UNION BELGE DE SOLIDARITE DU CHP - CHP BELCIKA BIRLIGI (EN ABREGE) UBS DU CHP - CHP BE BIRLIGI

L'assemblée générale annuelle du 23 Février 2014 a décidé de transférer le siège social de la place de

la reine n 20 à 1030 Bruxelles au 29 rdc â I' avenue rogier à 1030 Bruxelles

L'assemblée générale annuelle du 23 Février2014 a décidé la démission des administrateurs suivants

- Arikan Meryem, demeurant à Bruxelles, avenue Roi .Albert 19, Belge { assistant trésorier ) nn67040147260 i

- Coban Eyyub, demeurant à Gand, Greenockstraat 17, Belge nn 85030313529

- EryorukZehra, demeurant à Bruxelles, avenue Huart Hamoir 134, Belge(president ) nn 67072032447 - Kaya Dilber, demeurant à Binche, rue de Meroes 200, Belge (secrétaire) nn 81061046607 -Oru Erdogan.demeuïwA�Z'cWffir ©cfciwitetoaat2.4012, 6*��62.05036�653

- Ozkara Zafer Caner, demeurant à Bruxelles, chaussée de Haecht 541, Belge nn 74072039130

- Uysal Seydi, demeurant à Genk, rue Flikbergstraat 74, Belge(vice président) nn 66030549287 -'Top Veyis, démission de trésorier nn67040147260

L'assemblée générale annuelle du 23 Février 2014 a décidé de nommer des administrateurs suivants - Karaca Eylul, demeurant à Avenue Henry Jedar 130/25,1060 Bruxelles, Belge, nn 86070119677

ne le 010719S6 à charleroi / Belgique

- Kayhan Gaye Zuhal, demeurant à 4000 Liège, Boulevard Frère Orban 4/A, Belge,

Président nn 60122449631

ne le 24121960 à Kars en Turquie

- Korkmazer Burhanettin, demeurant à 1070 Anderlecht, Rue de Formanoir 15, Belge assistant trésorier

nn 70000079791 né le 0 00 1970 à emirdag, en Turquie

•- Sancur Sefa, demeurant à, 2660 Antwerpen Heidestraat 105, Belge nn 67100226981

ne le 02101967 à montaigne en Belgique

*- Yilmaz Ismet, demeurant à 1030 Schaerbeek Av. Rogier 319, Belge, vice-président nn 57020502962

ne 05021957 à logmi en Turquie


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Voîeî B - suite

L'assemblée générale annuelle du 23 Février 2014 a décidé, la réélection dès; administrateurs suivants - Boz Hasan, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue Vonck 108, Belge, Trésorier - Demir Recep, demeurant à, 1030 Schaerbeek, Rue L'Olivier 55, Belge - Dogru Veliye, demeurant à 1090 Jette, Rue Van Bortonne 51, Belge

- Morcimen Nevfel, demeurant à 4620 Fleuron, rue Joseph Wauters 25, Belge, Secrétaire - Yilmaz tsmet, demeurante 103.Q Scbaarbeek Av. Rogier 319, Belge, Vice-président

Membres du conseil disciplinaire

- Oztop irfarr, demeurant à 7390 Qusregnon Rue de la Jonction 85 - Erzurumlu Hakan, demeurant à 2890 St-Amands, Borgstraat 185 bus 2 - Inan Yucel, demeurante

- Toprakci Suheyla, demeurante 1090 Jette, Rue de l'Église Saint-Pierre 18/1

Membres du conseil de control

- Kolkiran Niyazi, demeurant à 3630 Maasmechelen Beerensheuvelstraat 82 - Yilmaz Fatma, demeurant à 3052 Blanden, Haasroodestraat 32 - Akyol Mevlut, demeurant à 1030 Schaerbeek Av. Rogier 47

- Eskici Gulsen, demeurant à 1030 Schaerbeek, Avenue Général Eisenhower 19 - Topkaya Menderes demeurant à 1030 Schaerbeek, Chaussée de haecht 202

Faîte à Bruxelles 17/03/2014 Yilmaz Ismet

Vice-président

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ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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N' d'entreprise :0Ç3\ no

10 JUIN 2013

OFittYM r:fr

Greffe

Dénomination Union belge de solidarité du CHP - CHP Belçika Birligi

(en entier) :

