UBERBAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UBERBAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.673.255

Publication

15/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11\M§§151

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Greffe -

N° d'entreprise : 0841.673.255

Dénomination

(en entier) : ÜBERBAU

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Bruxelles - Avenue de la Jonction 29a

Objet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 28 septembre 2012, les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "ÜBERBAU", savoir Monsieur VERSCHUERE Adrien et Madame LIBERT Gwennaëlle, étant également gérants de la société, décident, à l'unanimité, de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la société à l'adresse suivante : 1190 BRUXELLES (FOREST), rue des Alliés, 68.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bf ëi.YXELLE8

Grefëp 9 DEC. 20111

N° d'entreprise : 0844 . 673. 09,55-

Dénomination

(en entier) : Uberbau

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1060-Bruxelles, avenue de la Jonction, 29a

Oblet de l'acte : STATUTS-GERANCE

Extrait de l'acte reçu le 2 décembre 2011 par le Notaire Adeline BRULL, à Liège, en cours d'enregistrement. au 6ième bureau de Liège, il résulte que :

1/ Monsieur VERSCHUERE Adrien Jean Paul Geneviève, époux de Madame LIBERT Gwennaëlle, domicilié à 1060 Bruxelles, Avenue de !a Jonction 29a.

21 Madame LIBERT Gwennaëlle Suzanne Raymonde, épouse de Monsieur VERSCHUERE Adrien,

domiciliée à 1060 Bruxelles, Avenue de la Jonction 29a.

ONT CONSTITUE ENTRE EUX une société privée à responsabilité limitée dénommée "Überbau".

SIEGE

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Avenue de la Jonction 29a .

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la gérance le

jugerait utile. Ils pourront être liquidés ou supprimés sur simple décision de la gérance.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infrac-'tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

-l'entreprise générale de construction et de transfor-'ma-'tion, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bàtir ;

-la gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activi-'té de marchand de biens immobiliers ;

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de. participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

-la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

-toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de. direction et d'organisation. Elle pourra assurer la ges-'tion journalière et la représentation dans les opéra-fions relevant de cette gestion, des affaires ;

-toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assis-tance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

-l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

- l'achat, la production, l'exploitation et la distribution de produits cinématographiques, audio-visuels, de télévision; l'édition, l'organisation d'évènements, la vente et l'achat de production de droits d'auteurs, la. distribution, la commercialisation, la mise en scène, le théâtre, le cinéma, la danse, internet, l'organisation d'expositions, la publicité, la mise en page, l'infographie, la location et la distribution de matériel, le tout lié à son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

objet ou sur tout autre support même inconnu à ce jour.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisation de son objet so'cia! et/ou son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sÙreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers à la constitution.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

VACANCE DU GERANT

En cas de vacance d'une place de gérant, le gérant restant est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la nomination éventuelle d'un nouveau gérant.

Si la place du remplaçant comme prévu à l'alinéa précédent est vacante ou, le cas échéant, si la place du gérant unique est vacante, fa société est administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants nommés par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. L'assemblée fixe la durée des fonctions du ou des nouveaux gérants.

POUVOIRS DU GERANT- REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, en justice, pour tous actes, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

La société sera liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

DELEGATION DE POUVOIRS

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le ler décembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe un, de discuter les comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il en existe un.

Volet B - Suite

Les convocations sont faites conformément à la loi. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été ; régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à 'assemblée générale par un mandataire , associé ou non. La

gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle

cinq jours francs avant l'assemblée.

DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

" sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par la loi ou

" les statuts et pour autant que la Loi le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer" quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte des résultats, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

" obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité " absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées,

" soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion

" supérieure.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le ler décembre 2013.

NOMINATION DES GERANTS

Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Madame Gwennaëlle LIBERT et Monsieur Adrien

VERSCHUERE, prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, en agissant seul, sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Notaire Adeline BRULL, à Liège

Document déposé en même temps : acte constitutif du 2 décembre 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15691-0267-012

Coordonnées
UBERBAU

Adresse
RUE DES ALLIES 68 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale