UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, EN ANGLAIS : CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE, EN FRANCAIS CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK

Divers


Dénomination : UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, EN ANGLAIS : CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE, EN FRANCAIS CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.144.154

Publication

01/03/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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N° d'entreprise : 847.144.154

2©FEV2013 b"ituit,a't LES

Greffe

Dénomination

(en entier) : UDRUZENJE "CETAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURISMA U

SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVLOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK- SANDZAK HOUSE"

et en français "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SADZAK - MAISON DE SANDZAK"

(en abrégé) : Forme juridique : Association de droit Serbe

Siège : 11/011 rue Stevan Nemanja à Novi Pazar (Serbie) et adresse de la succursale en Belgique: Square de Meeos 37 à Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du représentant légale suivant la decision du 22/01/2013



Démission comme représantant légal de Monsieur RADOVANOVIC Sasa domicilié à 1000 Bruxelles, Square de Meeos 37,

Nomination comme représentant légal HASANBEGOVIC Elvis né le trois janvier mille-neuf-cent quatre-, viinght sept à Pec (Serbie), domicilé à 44, Route Principale L7450 Lintgen Luxembourg.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþ MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge





Y.`nitr~ JUL 2012 ] i

Greffe

N° d'entreprise : 41A4kASt.,t

Dénomination

(en entier) : UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en français "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK"

(en abrégé) :

Forme juridique : association de droit serbe

Siège : 11/011, rue Stevan Nemanja à Novi Pazar (Serbie) et

adresse de la succursale en Belgique; Square de Meeûs 37 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ouverture de succursale en Belgique - désignation du représentant légal - délégation de pouvoirs - extrait du procès-verbal du 20 avril 2012

Il résulte du procès-verbal établi le 20 avril 2012 par le conseil d'administration de l'association de droit serbe UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en français "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK" dont le siège social est établi en Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan Nemanja, titulaire du numéro d'enregistrement au Registre des associations de Novi Pazar 28071078, que l'association établit une succursale en Belgique à dater du 16 mai 2012, répondant aux caractéristiques suivantes:

La succursale belge est ouverte moyennant respect de l'article 82 du Code des sociétés belges.

1) La dénomination proposée pour la succursale est la suivante: " Centre de développement soutenu du tourisme du Sandzak maison sandjaquoise"

2) Le siège de la succursale sera établi à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 37 11 a également été décidé que la succursale aura pour but

-Le développement et l'évolution du tourisme et d'autres domaines qui aident au développement de la

région serbe Sandzak.

- la formation au tourisme et à d'autres domaines, qui aident au développement du Sandzak.

-Toutes activités au sens large de promotion du tourisme.

Elle mettra en oeuvre les activités énoncées ci-dessous pour atteindre son but,

II a été également décidé de nommer Monsieur RADOVANOVIC Sasa, né le vingt décembre mil neuf cent soixante et un à Ljubljana (Serbie), domicilié à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 37, comme représentant légal de la succursale en Belgique.

Il a été décidé de lut octroyer les pouvoirs de représentation de la succursale en Belgique, tant vis-à-vis des tiers qu'en justice, ainsi que tous pouvoirs de signature en son nom.

11 pourra dans ce oadre accomplir les opérations suivantes

- toutes les formalités nécessaires à l'ouverture de la succursale, formuler des demandes auprès des

institutions publiques ou privées, établir et signer des conventions avec des tierces personnes et signer tous

documents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 i1dOD 2.2

ti~ 1 - assurer les fonds nécessaires pour le sous-financement des projets se montant au moins à un tiers (1/3)

des frais de gestion pendant la première année, et à deux-tiers (2/3) des frais de gestion pendant la seconde année de gestion et au moins 100% des frais de gestion de la représentation pendant la durée de la troisième année.

Le conseil d'administration déclare enfin que la personne qui a le pouvoir de représenter valablement l'association de droit serbe « Centre de développement soutenu du tourisme du Sandzak -- maison sandjaquoise », à l'étranger ainsi qu'à l'égard des tiers et en justice, est la suivante : Monsieur Haris GEGIC, domicilié en Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan nemanja, titulaire du numéro personnel unifié 2507976783950.

Extrait des statuts de l'association traduits en langue française:

Dénomination

UDRUZENJE "CENTAR ZA ODRZIVi RAZVOJ TURIZMA U SANDZAKU, en anglais "CENTER FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF TOURISM IN SANDZAK - SANDZAK HOUSE" et en français "CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME A SANDZAK - MAISON DE SANDZAK"

Siège social

Serbie, Novi Pazar, 11/011, rue Stevan Nemanja

But et activités

Les objectifs de l'Association sont

-Le développement et l'évolution du tourisme et d'autres domaines qui aident au développement de la

région serbe Sandzak.

