UNION DE L'ISLAM DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION DE L'ISLAM DE BRUXELLES
Dénomination : UNION DE L'ISLAM DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.392.123

Publication

27/11/2013
ÿþM0D 2.2

MM

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

sumo

1 5 KGV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 424.392.123

Dénomination

(en entier) : Union de l'islam de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Haecht n° 124/126-1030 Bruxelles.

Objet de Pacte : Modification de statuts

Suite à rassemblée générale du 19 octobre 2013, des modifications ont été effectuées conformément à la loi du 2 mai 2002.

-Changement de dénomination de l'union de l'islam de Bruxelles en Fédération Islamique de Belgique section de Bruxelles,en abrégé : B.I.F- Bruxelles.

-Conseil d'administration: Démission-nomination-réélection :

Démision d'administrateurs

- Président: Cevik Halit -NN :62.01.01-711.83

Domicile: rue de Huit Heures 2-1070 Bruxelles.

Date et lieu de naissance: 01.01 1962-Guvecci (Turquie).

-Vice-président: Yildirimer Cafer -NN : 79.02.22-071.69

Domicile: rue Léopold Courouble 1-1030 Bruxelles.

Date et lieu de naissance: 22.02.1979-St Josse-Ten-Noode.

- Secrétaire: Yirtik Resat -NN : 74.06.06-445.01

Domicile: Avenue Rogier 88 bte 2-1030 Bruxelles,

Date et lieu de naissance: 06.06.1974-Sultandagi (Turquie).

-Jeunesse: Saglam Adnan -NN : 78.07.31-031.47

Domicile: Avenue Paul Deschanel 136 bte 15-1030 Bruxelles,

Date et lieu de naissance:31,07.1978-Gand.

Nomination d'administrateurs :

-Président: Yilmaz Halil Ibrahim-NN: 73.04.10-533.49

Domicile: rue Joseph Brand 29-1030 Bruxelles.

Date et lieu de naissance:10.04.1973-Emirdag(Turquie)

-Vice-président: Guclu Fadil-NN: 75.01.06-115.26

Domicile: rue Van Hammé 4-1030 Bruxelles.

Date et Lieu de naissance: 06.01.1975 Bruxelles.

Réélection d'administrateur :

-Trésorier: Celik Murat -NN : 74.05.26-165.62

Domicile: rue de la Postel 9-1210 St Josse-Ten-Noode.

Date et lieu de naissance:26.05,1974 -St Josse-Ten-Noode.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

-Président: Yilmaz Halil Ibrahim

-Vice-président: Guclu Fadil

-Trésorier; Celik Murat

-Nouveaux statuts :

TITRE 1

Dénomination, abréviation et siège sociale

Article 1 ; Dénomination

Fédération Islamique de Belgique section de Bruxelles, en abrégé : B.I.F-Bruxelles

Article 2 : Siège social

Chaussée de Haecht n° 1241126-1030 Bruxelles soit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet

a)Sur le plan religieux

- En vue d'aider et réunir tous les musulmans, sans aucune distinction de langue, d'origine ou de nationalité, informer les musulmans sur l'Islam, leur accorder une aide sociale, culturelle, financière ou religieuse et ce, en collaboration avec les diverses institutions publiques belges et autres institutions officielles.

- A cette fin, contribuer au développement de l'enseignement religieux dans les langues nationales.

- Faire connaître et reconnaître l'Islam, tant dans la sphère publique que privée en Belgique et encourager le dialogue inter religieux et interculturel en organisant des débats religieux et scientifiques, par exemple lors des fêtes religieuses ou en publiant des livres en différentes langues afin de faire connaître la culture Islamique.

- Conseiller sur les différentes formes d'assurances appropriées au profil des musulmans, notamment pour le service funéraire et le rapatriement des défunts vers leurs patries d'origine,

b)Pour les jeunes

- Accorder toute aide aux enfants musulmans pour leur éducation religieuse, scolaire et familiale. A cette fin

et si nécessaire, fonder des écoles reconnues par les autorités publiques compétentes.

- Organiser des cours de rattrapages scolaires,

- Organiser des séminaires et/ou créer des internats pour préparer et assister les étudiants musulmans aux

études universitaires et, notamment, en engageant des professeurs pour ces internats.

- Promouvoir la pratique du sport en aménageant des clubs de sport,

- Enfin, encourager les valeurs telles que la citoyenneté et le civisme.

c)De manière générale

- Organiser des activités locales, régionales et nationales pour l'épanouissement des populations d'origine allochtone, et ce, en collaboration avec les associations affiliées en vertu de l'article 36 des présents statuts.

- A cette fin, les associations affiliées s'engagent, entre autres, à mettre leurs services et leurs locaux à la disposition de la pratique du Culte.

- Coordonner les activités des diverses associations qui partagent les mêmes objectifs afin que des actions communes et planifiées favorisent les contacts mutuel et sans préjugés entre populations autochtone et allochtone.

- Créer un Fonds islamique belge pour protéger le patrimoine de toutes les associations affiliées à la Fédération Islamique de Belgique.

- Organiser des voyages culturels, historiques, touristiques et religieux, notamment pour l'accomplissement du pèlerinage.

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet et, à cette fin, s'informer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et y prêter son concours.

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MOD 22

" TITRE 3

Les Membres

Article 4

L'association est composée de membres, dénommés ci-après membres effectifs, et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

a) Sont membres effectifs

1) Les soussignés

2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.

b) Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et toute décision prise conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum étant fixé à trois, Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration,

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration, Le candidat effectif sera, en outre, parrainé par deux membres effectifs, conformément à l'article 4, a).

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la ootisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et qui ne pourra excéder la somme de ¬ 10.000,00.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres, les membres effectifs ayant, seuls, le droit de

vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, à

défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

.,

MOD 2.2

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Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ; Les exclusions de membres ;

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande

d'un cinquième des membres effectifs au moins.

chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnées dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou télécopie adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en et décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Après leur approbation par rassemblée générale, ils sont conservés au siège social où ils restent à la disposition de tous les membres, Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbeux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. I1 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE 6

conseil d'administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

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MOD 2.2

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, sinon par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Article 25

Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par toute assemblée générale ultérieure statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Mao 22

Volet B - Suite

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin similaire et désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9

Affiliation d'associations

Article 36

La Fédération Islamique de Belgique est ouverte à l'affiliation de toute association adhérant à son objet social.

En conséquence de son affiliation à la B.I.F. et en vue d'en réaliser son objet social, l'association affiliée reconnaît la Fédération Islamique de Belgique comme membre effectif de plein droit de son assemblée générale et comme disposant de droit d'un mandat d'administrateur au sein de son conseil d'administration,

Réservé "

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DE L'ISLAM DE BRUXELLES

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 124 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale