UNDERCORE BXL

Dénomination : UNDERCORE BXL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.610.780

Publication

24/02/2012

�� Y~fi,~~4~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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*120G5193*

BilUXELLBS

F E.2 261Z

Greffe

N�d'entreprise : ce-43.6-40 ,q sO

D�nomination

(en entier) : UNDERCORE BXL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 39 me Sans-Souci � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s :

1.Andr�a VISSOL, �tudiant, domicili� rue Sans-Souci, 39, � 1050 Ixelles

2.Julien MASURE, �tudiant, domicili� rue Sans-Souci, 123, � 1050 Ixelles

3.Pierre VANDUEREN, avocat, domicili� avenue Reine Marie Henriette, 39, � 1190 Bruxelles

R�unis en assembl�e le 23 janvier 2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

Article 1 L'Association

1.1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique, et plus sp�cifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s la loi sur les ASBL et les fondations)

1,2D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e UNDERCORE BXL.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou dei l'abr�viation ASBL et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3 Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis rue Sans-Souci, 39, � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de: Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification de si�ge dans les: statuts de la r�union suivante.

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 Buts et Activit�s

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

2.1 Buts

L'ASBL a pour but l'organisation d'�v�nements sociaux-culturels, artistiques, th��traux, du spectacle ainsi que des arts plastiques en vue de la promotion d'artistes du monde entier et, plus sp�cifiquement, d'artistes belges.

2.2 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de ]'ASBL figurent notamment l'organisation de concerts, de pi�ces de th��tre, d'expositions photographiques, d'arts plastiques, de soir�es, de projections audiovisuelles ainsi que des colloques de discussion.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non-lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

Article 3 Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s par la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut pr�senter sa candidature en qualit� de membre effectif pour autant, s'il s'agit d'une personne physique, qu'elle soit majeure.

Les candidats membres adressent leur candidature au Pr�sident.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� dans l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Tous les membres du Conseil d'administration devront �tre pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � l'unanimit� des membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�ve au maximum � 100 euros.

3.2 Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient !es buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat an qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Les membres adh�rents dont la candidature est accept�e par le Conseil d'administration doivent payer une cotisation fix�e annuellement par le Conseil d'Administration et qui s'�l�ve au maximum � 50 euros pour ent�riner d�finitivement leur affiliation.

En contre-partie de leur cotisation annuelle, les membres adh�rents b�n�ficieront d'une r�duction de 20 pour cent sur tous les �v�nements organis�s par ]'ASBL.

3.3 D�mission

Tous les membres, effectifs et adh�rents, peuvent d�missionner � tout moment de l'Association par l'envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration.

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M4D 2.2

3.4 Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'administration sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas pay�s leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation peuvent �tre r�put�s d�missionnaires,

Le Conseil d'Administration peut �galement suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois.

3.5 Exclusion d'un membre

Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix dans les cas qui sont vis�s par le R�glement d'int�rieur ainsi que tous les cas o� l'Assembl�e g�n�rale le juge n�cessaire.

3.6

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de location, et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou d'investissements effectu�s.

Article 4 -- Assembl�e g�n�rale

4.1 L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du Pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

4.3 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts de l'Association

2� de nommer et r�voquer les membres du Conseil d'administration

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs

4� d'exclure un membre

5� d'approuver annuellement les budgets et les comptes

6� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de d�mission volontaire, aux

liquidateurs

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8� de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conforment aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re

9� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de {'ASBL

10� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale

11� d'exercer tous les autres pcuvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

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MOD 2.2

4.4

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, oourriels ou t�l�copies adress�es 10 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elle contient l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale peut toutefois valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. 4.5 Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins trois membres. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Le vote sera effectu� � main lev�e.

En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Pour chaque assembl�e, un P.V. sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris dans un registre sp�cial. Les extraits de ces P.V. seront sign�s par le secr�taire ou par un administrateur. Les membres effectifs, pourront prendre connaissance du contenu des P.V. par simple demande au Conseil d'administration. Le$ tiers qui souhaitent prendre connaissance du contenu des proc�s-verbaux peuvent introduire une demande � cet effet au Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 Administration et repr�sentation

3.1Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel � candidature, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de dur�e ind�termin�e.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'Administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais occasionn�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

3.2Conseil d'administration r�unions, d�lib�rations, et d�cisions

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est pr�sid� par le Pr�sident, ou, en son absence, par le Secr�taire ou le plus �g� des administrateurs. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Un Administrateur peut se faire repr�senter par un de ses pairs qui ne pourra d�tenir plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident (ou celui que le remplace) est d�terminante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs et les tiers selon les modalit�s pr�vues aux pr�sents statuts.

Dans des cas exceptionnels, si l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par email, visioconf�rence ou t�l�conf�rence,

3.3Administration interne Restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et fondations.

Nonobstant les obligations qui rel�vent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration,

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL, � l'�tablissement d'une hypoth�que, � toutes op�rations commerciales et bancaires, � la signature d'un pr�t et d'un emprunt sans l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale, Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles n'ont pas �t� respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'Administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire 3.4Pouvoir de repr�sentation externe

A l'�gard des tiers, l'Association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

La repr�sentation externe de ('ASBL concernant sa gestion journali�re peut �galement �tre confi�e � une ou plusieurs personnes dans les conditions pr�vues par les pr�sents statuts.

3.5Obligations en mati�re de publicit�

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL doivent �tre act�es au Moniteur end�ans le mois. La d�mission du tr�sorier ne sera accept�e qu'apr�s l'obtention de d�charge des comptes de r�sultats.

Article 6 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes,

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MOD 2.2

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi surs les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � fa repr�sentation de ]'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions sup�rieures � 200 euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers , m�me si elles ont �t� publi�es.

N�anmoins, si elles n'ont pas �t� respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation des fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par le d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent ]'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7 Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de ('ASBL.

Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissent de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 8 Contr�le par un commissaire

Tant que ]'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Des que ('ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Financement et comptabilit�

9.1 Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique,

L'association peut �galement lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2 Comptabilit�

L'exercice comptable de l'Association d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes annuels et les budgets et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

"

M00 2.2

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Article 10 Dissolution et Liquidation

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut de celle-ci le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

Fait le 23 janvier 2021 � Bruxelles

En 6 exemplaires originaux

Administrateurs

L'Assembl�e de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Andr�a VISSOL, domicili� rue Sans-Souci, 39, � 1050 Ixelles, n� le 17 juillet 1991 � Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur Julien MASURE, domicili� rue Sans-Souci, 123, � 1050 Ixelles, n� le 3 janvier 1985 � Eterbeek Monsieur Pierre VANDUEREN, domicili� avenue Reine Marie Henriette, 39, � 1190 Forest, n� le 31 janvier 1986 � Anderlecht

qui acceptent ce mandat.

Ils sont charg�s conjointement de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Leur mandat est de dur�e ind�termin�e.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident x Andr�a VISSOL

Tr�sorier : Pierre Vandueren

Secr�taire : Julien Masure

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MOD 2.2

R�glement d'ordre int�rieur de l'A.S.B.L.

pris en application des statuts Article 5.3

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1: Le pr�sent r�glement d'ordre int�rieur est appel� � r�gir la vie journali�re de l'ASBL UNDERCORE BXL en application de l'article 5.3 des statuts,

Il est applicable dans tous les conflits ou diff�rends entre le Conseil d'Administration et les membres de l'ASBL

ARTICLE 2 Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications � ce r�glement lors de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3: Tous les cas litigieux non pr�vus au pr�sent r�glement sont tranch�s par le Conseil d'Administration de l'ASBL.

CHAPITRE 2: MEMBRES

ARTICLE 4: Admission des membres effectifs

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif de l'ASBL doit envoyer sa candidature au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration validera cette candidature selon les crit�res repris � l'article 3.1 des statuts de l'ASBL.

ARTICLE 5: Admission de membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes dont les candidatures ont �t� accept�es par le Conseil d'Administration, qui participent r�guli�rement aux activit�s de l'ASBL et qui ont acquitt� le paiement de leur cotisation annuelle de 50 � .

En contre-partie de leur cotisation annuelle, les membres adh�rents b�n�ficieront d'une r�duction de 20 pour cent sur tous les �v�nements organis�s par l'ASBL,

ARTICLE 6: Exclusion des membres adh�rents

En application de l'article 3.5 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre adh�rent qui:

" soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'ASBL

" soit, qui par son comportement, aurait port� atteinte au cr�dit ou au renom de l'ASBL ou d'un de ses

membres dont notamment :

- comportement incorrect envers les membres de (.'ASBL lors d'une activit� organis�e par l'ASBL;

- comportement incorrect envers les autres personnes participant � activit� organis�e par l'ASBL ou dans le

cadre d'une activit� � laquelle participe l'ASBL;

- non-respect du mat�riel mis � la disposition des membres;

" soit ne respecterait pas les directives du Conseil d'administration lors des concerts, expositions, projections ou lors de toute autre manifestation organis�e par l'ASBL.

" soit, malgr� le paiement de sa cotisation annuelle, ne participerait pas r�guli�rement aux activit�s de l'ASBL.

CHAPITRE 3: COTISATION ET INSCRIPTION

ARTICLE 7: Tout membre adh�rent devra s'acquitter :

" de la cotisation dont le montant est d�termin� annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�ve au minimum � 50 euros.

Tout membre non en ordre pourra se voir refuser l'entr�e de l'activit� lors de contr�les effectu�s et ce jusqu'� r�gularisation de la situation.

M0D 2.2

R�serv� Volet B - Suite

.au

Moniteur

belge

La cotisation n'est ni divisible, ni transmissible � une autre personne, elle

reste exclusivement personnelle, Elle ne sera ni report�e, ni rembours�e pour quelque raison que ce soit,

sauf si la responsabilit� de l'ASBL est constat�e.

La cotisation est payable dans sa totalit� d�s l'acceptation de la candidature du membre adh�rent par le Conseil d'Administration m�me si des facilit�s de paiement ont �t� accept�es � titre particulier.

Les absences pour maladie, les p�riodes d'inactivit� de ('ASBL... ne dispensent pas du paiement soit de la totalit� soit du solde de cette cotisation.

Tous cas non pr�vus seront soumis � la d�cision exclusive du Conseil d'Administration qui statuera

d�finitivement et sans appel.

R�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 23 janvier 2011Texte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNDERCORE BXL

Adresse
RUE SANS-SOUCI 39 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées UNDERCORE BXL

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UNDERCORE BXL