-La formation au tourisme et à d'autres domaines, qui aident au développement du Sandzak,

-Toutes activités au sens large de promotion du tourisme.

En vue de la réalisation de ses objectifs, l'association a pour activités:

1) rechercher et analyser les littératures professionnelles et scientifiques et celle d'autres domaines qui aident au développement du Sandzak.

2) organiser seul ou avec d'autres organisations des assemblées, des congrès, des séminaires professionnels, ainsi que d'autres formes d'éducation.

3) faire paraitre des livres et autres publications concernant les questions liées au tourisme et à ceux d'autres domaines qui aident au développement du Sandzak.

4) former les enseignants et autres spécialistes pour le travail de promotion du développement de l'évolution.

5) organiser des actions de volontariat pour la promotion du tourisme.

6) coopérer avec les universités, les écoles, les associations professionnelles et d'autres organisations localement et à l'étranger, qui s'occupent de développement.

7) organiser des manifestations dans le but de la promotion du tourisme au Sandzak, par voie d'excursions org anisées.

8) Inventer et fabriquer des souvenirs dans le but de la promotion du potentiel touristique du Sandzak.

9) Organiser toutes les activités locales et à l'étranger pour la promotion du Sandzak, en tant que région transfrontalière et pour la sécurisation des moyens financiers de développement.

Organisation intérieure

Les organes de l'Association sont l'Assemblée, la Comission de Direction et la Commission de Supervision. La fonction de président est effectuée par le président de la commssion de direction, et lors de son absence par le remplaçant du président de la commission de direction.

La fonction de délégué à la représentation, de la chancellerie ou bien d'une autre forme d'organisation des activités de l'Association fondée dans un autre pays est effectué par un directeur engagé par la commission de direction.

L'assemblée est tenue régulièrment une fois l'an. Une assemblée extraordinaire peut être réunie sur proposition motivée de la commission de direction, ainsi que sur initiative d'au moins un tiers des membres de l'Assemblée.

L'Assemblée décide en toute légalité si au moins la moitié des membres est présente.

L'Assemblée décide par voix majoritaire des membres présents.

Concernant les changements et les compléments des Statuts, des changements de statuts et de la cessation du travail de l'Association, une majorité des deux-tiers des voix des membres présents est requise.

La commission de direction est un organe exécutif de l'Association, qui s'occupe de la réalisation des buts de l'Association, définis par ces statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Volet B - Suite

La commission de direction a trois membres, élus et déposés par l'Assemblée.

Le mandat des membres de la Commission de direction dure quatre années et ceux-ci peuvent être réélus à

cette même fonction.

La commission de direction choisit parmi ses membres son président et le remplaçant du président,

Le président de la commission de direction représente l'Association dans les affaires juridiques et a les droits et les devoirs de mandat financier,

Le remplaçant du président est mandaté, lors de l'absence du président de la commission de direction de représenter l'Association et de signer tous les documents financiers ou bien monétaires au nom de l'Association..

La commission de direction:

- dirige le travail de l'Association entre deux séances plénières de l'Assemblée et apporte des décisions en

vue de la réalisation des buts de l'Association;

- organise la réalisation régulière des activités de l'Association;

- donne des travaux spécifiques à certains membres;

- apporte des décision financières;

- décide de débuter une procédure pour les changements et les compléments des statuts, par propre

initiative ou bien sur proposition d'au moins cinq membres de l'Assemblée et la préparation d'une proposition de

changements et de compléments, qui est remise à l'Assemblée pour acceptation.

- décide de débuter une procédure de dommages et intérêts dans les cas prescrits par l'article 25 alinea 2 de la Loi sur les associations, et optionnellement de mandater un représentant spécifique de l'Association pour cette procédure;

- décide concernant d'autres questions pour lesquelles de par la Loi ou bien de par ces statuts, sont mandatés d'autres organes de l'Association;

- engage un représentant de représentation, de chancellerie ou bien une autre forme d'organisation à l'étranger et définit ses responsabilités.

La Commission de direction décide en toute légalité si sont présents au moins une moitié des membres, tandis que les décisions sont apportées par majorité des voix de tous les membres.

La commission de supervision contrôle les activités financières de l'Association et informe, sans délais la commission de direction sur les irrégularités aperçues.

Il a été décidé de constituer pour mandataire spécial de la succursale, avec la faculté de substitution, l'étude des notaires Gérard Indekeu et Dimitri Cleenewerck de Crayencour, à Bruxelles, pour effectuer le dépôt au greffe du tribunal compétent et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR

Notaire associé

Déposé en même temps: statuts de la société en Serbe et sa traduction en Français, procès-verbal portant sur l'ouverture de la succursale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ~' Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UDRUZENJE CENTAR ZA ODRZIVI RAZVOJ TURIZMA U…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale