UNION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, EN ABREGE : UFAPEC

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, EN ABREGE : UFAPEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.166.395

Publication

11/03/2013

�� MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sr a Mon', bel

130 622*

2 8 FEB 2013

BRUWELLES

Greffe

Ne d'entreprise : 0419.166.395

D�nomination

(en entier) : UNION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS

. DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

(en abr�g�) : UFAPEC

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Belliard, 23 A -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, nomination et renouvellement de mandat au CA

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le jeudi 17 d�cembre 2012, a accept� la d�mission de Jean-Marie PIERARD, de sa qualit� de membre effectif et de son mandat d'administrateur de l'UFAPEC,

L'Assembl�e g�n�rale a �galement �lu, conform�ment � ses statuts et r�glements, Fran�ois JEANJEAN, n� � Bruxelles le 3 d�cembre 1970, � la pr�sidence de l'association.

D�sormais, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

- Fran�ois JEANJEAN, pr�sident, n� � Bruxelles, le 3/12/1970, Bleuckeveldlaan 12 � 3080 Tervuren

- Pascal van de WERVE de SCHILDE, secr�taire et tr�sorier, n� � Ixelles, le 30/05/1962, route d'Harsin, 14

� 6953 Ambly.

- Pierre-Paul BOULANGER, n� � Li�ge Ie 26/04/1961, rue Neuve Haye, 4 � 4670 Mortier,

- Albert CORNET, n� � Harz� le 8/03/1961, ruelle des Foins, 74 � 1390 Grez-Doiceau.

- Charles LOISEAU, n� � Namur le 3010511949, avenue du petit Sart, 137 � 5100 Jambes.

Pour extrait conforme,

Fran�ois JEANJEAN

Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0419,166.395

D�nomination

(en entier) ; UNION DES FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS DE PARENTS

DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

(en abr�g�) : UFAPEC

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Belliard, 23 A -1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification de la d�nomination - Modification des statuts - D�mission et renouvellement de mandat au CA

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le jeudi 29 mars 2012, a d�cid� de modifier le nom de l'association et de remplacer les statuts par les statuts qui suivent et qui annulent tous les pr�c�dents.

L'association prend pour nouveau nom : Union Francophone des Associations de Parents de; l'Enseignement Catholique,

STATUTS

Titre I : D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1

L'association a pour d�nomination Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement

Catholique, en abr�g�, � UFAPEC �.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 23 A rue Belliard �

1040 Bruxelles,

il pourra �tre transf�r� en tout lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

, pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3

L'UFAPEC a pour buts ;

1.de f�d�rer et coordonner, dans la partie francophone du pays, l'action des parents d'�l�ves de l'enseignement catholique, rassembl�s en r�gionales, regroupements th�matiques et associations locales, qui collaborent � la d�finition et � la r�alisation de ses projets ;

2.d'assurer l'animation, l'information, et la formation des membres de ces r�gionales, regroupements th�matiques et associations locales ; d'assurer l'�ducation permanente des parents de l'enseignement catholique.

3.de susciter des prises de conscience et des prises de responsabilit� individuelles et collectives en favorisant la participation active des parents dans les divers domaines de l'�ducation familiale et scolaire, ainsi' que dans les structures propres du mouvement des associations de parents ;

4.de promouvoir et au besoin de d�fendre les droits, les responsabilit�s et les libert�s des parents, dans les; domaines de l'�ducation et de la scolarisation de leurs enfants ;

5.d'�tudier tous les probl�mes d'�ducation et d'enseignement, dans leurs relations avec la soci�t� globale et' d'associer ses membres � ces �tudes et aux prises de position qui en r�sultent, par des consultations r�guli�res ;

6.de repr�senter d�mocratiquement ses membres devant l'opinion publique et aupr�s de tous les. organismes publics et priv�s, qui exercent une influence sur l'�ducation, l'enseignement et la sant� des enfants, et adolescents ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

7.de favoriser la collaboration et le dialogue entre les familles, l'�cole et les autres instances �ducatives, en vue d'am�liorer les conditions de d�veloppement et d'�panouissement de tous les jeunes, et plus particuli�rement des plus d�favoris�s d'entre eux.

L'association poursuit ses objectifs dans une optique chr�tienne et peut prendre toute initiative appropri�e en vue de les r�aliser.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre 11 : Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Article 5

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 6

� 1. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement, par un vote � bulletin secret, par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

� 2. Pour �tre admis en qualit� de membre effectif, il faut :

a.�tre parent d'�l�ve de l'enseignement catholique ou, ayant perdu cette qualit�, �tre dit membre coopt�,

sympathisant actif au mouvement ;

b.�tre cotisant � l'UFAPEC

c.�tre actif au sein de l'association de parents locale (AP) ou participer r�guli�rement aux activit�s

propos�es en r�gion ;

d.�tre propos� ;

" soit par une AP locale ;

" soit par une r�gionale ;

" soit par un regroupement th�matique ;

" soit par un membre du conseil d'administration (CA) ou de l'assembl�e g�n�rale ;

" soit en faisant acte de candidature personnelle par �crit aupr�s du Pr�sident de l'UFAPEC.

� 3. Les mandats � l'assembl�e g�n�rale sont de trois ans renouvelables.

La qualit� de membre cesse de plein droit d�s qu'une des conditions requises pour exercer ce mandat n'est

plus remplie,

�4. Le nombre de membres coopt�s peut �tre d�fini par un r�glement d'ordre int�rieur.

� 5. Chaque membre effectif de l'association est libre de se retirer en adressant, par �crit, sa d�mission au pr�sident de l'association. La r�union de l'assembl�e g�n�rale suivant cet �crit enregistre la d�mission.

� 6. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 7. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et les d�cisions de l'association.

Article 7

Les membres des associations de parents affili�es ou les personnes affili�es individuellement, parents ou

responsables d'un �l�ve inscrit dans l'enseignement catholique, sont membres adh�rents,

Le conseil d'administration peut admettre en qualit� de membre adh�rent les personnes, qui par leur

souscription ou de toute autre mani�re, contribuent � la poursuite des buts de la pr�sente association.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � assister aux assembl�es g�n�rales de l'association. pans ce

cas, ils y ont voix consultative.

Article 8

La cotisation est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer 50 euros par an, � titre

individuel et 1.000 euros par association de parents affili�e.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 9

L'assembl�e g�n�rale, appel�e Conseil g�n�ral, compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

est exclusivement comp�tente pour ;

1. la modification des statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. la nomination et fa r�vocation des commissaires

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7. les admissions et exclusions des membres

8. l'�lection du pr�sident, selon des modalit�s fix�es dans un r�glement d'ordre int�rieur.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter en donnant procuration � un autre membre effectif ; ce dernier toutefois ne peut en d�tenir plus d'une.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie chaque ann�e au cours du premier semestre de l'ann�e civile pour

l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e.

Elle peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social l'exige � l'initiative du conseil d'administration ou � la

demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11

Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins huit

jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs

ou par le secr�taire g�n�ral.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour,

Article 12

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident, ou en son absence, par un vice-pr�sident, si une personne a �t� d�sign�e � cette fonction, sinon, par un administrateur d�sign� par le pr�sident, ou, sans cette d�signation, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, �

condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire

ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 r�vis�e le 2 mai 2002 r�gissant les

associations sans but lucratif.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

Il l'est toujours quand il s'agit de personnes.

Article 14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire,

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 15

� 1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, pour un terme de trois ans, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

L'administrateur, nomm� en remplacement d'un autre administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de ce dernier.

� d�faut de renouvellement des mandats en temps opportun, les administrateurs en exercice continuent leur mandat, m�me pass� le d�lai pr�vu et ce jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

� 2. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 16

Soit le conseil d'administration, soit le Pr�sident, a dans sa comp�tence tous les actes relevant de

l'administration sociale dans le sens le plus large et engage la pr�sente ASBL.

Dans cet ordre d'id�es, il peut, notamment :

1. faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;

2. faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ;

3. accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; 4, accepter et recevoir tous legs ou donations ;

5. consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ;

6. contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

7. hypoth�quer avec stipulation d'ex�cution par voie par�e les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ;

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8. renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ;

9. plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

L'ouverture de comptes aupr�s d'organismes financiers et les op�rations sur ces comptes sup�rieures � la somme de 2.500 EUR s'effectueront sous signatures de deux administrateurs agissant conjointement, � l'exception des transferts de compte � compte de I'UFAPEC, qui peuvent se faire sous la responsabilit� d'un seul administrateur.

Pour les op�rations �gales ou inf�rieures � 2.500 EUR, la signature d'un seul administrateur ou d'un mandataire d�sign�s par le conseil d'administration suffit, en vertu de l'article 18 des pr�sents statuts.

Article 17

C'est le conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation particuli�re, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18

Le conseil d'administration peut, � titre temporaire ou d'une mani�re g�n�rale, d�l�guer � un ou plusieurs de ses membres tout ou partie de ses pouvoirs. Il peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu�, Il peut aussi d�l�guer cette gestion journali�re � un secr�taire g�n�ral.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Ces mandataires peuvent agir s�par�ment et valablement retirer aupr�s de la Poste, soci�t� anonyme de droit public, toute correspondance ou pli adress� � l'association.

Article 19

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du pr�sident et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Article 21

Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur qu'il estime n�cessaire.

Il le discute avec l'Assembl�e g�n�rale et, en cas de d�saccord majeur, le retravaille sur base des

remarques �mises par l'Assembl�e.

Titre V : Dispositions diverses

Article 22

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget

de l'ann�e suivante.

L'un et l'autre sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs,

Article 24

En cas de dissolution, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une oeuvre chr�tienne d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association.

Article 25

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, ou un r�glement d'ordre int�rieur, l'est par la loi du 27

juin 1921 r�vis�e le 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

Helge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

lNOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de la m�me r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 29 mars 2012, l'Assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission de Myriam Bouton de son mandat d'administratrice et la remercie de renouveller son mandat de membre effectif de l'UFAPEC,

L'Assembl�e g�n�rale a �galement renouvelle le mandat d'administrateur d'Albert Cornet. D�sormais, le Conseil d'Administration est compos� comme suit

- Pierre-Paul BOULANGER, pr�sident, n� � Li�ge le 2610411961, rue Neuve Haye, 4 � 4670 Mortier.

- Pascal van de WERVE de SCHILDE, secr�taire et tr�sorier, n� � Ixelles, le 30/05/1962, route d'Harsin, 14

� 6953 Ambly.

-Albert CORNET, n� � Harz� le 8/03/1961, ruelle des Foins, 74 � 1390 Grez-Doiceau.

- Charles LOISEAU, n� � Namur le 30/05/1949, avenue du petit Sart, 137 � 5100 Jambes,

- Jean-Marie PIERARD, n� � Frameries le 04/02/1945, rue de Luxembourg, 411C21 � 6900 Marche-en-

Famenne.

Lors de la r�union du Conseil d'administration du lundi 16 avril 2012 et en vertu de l'article 18 des statuts, Le CA a nomm� d�l�gu� � la gestion journali�re Bernard Nubien, secr�taire g�n�ral.

Pour extrait conforme,

Pierre-Paul BOULANGER

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2011

��MOO 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R� *11084175* BRUXELLES 24 -05- 2011

Mo 1111 Greffe

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 419.166.395

D�nomination

(en entier) : Union des F�d�rations des Associations de Parents de

l'Enseignement Catholique

(en abr�g�) : UFAPEC

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Belliard, 23 A, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�missions, Nominations

- Membres :

L'Assembl�e g�n�rale du 16/03/2010 a admis comme membre Mme Myriam BOUTON.

L'Assembl�e g�n�rale du 16/03/2010 a pris acte de la d�mission de M. Serge CAYRON.

- Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale du 26/11/2009 a �lu aux fonctions d'administrateur M. Albert CORNET, n� �

Harz� le 810311961, domicili� ruelle des Foins, 74 � 1390 Grez-Doiceau.

L'Assembl�e g�n�rale du 23/10/2010 a �lu aux fonctions d'administrateur Mme Myriam BOUTON,

n�e � Namur le 12/12/1963, domicili�e rue Florimond Letroye, 6 � 1300 Wavre.

Elle a pris acte de la d�mission de M. Michel PARYS en tant qu'administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale du 18/01/2011 a renouvelle les mandats d'administrateurs arriv�s � �ch�ances de MM. Charles LOISEAU, Jean-Marie PIERARD, Pierre-Paul BOULANGER et Pascal VAN DE WERVE DE SCHILDE.

- Pr�sidence du C.A. :

L'Assembl�e g�n�rale du 18/01/2011 a r��lu aux fonctions de pr�sident M. Pierre-Paul BOULANGER.

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pierre-Paul BOULANGER, pr�sident, n� � Li�ge le 2610411961, rue Neuve Haye, 4 � 4670 Mortier.

Pascal van de WERVE de SCHILDE, secr�taire et tr�sorier, n� � Ixelles, le 3010511962, route d'Harsin, 14 �

6953 Ambly.

Charles LOISEAU, n� � Namur le 30/05/1949, avenue du petit Sart, 137 � 5100 Jambes.

Jean-Marie PIERARD, n� � Frameries le 04/02/1945, rue de Luxembourg, 41/C21 � 6900 Marche-en-

Famenne.

Albert CORNET, n� � Harz� le 8/03/1961, ruelle des Foins, 74 � 1390 Grez-Doiceau.

Myriam BOUTON, n�e � Namur le 1211211963, rue Florimond Letroye, 6 � 1300 Wavre.

Pour extrait conforme,

Pierre-Paul BOULANGER

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION FRANCOPHONE DES ASS.S DE PARENTS DE L'…

Adresse
RUE BELLIARD 23A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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