UNION BANCAIRE PRIVEE (EUROPE)

Divers


Dénomination : UNION BANCAIRE PRIVEE (EUROPE)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.798.340

Publication

16/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier) : Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 287-289 route d'Arlon - L-1150 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte

1/ Mise à jour - Composition du Conseil d'administration du Siège

A la suite de l'assemblée générale ordinaire du 11 avri12014, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

- Monsieur Ian Cramb, Monsieur Michel Longhini, Maître Philippe Hoss et Monsieur Bernard Basecqz

Monsieur Ian Cramb est redésigné Président du Conseil d'administration par résolution du Conseil d'administration avec effet au 11 avril 2014

10/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

0 après dépôt de l'acte au greffe

N 1111111IIIIIItlI~~IYII 'u"i BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier) : Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 287-289, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

Suite au départ de Monsieur Christian Assel à compter du I`r septembre 2013, la liste des signataires pouvant engager Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles, par leur signature collective à deux, est mise à jour comme suit:

- Monsieur Ian Cramb, Président du Conseil d'Administration

- Monsieur Michel Longhini, Administrateur

- Maître Philippe Hoss, Administrateur

- Monsieur Bernard Basecqz, Administrateur

- Monsieur Bruno Carboni, Membre de la Direction, Président du Comité de Direction

- Monsieur Tony Silori, Membre de la Direction, Membre du Comité de Direction

- Monsieur Alberto Valori, Membre de la Direction, Membre du Comité de Direction

- Monsieur Frédéric Peemans, Représentant légal, Responsable de la succursale, Membre de la Direction

- Madame Astrid Gehoel-Ceelen, Adjoint à la Direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

0 après dépôt de l'acte au greffe

N 1111111IIIIIItlI~~IYII 'u"i BRUXELLES

" 13153 a* O `t OU mu

N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier) : Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 287-289, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

Suite au départ de Monsieur Christian Assel à compter du I`r septembre 2013, la liste des signataires pouvant engager Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles, par leur signature collective à deux, est mise à jour comme suit:

- Monsieur Ian Cramb, Président du Conseil d'Administration

- Monsieur Michel Longhini, Administrateur

- Maître Philippe Hoss, Administrateur

- Monsieur Bernard Basecqz, Administrateur

- Monsieur Bruno Carboni, Membre de la Direction, Président du Comité de Direction

- Monsieur Tony Silori, Membre de la Direction, Membre du Comité de Direction

- Monsieur Alberto Valori, Membre de la Direction, Membre du Comité de Direction

- Monsieur Frédéric Peemans, Représentant légal, Responsable de la succursale, Membre de la Direction

- Madame Astrid Gehoel-Ceelen, Adjoint à la Direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier) : Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 287-289 route d'Arlon - L-1150 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte

1/ Mise à jour - Liste des personnes pouvant engager la succursale par leur signature collective

Suite à la décision du Conseil d'administration du Siège tenu le 22 mars 2013, les signataires suivants peuvent engager Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles, par leur signature collective à deux:

- Monsieur jan Cramb, Président du Conseil d'administration

- Monsieur Michel Longhini, Administrateur

- Maître Philippe Hoss, Administrateur

- Monsieur Bernard Basecqz, Administrateur

- Monsieur Bruno Carboni, Membre de la Direction, Président du Comité de direction

- Monsieur Christian AsseI, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Monsieur Tony Silori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Monsieur Alberto Valori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Monsieur Frédéric Peemans, Responsable de la succursale, Membre de la Direction

- Madame Astrid Gehoel-Ceelen, Adjoint à la Direction

2/ Mise Ajour - Composition du Conseil d'administration du Siège

A la suite de l'assemblée générale du 5 avril 2013, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

- Monsieur Ian Cramb, Monsieur Michel Longhini, Maître Philippe Hoss et Monsieur Bernard Basecqz

Monsieur Ian Cramb est redésigné Président du Conseil d'administration par résolution du Conseil d'administration avec effet au 5 avril 2013

08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 30.04.2013 13095-0023-035
10/10/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier): Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 18, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

(i) Assemblée Générale Extraordinaire - Modification des statuts du 14 septembre 2012

L'an deux mille douze, le quatorze septembre .

Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;

A COMPARU:

UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA, (ci-après « UBP Suisse ») une société anonyme ayant son siège social rue du Rhône 96-98, CH-1204 Genève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660-0071956-1 dûment représentée par Madame Vérane Waltregny et Monsieur Yves Stein avec pouvoir de signature collective à deux , ayant leur adresse professionnelle au 18, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en qualité de mandataires ad hoc, en vertu d'une procuration datée du 22 août 2012.

Laquelle procuration sera paraphée «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.

La partie comparante est l'associé unique de la société anonyme "Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.", ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9471,

constituée sous la dénomination sociale de "DISCOUNT BANK S.A.", suivant acte reçu par Maître Carlo FUNCK, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 mars 1971, publié au Mémorial C numéro 34 du 15 mars 1971,

et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire instrumentant: - en date du 2 mai 1986, publié au Mémorial C numéro 218 du 2 août 1986;

- en date du 8 mai 1987, publié au Mémorial C numéro 244 du 5 septemebre 1987; - en date du 19 décembre 1988, publié au Mémorial C numéro 96 du 12 avril 1989; - en date du 19 décembre 1989, publié au Mémorial C numéro 209 du 26 juin 1990; - en date du 4 mai 1990, publié au Mémorial C numéro 414 du 10 novembre 1990;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- en date du 26 avril 1991, publié au Mémorial C numéro 409 du 26 octobre 1991;

- en date du 6 mai 1993, publié au Mémorial C numéro 383 du 23 août 1993;

- en date du 28 novembre 1998, publié au Mémorial C numéro 116 du 24 février 1999,

- en date du 22 octobre 1999, publié au Mémorial C numéro 15 du 6 janvier 2000,

- en date du 7 février 2003, publié au Mémorial C numéro 292 du 19 mars 2003, contenant notamment le changement de la dénomination sociale en "Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.",

- en date du 6 mars 2003, publié au Mémorial C numéro 421 du 17 avril 2003,

- en date du 9 janvier 2004, publié au Mémorial C numéro I074 du 23 octobre 2004

et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg en date du 10 janvier 2011, publié au Mémorial C numéro 227 du 4 février 2011,

ayant un capital social de vingt et un millions de francs suisses (CHF 21.000.000) représenté par cent quarante-six mille (146.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

La comparante, agissant en sa qualité d'associé unique de Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, avec effet au ler octobre 2012, de changer la dénomination de la société en Union Bancaire Privée (Europe) S.A., et de modifier en conséquence l'article ler des statuts pour lui donner la teneur suivante :

« Article ler. Il existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination de Union Bancaire Privée (Europe) S.A..»

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, avec effet au ler octobre 2012, de transférer l'adresse du siège social vers L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.

FRAIS

Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de 850,- EUR.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.

DONT ACTE

Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms

usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.

(ii) Extrait de la résolution du Conseil d'administration prise par voie circulaire avec effet au 1" octobre 2012

Compte tenu du changement de la dénomination sociale de `Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.' en `Union Bancaire Privée (Europe) S.A.' qui fut décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire avec effet au ler octobre 2012, les membres du Conseil d'Administration décident de changer la dénomination sociale de la succursale de Bruxelles en `Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles' avec effet au ler octobre 2012.

La dénomination commerciale demeure inchangée.

04/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N ci entrepose 0833 798 340

Dénomination

ien entier) Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.

Forme juridique société anonyme

Siège 18, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Obiet de l'acte

1/ Les membres du Conseil prennent acte de Ia démission de Madame Emmy Labovitch de son poste

d'administrateur au sein de Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A. avec effet au 8 mai 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 7 APR 2012

N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

(en entier) " Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.

Forme juridique . société anonyme

Siège : 18, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

i7bEet de l'acte :

1/ Mise à jour - Liste des personnes pouvant engager la succursale par leur signature collective

Suite à la décision du Conseil d'administration du Siège tenu le 12 mars 2012, les signataires suivants peuvent engager Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., succursale de Bruxelles, par leur signature collective à deux:

- Monsieur Jan Cramb, Président du Conseil d'administration

- Madame Emmy Labovitch, Administrateur

- Monsieur Michel Longhini, Administrateur

- Maître Philippe Hoss, Administrateur

- Monsieur Bernard Basecqz, Administrateur

- Monsieur Yves Stein, Membre de la Direction Générale, Président du Comité de direction

- Monsieur Christian Assel, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Monsieur Tony Silori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction - Monsieur Alberto Valori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Monsieur Frédéric Peemans, Responsable de la succursale, Membre de la Direction

- Madame Astrid Gehoel-Ceelen, Adjoint à la Direction

21 Mise à jour - Composition du Conseil d'administration du Siège

A la suite de l'assemblée générale du 30 mars 2012, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes

- Monsieur Ian Cramb, Madame Emmy Labovitch, Monsieur Michel Longhini, Maître Philippe Hoss et Monsieur Bernard Basecqz

23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 12.04.2012 12073-0041-003
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 12.04.2012 12073-0040-033
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 08.06.2011 11135-0075-028
08/04/2011
ÿþ29 MAR-2011 10:97 DE : 1 A :0003223462009 P.219

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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belge

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N° d'entreprise Dénomination

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Fonce juridique

Siège

Adresse succursale: Avenue de Tervueren 273, B-1150 Bruxelles

Qblet do l'acte : ouverture succursale -

Par décision du Conseil d'Administration daté du 22 mars 2011 e été décidé d'ouvrir une succursale en Belgique.

Statuts coordonnés au 10 janvier 2011 de Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A. Titre I. - Denomination, Siège. Objet. Durée

Article ler. Il existe une société anonyme de droit luxembourgeois sous In dénomination de "Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.".

Article 2, Son siège social est établi à Luxembourg. ll pourra être transféré dons toute autre localité du Grand. Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration,

La société pourra per simple décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'al l'étranger, des succursales, agences et bureaux.

Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature é compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement. à l'étranger jusqu'à cessation de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de lu société, laquelle, nonobstant ce transfert du siège social, restera inchangée.

Pareille déclaration de transfert du siège sociel sera faite et portée A lu connaissance des tiers, par l'un des organes exécutifs sociaux pouvant engager In société pour les actes de lac gestion courante,

Article 3. Ln société e pour objet social de faire tant pour elle-menie que pour le compte de tiers ou en concours avec des tiers, dans le Grand-Duché de Luxembourg et A l'étranger, direeiement, indirectement ou sous l'orme de participations de n'importe quelle manière, toutes

opérations bancaires et financières et généralement toutes opérations qui peuvent contribuer soit directement, soit indirectement à ln rénlisntion de cet objet, cette disposition étant è entendre dans te sens le plus large.

Article 4. La durée de le société est illimitée.

Titre Il. - Capital social, Actions

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Greffe

2)Llc,

Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.

société anonyme de droit luxembourgeois

16, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg

Mentionner sur la dernier* page du molli.

Au recto Nom al qualité du notauo rnatrumonlant ou de le personne ou don pornonnos oyats pouvoir de représenter le personne morale é l'égard des tiers

A4s Vrez Q Nom et (signature

29-MRR-2011 10:48 DE : 1 A :0003223462009 P.3/9

Article S. le capital souscrit de la Société est fixé A vingt et un millions do francs suisses {CHF 21.000.000} représenté par cent quarante six mille (146,000) nctions sans désignation de valeur nominal, entièrement libérées.

En plus du capital social, il pourra Ave établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission sera versée.

Article 6. Les actions sont nominatives ou au porteur nu gré de l'actionnaire.

Article 7, Le capital social pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires adoptée de fa manière requise pour la modification des statuts.

En outre, le conseil d'administration est autorisé A procéder nu fur et a mesure et à sa discrétion A l'augmentation du capital dans les limites qui lui seront Fixées par résolution des actionnaires adoptée conformément A l'alinéa précédent. Ces augmentations de capital ne doivent pas Aire entièrement souscrites, mais peuvent l'être par tranches et de la manière que fe conseil d'administration détermine. D'autre part, les Augmentations de capital se feront en conformité avec la réglementation bancaire.

La constatation de la réalisation de l'nugmentation de capital s'opérera conformément aux prescriptions légales.

Le conseil d'administration peut déléguer à un administrateur ou A toute autre personne dûment autorisée, k pouvoir d'accepter les souscriptions ou de recevoir la paiement pour les actions représentant tout ou partie de ladite augmentation de capital.

Article 8. Les versements A effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent Aire Mis aux époques que le conseil d'administration détermine.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des nctions dont l'actionnaire est propriétaire.

La conseil d'ndininistrntion peut autoriser les actionnaires A libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il

détermine les conditions auxquelles les versements anticipntiff soin admis.

Article 9. Les droits et obligations attachés A un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les actions sont indivisibles A l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action en ce qui concerne les droits attachés A l'action vis-à-vis de la société y compris le droit de voter aux assemblées d'actionnaires. Au cas où un titre viendrait à appartenir A plusieurs personnes indivisément ou bien A être soumis A usufruit ou bien encore s'if émit donné en gage, les droits de l'actionnaire seraient suspendus jusqu'à ce que les intéressés se soient mis d'accord sur la désignation, à l'égard de la société, d'un titulaire ou d'un représentant Unique.

Article 10. Les héritiers, aynnts-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, les frapper d'opposition, ni demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer d'aucune manière dans son administration, lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 11. La société peut en tout temps, créer ou émettre des bons de caisse ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Titre III, - Administration, Direction, Surveillance

Article 12. La société, est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Lors de leur nomination, l'assemblée fixe ln durée du mandat de chaque administrateur; le terme de cc mandat ne peut excéder six années.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

29-MAR-2011 10:48 DE : à A :0003223462009 P.4/9

En cas de vacance d'un poste d'administrateur par décès, démission ou toute autre cause, le conseil d'administration peut nommer un nouvel administrateur. Dans ce cas. l'assemblée générale. lors do sa prochaine réunion, procède A I 'élection définitive.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Le mandat des administrateurs sormnts non réélus prend fin immédiatement aprés l'assemblée générale qui a élu leurs successeurs.

Les personnes morales peuvent faire partie du conseil d'administration.

Elles sont représentées comme administrateurs aux délibérations du conseil par In personne physique qui les représente ou qui est déléguée à cet effet, sans que les tiers puissent exiger la justificntion de ses pouvoirs. la simple indication par le conseil de sa qualité de représentant ou de délégué des personnes morales étant suffisante A cet égard.

Article 13. Le conseil d'administration él Ir parmi ses membres un président, et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents.

Le conseil peut, en se conformant aux dispositions de l'article soixante de la loi du dix août mil neuf cent quinze, déléguer la gestion journalière des affaires de ln société, ainsi que lu représentation de in société en-ce qui concerne cotte gestion, A doux ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, actionnaires ou non, qui sont nommés er révoqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration détermine leurs conditions de nomination, de révocation, de rémunération ainsi que leurs attributions.

La délégation de tels pouvoirs A un membre du conseil d'administration est, subordonnée A l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer A tout Mandataire des pouvoirs spéciaux déterminée. Ces mandats spéciaux sont conférés par procuration authentique ou sous seing privé.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur Io convocation de son président ou de deux

adminisu" nteurs, soit au siège social, soit ailleurs, meure A l'étranger, aussi souvent que l'inidrét de lu société l'exige.

Sauf les cas de force mnjeure résultant de guerres, troubles ou autres calamités publiques, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Tout administrateur empéché peut donner, par écrit ou télégramme, à un de ses collègues du conseil. délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, outre sn propre voix, autant de votes qu'il n de mandats.

L'administrateur ayant donné mandat sera réputé présent.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toute décision dépendant de la compétence du conseil d'administration peut OLYc prise par voie circulaire et résulter d'un seul ou plusieurs documents ayant forme de lettre, télex, télégramme ou message télécopid ou électronique et signés par tous les odminisrrateurs sans exception. Ces documents constituent ensemble le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue et seront consignés avec les procés" verbnux des réunions du conseil d'administration. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.

Article 15. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés paries membres présents A In délibération et nu vote; les porteurs de procuration signent pour les administrateurs absents qu'Ils représentent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

29-MAR-2011 10:49 DE : d A :0003223462009 P.5/9

Les procurations sont annexées aux procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par un udministrateur.

Article 16, Tous actes engageant la société, mente ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis, sont valablement signés soit par deux administrateurs qui n'ont pas A justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil, soit par deux autres personnes dûment autorisées par le conseil,

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer tous actes de disposition et d'administration qui intéressent la société,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale ou nu conseil général par la loi ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration n notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatives euxdites opérations. I1 peut, entre autres, conclure tous contrats, marchés et entreprises; recevoir toutes sommes or valeurs; prendre ou donner tl bail, mOme A long terme, sous-louer, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles; acquérir. exploiter. atTermer ou céder toutes concessions de quelque nature que ce soit; acquérir, exploiter ou céder toutes marques du rubrique, tous brevets 011 licences de brevets; contracter tous emprunts à court et à long terme; consentir tous prêts; créer et émettre toutes obligations et bons de caisse hypothécaires ou autres, se porter caution ou aval pour le compte de tiers; consentir ou accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques avec ou sens stipulation de voix parée ou tous autres droits réels; renoncer à tous droits réels. hypothèques, privilèges et actions résolutoires: donner mainlevée, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies. oppositions et tous autres empéchements; dispenser de toutes . inscriptions d'office; convertir toutes inscriptions nominatives en titres au porteur; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant; se désister de toutes notions; renoncer à toutes demandes; transiger, compromettre, même on constituant des arbitres amiables compositeurs; régler l'emploi des tonds de réserve ou de prévision.

Le conseil d'administration, sauf s'il a délégué ce pouvoir, nomme et révoque les directeurs, agents, employés et salariés de la société, détermine leurs attributions, fixe leurs pouvoirs, udmunéretions. traitements, salaires et émoluments ainsi que leur cautionnement s'il y a lieu.

En cas de création et d'émission d'obligations et de bons de caisse, hypothécaires ou autres, le conseil. d'administration détermine le montant de l'émission. le nombre, le type, le taux d'intérêt, lo mode et, l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations et des bons de caisse, les garanties, spéciales qui y seraient affectées ainsi que de toutes autres conditions.

Les actions judiciaires, au Luxembourg et A étranger, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligences soit de son président, soit d'un administrateur délégué, soit de deux administrateurs sans qu'ils nient à,juslifier vis-à-vis des tiers d'une délibération spéciale du conseil, soir d'un administrateur ou d'un fondé de pouvoir spécialement autorise par le conseil.

Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits nu nom de la société seule.

i.e conseil d'administration a le pouvoir de décider sous sa responsabilité, durant l'exercice social ou après sa clôture, le paiement d'acomptes sur dividendes.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article la, Les opérations de la société sont surveillées et les comptes annuels sorti contrôlés par une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil d'Administration parmi les personnes agréées à cet effet par le Gouvernement,

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Article 19. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe e porter aux comptes des frais généraux.

Titre IV, - Assemblées générales

Article 20, L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Ses décisions sont obligatoires, rname pour les absents et les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier Lotis actes qui intéressent in société.

Article 2 I. Une assemblée générale annuelle doit se réunir dons la commune de Luxembourg, nu siège social de la société ou h tout autre endroit de lu commune de Luxembourg désigné dans les convocations,

Cette assemblée générale annuelle se tiendra fe dernier vendredi du mois de mars à 11.00 heures. Si cette dato est un jour férié, l'Assemblée Générale se tiendra le premier vendredi ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, discute et approuve le bilan et le compte de profits et pertes, donne décharge aux administrateurs, procède A la réélection ou an remplacement des administrateurs sortants, manquants uu démissionnaires, prend toutes décisions au sujet des outres objets portés A l'ordre du jour.

En outre des assemblées générales extraordinaires peuvent L'ire convoquées aussi souvent que l'intérêt de In société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent eu lieu indiqué dans la convocation.

Article 22. L'Assemblée Générale, tant annuelle qu'extraordhnnire, se réunit sur la convocation du Conseil d'Adminis tration ou du ou des réviseurs.

Le Conseil d'Administration et' le ou les réviseurs ont l'obligation de convoquer l'Assemblée sur la demande d'actionnaires représentant le 5e du capital social émis. Si le capital est représenté intégralement, une Assemblée Générale peut délibérer valablement sans convocation préalable.

Article 23. Les actionnaires peuvent, soit d la réunion, soit après la réunion de l'assemblée générale, renoncer à se plaindre d'une absence ou d'une irrégularité de la convocation. En tout cas, l'actionnaire qui n assisté è une assemblée générale ou s'y est fait représenter par un mandataire sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations.

Elles seront déposées sur le bureau de l'assemblée pour rester annexées nu procès-verbal de In séance.

Article 24. Sauf dans les cris déterminés par ta loi, l'assemblée générale des actionnaires est régulièrement constituée quel que soit le nombre d'actions représentées et les résolutions sont prises A la majorité simple des volants.

Les votes se font par mainlevée ou par appel nominal, A moins quo l'assemblée générale n'en décide autrement.

Article 25, Avant d'entrer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer une liste de présence. indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles des actionnaires, le

nombre d'actions qu'ils représentent, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant,

Ln liste de présence sera certifiée exacte par les membres du bureau, s'il y e lieu. Article 26, Chaque action donne droit à une voix. sauf les restrictions établies par la loi.

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Article 27. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur désigné par ses collègues ou par une personne désignée pnr l'assemblée.

Le président de l'assemblée nomme le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée. sauf si le nombre de personnes présentes à l'assemblée ne le permet pas.

Article 28. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et pnr les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extruits A produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par un administrateur. 'Pitre V. - Exercice social, Bilan, Répartition, Réserves

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les livres de la société sont clôturés fo dernier jour de l'exercice social.

Le conseil d'administrution dresse un inventaire contennnr l'indication des valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes eetives et passives de lu société, avec une annexe contenant, en résumé, taus les engagements ainsi que le cas échéant les dettes des administrateurs CL commissaires envers la société.

Rr

Le conseil d'administration établit ensuite le bilan et le compte de profits et pertes en y prévoyant les amortissements nécessaires et dresse un rapport sur l'exercice écoulé.

Article 30. L'excédent favorable, déduction frite des charges et frais généraux, des amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de fa société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent nu moins pour la constitution du fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligntoire quand cette réserve atteint le dixième du capital social,

óSur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide de l'affectation à donner eu solde du

N bénéfice net.

CD

Si l'assemblée décrète le paiement d'un dividende. celui-ci sera réparti entre toutes les actions uniformément

CD au prorata de leur libération au moment de la décision de l'assemblée,

Le conseil d'administration pourra payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et détermine souverainement h taux de conversion des dividendes dans fa monnaie du paiement effecti l

ri)

Titre VI. - Dissolution, Liquidation

Article 31. A toute époque, l'assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution anticipée de la

pq société. A l'expiration de la durée de la société, ou en cas de dissolution unticipative, l'assemblée générale extraordinaire détermine le mode de liquidation et nomme un ou

et plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rixe leurs émoluments.

