UNION EURO-MEDITERRANEENE DES JOURNALISTES ARABES, EN ABREGE : U.E-M.J.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION EURO-MEDITERRANEENE DES JOURNALISTES ARABES, EN ABREGE : U.E-M.J.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.892.188

Publication

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

Clrefife

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R�sen au Monite belg�

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : UNION EURO-MEDITERRANEENE DES JOURNALISTES

ARABES

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(en abr�g�) : V t -~ . ) . r I

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : BLD BISCHOFFSHEIM 39/6 A 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les fondateurs soussign�s :

1.Monsieur Driss Macha, demeurant � Boulevard E.Bockstael, 315 � 1020 Bruxelles, n� le 19 Octobre1954 � Kenitra (Maroc) de nationalit� marocaine;

2. Monsieur Brahim Laytouss, demeurant � Broekstraat, 11 � 9030 Mariakeike, n� le 15 Avril 1971 � Temsaman (Maroc), de nationalit� belge;

3.Monsieur Mohamed Mahou, demeurant � 1210 Bruxelles, rue du moulin, 41/36, n� en 1954 � Tanger (Maroc), de nationalit� Belge;

R�unis en assembl� le 10 septembre 2011 � Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter une unanimement � cet effet les statuts suivants.

fi�re PARTIE : la constitution, le si�ge et les objectifs.

Article 1. l'association

1.1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform� ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2 D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e : l'Union Euro-m�diterran�enne des Journalistes Arabes, en abr�g� : U.E-M.J.A

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3 Si�ge

Le si�ge de ('ASBL est � Boulevard Bischoffsheim 39/6 � 1000 Bruxelles d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout le territoire belge et de s'acquitter

des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts

lors de sa premi�re r�union suivante

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. But et activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers '.

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

" De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

" D'exclure un membre ;

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

" De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

" De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

" De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

" D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

5.4 Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir une majorit� simple des membres effectifs. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut ce pendant �tre adopt�e qu'� une majorit� de deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 6 : Administration et repr�sentation

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

6.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL. Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation .

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque 51% de ses membres sont pr�sent

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

6.2 Administration interne-restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil administratif peut suspendre tout membre ayant port� atteint aux objectifs de l'association de l'union. Ce sera � l'A.G de d�cider de l'exclusion de ce membre ou non.

Article 4 : les instances de l'U.E-M.J.A

L'U.E-M.J.A se compose de l'Assembl�e g�n�rale et d'un Bureau ex�cutif (Conseil d'Administration).

Le Bureau Ex�cutif se compose d'au moins 3 membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale et pour un mandat

de deux ans.

Le Bureau Ex�cutif se compose n�cessairement des membres suivants :

" Le Pr�sident,

" Les Vice Pr�sidents,

" Le Porte Parole Officiel de l'Union, n�cessairement choisi parmi les Vice Pr�sidents,

" Le Secr�taire g�n�ral,

" Le tr�sorier,

*Les membres.

Le Bureau Ex�cutif veille au fonctionnement et � la gestion de l'Union. il r�dige un R�glement d'Ordre

Int�rieur, qu'il propose � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident est �lu par le Bureau Ex�cutif. Il dirige ce dernier, selon les modalit�s suivantes :

" Le Pr�sident pr�side les r�unions,

" Il repr�sente l'Union et son Bureau devant les instances administratives, juridiques et toute autre autorit�,

" li veille � la gestion de l'Union et signe les P.V et les comptes rendus avec le secr�taire g�n�ral,

" II signe avec le tr�sorier tous les documents comptables

" Le Vice-pr�sident a les m�mes pr�rogatives que ie Pr�sident, sur procuration de ce dernier,

" Le secr�taire g�n�ral se charge de l'ordre du jour des r�unions et r�dige les correspondances, signe les P.V avec le Pr�sident et veille � garder tous les documents de l'association,

" Le secr�taire g�n�ral adjoint aide le secr�taire g�n�ral dans sa mission et le repr�sente sur procuration du Secr�taire g�n�ral ou du Pr�sident,

" Le tr�sorier g�re les recettes et les d�penses de l'association et veille � sa gestion financi�re et garde tous les documents comptables,

" Le tr�sorier adjoint aide le tr�sorier dans sa mission et le repr�sente sur procuration du tr�sorier ou

" duPr�sident,

" Les membres du Bureau Ex�cutif participent � la gestion de l'association et � la r�daction des rapports.