(en abrégé) : UBS du CHP  CHP Be Birligi

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de la Reine 20 à 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Constitution et immatriculation

Les fondateurs soussignés,

7. ARIKAN Meryem, av Roi Albert 19  1120 Bruxelles (née le 01/04/1967 à Malatya -Turquie)

2. BOZ Hasan, rue Vonck 108 -1030 Bruxelles (né le 01/04/1965 à Emirdag-Turquie)

3. COBAN Eyyup, Greenockstraat 17  9000 Gand (né le 03/03/1985 à Gand)

4. DEMIR Recep, rue l'Olivier 55 -1030 Bruxelles (né le 01/06/1949 à Emirdag-Turquie)

5. DOGRU Veliye, rue Van Bortonne 51  1090 Bruxelles (né Ie 17/03/1959 Antakya-Turquie)

6. DUMANOGLU Naciye, Allée Verte, 7  1000 Bruxelles (née le 05102/1962 à Sivas-TR)

7. DURAN Mustafa, rue Emile Ratiers, 7/141160 Bruxelles (né Ie 30/08/1956 à Emirdag-TR)

8. DURSUN Nihat, rue du Masy 6A  6040 Charleroi (né le 12/08/1962 à Dogansehir-Turquie)

9. ERYORUK Zehra, av Huart Hamoir 134  1030 Bruxelles (née le 20/07/1967à Emirdag-TR)

10. KAYA Dilber, rue de Merbes 200 -- 7130 Binche (née le 10/06/1981 à Erzincan-Turquie)

11. KOLKIRAN Niyazi, Beerensheuvel str 82, 33630 Maasmechelen (né le 01/01/1954 à Tomarza (Turquie)

12. MORCIMEN Nevfel, rue Joseph Wauters 25  4620 Fleron (né le 01.01.1948 -- Adana  TR)

13. ORU Erdogan, Schootstraat 240/2 -3550 Heusdenzolder, né le 03/05/1962 à Adana  TR)

14. OZKARA Caner- Chaussée de Haecht 541 --1030 Bruxelles (né le 20/07/1974 à Eskisehir Turquie)

15. OZTOP Irian, Rue de la jonction 85, 7390 Quaregnon (né le 15/05/1945 à Sonusa -Turquie)

16. TAMOGULLARI Cuneyt, Avenue Vital Riethuisen 57 / 7 - 1083 Ganshoren (né le 06/07/1977 à Ankara -Turquie)

17. TOP Veyis - Place de la Patrie 7  1030 Bruxelles (né le 04/11/1975 à 1210 Saint Jasse-ten-Noode)

18. TOPKAYA Menderes, Chaussée de Haecht, 202  1030 Bruxelles (né le 05/06/1986 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode)

19. UTKU Erdinç, avenue Gustave Latinis 45  1030 Bruxelles (né Ie 05/09/1966 à Tokat TR)

20. UYSAL Seydi , Flikbergstraat 74  3600 Genk (né le 05/03/1966 à Corum Turquie)

21. YILMAZ !smet, av Rogier, 319  1030 Bruxelles (né Ie 05/02/1957 à Torul Turquie).

réunis en assemblée le 14 avril 2013, conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. Dénomination et siège social de l'association:

Article 1.

L'association ainsi constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :

« Union belge de solidarité du CHP - CHP Beiçika Birligi »,

en abrégé « UBS du CHP  CHP Be Birligi ».

Article 2.

Son siège social est établi en Belgique, Place de la Reine, 20 à 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association pourra transférer le siège social par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale à la majorité simple.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II. BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3.

(Objet social)

(a.) Soutenir et aider le développement des idées sociale-démocrates en Europe et en Turquie.

(b.) Promouvoir, développer la social-démocratie et contribuer à sa meilleure compréhension.

(c.) Travailler de concert avec toute association, fondation et organisme partageant les mêmes idéaux.

(d.) Soutenir les membres partageant les valeurs sociale-démocrates, sans aucune distinction ethnique, religieuse, sexuelle, générationnelle ou culturelle.

(e.) Lutter contre toute forme d'idéologie menaçant la démocratie, comme la xénophobie, le racisme, l'extrême-droite, le fascisme, l'intégrisme religieux.

(f.) CEuvrer pour favoriser la rencontre et la collaboration entre Sociaux-démocrates de Turquie, d'Europe et principalement de Belgique.

(g.) Soutenir l'idée et le projet d'intégration européenne et S
uvrer à sa bonne compréhension.

(h.) Favoriser la compréhension du principe de la laïcité à l'échelle nationale et internationale. CEuvrer à la conscientisation de ce principe important auprès de l'opinion publique.

(I.) Soutenir les partis et organismes sociaux-démocrates en Europe. En l'occurrence, le P.S. et le SP.a. en Belgique et le C.H.P (Parti Républicain du Peuple) en Turquie.

(j.) Favoriser l'intégration des jeunes d'origine turque vivant en Europe et en Belgique dans les structures sociaux-démocrates d'Europe et de Belgique.

(k.) Promouvoir la compréhension et la défense des droits des femmes, des hommes, des enfants, des jeunes et des seniors au sein des populations immigrées.

(I.) Apporter, dans la mesure de ses moyens, une aide sociale, juridique, morale aux membres les plus déminus de l'a.s.b.l.

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(m.) Favoriser l'échange et l'entente entre des Belges et la population turque, à travers les idéaux sociaux-démocrates. Fonder un avenir commun et ainsi léguer aux générations futures, une société harmonieuse et prospère.

(n.) Promouvoir auprès de l'opinion publique et des membres de l'a.s.b.l. l'importance de l'état de droit, démocratique et social.

(o.) Etudier les problèmes rencontrés par les femmes, les enfants, les seniors, les moins nantis et la classe ouvrière, afin d'y apporter des solutions. Encourager des études scientifiques sur ces problématiques.

(p.) CEuvrer pour la protection de l'environnement, sensibiliser les membres de l'a.s.b.l. aux

problématiques environnementales pour léguer aux générations futures un environnement propre et vivable.

(q.) Encourager les immigrés et les membres de I'A.S.B.L. à participer et à s'engager dans la vie sociale, politique et culturelle,

(r.) CEuvrer pour l'égalité Hommes-Femmes au sein des populations immigrées.

(s.) Défendre le principe d'égalité des chances pour les enfants issus de l'immigration. Réaliser et soutenir des projets encourageant la promotion de l'enseignement auprès de ces enfants.

Article 4.

Afin de réaliser ces objectifs, l'association pourra:

(a.) Organiser des formations.

(b.) Organiser des réunions, kermesses, conférences, concours, concerts, expositions de photos et autres activités artistiques.

(c.) Organiser des campagnes de soutien aux personnes socialement défavorisées et en faire la promotion.

(d.) Utiliser ou mettre sur pied des outils de communication tels revue, journal, chaîne de diffusion radio ou TV, site internet, média social, etc.

(e.) Publier des communiqués et organiser des conférences de presse.

(f.) Organiser des excursions destinées à favoriser la rencontre entre sociaux-démocrates de Belgique, d'Europe et de Turquie.

(g.) Inviter des personnalités des milieux philosophique, artistique, politique ou économique et mener des travaux scientifiques et intellectuels destinés à améliorer la condition humaine.

(h.) Réaliser et mener des actions de relation publique.

(I.) Collaborer avec tout organisme ou institution nationale ou internationale oeuvrant pour le même objet social.

(j) Soutenir les activités de dialogue et de solidarité interculturelle conformément à la pensée sociale-démocrate.

Article 5.

Méthodes

(a.) L'association agira dans l'esprit d'utilité publique. Elle ne poursuivra aucun but lucratif.

(b.) Par activités de l'association, s'entendent les activités exonérées d'impôt.

(c.) Les fonds accumulés par l'association ne pourront être utilisés que pour la poursuite de l'objet social et dans un esprit d'utilité publique. Ils ne peuvent être versés aux membres comme revenus. TITRE lit. LES MEMBRES

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Article 6.

Les membres de l'association travaillent selon le principe du bénévolat. Nul ne peut user d'un droit quelconque au nom de l'association, ni représenter celle-ci, s'il n'adhère pas à l'objet social de l'association.

Afin de réaliser l'objet social de l'association, des personnes peuvent être engagées contre rémunération si besoin est. Le choix des responsables et travailleurs relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 7.

L'association compte 3 types de membres:

Les membres effectifs : participent activement aux travaux de l'association et sont en ordre de cotisation. Les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, peuvent élire et sont éligibles. Seule une personne physique peut devenir membre effectif.

Les membres adhérents: soutiennent moralement etiou financièrement l'association dans la poursuite de son objet social. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale, ne peuvent élire ni être élus. Ils ne sont pas soumis à l'obligation de cotisation.

Les membres d'honneur : toute personne ayant présidé un parti social-démocrate en Belgique, en Europe ou en Turquie est membre d'honneur de l'association.

Article 8.

Admission

La demande d'admission doit être adressée au Conseil d'Administration. Toute personne adhérente aux statuts, partageant les buts et l'objet social de l'association et oeuvrant conformément à la poursuite de ceux-ci, peut devenir membre.

Les personnes physiques doivent avoir 18 ans au moins et ne pas avoir commis de délit ou d'infraction grave. La personne physique répondant à ces conditions et désireuse d'être admise, doit être recommandée au Conseil d'Administration par deux autres membres de l'association.

Le Conseil d'Administration décide de l'admission ou non. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier un refus d'admission.

Article 9.

Conséquences de l'admission

Le statut de membre est obtenu dès l'approbation de la demande d'admission.

Tout membre peut obtenir, sur simple demande, un exemplaire des statuts. Dès son admission, le

membre est sensé accepter et respecter les statuts.

Article 10.

Démission, exclusion, déchéance

Le statut de membre prend fin suite au décès du membre, à sa démission signifiée par écrit au Conseil d'Administration, à son exclusion ou à la dissolution de l'association.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association, sans devoir justifier leur choix. La démission adressée par courrier électronique est recevable.

Sont exclus par le Conseil d'Administration avec l'accord du Conseil de discipline. les membres effectifs ou sympathisants ne respectant pas les statuts; ou oeuvrant en contradiction avec l'objet social mentionné dans les statuts; ou portant préjudice à l'image de l'association; ou n'étant pas en ordre de cotisation plus de trois mois consécutivement sans raison valable et malgré les injonctions de régularisation émises par le Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Le membre exclu peut recourir contre la décision du Conseil d'Administration auprés de l'Assemblée Générale. L'assemblée, après avoir entendu les avis du Conseil d'Administration et du Conseil de Discipline, se prononce sur le recours à la majorité simple.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 11.

Tous les membres effectifs paient la cotisation.

Le montant et l'échéance de la cotisation sont fixés par le Conseil d'Administration.

TITRE V. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 12.

Les organes de l'association sont:

(1) Assemblée générale

(2) Conseil d'administration

(3) Conseil exécutif

(4) Conseil de contrôle

(5) Conseil de discipline

TITRE Vi CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13.

Conseil d'administration et représentation de l'association

Le conseil d'administration est composé de 9 membres effectifs et 3 membres suppléants. Le président, le trésorier et le secrétaire du conseil d'administration sont d'office le conseil exécutif de l'association.

Répartition des fonctions ;

a) Président

b) Vice-président

c) Secrétaire et Secrétaire-adjoint

d) Trésorier et Trésorier-adjoint

Le président représente seul l'association, Dans des cas où il est empêché, l'association est représentée conjointement par le Vice-président et le secrétaire.

Les frais dépassant la somme de 1.000 euros sont soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Article 14.

Elections

(a) Le président est élu à vote secret par l'assemblée générale, Le candidat ayant obtenu la majorité des voix est élu président.

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MOD 2.2

(b) L'élection des huit autres membres effectifs et trois membres suppléants se fait à vote secret. Ceux-ci seront membres effectifs et suppléants selon l'ordre décroissant du nombre de voix qu'ils obtiennent.

(c) Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le C.A. élit en son sein le Vice- président, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint, le Trésorier et le Trésorier-adjoint.

Le conseil d'administration est élu pour une durée de deux ans et exerce sa fonction jusqu'à la fin de son mandat.

(d) Le conseil d'administration est composé d'au moins trois femmes et d'un jeune de moins de trente ans au jour de l'élection.

(e) Le conseil de contrôle est élu à vote secret. Il est constitué de trois membres ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix. En outre, deux suppléants doivent être élus pour le conseil de contrôle.

(f) Le conseil de discipline est élu à vote secret. Il est constitué de trois membres ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix. En outre, deux suppléants doivent être élus pour le conseil de discipline.

(g) En cas de demande et acceptation de l'A.G. les membres des conseils de contrôle et de discipline peuvent être élus à "mains levées".

(h) Au cas où un membre du conseil d'administration, des conseils de contrôle et de discipline quitterait son mandat avant la fin de son exercice, son mandat sera exercé par le membre suppléant.

(I) Au cas où le président quitterait son mandat avant la fin de son exercice, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire dans un délai de 15 jours. Lors de cette assemblée, tous les organes doivent être renouvelés. Les membres sortants sont rééligibles.

(j) En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats sera élu d'office.

Article 15.

Attributions du conseil d'administration

(a) Le conseil d'administration dirige l'association et applique les décisions de l'assemblée générale.

(b) Le président détermine les attributions du Vice-président.

(c) Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Si nécessaire, le Président convoque le C.A. à tout moment. Dans chaque réunion, il est rédigé un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, ce procès-verbal sera lu et soumis à l'approbation du C.A. lors de la prochaine réunion.

(d) Le Conseil d'administration peut, selon le besoin, constituer diverses commissions.

(e) Le conseil d'administration peut désigner les membres d'un conseil consultatif. Le C.A. peut également constituer d'autres "conseils" s'il le juge nécessaire.

(f) Un membre du conseil d'administration qui s'absente sans motif pendant trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Le C.A. constate et prend acte,

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MOD 2.2

(g) Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas exercer de mandat et assumer des taches dans des associations et organes d'association ayant des objets contraires à l'objet de l'association, définis aux statuts. S'il est appris qu'ils ont assumé des taches dans des associations ayant des objets qui ne conviennent pas à l'objet de l'association, leur mandat prendra fin automatiquement. Le membre peut se défendre lors de l'assemblée générale.

(h) L'association peut, avec des associations ayant des principes et objets similaires au sien, s'affilier à une structure fédérative existante ou à exister en Belgique. Ce pouvoir de participer à une association fédérative est accordé au conseil d'administration par les membres fondateurs. De même, en cas de création d'une structure confédérale au niveau européen, le pouvoir de décision est également le conseil d'administration. Mais, la décision de quitter une fédération ou une confédération (associations) n'est possible que par une décision prise par le 3/ des voix de l'assemblée générale.

TITRE VIL ASSEMBLEE GENERALE

Article 16.

(a) L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association.

(b) L'assemblée générale se réunit une fois par an. Cette réunion doit se faire dans les trois premiers mois de l'année.

(c) L'assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d'administration. La convocation par voie électronique a le même effet que la convocation écrite. Cette convocation contenant l'ordre du jour, doit parvenir au membre au moins deux semaines avant la réunion,

(d) L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les articles de l'ordre du jour". L'A.G. peut décider de modifier l'ordre du jour sur proposition en début de séance.

(e) Un membre actif qui ne peut pas participer à l'assemblée générale, peut se faire représenter par une procuration écrite donnée à un autre membre. Un membre dans l'impossibilité de participer à l'assemblée générale, peut poser sa candidature et être élu, à condition de justifier son absence par écrit.

(f) Lors de la première assemblée générale, le nombre de procuration n'est pas pris en compte. Pendant les assemblées suivantes, chaque membre actif ne peut détenir qu'une seule procuration et ne peut représenter qu'une seule personne,

Article 17.

Le contenu de l'ordre du jour de l'assemblée générale

L'ordre du jour doit contenir les articles suivants:

1. La désignation d'un Président de séance et de deux secrétaires.

2. Lecture et approbation des rapports d'activités de l'exercice et des comptes.

3. Fixation des montants des cotisations annuelles et du délai de paiement

4. Approbation des comptes et élection des nouveaux organes de l'association

TITRE VIII. FONTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Article 18.

(a) L'assemblée générale convoquée conformément à la procédure, ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente.

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MOU 2.2

(b) Au cas où la majorité des membres n'est pas atteinte, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les deux semaines, avec le même ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

(c) L'assemblée générale est présidée par un Président de séance et deux Secrétaires élus par l'A.G. Si elle juge nécessaire, l'assemblée générale peut constituer une commission d'élection qui pourrait aider le conseil de présidence pour le bon déroulement des élections.

