UNION EUROPEENNE DU COMMERCE DU BETAIL ET DES METIERS DE LA VIANDE, EN ABREGE : UECBV

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION EUROPEENNE DU COMMERCE DU BETAIL ET DES MET…
Dénomination : UNION EUROPEENNE DU COMMERCE DU BETAIL ET DES METIERS DE LA VIANDE, EN ABREGE : UECBV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 420.669.402

Publication

13/11/2013
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\r Copie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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N° d'entreprise : 420.669.402



Dénomination (en entier) : Union Européenne du Commerce du Bétail et des Métiers de la Viande

(en abrégé) : UECBV

Forme juridique : Association de droit français

Siège : Bourse du Commerce, Place de Gutenberg 10, FR-67081 Strasbourg

Rue de la Loi 81A, 4ÔmO étage, BE-1040 Bruxelles

Objet de Pacte : Démission(s)-Réélection(s)-Nomination(s) au sein du Bureau de l'Association 1 Rectificatif

Rectificatif :

Dans l'acte publié le 27/12/2006, il faut lire comme forme juridique :

"Association de droit français" et non "AISBL,

et comme siège social ;

Bourse du Commerce, Place de Gutenberg 10, 67081 Strasbourg, France,

avec centre d'opérations (secrétariat permanent), Rue de la Lci 81A, 4ème étage, 1040 Bruxelles, Belgique.

Suite à l'assemblée générale annuelle du 7 juin 2012 :

Démissions de :

SPANGHERO Laurent, Route de Pexiora, FR-11150 Bram, en qualité de président et administrateur;

PASCUAL Fernando, Begonia 256-Soto de la Moraleja, ES-28100 Madrid, en qualité de vice-président

et administrateur;

BORREMANS Philippe, Snikbergstraat 59, BE-1700 Dilbeek, en qualité de trésorier

Réélections de

RUTEGARD Ake, Constantiavégen 8, SE-18131 Lidingb, en qualité de vice-président et administrateur; THIJSSE Piet, Essenerweg 166, NL-3774 LD Kootwijkerbroek, en qualité de vice-président et administrateur.

Nominations de :

BORREMANS Philippe, Snikbergstraat 59, BE-1700 Dilbeek, né le 07/09/1961 à Bruxelles,

en qualité de président;

OSTERLOH Heinz, Adenaueraliee 176, DE-53113 Bonn, né le 10/02/1952 à Oldenburg,

en qualité de vice-président et administrateur;

FRIGULS José, Casanova 270-1°-1 a, ES-08021 Barcelona, né le 27/01/1952 à Barcelona,

en qualité de trésorier et administrateur.

Désormais, la composition est comme suit

BORREMANS Philippe, président;

OSTERLOH Heinz, vice-président;

RUTEGARD Ake, vice-président;

THIJSSE Piet, vice-président;

FRIGULS José, trésorier,

BORREMANS Philippe, Président de l'UECBV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 Déposé / Reçu le

t 2 FFV. 2015

au greffe du triburleRecommerce frFncophone de BruxcN-cs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 420.669,402

Dénomination

(en entier) : Union Européenne du Commerce du Bétail et des Métiers de la

Viande

(en abrégé) : UECBV

Forme juridique : Association de droit français

Siège : Bourse du Commerce, Place de Gutenberg 10 - 67081 Strasbourg, France

Rue de la Loi 81A (bte 9) -1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Assemblée générale annuelle du 26 septembre 2014 - modification des statuts

SECTION I: DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

I. DÉNOMINATION

Article ler

L'association est dénommée:

« UNION EUROPÉENNE DU COMMERCE DU BÉTAIL ET DES MÉTIERS DE LA VIANDE ».

Elle est établie conformément à la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association.

Le sigle utilisé est « UECBV ».

li. SIÈGE

Article 2

Le siège statutaire de ('UECBV est établi à la Bourse du Commerce, à 67081 Strasbourg, France.

Un Secrétariat permanent de l'association est établi Rue de la Loi, au 81A, 4ème étage, à 1040 Bruxelles,

Belgique et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Ce Secrétariat permanent peut être transféré à tout autre endroit, sur décision de l'Assemblée Générale.

III. OBJET

Article 3

L'association a pour objet, notamment, de servir, de défendre et de représenter sur le plan international les

intérêts des membres, visés à l'article 7, ayant pour activité le commerce du bétail, l'industrie et le commerce de

la viande et de leurs produits dérivés dans les pays européens.