Article 5 : l'assembl�e g�n�rale

5.1 L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle d�bat et d�cide des

rapports moraux et financiers et de toutes les questions qui lui sont propos�es � l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

L'A.G se tient, en session normale, tous les ans, au cours du 1er semestre de l'ann�e qui suit l'exercice social (du 1er janvier au 31 d�cembre), sur convocation du Pr�sident. Celle-ci est envoy�e 15 jours avant, avec un ordre du jour. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut se tenir � tout moment, moyennant l'accord d'un tiers des membres du Bureau Ex�cutif ou un cinqui�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�sl5 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e . Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour

5.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

5.3 Comp�tence

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

" De modifier les statuts de l'Association;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sente; l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite 2.1 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

-La mise en application des m�thodes et des concepts modernes, susceptibles de concourir � uneint�gration raisonnable des personnes et des groupes, dans la soci�t�, tant au niveau national, continental que m�diterran�en, ..., et en ad�quation avec un esprit modernes structures fortes, mais sans toucher aux croyances ancestrales.

" La n�cessit� de faire des efforts indispensables en vue de cr�er des structures fortes, capables d'activer le champ m�diatique, en adoptant une technologie avanc�e.

" L'organisation des formations, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du pays, en partenariat avec des soci�t�s sp�cialis�es dans le secteur m�diatique et de communication.

-La conclusion de conventions avec diff�rents organismes m�diatiques et syndicaux du contour m�diterran�en et le d�veloppement du champ m�diatique dans toutes ses variantes.

" L'U.E-M.J.A se fixe aussi comme autres objectifs :

-l'am�lioration de la situation sociale de tous ses membres adh�rents ;

-devenir un acteur actif dans le champ du travail humanitaire, tant au niveau des associations qu'� celui des

centres sociaux et �ducatifs ;

" le suivi de la situation des droits des journalistes, notamment dans le contour euro-m�diterran�en et la d�fense de ces droits et la coordination avec toutes les instances m�diatiques r�gionales et internationales ;

-la production d'un rapport annuel sur la situation des droits des journalistes, aux niveaux professionnel et social dans le contour euro-m�diterran�en qui sera pr�sent� � toutes les instances qui s'occupent de ces situations (ONU, UE, l'Organisation Arabe des Droits de l'Homme, etc.)

" l'organisation de formation pour les jeunes qui souhaitent int�grer le monde de la presse et la cr�ation d'un Institut, d�pendant de l'Union, pouvant �tre un phare m�diatique arabe ;

" la mise en application du fond et de la forme, dans ses relations avec tous les organismes, les syndicats et toutes les entreprises m�diatiques, tout en respectant toutes les clauses de la d�ontologie du m�tier ainsi que la solidarit� enti�re avec toutes les composantes du tissu m�diatique, ... Mettant en application l'adage qui dit que lorsqu'un membre du corps souffre, tout le corps en souffre.

" L'organisation et la participation aux colloques, s�minaires et rencontres m�diatiques.

" La cr�ation de supports m�diatiques, audiovisuels, �lectroniques ou �crits multilingues : le journal d'information � Autre opinion � en francais et en DE andere Mening (D.A.M) en n�erlandais.

" L'ouverture d'autres sections dans d'autres pays du contour euro-m�diterran�en.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

L'association est constitu�e des membres fondateurs, des membres d'honneur et des membres adh�rents.

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont tes premiers membres effectifs. Les membres fondateurs sont les membres de l'Assembl�e g�n�rale fondatrice.