(d) Sur proposition des membres présents, les votes peuvent être publics suivant une décision prises par la majorité des membres de l'assemblée générale,

(e) Pour pouvoir délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association, la présence des 3/4 des membres inscrits est nécessaire,

(f) Pour pouvoir modifier l'objet de l'association, l'approbation des 3/4 des membres ayant le droit de vote est nécessaire. Il faut également comptabiliser l'accord par écrit des membres absents.

(g) Lors de l'assemblée générale, un procès-verbal sera rédigé et signé par les deux Secrétaires et le Président de séance,

TITRE IX. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 19.

(a) Le conseil d'administration peut, en dehors de l'assemblée générale ordinaire, convoquer à tout moment l'assemblée générale extraordinaire.

(b) En cas de demande écrite de 1/5 des membres ayant le droit de vote, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale extraordinaire, en signifiant l'ordre du jour dans les convocations.

(c) Les règles valables pour l'assemblée générale ordinaire sont valables également pour l'assemblée générale extraordinaire.

TITRE X. CONSEIL DE CONTRÔLE

Article 20.

(a) Le conseil de contrôle est composé de trois membres effectifs et deux suppléants.

(b) Le conseil de contrôle fonctionne comme une commission et élit en son sein son président. Celui-ci est tenu de soumettre à l'assemblée générale, un rapport sur les comptes de l'association.

(c) Le conseil de contrôle vérifie les comptes de l'association chaque année avant l'assemblée générale ordinaire et soumet son rapport signé à l'assemblée générale.

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Mo022

TITRE XI. CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 21.

(a) Le conseil de discipline est composé de trois membres effectifs et deux membres suppléants. Il élit son président en son sein.

(b) .A la demande du conseil d'administration, le conseil de discipline étudie des plaintes provenant des membres au sujet des membres ayant des comportements non conformes à l'objet de l'association et nuisibles à l'association. ll entend le membre et le sujet de plainte et soumet son avis au conseil d'administration.

(c) Le conseil de discipline a une mission de médiation afin de résoudre les différends et mauvaises compréhensions susceptibles de survenir entre les membres et organes de l'association. Il s'efforce d'y remédier et informe le conseil d'administration sur son travail.

TITRE XII. BIENS DE L'ASSOCIATION

Article 22.

(a) C'est le conseil d'administration qui est responsable des biens de l'association. Ces biens sont représentés par le trésorier ou le trésorier-adjoint, avec l'accord du premier.

(b) Les revenus de l'association, constitués des cotisations des membres, des dons et bénéfices d'activités, sont dépensés uniquement à des fins répondant à l'objet de l'association.

TITRE XIII. ENGANGEMENTS

Article 23.

(a) Le conseil d'administration ne peut pas engager personnellement la responsabilité de ses membres. II ne peut pas s'endetter.

(b) Pour les comptes de l'association, seuls le président, le vice-président et le trésorier sont compétents à signer. Les dépenses ne peuvent être faites qu'à la signature conjointe de deux personnes parmi celles-ci.

(c) La responsabilité juridique de l'association, est limitée à ses seuls biens et n'induit en rien les biens personnels de ses membres.

litre XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 24.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'association est financée essentiellement par les cotisations de ses membres et par toute ressource générée par ses activités.

Article 25.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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M4E12.2

Article 26.

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 27.

(a) L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale convoquée uniquement à cette fin.

(b) En cas de dissolution, les biens de l'association seront cédés aux parti belges P.S. et au S.P.a, afin d'être dépensés en conformité avec l'objet des statuts. Les formalités de dissolution seront effectuées par un comité de dissolution désigné par l'assemblée générale.

TITRE XVI. REMARQUES GENERALES

Article 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002,

Toutes les références à ces lois seront tenues pour abrogées et toutes les nouvelles dispositions réglant les mêmes dispositions que celles des lois abrogées seront censées inscrites dans les statuts en leurs lieu et place, sans nécessité de révision formelle des statuts.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2013

En cinq exemplaires originaux

Disposition (transitoires) immédiatement en vigueur

Immédiatement après ia constitution de l'ASBL tous les comparants à la constitution de cette association, déclarent se réunir en assemblée générale,

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée générale de ce jour créant l'Association Sans But Lucratif Union belge de solidarité du CHP - CHP Belçika Birligi, à l'unanimité des voix, désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat et ce à partir du 14 avril 2013 :

ADMINISTRATEURS

ARIKAN Meryem domiciliée av Roi Albert 19  1120 Bruxelles, née le 01/04/1967 à Malatya (Turquie)

BOZ Hasan, domicilié rue Vonck 108 -1030 Bruxelles, né le01/04/1965 à Emirdag (Turquie) COBAN Eyyup, domicilié Greenockstraat 17  9000 Gand, né le 03/03/1985 à Gand

DEMIR Recep, domicilié rue l'Olivier 551030 Bruxelles, né le 01/06/1949 à Emirdag (Turquie) DOGRU Veliye, domiciliée rue Van Bortonne 51--1090 Bruxelles, née le 17/03/1959 à Antakya (Turquie)

ERYORUK Zehra, domiciliée av Huart Hamoir 134 ---1030 Bruxelles, née le 20/07/1967 à Emirdag (Turquie)

KAYA Dilber, domiciliée rue de Mettes 200  7130 Binche, née le 10/06/1981 à Erzincan (Turquie) MORCIMEN Nevfel, domicilié rue Joseph Wauters 25  4620 Fleron, né le Dogum, 01.01.1948  Adana (Turquie)

ORU Erdogan, domicilié Schootstraat 240/2 -3550 Heusdenzolder, né le 03/05/1962 à Adana (Turquie)

s

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MOD 22

OZKARA Caner, domicilié chaussée de Haecht 541  1030 Bruxelles, né le 20/07/1974 à Eskisehir

(Turquie)

TOP Veyis, domicilié place de la Patrie 7 --1030 Bruxelles, né le 04/11/1975 à Saint Josse-ten-

Noode

UYSAL Seydi, domicilié Flikbergstraat 74  3600 Genk, né le 05/03/1966 à Corum (Turquie)

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires, le 14 avril 2013

Ensuite de quoi, l'assemblée désigne le président et le secrétaire. Le conseil d'administration se

réunis et ratifie ces cieux fonctions et désigne les autres fonctions des adminsitrateurs.

La répartition des fonctions est comme suit :

Présidente : Mme ERYORUK Zehra

Secrétaire ; M. MORCIMEN Nevfel

Trésorier ; M. TOP VEYIS

Vice-président : M. UYSAL Seydi

Secrétaire- Adjoint : Mme KAYA Dilber

Trésorier-Adjoint : Mme ARIKAN Meryem

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires, le 14 avril 2013

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée générale de ce jour créant l'Association Sans But Lucratif Union belge de solidarité du CHP - CHP Belçika Birligi, à l'unanimité des voix, désigne les membres du Conseil de Discipline et de Controle. Chaque conseil désigne conformément aux statuts en qualité de :

Membres du Conseil de discipline

Président : UTKU Erdinç, domicilié à avenue Gustave Latinis 45  1030 Bruxelles

Membre : DURAN Mustafa, domicilié rue Emile Rotiers, 7/141160 Bruxelles

Membre : TAMOGULLARI Cuneyt, domicilié à Avenue Vital Riethuisen 5717 - 1083 Ganshoren,

Membre suppléant : ARDAL Nilgun, domicilié rue du Midi à 1000 Bruxelles,

Membre suppléant : DUMANOGLU Naciye, domiciliée Allée Verte, 7  1000 Bruxelles,

Membres du conseil de controle

Président: DURSUN Nihat, domicilié rue du Masy 6A  6040 Charleroi,

Membre : OZTOP Irian, domicilié à Rue de la jonction 85, 7390 Quaregnon,

Membre : YILMAZ Ismet, domicilié à av Rogier, 319  1030 Bruxelles,

Membre suppléant : KOLKIRAN Niyazi, domicilié à Beerensheuvel str 82, 33630 Maasmechelen,

Membre suppléant : TOPKAYA Menderes, domicilié à chaussée de Haechet, 202-1030 Schaerbeek

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires, le 14 avril 2013

Signatures