Article 32. Hormis k cas de fusion, après apurement du passif, l'actif net sert d'abord A rembourser aux actions le montant du capital exprimé, sous déduction des versements restant éventuellement A effectuer.

Le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

Titre Vil. - Disposition générale

Article 33. Pour tous les points non expressément réglés aux présents stt+tuts, hi loi du dix août mil neuf cent quinze et les lois modificatives seront d'upplleader',

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I eorvó

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" L'activitb de la succursale sors axée sur le placement d'instruments financiers sans engagement ferma qui prendra la forme suivante :

- La promotion des fonds d'investissement (OPC) du Groupe Union Bancaire Privée (essentiellement les compartiments des Sicav luxembourgeoises) auprès de distributeurs et de clients institutionnels belges et hollandais, ceci dans le cadre légal existant dan_ s ces deux Pays.

- Ln promotion des compétences et services du Groupe dans le domaine de la gestion d'acri fis.

- L'activité de promotion amènera la succursale à mettre en relation les clients potentiels avec les agents de transfert des fonds d'investissement du Groupe Union Bancaire Privée et donc à exercer l'activité de courtage (nu sens de la mise en relation de deux ou plusieurs parties permettant la réalisation d'une rransnction entre ces parties).

" La succursale aura pour dénomination sociale a Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.. succursale de Bruxelles n

Elle aura pour dénomination commerciale n UBP Asset Management Benelux Iº%.

* Le dirigeant responsable de la succursale sera Monsieur Frédéric Peemnns, né le 31/01/1967 A Anderlecht et résidant A 8-1370 Jodoigne (J-S), rue du Pont à la Cambe. 40.

" Pour les besoins du fonctionnement de la succursale et notamment dans le cadre de ses relations avec les organismes Monsieur ?mitons aura la fonction de représentant légal et directeur général.

" La succursale sera engagée par in signature collective à deux. exercée par les Administrateurs et les membres du Comité de Direction du siège ainsi que par te Membre de la Direction de In succursale.

Les personnes sont les suivantes :

- Au sein du siège :

Monsieur Inn Crumb, Président du Conseil d'administration

Monsieur Michel Longhini, Administrateur

Madame Emmy Labovitch, Administrateur

Maître Philippe Noss, Administrateur

Monsieur Yves Stein, Membre de la Direction Générale, Président du Comité de direction

Monsieur Eric Stilmant. Membre de In Direction, Membre du Comité de direction

Monsieur Tony Silori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

Monsieur Alberto Valori, Membre de la Direction, Membre du Comité de direction

- Au sein de la succursale :

Monsieur Frédéric Peemans. Responsable de le succursale, Membre do In Direction.

"

Mentionner sur ta dorniero page du lltzloi..i Au recto Nom et quiet:. du notaire inatrumontont ou do le persei ns ou des peroonnos

ayant pouvoir de repr6aenter fo personne morale d Cbgard doe tinre

Agi verso Nom et signature

12/05/2015
ÿþ(en entier) : Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

.Forme juridique : société anonyme

Siège : 287-289 route d'Arlon - L-1150 Luxembourg

Adresse de la succursale Union Bancaire Privée (Europe) S.A., succursale de Bruxelles: 273, avenue de Tervueren B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

1/ Mise è jour - Composition du Conseil d'administration du Siège

A la suite de l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2015, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes

- Monsieur Ian Cramb, Monsieur Michel Longhini, Maître Philippe 1-loss et Monsieur Bernard Basecqz.

Monsieur Ian Cramb est redésigné Président du Conseil d'administration par résolution du Conseil d'administration avec effet au 27 mars 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

nenoe®I Re u b

2 9 AVR. 2015

au greffe du tridunal da commerce fmnccrihorle de ?Fa¬ ~#? -~3

N° d'entreprise : 0833 798 340

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION BANCAIRE PRIVEE (EUROPE)

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 273 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale