UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, EN ABREGE : UEMS

Dénomination : UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, EN ABREGE : UEMS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 469.067.848

Publication

11/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv� 111I fl111 1I1 11111111111111111111 lii

au *12009496*

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 469.067.848

D�nomination

(en entier) : Union europ�enne des m�decins sp�cialistes

(en abr�g�) : UEMS

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de la Couronne, 20 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lection et nominations des administrateurs de l'Ex�cutif

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale (Conseil) du 7 octobre 2011:

- D�missions d'administrateurs avec effet � la date du 1e`janvier 2012 :

Dr MAILLET Bernard, Fruithotlaan 90 bus 7, 2600 Berchem, Belgique

Dr HOFMANN Gerd Guido, Jakob Klarstrasse 8, 80796 M�nchen, Allemagne

- R��lections d'administrateurs avec effet � la date du 1 er janvier 2012 :

Dr FRAS Zlatko, Parmska cesta 017, Ljubljana, Slov�nie

Dr BERCHICCI Giorgio, Via XXIV Maggio 331, Isernia, Italie

- Nominations d'administrateurs avec effet � la date du 1 ef janvier 2012 :

Dr KRAJEWSKI Romuald, ul. Czarnieckiego 56 m 4a, 05-816 Reguly, Pologne, 26.06.1952, Eik, Pologne

Dr BORMAN Edwin, 30 Clover Drive, Bartley Green, Birmingham, B32 3DJ, Royaume-Uni, 09.09.1961, Port Elizabeth, South Africa

- Changement de fonction avec effet � la date du 1e' janvier 2012 :

Dr FRAS Zlatko a �t� �lu � la fonction d'Officier de Liaison

En date du 1er janvier 2012, l'Ex�cutif est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de :

Dr KRAJEWSKI Romuald, Pr�sident

Dr BORMAN Edwin, Secr�taire G�n�ral

Dr BERCHICCI Giorgi�, Tr�sorier

Dr FRAS Zlatko, Officier de Liaison

Maillet Bernard,

Secr�taire G�n�ral

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011

��T " MOD 2.2

:1

volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s( at Moni bel BRUXELLES

2 2 JUN 2011

Greffe

JII11!!!EIM YV

N� d'entreprise : 0469.067.848

D�nomination

(en entier) : "UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES"

(en abr�g�) : "UEMS"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : avenue de la Couronne 20 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : modification du but et activit� de l'association - modifications des statuts - pouvoirs

S'est r�unie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 24 mai 2011, l'Assembl�e; G�n�rale Extraordinaire de l'Association Internationale Sans But Lucratif � UNION EUROPEENNE DES. MEDEC1NS SPECIALISTES �, en abr�g� : � UEMS �, dont le si�ge est �tabli � Ixelles, avenue de la Couronne, 20.

L'assembl�e d�cide

1) de modifier le but et l'activit� de l'association - objet social - et de remplacer l'article III � Buts et!

activit�s de l'association � par le texte suivant :

� Article 4 : Buts de l'association

I. L'UEMS poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

- l'�tude et la promotion du plus haut niveau de formation des m�decins sp�cialistes, de la pratique;

m�dicale et des soins de sant� dans l'UE ;

- l'�tude et la promotion de la libre circulation des m�decins sp�cialistes � travers l'UE ;

- la repr�sentation, dans ce cadre, de la profession m�dicale sp�cialis�e des Etats membres de l'UE aupr�s;

des autorit�s de l'UE et de toute autre autorit� etlou organisation traitant de questions concernant directement;

i ou indirectement le Corps m�dical, ainsi que toute action susceptible de favoriser la r�alisation des objectifs:

pr�cit�s ,

- la d�fense des int�r�ts professionnels des m�decins sp�cialistes europ�ens.

Les activit�s que l'UEMS se propose de mettre en Suvre pour atteindre ses objectifs sont notamment les

suivantes :

- la mise sur pied de Sections et Boards pour chaque sp�cialit� m�dicale ;

- la cr�ation d'un syst�me g�n�ral d'accr�ditation de la formation m�dicale continu�e et du d�veloppement;

professionnel continu� ; de la formation postgradu�e et de la gestion de la qualit� au niveau europ�en ;

- la cr�ation de groupes de travail sur les sujets int�ressant les m�decins sp�cialistes au niveau europ�en ;

- l'organisation de s�minaires et d'�tudes dans le domaine de la m�decine sp�cialis�e ;

- toute autre activit� qui sera jug�e n�cessaire.