A cette fin, les termes « bétail, viande et produits dérivés » doivent être entendus comme visant les espèces

bovine, porcine, ovine, caprine, ainsi que les secteurs hippophagique, de la viande de volaille, du gibier et de la

viande de gibier.

Article 4

L'association peut prendre toutes les décisions et mesures de nature à favoriser le commerce du bétail,

l'industrie et le commerce de la viande et de leurs produits dérivés et, plus particulièrement, entre autres :

- étudier les problèmes économiques, techniques, scientifiques, sociaux et professionnels intéressant le

commerce du bétail, de l'industrie et du commerce de la viande et de leurs produits dérivés, et d'en informer les

intéressés;

- rechercher et réaliser les solutions afférentes auxdits problèmes, notamment par la coordination, la mise

en commun des travaux de ses membres;

- communiquer à tous les membres les informations sur les mesures législatives et réglementaires

concernant les questions économiques, commerciales, sociales, sanitaires, douanières, fiscales, de transport,

etc. touchant le commerce du bétail, l'industrie et le commerce de la viande et de leurs produits dérivés;

- constituer une commission d'arbitrage international afin de régler entre professionnels les litiges ou

différends pouvant survenir entre les différentes organisations représentées au sein de l'association.

L'association ne pourra toutefois intervenir de sa propre initiative dans les affaires intérieures des membres.

Ce n'est que sur la demande expresse des membres que leurs intérêts seront défendus par ('UECBV auprès

des autorités, offices et fédérations professionnelles de leur pays.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Par ailleurs, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet social. Elle peut à ce titre, notamment :

- prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;

- acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation de son objet;

- recueillir des legs et recevoir tout objet patrimonial pouvant concourir à son objet social;

- rejoindre, si le besoin s'en faisait sentir, tout organisme ou fédération concourant à son objet social.

IV. DURÉE

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à la loi en vigueur en France en la matière, et à ses

statuts.

SECTION 11: MEMBRES

I. CATÉGORIES DE MEMBRES

Article 6

L'UECBV regroupe trois catégories de membres: les membres effectifs, les membres non effectifs (désignés

« membres associés ») et les membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Il. DEMANDE D'ADHÉSION ET PROCÉDURE D'ADMISSION DES MEMBRES

Article 7

1. Membres effectifs

a) Qualité de membres effectifs:

Les membres effectifs de I'UECBV se composent d'associations régionales, nationales ou internationales, dotées d'une personnalité morale, poursuivant des activités dans le commerce du bétail, l'industrie et le commerce de la viande et de leurs produits dérivés au sein de l'Europe entendue en son sens géographique.

Toute association, dont la candidature est présentée par écrit au(à la) Président(e) de l'UECBV, peut prétendre à la qualité de membre effectif.

b) Procédure d'admission:

Le Bureau examine les demandes d'adhésion et décide de l'admission de celles-ci selon les trois critères suivants :

-la présentation de statuts validés, prouvant l'existence de l'association;

-la jouissance d'une représentativité suffisante au niveau régional ou national dans son pays d'origine ou au niveau international;

-l'acceptation des présents statuts dans tous leurs articles, ainsi que du règlement intérieur et de toutes les décisions des organes de l'association,

Le Bureau se prononce sur la demande par décision devant réunir la majorité simple des voix des pays présents ou représentés desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV au titre de l'article 7.1, Si la décision est favorable, elle doit explicitement indiquer la catégorie de membre à laquelle est admis le demandeur.

La notification de la décision du Bureau au demandeur est effectuée par lettre ou par télécopie.

En cas de refus de sa demande, le demandeur dispose du droit d'exercer un recours, dénommé « appel », contre la décision du Bureau. Cet appel devra être formé auprès de l'Assemblée Générale et être présenté dans un délai de quatre semaines après la date de notification de la décision de refus.

La décision de l'Assemblée Générale en appel est réputée définitive.

Le demandeur dont la demande d'adhésion a été refusée a la possibilité d'effectuer une nouvelle demande. Le Bureau se prononcera sur cette demande selon la procédure établie par le présent article.

c) Cas particulier:

En cas de demande émanant d'un pays déjà représenté pour le même secteur d'activité par un ou plusieurs membre(s) effectif(s), le Bureau est tenu de recueillir l'avis de ce(s) membre(s) et d'examiner la candidature selon les critères visés à l'article 7,1 sous b) et des critères additionnels fixés par le règlement intérieur de l'association.

En cas d'avis favorable, le Bureau se prononce sur la demande par décision devant réunir la majorité simple des voix des pays présents ou représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de I'UECBV au titre de l'article 7.1.

En cas d'avis défavorable, dûment motivé, exprimé par le(s) précité(s) membre(s), et adressé au(à la) Président(e) dans les quinze jours suivant la notification de la candidature en cause, le Bureau se prononce sur la demande par décision devant réunir la majorité qualifiée des deux tiers des voix des pays présents ou représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV au titre de l'article 7.1.

En cas d'avis favorable, la décision doit indiquer la catégorie de membre à laquelle est admis le demandeur.

Le(Les) membre(s) effectif(s) du pays concerné et le demandeur bénéficient de la procédure d'appel devant l'Assemblée générale. L'Assemblée générale se prononce sur cet appel par décision devant réunir la majorité qualifiée des deux tiers des voix des pays présents ou représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV au titre de l'article 71.

Cet appel devra être présenté dans un délai de quatre semaines après la date de notification de la décision de refus.

La décision de l'Assemblée générale en appel est réputée définitive.

Le demandeur dont la demande d'adhésion a été refusée a la possibilité d'effectuer une nouvelle demande. Le Bureau se prononcera sur cette demande selon la procédure établie par le présent article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOd 2.2

Lorsqu'un pays est représenté par plusieurs membres effectifs, ceux-ci sont invités à se concerter pour

dégager, dans toute la mesure du possible, une position et une consigne de vote identiques,

2, Membres non effectifs (dits « membres associés »)

La qualité de membre non effectif (dénommé « membre associé ») pourra être accordée par le Bureau à

toute personne morale en ayant fait la demande par écrit et poursuivant des activités dans le commerce du

bétail, l'industrie et le commerce de la viande et de leurs produits dérivés dans un ou plusieurs pays d'Europe

qui ne sont pas déjà représentés au sein de l'association par un membre effectif.

Le Bureau peut reconnaître, à titre exceptionnel, comme membre associé une personne morale appartenant

à un pays non européen.

La qualité de membre non effectif, conférée à une personne morale établie sous forme de société, se perd

lorsqu'une association représentative de son pays d'origine introduit, avec succès, une demande d'adhésion à

i'UECBV,

La qualité de membre associé ne confère aucun droit de représentation au sein des organes de

l'association. Toutefois, le(la) Président(e) peut inviter un membre non effectif à participer, avec voix

consultative, aux travaux de ceux-ci et à des groupes de travail ou commissions en tant qu'expert ayant une

compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour de la réunion.

Les membres associés bénéficient des services de l'association conformément aux dispositions arrêtées en

ce sens par le Bureau dans le règlement intérieur de l'association, A cette fin, ils s'acquittent d'une cotisation

annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

En tout état de cause, les membres associés ne disposent d'aucun droit sur la propriété de l'association.

3. Membres d'honneur

La qualité de membre d'honneur peut être conférée à vie par l'Assemblée Générale, à toute personne qui

s'est distinguée par des mérites exceptionnels en faveur de l'association.

Les membres d'honneur ont voix consultative dans les séances du Bureau et de l'Assemblée Générale.

Le titre de Président fondateur ou de Vice-président fondateur peut être accordé, à titre posthume, par

l'Assemblée Générale, à tout autre Président ou membre du Bureau qui aura été présent lors de l'Assemblée

Générale constitutive tenue à Strasbourg le 26 mai 1951.

111. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 8

La qualité de membre se perd par dissolution de la personne morale, démission ou exclusion.

Tout membre est en droit de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au Président(e) de

l'UECBV par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie.

Cette démission ne sera valable et effective que si elle parvient au moins trois mois avant la fin de l'année

civile.

Toutefois, cette démission n'affecte nullement son obligation de paiement des cotisations en cours.

L'exclusion d'un membre pour non-respect des statuts ou décisions de l'Assemblée Générale ou du Bureau,

des normes nationales ou européennes en vigueur, ou pour toute autre défaillance peut être prononcée par

l'Assemblée Générale uniquement sur proposition du Bureau.

L'Assemblée Générale, réunie à cet effet, statue à la majorité qualifiée des trois quarts des voix des pays

présents ou représentés, le membre en cause ayant été précédemment entendu et ne participant pas au vote.