3.2 Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnalit�s connues dans le milieu m�diatique ou ceux qui ont apport�

� l'Association toute aide mat�rielle ou morale. Ils ne b�n�ficient pas du droit de vote ou d'�ligibilit�.

3.3 Membre adh�rent

Les membres adh�rents : peut adh�rer � l'association tout journaliste ou r�dacteur ainsi que tout

correspondant ou participant � une presse m�diatique, �crite, audiovisuelle ou �lectronique, nationale ou

internationale.

Tout membre adh�rent de l'association paie une cotisation annuelle de maximum 25� .

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

3.4 d�mission et suspension de membres effectifs

Tout membre peut d�missionner sur une simple demande �crite et apr�s avoir obtenu quitus de

l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 10 Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 5, section 1, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 5, section 4, des pr�sents statuts ? A partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution� �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Association peut-�tre dissoute sur d�cision des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne peut repr�senter qu'un autre membre absent, moyennant procuration �crite.

Dans le cas o� l'association est dissoute, ses avoirs sont transf�r�s � une autre association qui poursuit les m�mes objectifs ou une association caritative.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes de Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

DL'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre et exceptionnellement

le prochain exercice se cl�turera le 31 d�cembre 2012. Une A.G aura lieu au cours du ler semestre

2013.

DLe compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de rassembl�e g�n�rale ordinaire.

�Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Fait le 10 septembre 2011, � Bruxelles

La liste des membres de !'ASBL

conseil Administratif

1 - Monsieur Driss Macha, demeurant � Boulevard E.Bockstael, 315 � 1020 Bruxelles, n� le 19 Octobre 1954 � K�nitra (Maroc) de nationalit� marocaine; Pr�sident de !'ASBL

2 - Monsieur Brahim Laytouss, demeurant � Broekstraat, 11 � 9030 Mariakeike, n� le 15 Avril 1971 � Temsaman (Maroc), de nationalit� belge; Tr�sorier de !'ASBL

3 - Monsieur Mohamed Mahou, demeurant � 1210 Bruxelles, rue du moulin, 41/36, n� en 1954 � Tanger

(Maroc), de nationalit� Belge; Secr�taire g�n�ral de l'ASBL

les membres adh�rent

4 - Monsieur Bassem HATAHET, demeurant � Bruxelles 1080, Square Edmond Machtens, N� 20/12, n� � Damas (Syrie) le 25/03/1964, de nationalit� syrienne, portant le Num�ro National: 64032548137;

5 - Monsieur Tijani Boulaouli, demeurant � Amsterdam, Burgemeester van Leeuwenlaan, 92/4, n� �

Driouache (Maroc) le 01.01.1973, de nationalit� n�erlandaise

6-Abdulaziz Saoud Hamad Alsebaei demeurant au Kowe�t, Al Adan Bloc 2 Straa 6 Villa 19 Kowe�t , n�

le 18/02/1966 au Kowe�t

7 - Monsieur TAADOU Hassan, de nationalit� allemande, habitant � 1000 Bruxelles, Bld Bischiffsheim 39/6

8- Monsieur lhab MOUSTAFA, de nationalit� �gyptienne, n� le 23/03/1968 en Egypte, habitant � Rabat (Maroc), 220 Avenue Hassan Il R�sidence Mabrouka, Appartement N�12- et portant l'Attestation d'Immatriculation Marocaine de R�sidence N� :1000657E;

9- Monsieur Abdelhadi ENNAJI, demeurant � Rabat (Maroc), Avenue Al Mokawama, N�73, Appartement N�7 -OCEAN-, de nationalit� marocaine, portant la Carte d'Identit� Nationale Ne: B290243.

10- Monsieur Amine SOSSI ALAOUI, demeurant � ANGOULEME 16000 (France), 25 Bis, rue HERGE, Appartement N�:1, n� � SALE SMaroc) le 18/05/1977, de nationalit� fran�aise, portant le Num�ro National: 163003567;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Coordonnées
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Adresse
BLD. BISCHOFFSHEIM 39, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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