Il. L'UEMS peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens;

propres ou par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment pari

l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la;

transformation et la r�novation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re � sans but lucratif�;

n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou;

partiellement, la r�alisation. �

2) d'abroger les statuts actuels de l'association, sans changement de d�nomination ni de l'objet social et

d'adopter de nouveaux statuts, conformes au projet de statuts joint � la convocation et la procuration.

Les statuts de l'association sont libell�s comme suit :

Article I. D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Union Europ�enne des

M�decins Sp�cialistes � (UEMS).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge M4D 2.2

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

L'UEMS repr�sente les m�decins sp�cialistes en Europe par le biais d'un Conseil, un Ex�cutif, un Board,

des Sections et Boards sp�cialis�s. Son travail s'appuie sur des Comit�s permanents dans les domaines de la

formation m�dicale et d�veloppement professionnel continu�s, de la formation post-gradu�e ainsi que de la

gestion de la qualit� dans la pratique sp�cialis�e ainsi que des groupes de travail ad hoc.

Un m�decin sp�cialiste est d�fini comme un docteur ayant achev� de mani�re satisfaisante un programme

de formation sp�cialis�e dans une sp�cialit� reconnue conform�ment � la Charte de l'UEMS sur la formation

sp�cialis�e.

Article Il. Adresse du si�ge social

Le si�ge de l'UEMS est �tabli � Bruxelles (BE-1050), Avenue de la Couronne n�20.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil.

Article III. Objectifs

I. L'UEMS poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

-L'�tude et la promotion du plus haut niveau de formation des m�decins sp�cialistes, de la pratique

m�dicale et des soins de sant� dans l'UE ;

-L'�tude et la promotion de la libre circulation des m�decins sp�cialistes � travers l'USE ;

-La repr�sentation, dans ce cadre, de la profession m�dicale sp�cialis�e des Etats membres de l'UE aupr�s

des autorit�s de l'UE et de toute autre autorit� eUou organisation traitant de questions concernant directement

ou indirectement le Corps m�dical, ainsi que toute action susceptible de favoriser la r�alisation des objectifs

pr�cit�s.

-La d�fense des int�r�ts professionnels des m�decins sp�cialistes europ�ens.

Les activit�s que l'UEMS se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs sont notamment les

suivantes :

-La mise sur pied de Sections et Boards pour chaque sp�cialit� m�dicale ;

-La cr�ation d'un syst�me g�n�ral d'accr�ditation de la formation m�dicale continu�e et du d�veloppement

professionnel continu� ; de la formation postgradu�e et de la gestion de la qualit� au niveau europ�en ;

-La cr�ation de groupes de travail sur les sujets int�ressant les m�decins sp�cialistes au niveau europ�en ;

-L'organisation de s�minaires et d'�tudes dans le domaine de la m�decine sp�cialis�e ;

-Toute autre activit� qui sera jug�e n�cessaire.

II. L'UEMS peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re <c sans but lucratif � n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article IV. Membres

L'UEMS est ouverte aux Belges et aux �trangers.

IV.1. Membres effectifs

L'UEMS se compose d'au moins trois membres effectifs, personnes morales l�galement constitu�es suivant les lois et usages de l'Etat dont elles rel�vent.

Peut devenir membre effectif de l'UEMS toute organisation repr�sentative de m�decins sp�cialistes poss�dant la personnalit� civile ou constitu�e suivant les lois et usages de l'Etat dont elle rel�ve aux conditions suivantes :

-seule l'organisation professionnelle nationale non gouvernementale la plus repr�sentative des m�decins sp�cialistes d'un Etat membre de l'UE ou d'un pays signataire de l'accord sur l'Espace Economique Europ�en ou de la Conf�d�ration Helv�tique peut devenir membre effectif de l'UEMS.

Les membres effectifs composent le Conseil de l'UEMS et y ont voix d�lib�rative.

Les d�l�gu�s de chaque organisation membre aupr�s du Conseil de l'UEMS ont l'obligation :

-d'informer objectivement et sans d�lai les sp�cialistes de leur pays concernant notamment les activit�s et les d�cisions de l'UEMS ;

-d'adresser au Secr�taire G�n�ral, une fois par an et au plus tard deux mois avant la date de la r�union du . Conseil, un r�sum� �crit de l'�volution de la situation professionnelle de la m�decine sp�cialis�e dans leur pays.

IV.2. Membres associ�s

Peut �tre admise comme membre associ� toute organisation professionnelle nationale repr�sentative des

m�decins sp�cialistes appartenant aux autres pays membres du Conseil de l'Europe, ne faisant pas partie de

l'UE ni de l'Association europ�enne de Libre Echange (AELE) ou � tout autre pays europ�en.

Les membres associ�s si�gent au Conseil avec voix consultative.

IV.3. Observateurs

L'UEMS se r�serve le droit d'admettre comme observateur d'autres organisations repr�sentant des

m�decins sp�cialistes d'autres pays.

Les membres observateurs si�gent au Conseil avec voix consultative.

Article V. Admission, d�mission, exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

V.1. Admission

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

-L'organisation remplissant les crit�res mentionn�s � l'article IV et d�sireuse de joindre l'UEMS doit

soumettre sa candidature aupr�s du Secr�taire g�n�ral qui la transmettra � l'Ex�cutif.

-L'Ex�cutif statue sur la cat�gorie de membre � laquelle l'organisation candidate peut souscrire et soumet

l'admission de celle-ci au vote du Conseil.

-Le Conseil vote sur cette question � la majorit� des deux tiers.

V.2. D�mission

Tout membre effectif, associ� ou observateur est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant sa demande par �crit au Conseil. La d�mission sera effective apr�s un d�lai d'un an.

V.3. Exclusion

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e au Conseil par l'Ex�cutif, apr�s avoir entendu

la d�fense de l'int�ress�. L'exclusion est prononc�e par le Conseil � la majorit� des trois quarts des membres

pr�sents ou repr�sent�s apr�s expos� de la d�fense.

Tout membre d�missionnaire ou exclu est sans droit sur le fonds social.

Article VI. Ressources

Les ressources de l'UEMS proviennent

-de cotisations obligatoires annuelles pour les trois cat�gories de membres : le montant et la r�partition sont

fix�s chaque ann�e par le Board sur proposition de l'Ex�cutif ;

-de tout apport financier d'une autre provenance, approuv� par le Board.

En cas de non-paiement de sa cotisation six mois apr�s l'appel qui en a �t� fait, tout membre pourra �tre

suspendu ou exclu par le Conseil conform�ment � la proc�dure stipul�e � l'article V.3. Le Conseil pourra

d�cider de r�admettre le membre suspendu ou exclu par un vote aux deux tiers des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s apr�s paiement des cotisations dues.

Article VII. Le Conseil

VI1.1, Attributions

Le Conseil poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de l'association.

Ceci est sa fonction principale.

Le Conseil est notamment responsable de la gestion des points suivants :

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et r�vocation des membres de l'Ex�cutif �largi;

c)La dissolution volontaire de l'association et l'attribution de son patrimoine apr�s r�glement des dettes ;

d)L'admission et l'exclusion des membres effectifs, associ�s ou observateurs ;

e)D'autres comp�tences, dont notamment l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur, qui stipulera les d�tails

de fonctionnement de l'organisation, ainsi que la composition de ses structures.

Vll.2. Composition

Le Conseil se compose de l'ensemble des membres effectifs et associ�s ainsi que des observateurs. Les

organisations membres sont repr�sent�es au sein du Conseil par un ou deux d�l�gu�s ou par leurs suppl�ants

d�ment mandat�s.

Seuls les membres effectifs (voir l'article IV.1) ont le droit de vote.

Les membres associ�s et observateurs (voir respectivement l'article IV.2 et 3) y assistent avec voix

consultative et ne peuvent donc pas voter.

VI1.3. R�union et convocation

Le Conseil se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du Pr�sident de l'UEMS, au moins une fois par an �

l'endroit indiqu� sur la convocation.

Cette convocation est r�dig�e par le Secr�tariat de l'UEMS et est envoy�e par lettre, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant la r�union du Conseil. La

convocation contient �galement un projet d'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire du Conseil peut �galement �tre convoqu�e par l'Ex�cutif ou sur demande �crite

de plus d'un tiers des membres effectifs.

VII.4. Prise de d�cisions

Le Conseil ne d�lib�rera valablement que si la majorit� des membres effectifs (voir l'article IV.1) sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres effectifs peuvent chacun se faire repr�senter au Conseil par un autre membre effectif porteur

d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour, except� en cas de circonstances

exceptionnelles.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, �

l'exception des autres dispositions mentionn�es dans les statuts.

Tous les membres doivent en �tre inform�s par la diffusion du proc�s-verbal de la r�union.

Article VIII. L'Ex�cutif

VIII.1. Attributions

L'Ex�cutif exerce les comp�tences de gestion et d'administration journali�re de l'UEMS et de son

Secr�tariat � Bruxelles.

Il est responsable de l'application de la politique de l'UEMS d�cid�e par le Conseil et le Board.

MOI) 2.2

Il a toute discr�tion d'agir sur les affaires urgentes et de reporter de telles activit�s aupr�s du Conseil pour

ratification.

II conserve d'�troites relations et coop�re avec les Sections et Boards sp�cialis�s.

Il est responsable de l'�tablissement, de la coordination et de la gestion des Comit�s permanents ainsi que

de toute autre entit� cr��e en vue de poursuivre les objectifs de l'organisation.

VI11.2. Composition

L'Ex�cutif est compos� de quatre membres au minimum, i.e. le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le

Tr�sorier et l'Officier de Liaison.

L'Ex�cutif Elargi est compos� de l'Ex�cutif avec les 4 Vice-Pr�sidents.

Le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et l'Officier de Liaison sont �lus par le Conseil au sein des

d�l�gu�s des Membres effectifs. Ils si�gent ex officio au sein du Conseil et du Board sans droit de vote. Les

fonctions de membres de l'Ex�cutif sont consid�r�es comme supranationales et ne peuvent donc pas �tre

combin�es avec les fonctions de d�l�gu� national au sein du Conseil.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire,

r�vocation et expiration du mandat.

La dur�e du mandat des membres de l'Ex�cutif est de quatre ans et ne peut �tre renouvel�e qu'une seule

fois dans la m�me position.

Les membres de l'Ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par le Conseil statuant � la majorit� des deux tiers des

Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance en cours d'un mandat, le Conseil �lira un rempla�ant jusqu'aux prochaines �lections

statutaires.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des membres de

l'Ex�cutif et �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service public f�d�ral Justice en vue d'�tre

~D d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

VI11.3. R�union et convocation

L'Ex�cutif se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du Pr�sident de l'UEMS, au moins quatre fois par an �

e l'endroit indiqu� sur la convocation.

L'Ex�cutif �largi se r�unit au moins deux fois par an la veille des r�unions du Conseil.

Cette convocation est r�dig�e par le Secr�taire G�n�rai de I'UEMS et est envoy�e par lettre, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins une semaine avant la r�union de l'Ex�cutif. La

e convocation contient �galement un projet d'ordre du jour.

VI1.4. Prise de d�cisions

L'Ex�cutif ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises de mani�re consensuelle.

Article IX. Le Board

IX.1. Attributions

~-, Le Board se limite aux questions financi�res. Il est responsable des d�cisions relatives au budget ainsi que

c de la cl� de r�partition des cotisations.

IX.2. Composition

o Le Board est compos� :

c -Des chefs de d�l�gations ou de leur suppl�ant d�ment mandat� de chaque Membre effectif du Conseil, Ils

si�gent au Board avec voix d�lib�rative.

-Du Pr�sident, du Secr�taire g�n�ral, du Tr�sorier et de l'Officier de Liaison. Ils si�gent ex officia sans droit

de vote.

1X.3. R�union et Convocation

Le Board se r�unit au moins une fois par an ou bien sur convocation sp�ciale du Pr�sident et du Secr�taire

g�n�ral.

s1 La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au

moins un mois avant la date de la r�union.

IX.4. Prise de d�cisions

17'e Le Board ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du Board peut se faire repr�senter par un suppl�ant de sa propre d�l�gation ou par un autre chef de d�l�gation. Un membre ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Les r�solutions du Board sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Article X. Les Sections sp�cialis�es et leurs Boards europ�ens

X.1. Attributions

Les diff�rentes Sections sp�cialis�es (ci-apr�s Sections) repr�sentent les int�r�ts de leur sp�cialit�

particuli�re.

Toute sp�cialit� peut demander au Conseil de cr�er sa propre Section si celle-ci est reconnue comme

ind�pendante dans au moins 1/3 des Etats membres de PUE.

Chaque Section peut cr�er son propre Board afin de traiter des aspects scientifiques et de formation (�

training �).

X.2. Composition

Chaque Section est compos�e de 2 d�l�gu�s issus de chaque pays membres du Conseil de l'UEMS et

nomin�s par ce Membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Chaque Board est compos� de 2 membres, l'un venant de la Section et l'autre de la Soci�t� acad�mique ou

scientifique reconnue du m�me pays.

Article Xl. Les Comit�s Permanents

XI. le Comit� permanent pour la formation m�dicale et le d�veloppement professionnel continu�s

Il vise � reconnaitre une formation europ�enne de haute qualit� et applique des r�gles strictes pour les

organisateurs d'activit�s. Sa fonction est d'accorder l'accr�ditation des activit�s de formation m�dicale

continu�e aux niveaux europ�en et international au profit des m�decins sp�cialistes europ�ens.

Ce Comit� aura la responsabilit� du Conseil Europ�en pour l'Accr�ditation de la Formation M�dicale

Continu�e (cc European Accreditation Council for Continuing Medical Education � - EACCME�).

L'EACCME est un organe de l'UEMS g�r� par l'Ex�cutif.

Il travaille en collaboration �troite avec les autorit�s nationales comp�tentes pour la formation m�dicale

continu�e et/ou le d�veloppement professionnel continu�e ainsi qu'avec l'expertise sp�cifique des Sections et

Boards.

Son Conseil consultatif se r�unit au moins une fois par an.

X1.2 Le Comit� permanent pour la formation post-gradu�e

Il vise � reconnaitre la formation post-gradu�e europ�enne de haute qualit� ainsi que l'�valuation de celle-ci

; ainsi que la comp�tence individuelle de chaque m�decin sp�cialiste selon des standards europ�ens

harmonis�s.

Ses fonctions sont l'harmonisation et la mise en Suvre de standards et lignes directrices de la formation

post-gradu�e ainsi que l'�valuation et la certification de chaque m�decin sp�cialiste sur base de ces standards

et lignes directrices harmonis�s.

Ce Comit� aura la responsabilit� du Conseil Europ�en pour l'Accr�ditation des Qualifications des M�decins

Sp�cialistes (cc European Council for the Accreditation of Medical Specialist Qualifications � ECAMSQ�).

L'ECAMSQ� est un organe de l'UEMS g�r� par l'Ex�cutif.

Il travaille en collaboration �troite avec les autorit�s nationales comp�tentes pour la formation post-gradu�e

et les �valuations de comp�tence ainsi qu'avec l'expertise sp�cifique des Sections et Boards.

Son Conseil consultatif se r�unit au moins une fois par an.

X1.3 Le Comit� permanent pour la gestion de la qualit� dans la pratique sp�cialis�e

Il vise � assurer de hauts standards et lignes directrices de qualit� de soin prodigu�s aux patients ; ainsi

qu'� reconnaitre la conformit� des environnements de travail des m�decins sp�cialistes europ�ens.

Ses fonctions sont l'harmonisation et la mise en oeuvre de standards et lignes directrices en mati�re de

gestion de la qualit� ainsi que la certification de la pratique m�dicale sp�cialis�e et/ou des h�pitaux (pratique

clinique).

Ce Comit� aura la responsabilit� du Conseil Europ�en pour l'Accr�ditation de Gestion de la Qualit� (cc

European Accreditation Council for Quality Management � EACQM). L'EACQM est un organe de l'UEMS g�r�

par l'Ex�cutif.

Il travaille en collaboration �troite avec les autorit�s nationales comp�tentes pour la gestion de la qualit�

ainsi qu'avec l'expertise sp�cifique des Sections et Boards.

Son Conseil consultatif se r�unit au moins une fois par an.

Article XII. Les groupes de travail

Le Conseil et/ou l'Ex�cutif �largi peut, � tout moment, �tablir des groupes de travail afin d'atteindre les buts

de l'association (Article III des Statuts).

Les groupes de travail auront une dur�e de vie limit�e et seront coordonn�s par un pr�sident nomm� par

l'Ex�cutif �largi. Les groupes de travail sont ouverts uniquement aux personnes nomm�es en tant qu'experts

par l'Ex�cutif �largi ou le pr�sident personnellement. Leur mandat dure jusqu'� l'expiration du groupe de travail,

c.-�-d. une fois son acte de mission accompli.

Le groupe de travail a l'obligation de faire un rapport � l'Ex�cutif �largi et toute d�cision quant � ses

r�sultats est prise par le Conseil. En ce sens, le pr�sident du groupe de travail sera invit� aux r�unions de

l'Ex�cutif �largi et/ou du Conseil si n�cessaire.

Article XII I. Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'UEMS sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le Pr�sident et le

Secr�taire g�n�ral ou, en cas d'indisponibilit�, par deux membres d�sign�s au sein de l'Ex�cutif �largi.

L'UEMS est valablement repr�sent�e en justice en tant que demandeur et d�fendeur par son Pr�sident et

son Secr�taire g�n�ral.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au

Service public f�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, dans

les Annexes du Moniteur belge.

Article XIV. Budgets et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont �tablis par l'Ex�cutif et approuv� par te Board chaque ann�e. Ils sont soumis au Conseil

lors de sa plus prochaine r�union pour information.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article XV. Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sans pr�judice des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'Ex�cutif ou de plus d'un tiers des Membres effectifs.

L'Ex�cutif doit porter � la connaissance des Membres de l'association au moins 1 mois � l'avance la date de 7' la r�union du Conseil qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es. Le texte int�gral des modifications propos�es doit figurer dans l'ordre du jour de la r�union extraordinaire convoqu�e � cet effet. Afin d'�viter toute erreur d'interpr�tation, les modifications propos�es sont r�dig�es dans la langue du texte de base, � savoir le fran�ais.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si les deux tiers des Membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si le Conseil ne r�unit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'association, une nouvelle ; r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des ; quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t, apr�s les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment ; � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi,

Le Conseil fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� ; poursuivant un but social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

Article XVI. Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3) d'approuver et ratifier toutes les d�cisions prises par l'Organe de gestion de l'association et des diff�rentes assembl�es depuis mil neuf cent nonante-neuf.

4) de conf�rer tous pouvoirs au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ral pour l'ex�cution des r�solutions prises aux pr�sentes et au Notaire soussign� pour l'�tablissement des statuts coordonn�s de l'association.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et d'une exp�dition conforme de l'Arr�t� Royal dat� du 11 juin

2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

��r

M0D 2.2

{`er i i L ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

6poc6 / Re�u le

quo

4 ~ k

au greffe du tribunal de commerce #'ran.conhone ds~erf" ezellee

N� d'entreprise : 469.067.848

D�nomination

(en entier) : Union Europ�enne des M�decins Sp�cialistes

(en abr�g�) : UEMS

Forme juridique : AISBL

si�ge:Av de Pa Co () ie -" fin e los-0 fc.9 Je)

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal du Conseil de l'UEMS, r�uni en Assembl�e pl�ni�re � Bruxelles, le 10 avril 2015;

- Changement du Si�ge social de l'UEMS

Le Conseil de 1' UEMS a approuv� � l'unanimit� le changement du Si�ge social de 1'UEMS de l'Avenue de la

Couronne 20, 1050 Bruxelles � la Rue de l'Industrie 24, 1040 Bruxelles.

Dr Romuald Krajewski,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, …

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, EN ABREGE : UEMS

Divers

Publication

Coordonnées UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, …

Coordonnées
UNION EUROPEENNE DES MEDECINS SPECIALISTES, …