L'Assemblée Générale peut exclure le membre qui ne paie pas la cotisation cu autre charge qui lui incombe

durant plus de deux mois après le rappel qui lui en est fait par lettre recommandée.

Le Bureau peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendu

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre cessant de faire partie de l'association ou ses ayants droit ne peut faire valoir de prétentions sur

la propriété de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations

versées ou fournies.

SECTION III : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, BUREAU et SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Les organes de !'UECBV sont ; l'Assemblée Générale, le Bureau et le Secrétariat Général,

I. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Union Européenne du Commerce du Bétail et des Métiers

de la Viande.

Elle a le pouvoir d'effectuer tous les actes licites nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

l'association,

Sont notamment réservées à sa compétence :

a)l'élection des membres du Bureau;

b)l'élection du(de la) Président(e), des Vice-président(e)s, du(de la) Trésorier(ère) et des autres membres

du « steering committee »;

c)la modification des statuts;

d)l'approbation du compte-rendu financier annuel;

e)la fixation éventuelle des indemnités du(de la) Président(e);

f)i'adoption du budget ei la fixation de la cotisation annuelle des membres;

g)!a fixation des contributions extraordinaires;

h)!a décision en dernier recours de l'admission ou de l'exclusion des membres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

i)la disponibilité de la propriété de l'association;

Dia nomination des commissaires aux comptes;

k)la dissolution de l'association;

»le quitus de gestion au(à la) Président(e), au Bureau et au Secrétaire Général(e).

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Article 10

Dans les dix mois de la clôture de l'année comptable, il sera tenu annuellement une Assemblée Générale

ordinaire (AGO), qui aura lieu à la date et à l'endroit déterminés par le Bureau.

Le(I_a) Président(e) peut, à la demande de la moitié des membres du Bureau au moins ou d'un tiers au

moins des pays représentés par des membres effectifs, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire

(AGE).

Toute proposition signée par un tiers au moins des pays ci-dessus doit être portée à l'ordre du jour d'une

assemblée générale.

CONVOCATION DES ASSEMBLÉES

Article 11

Trois semaines au moins avant la date prévue pour une AGO, deux semaines au moins avant la date

prévue pour une AGE, et quatre semaines lorsqu'il s'agit d'une modification des statuts ou de la dissolution de

l'association, une convocation écrite précisant la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de l'Assemblée est

envoyée à tous les membres effectifs de l'association.

COMPOSITION  VOTE

Article 12

L'Assemblée Générale se compose de tous tes pays desquels les fédérations nationaleslrégionales sont

adhérentes de l'UECBV au titre de l'article 7.1,

Chaque pays représenté au sein de l'UECBV, duquel les fédérations nationaleslrégionales sont adhérentes

de I'UECBV au titre de l'article 7.1, a droit à un nombre de voix proportionnel à sa cotisation, selon les modalités

de répartition arrêtées par le Bureau dans le règlement intérieur de l'UECBV. Ledit règlement statue sur la

répartition des voix entre les membres effectifs représentant un même pays.

Chaque pays duquel les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV au titre de l'article

7.1, peut donner une procuration par écrit à un autre pays, afin de le représenter à l'Assemblée Générale. II en

notifie le Secrétariat Général de I'UECBV. Le mandataire est investi des pouvoirs les plus étendus pour

représenter le mandant. Il peut voter en son nom sur tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée

Générale

Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration par réunion.

Chaque mandant ne peut donner plus d'une procuration par an.

Les décisions sont prises à scrutin ouvert sauf avis contraire exprimé par l'Assemblée Générale à la

majorité, à la demande d'un membre effectif.

Il peut être procédé au vote virtuel (par voie électronique), selon les modalités arrêtées en ce sens dans le

règlement intérieur de l'association.

QUORUM ET MAJORITÉ

Article 13

A moins que les présents statuts n'imposent un quorum plus élevé, l'Assemblée Générale peut délibérer

lorsque la moitié au moins des pays représentés au sein de l'UECBV par au moins un membre effectif est

présente ou représentée.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint lors d'une réunion de l'Assemblée Générale, le Bureau doit, dans les

deux semaines, convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour. Si le Bureau en a fait mention

dans les convocations, cette seconde réunion est valablement constituée, quel que soit le nombre de pays

présents ou représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV au titre de

l'article 7.1.

Sauf le cas où les présents statuts en décident autrement, toutes les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix affectées aux pays présents ou représentés, duquel les fédérations nationaleslrégionales sont

adhérentes de l'UECBV au titre de l'article 7.1.

En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e), ou de son(sa) remplaçant(e), est prépondérante.

Le5 décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines.

TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 14

Le5 Assemblées Générales sont présidées par le(la) Président(e) ou, en son absence, par un(e) Vice-

président(e).

COMPTES-RENDUS

Article 15

Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre de comptes-rendus signés par

le(la) président(e) et un membre du Bureau.

Ce registre est conservé au Secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions seront le cas échéant portées à la connaissance des tiers intéressés par voie postale ou par

télécopie ou par courriel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Il. LE BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU ET DU « STEERING COMMITTEE »

Article 16

L'association est administrée par un Bureau nommé et révocable par l'Assemblée Générale.

11 est composé d'au moins cinq membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable. Parmi ses

membres, l'Assemblée Générale élit un(e) Président(e), trois Vice-président(e)s et un(e)Trésorier(ère).

Les Président(e), Vice-président(e)s et Trésorier(ère) doivent appartenir à cinq nationalités différentes.

Le(La) Président(e) doit être ou avoir été en activité dans le monde économique.

Les Vice-président(e)s et le(la) Trésorier(ère) doivent être en activité soit dans le monde économique, soit

dans le monde associatif.

Le(La) Président(e), les trois Vice-président(e)s et le(la) Trésorier(ère) sont représentatifs des activités

visées à l'article 3.

Les trois vice-président(e)s président respectivement les sections visées au dernier alinéa de l'article 18, en

fonction des activités qu'ils représentent, à savoir:

- le commerce des animaux vivants,

- l'industrie de la viande,

- le commerce de viandes.

Les membres du Bureau sortant sont rééligibles.

Chaque pays, duquel la(les) fédération(s) nationale(s)Irégionale(s) est(sont) adhérente(s) de 1'UECBV au

titre de l'article 7.1, dispose, au sein du Bureau, d'un nombre de membres égal à deux au minimum et au

nombre de fédérations qui le représentent au maximum,

Sur demande d'un pays représenté au sein de l'UECBV, un membre agissant en son nom peut être

remplacé au sein du Bureau. L'Assemblée Générale procède dans sa plus proche réunion à la désignation de

ce nouveau membre du Bureau, qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'un membre du Bureau doit être envoyée dans le mois aux

autorités compétentes aux fins de publication.

RÉUNIONS DU BUREAU : QUORUM ET VOTE

Article 17

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire. Au moins deux semaines avant la réunion, la date,

l'endroit, l'heure et l'ordre du jour de celle-ci sont portés à la connaissance des membres.

Le Bureau ne peut décider valablement que si la moitié des pays représentés au sein de l'UECBV, desquels

une ou plusieurs fédérations nationaleslrégionales sont adhérentes de I'UECBV au titre de l'article 7.1, par au

moins un membre effectif est présente ou représentée. Avant toute décision, le(Ia) Secrétaire Général(e)

communique le nombre de pays présents ou représentés, ainsi que le nombre de voix correspondant.

Les décisions du Bureau sont prises, sauf exception prévue explicitement par les présents statuts, à la

majorité simple des voix des pays, desquels une ou plusieurs fédérations nationaleslrégionales sont adhérentes

de I'UECBV au titre de l'article 7.1, présents ou représentés. Le nombre de voix est pondéré conformément à la

procédure visée au 2ème alinéa de l'article 12.

En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) ou de celui(celle) qui le(la) remplace est

prépondérante.

Les délibérations et décisions sont constatées dans des comptes-rendus conservés dans un registre tenu

au Secrétariat.

Chaque pays peut donner une procuration par écrit à un autre pays, afin de le représenter au sein du

Bureau.

Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration par réunion.

Chaque mandant ne peut donner plus d'une procuration par an.

POUVOIRS DU BUREAU

Article 18

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci

dans tous les actes judiciaires et extra -judiciaires.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée Générale, par la loi ou par les présents statuts,

rentre dans la compétence du Bureau.

Le Bureau exécute les décisions de l'Assemblée Générale.

il peut notamment, au nom de l'association, expédier les affaires courantes sans que cette énumération soit

limitative, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepter tous legs,

subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son

choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défense qu'en demande.

Le Bureau nomme et révoque le(Ia) Secrétaire Général(e), visé(e) à l'article 20.

Le Bureau représente l'association tant en Belgique qu'à l'étranger, auprès d'autres perscnnes ou

associations, au cours de réunions ou de toute autre manifestation.

Le Bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association

au(à la) Secrétaire Général(e) ou à un de ses membres.

Le Bureau peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés et le pouvoir de signature de

certains actes au(à la) Secrétaire Général(e) ou à un de ses membres pour autant qu'il s'agisse de questions

ayant fait l'objet d'une délibération explicite du Bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Man 2,2

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat respectif.

Le Bureau peut constituer des sections, des commissions et groupes de travail. Les règles relatives à la constitution, à la composition, au fonctionnement, à la dissolution des sections, commissions et groupes de travail relèvent de la compétence exclusive du Bureau.

Chaque section est représentée au Bureau par son(sa) président(e) choisi(e) parmi l'un(e) des trois vice-président(e)s élu(e)s conformément à la procédure de l'article 9 b). Une deuxième personne physique représente chaque section au Bureau, avec voix consultative si elle n'en est pas membre.

Article 18 bis

« Steering committee »

Au sein du bureau est constitué le « steering committee »r

Le(la) président(e), les trois vice-président(e)s, le(la) trésorier(ère) et trois autres membres du bureau élus conformément à la procédure visée à l'article 9 b) composent le « steering committee ».

Les trois membres autres que le{la) président(e), les vice-président(e)s et le(la)trésorier(ère) sont de nationalité différente entre eux et des autres membres, sauf en certaines circonstances très exceptionnelles dûment reconnues.

Lorsqu'un membre du « steering committee » se retire avant le terme de son mandat, sur proposition du bureau, l'assemblée générale la plus proche de la date du retrait dudit membre procède à son remplacement.

Le « steering committee » peut inviter toute personne en qualité d'expert, ayant voix consultative, à ses délibérations.

Les missions du « steering committee » sont l'organisation et le fonctionnement de l'association, la préparation des réunions de l'assemblée générale, du Bureau, l'assistance du(de la) président(e) dans l'exécution des décisions du Bureau, la coordination des sections.

Dans la mesure du possible, le « steering committee » se réunit quatre fois par an, de préférence avant la réunion du Bureau,

La date, le lieu et l'ordre du jour sont notifiés aux membres au moins deux semaines avant la réunion.

Le « steering committee » ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents. Chaque membre a droit à une voix. Les avis et recommandations sont adoptés à ta majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante, Les avis et recommandations sont soumis au Bureau, pour information et décision le cas échéant,

Les délibérations, avis, recommandations sont consignés dans un compte-rendu, archivé. Il est porté à la connaissance des membres de I'UECBV.

REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 19

Tous les actes, tant d'administration que de gestion, qui engagent l'association sont signés par le(la) Président(e) ou, à défaut, par un(e) Vice-président(e) ou par le(la) Trésorier(ère) ou par te(la) Secrétaire Général(e), qui, envers les tiers, n'ont pas à justifier des pouvoirs qui leur sont conférés à cette fin,

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont poursuivies par le Bureau représenté par

son(sa) Président(e), un(e) Vice-président(e) ou par un de ses membres désigné à cet effet par le Bureau. III, LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 20

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un(e) Secrétaire Général(e) engagé(e) à titre de salarié(e).

Le(La) Secrétaire Général(e) est responsable de toutes les affaires du Secrétariat Général et notamment du personnel, de l'organisation matérielle.

Le(La) Secrétaire Général(e) prépare le rapport moral annuel et, en coordination avec le Trésorier(ère), le compte rendu financier annuel, le budget, Il(Elle) établit les comptes-rendus des séances de t'Assemblée Générale, du Bureau et du « steering committee ». 11(Elle) assume toutes les fonctions dont il est chargé par le(la) Président(e) et le Bureau.

Le(La) Secrétaire Général(e) maintient et favorise les relations entre les membres de l'association. lI(Elle) doit répondre à toutes les demandes d'informations des membres. 11(Elle) est chargé(e) des communications avec les autorités compétentes dans les différents pays représentés au sein de l'association, conformément aux directives qu'il(elle) aura reçues du Bureau. II(Elle) est également chargé(e) des communications avec les institutions des Communautés européennes et autres organes supranationaux, notamment afin de servir, de défendre et de représenter sur le pian international les intérêts des membres.

Les salaires, frais de voyage et de représentation engagés par le(la) Secrétaire Général(e) dans le cadre de ses fonctions, sont fixés par le « steering committee ».

SECTION IV : BUDGET - COTISATIONS  COMPTES

COMPTES DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'exercice comptable est clôturé le 31 décembre de chaque année.

Le Bureau est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget pour l'exercice comptable à venir,

Une société fiduciaire ou un expert-comptable officiellement reconnu est nommé en qualité de commissaire aux comptes.

M0D 2.2



,. Ré:;érvé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



COTISATIONS  AUTRES CHARGES

Article 22

L'association est financée par les cotisations d'entrée des membres, les cotisations annuelles des pays

desquels les fédérations nationales/régionales, les personnes physiques sont adhérentes de l'UECBV, échues

au 1er janvier de chaque année civile, les cotisations extraordinaires, ainsi que par les contributions de sources

privées et publiques,

Le Bureau établit la proposition du montant des cotisations annuelles et extraordinaires et fixe le montant

des autres charges qui incombent aux membres de l'association, ainsi que leur mode de paiement.

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et extraordinaires,.

Toute modification du montant des cotisations et des autres charges n'est effective que trente jours après

que les membres en auront été avertis par écrit.

Le règlement visé à l'article 12, 2ème alinéa arrête les modalités de répartition de la cotisation et des autres

charges entre les membres effectifs et associés représentant un même pays.

SECTION V : MODIFICATION DES STATUTS -- DISSOLUTION --AFFECTATION DES BIENS

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 23

L'Assemblée Générale, dûment appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association ou sur la

modification des statuts, peut délibérer lorsque les pays présents ou représentés, desquels les fédérations

nationales/régionales sont adhérentes de l'UECBV, totalisent au moins les deux tiers des voix stipulés au 2ème

alinéa de l'article 12,

Toutefois, si le nombre de pays présents ou représentés desquels les fédérations nationales/régionales sont

adhérentes de l'UECBV est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale, convoquée conformément aux

dispositions de l'article 11 des présents statuts, pourra statuer valablement et définitivement sur l'ordre du jour,

conformément à la procédure visée au ler alinéa de l'article 13.

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner

d'une décision du Bureau, prise à la majorité qualifiée des trois quarts des voix des pays présents ou

représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont adhérentes de I'UECBV.

Dans le cas de la dissolution ou de la modification des statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité

des trois quarts des voix des pays présents ou représentés, desquels les fédérations nationales/régionales sont

adhérentes de l'UECBV.

AFFECTATION DES BIENS

Article 24

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera affecté à la réalisation des buts décidés

par l'Assemblée Générale,.

La liquidation aura lieu par les soins du Bureau.

SECTION VI : LANGUES DE TRAVAIL

Article 25

La langue de travail au sein de l'association est l'anglais. Au titre d'une période transitoire, et selon les

circonstances, l'allemand et le français sont également les langues de travail de l'association.

Le Bureau décide de la fin de la période transitoire et dispose de la faculté de prévoir le choix d'autres

langues de travail.

Toutefois, en ce qui concerne les présents statuts, seule la version en langue française fait foi.

SECTION Vil ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Les frais de séjour et de voyages des membres, occasionnés dans le cadre des activités de l'association, ne

sont pas pour autant à la charge de l'association.

Article 27

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément aux lois

françaises,

SECTION VIII: DISPOSITIONS FINALES

Article 28

Les présents statuts ont été votés à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 9 août 1952, tenue à

Interlaken, et modifiés par les Assemblées Générales des 14 juin 1958, 30 avril 1970, 21 juin 1979, 16 juin

1983, 1er mai 1986, 18 juin 1987, le 29 septembre 2006 et 26 septembre 2014.

Ils entrent immédiatement en vigueur. Les modifications votées par l'assemblée générale du 26 septembre

2014 sont d'application dès la première assemblée générale élective.

Inscription au Registre des Associations au Tribunal Cantonal de Strasbourg, en date du 3 novembre 1953

sous le numéro 33, volume XXI.

Publication à l'annexe du Moniteur Belge du 10 juillet 1980 (numéro d'identification ; 7351180).





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge





BORREMANS Philippe, représentant légal



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION EUROPEENNE DU COMMERCE DU BETAIL ET DE…

Adresse
RUE DE LA LOI 81A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale