... avec des partenaires sur le plan national et international.

1. Guns, Patrick, Chaussée de Jette, 461, boîte 1, B-1090, Bruxelles ;

2. Giandou, Corinne, Chaussée de Jette, 461, boîte 1, B-1090, Bruxelles ;

3. Guns, Sebastian, Weggevoerdenstraat, 15, B-3012, Wilsele ;

4. Guns, Julien, Weggevoerdenstraat, 15, B-3012, Wilsele

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment sans que cette énumération ne soit

limitative par :

- la recherche, l'étude, l'écriture, l'archivage et la transmission de savoirs - sous toutes formes ;

- la production d'objets ou de non-objets - sous toutes formes ;

- les expositions ou monstrations - sous toutes formes ;

Les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Jette 461 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : U-büro

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303619*

Volet B

1090

0550521124

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

09-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- l'édition et la diffusion - sous toutes formes ;

- les résidences - sous toutes formes ;

- les ateliers, stages, workshop, échanges, rencontres, conférences, lectures, interventions pédagogiques... -

sous toutes formes ;

ou par tout autre moyen se rapportant directement ou indirectement à son objet, en différents lieux et institutions

sur le plan national et international.

Elle pourra intervenir dans le processus de création et de production d'événements et de medias visant à la

réalisation de son objet social et citoyen.

L'association peut accomplir en tout temps tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but de la façon qui lui paraît la plus appropriée. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 3 bis - Elle peut, entre autres, collecter des fonds par le moyen de campagnes d'information ou de presse, par l'organisation d'activités bénévoles, ou par tout autre moyen, afin d'aider à la réalisation de ses buts.

TITRE II - Membres

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Art. 3 ter - En vue de la réalisation de son but, l'association peut recevoir dons et legs, solliciter et recevoir des subventions, acquérir, recevoir, gérer ou louer tous les biens meubles et immeubles, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres entrées de fonds, périodiquement ou non.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps.

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associations par la loi et les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

Art. 7 - Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées.

Art. 8 - Sont membres sympathisants tous ceux qui aident l'association et s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, et apportent un soutien financier à l'association en vue de la réalisation de son but et en reconnaissance duquel le conseil d'administration statuant à l'unanimité aura accordé la qualité de membre sympathisant. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées.

Art. 9 - Sont membres d'honneur tous ceux qui prêtent régulièrement leur concours, sous quelque forme que ce soit, aux activités de l'association, si ils le souhaite et ce, sur proposition et sur décision du conseil d'administration. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées.

Art. 10 - Tout membre effectif, adhérent, sympathisant ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette démission. L'association est libre de choisir la procédure à suivre.

- les comparants au présent acte ;

- toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés ; - toute personne physique ou morale qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent, sympathisant ou d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers de voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des éventuels cotisations ou dons versés.

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Art. 11 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu lieu de la ou des modifications intervenues.

Art. 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Cependant, ils peuvent si ils le souhaitent, soutenir financièrement l'association par un don ou tout autre moyen.

Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur désigné par lui, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont aucun droit de vote.

Art. 14 - L'assemblée générale est notamment compétente pour :

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III - Cotisations

TITRE IV - Assemblée générale

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ; leur admission ; si les statuts le prévoient ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 15 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 16 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 17 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'abstention n'est pas reconnue et équivaut à accepter la motion.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale qui ne pourra être tenue

moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 21 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 19 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Art. 20 - L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Art. 21 - La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22 - Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

Art. 23 - Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Art. 24 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration. L'abstention n'est pas reconnue et équivaut à accepter la motion.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre ou louer tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, disposer de toutes contributions, avances et autres entrées de fonds, conclure des baux, accepter tous legs, subventions, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Art. 27 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins et désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE V - Conseil d'administration

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 29 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VI - Dispositions diverses

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

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générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 33 - L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son(leur) rapport annuel.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre organisation poursuivant un but similaire.

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Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Guns Patrick, né à Berchem Sainte-Agathe le 16 février 1962, domicilié à Chaussée de Jette, 461, boîte 1, B1090, Bruxelles ;Giandou Corinne, née à Thonon-les-Bains (Fr) le 3 septembre 1969, domiciliée à Chaussée de Jette, 461, boîte 1, B-1090, Bruxelles ;Guns Sebastian, né à Ganshoren le 5 février 1994, Weggevoerdenstraat, 15, B-3012, Wilsele

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2014

Coordonnées
U-BURO

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 461, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale