UHDR UNIVERSECITY, EN ABREGE : UHDR

Association sans but lucratif


Dénomination : UHDR UNIVERSECITY, EN ABREGE : UHDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.428.388

Publication

03/11/2011
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'Apoe 113 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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M° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Obiet de racle :

3

UHDR UniverseCity

UHDR

asbl

Avenue van der Meerschen 57-59 1150 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Préambule

Le 9 octobre 2011 à Bruxelles, les personnes suivantes ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :

" Michel de Kemmeter, domicilié à Rue des Bruyères 6 1390 Grez Doiceau - N° nat. 64.09.29-397.43

" Olivier Chaput, domicilié à Avenue Brillat Savarin 14/3e 1050 Bruxelles - N° nat. 83110228520

" Denise Lemmers, Rue de la Neuve Cour 31421 Ophain - N" nat. 55010205478

Art ler. Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « UHDR UniverseCity » (« UHDR » en abrégé).

Son siège social est établi en Belgique, à Avenue van der Meerschen 57-59 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de «Bruxelles».

Art 2. Objet et activités de l'association

L'association se donne pour objet social la mise sur pied par étapes d'une plate-forme de compétences sur le « développement durable humain » au sens large, avec formations, cours, ateliers, conférences, forums, publications, recherche et développement, alliances stratégiques d'innovation, consultance, coaching. L'association considère comme faisant partie de son objet social la recherche de soutiens financiers ou en nature, émanant d'entreprises, de particuliers, de pouvoirs publics, d'associations ou de fondations, concourant audit objet social.

De façon générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute organisation qui contribue à l'accomplissement du but de l'association. Elle peut conclure toute convention portant sur la location, l'achat et la mise à disposition de terrains et d'autres biens immeubles dans la mesure où cela contribue à la poursuite du but social. Elle peut s'associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourra contribuer à la réalisation de son but social. Aux fins des présentes, l'association pourra accomplir tout acte de promotion et de publicité. Elle peut également accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son but social. Elle peut recueillir des dons.

Art 3. Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs. Toute nouvelle candidature de membre effectif doit être présentée par deux membres effectifs au conseil d'administration. La candidature sera réputée acceptée si elle recueille les trois quart des voix des administrateurs présents ou dûment représentés en conseil

ïJientionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Vers. Au ve:rso : Nom et signature

MOD 2.2

d'administration. Par sa nomination, le membre effectif reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter l'éventuel règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre effectif. A cet effet, le membre effectif démissionnaire adresse un courrier recommandé au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale. Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, ni son ou ses héritier(s) ou ayant droit, pourra revendiquer un droit quelconque sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun décompte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Tout membre effectif peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Les membres effectifs paient annuellement une cotisation fixée souverainement par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs ne peut être supérieur à cent Euro (100 ¬ ).

Art 4. Membres adhérents

Outre les membres effectifs, l'association peut également compter des membres adhérents dont les droits et obligations seront déterminés par décision du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils ne disposent pas d'un droit de vote.

Art 5. Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix et ne

pourra être porteur de plus de trois procurations.

A son choix, le membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.

Art 6. Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. En tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, notamment en matière de :

" modification des statuts

" nomination et révocation des administrateurs

" exclusion des membres effectifs

" dissolution de l'association

Art 7. Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le premier aout de l'année civile. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier aout 2013. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres effectifs à l'assemblée générale.

Les convocations, contenant l'ordre du jour sont soit expédiées par courrier, soit remises à personne contre accusé de réception, huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Pour les membres effectifs ayant préalablement confirmé leur accord sur la convocation électronique, la lettre peut être remplacée par un courriel (e-mail).

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration sera prépondérante.

L'assemblée générale peut valablement traiter de sujets non prévus à l'ordre du jour pour autant que ceux-ci ne portent pas sur l'exclusion de membres, la modification de statuts ou la dissolution de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association.

Art 8. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de deux administrateurs, élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de démission, d'exclusion, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Art 9. Convocation et fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par courrier. Pour les administrateurs ayant préalablement confirmé leur

accord sur la convocation électronique, la lettre peut être remplacée par un courriel (e-mail).

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente

ou représentée.

L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Sauf indication contraire dans les présents statuts, le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité

simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration sera prépondérante.

Art 10. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tout agent, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

Les actions en justice, tant en demanderesse qu'en défenderesse, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 11 des statuts ou par un avocat désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont désignées pour une durée déterminée et sont, en tout temps, révocables par le conseil d'administration.

Art 11. Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes, autre que ceux de sa gestion journalière, par deux personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration en sein ou non, agissant individuellement. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art 12. Comptes et budget

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. Le premier exercice démarre le 15 octobre 2011 jusqu'au 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 13. Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre ou organisation similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une oeuvre ou organisation similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Art 14. Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Faisant suite à la constitution de l'association, son assemblée générale se réunit ce jour pour la première fois et désigne en qualité d'administrateur :

" Michel de Kemmeter, né à Gent le 29-09-64, rés. Rue des Bruyères 6, 1390 Grez Doiceau

" Olivier Chaput, né à Bruxelles le 02-11-1983, rés. Av. Brillat Savarin 14/3° 1050 Bruxelles Sur quoi, le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et a désigné en qualité de :

président Michel de Kemmeter

secrétaire Olivier Chaput

trésorier " Denise Lemmers

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2011, en 2 exemplaires.

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Coordonnées
UHDR UNIVERSECITY, EN ABREGE : UHDR

Adresse
AVENUE VAN DER MEERSCHEN 57-59 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale