UNION FRANCOPHONE DES HUISSIERS DE JUSTICE, EN ABREGE : UFHJ

Dénomination : UNION FRANCOPHONE DES HUISSIERS DE JUSTICE, EN ABREGE : UFHJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.414.179

Publication

04/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte-

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0846.414.179

D�nomination

(en entier) : Union Francophone des Huissiers de Justice

(en abr�g�) : UFHJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Val des Seigneurs 15 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : r�partition de mandats au sein du conseil d'administration - secr�taire et tr�sorier

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 27 ao�t 2013

Concernant l'attribution des mandats au sein du conseil d'administration, il est d�cid� � l'unanimit� d'attribuer les deux mandats restant comme suit :

Secr�taire : Tr�sorier : Jean- Fran�ois Depuis

i3emard Yernaux

Quentin Debray, pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0846.414.179

D�nomination

(en entier) :.Union Francophone des Huissiers de Justice

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Val des Seigneurs 15 -1150 Woluwe-Saint Pierre

Objet de'l'acte r modification des statuts - d�missions - nomination d'administrateurs

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale o� �taient pr�sents ou repr�sent�s plus de 213 des: membres que les statuts ont �t� modifi�s comme suit :

1I Utilisation de l'abr�viation "UFHJ"

A l'article 1.1. in fine, il est rajout� les mots � en abr�g� UFHJ �

2/ Membre adh�rent et effectif

A l'article 5.2., les mots � de vote � l'assembl�e g�n�rale � est remplac� par les mots � d'assister �i

l'assembl�e g�n�rale et d'y voter �,

A l'article 5.3. est ajout� les mots � n'ayant pas la qualit� d'huissier de justice, huissier de justice-honoraire; ou candidat huissier de justice �, entre les mots physique et d�ment ; est supprim� les mots � ayant sign� le, registre des membres conserv� au si�ge �.

L'article 5.4, est supprim� dans son enti�ret�.

A l'article 6.14, est supprim� les mots � effectifs, adh�rents ainsi qu'� toute autre cat�gorie de membres, ult�rieurement d�finie en application de l'article 3 des pr�sents statuts �:

3/ mandat d'administrateur

A l'article 8,3., tes mots � deux ans � sont remplac�s par les mots � trois ans �.

` L'article 8.4. est renum�rot� 8.5., et il est int�gr� un nouvel article 8.4. r�dig� comme suit : � Le conseil'

d'administration est renouvel� par tiers chaque ann�e. S'il est compos� de sept administrateurs, deux postes d'administrateur sont renouvel�s les deux premi�res ann�es et trois la troisi�me ann�e. S'il n'y a pas de, consensus au sein du conseil d'administration les trois premi�res ann�es, le renouvellement s'effectue dans l'ordre des dates de naissance en commen�ant par le plus �g�. Les nouveaux administrateurs entrent en, fonction le ler ao�t qui suit l'Assembl�e g�n�rale. �

11 est rajout� un paragraphe � l'article 8bis1 in fine, r�dig� comme suit ; � Chaque ann�e, � l'occasion de l'entr�e en fonction des nouveauxadministrateurs, le conseil d'administration se r�partit les fonctions susdites, le nouvel administrateur ne reprenant pas de facto la fonction de celui qu'il succ�de. �

4/ exercice social

Il est ins�r� un article 8ter.5 r�dig� comme suit'� L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit te trente-et-un d�cembre, Le premier exercice social se termine le trente-et-un d�cembre deux mille-treize. Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, du/des commissaires r�viseurs. �

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

V�let B - Suite

Suite � ces modifications :

D�mission d'administrateur et Vice-Pr�sident avec effet au ler ao�t 2013: Patrick NIVARLET, rue de L�gimont 106 � 4671 Saive

D�mission d'administrateur et Tr�sorier avec effet au ler ao�t 2013:

Bernard VIDICK, rue Miville 6 � 4101 Jemeppe

Nomination d'administrateurs avec effet au 1 er ao�t 2013:

1. Bernard YERNAUX, n� le 0110511954, �lisant domicile � 7000 Mons, Boulevard Dotez, 521E

2. Jean-Fran�ois DEPUIS, n� le 23/03/1962, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc 1912

Le conseil d'administration se compose � partir du 1e` ao�t 2013 comme suit :

1. Luc CHABOT

2. Bernard DE COSTER

3. Thierry DEBOULLE

4. Quentin DEBRAY

5. Jean-Fran�ois DEPUIS

6. Patrick GIELEN

7. Bernard VERNAUX

Le conseil d'administration se r�unit � son tour et attribue en son sein les diff�rents postes comme suit :

Pr�sident : Quentin Debray

Vice-Pr�sident : Luc Chabot

Quentin Debray, pr�sident

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18/06/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Val des Seigneurs 15 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

1.- Jean-Pol BOUCHEZ, n� le 15 d�cembre 1958, �lisant domicile � 6870 SAINT-HUBERT, rue Redout�, 6

2.- Luc CHABOT, n� le 08 juin 1961, �lisant domicile � 4000 LIEGE, rue du Coq, 56

3. B�atrice CUITTE, n�e le 19 avril 1965, �lisant domicile � 4000 LIEGE, place des Carmes, 5

4. Bernard DE COSTER, n� le 24 septembre 1954, �lisant domicile � 6032 MONT SUR-MARCHIENNE, 4

avenue de la Paix

5.-Thierry DEBOULLE, n� le 13 f�vrier 1964, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc 19/2

6.- Emmanuel DEBRAY, n� le 25 d�cembre 1935, �lisant domicile � 1150 WOLUWE-SAINT PIERRE, Val des Seigneurs 15,

7.- Quentin DEBRAY, n� le 09 mai 1971, �lisant domicile � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Val des Seigneurs 15,

8.- Mare DEGOTTE, n� le 27 d�cembre 1959, �lisant domicile � 4040 HERSTAL, Boulevard Z�nobe Gramme, 88

9.- Jean-Fran�ois DEPUIS, n� le 23 mars 1962, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc 19/2

10.- Pierre FONTAINE, n� le 21 d�cembre 1954, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc, 19/2

11.- Patrick GIELEN, n� le 09 ao�t 1976, �lisant domicile � 1180 UCCLE, avenue Moli�re 266

12.- Pierre-Paul HEUZE, n� le 11 avril 1948, �lisant domicile � 4300 WAREMME, rue des Pr�s 20

13 Jean-Claude LANDURCY, n� le 9 juin 1947, �lisant domicile � 4000 LIEGE, avenue Blonden 7/041,

14; Yves MILIS, n� le 26 ao�t 1965, �lisant domicile � 4000 LIEGE, avenue Blonden 7,

16,- Patrick NIVARLEi", n� le 12 avril 1960, �lisant domicile � 4671 SAIVE, rue de L�gipont, 106,

16.- Marianne RIGA, n�e le 12 juin 1956, �lisant domicile � 5100 JAMBES, Montagne Sainte Barbe, 158

17.- Dominique SAUSSUS, n� le 26 f�vrier 1956, �lisant domicile � 5580 ROCHEFORT, rue du Pachis, 6

18.- Marianne THEWISSEN, n�e le 13 novembre 1953, �lisant domicile � 5000 NAMUR, rue Henri Bl�s, 154

19.- Patrick VENDREDI, n� le 02juin 1955, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc 19/2

20.- Bernard VIDICK, n� le 08 avril 1959, �lisant domicile � 4101 JEMEPPE, rue Miville 6

Il est constitu� une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit : STATUTS

Article 1 D�nomination

1.1. L'ASBL est d�nomm�e "Union Francophone des Huissiers de Justice",

1.2. Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 -- Si�ge :

2.1. Le si�ge est �tabli 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs 15.

Article 3 Buts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier} : Union Francophone des Huissiers de Justice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

3.1. L'association a pour but

tMettre en oeuvre tous moyens utiles et n�cessaires en vue de renforcer la qualit� des services rendus aux

citoyens par la profession d'Huissier de Justice ;

2.Promouvoir et d�fendre le �m�tier � d'Huissier de Justice ;

3.Etre un point de rencontre des acteurs de la profession, de la Chambre Nationale des huissiers de justice, des Chambres et Conseils d'Arrondissement, de toutes personnes morales publiques ou priv�es int�ress�s par [a fonction d'Huissier de Justice ;

4.Assurer la p�rennit� de la fonction d'Huissier de Justice au b�n�fice du citoyen ;

5.Assurer un avenir � la profession et � ses acteurs en d�finissant les d�fis futurs et en prenant les mesures n�cessaires pour les relever ;

6.Am�liorer tous services en rapport direct ou indirect avec les activit�s de l'Huissier de Justice, notamment en remplissant un r�le d'avis aupr�s de toute instance ;

3.2, La pr�sente �num�ration n'est pas limitative.

3.3. L'Asbl pourra r�aliser les op�rations les plus diverses, y compris l'acquisition de droits r�els, afin de favoriser la r�alisation des buts qu'elle s'est fix�e.

Article 4 Membres.

4.1. L'association doit en tout temps compter un nombre de membres effectifs au moins �gal � huit.

4.2. L'assembl�e g�n�rale pourra, par r�glement d'ordre int�rieur, cr�er, outre les membres effectifs cu adh�rents cit�s � l'article 5 des pr�sents statuts, d'autres cat�gories de membres qui ne disposeraient pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ; membres sympathisants, membres d'honneur, etc., et �tablira les conditions et formalit�s d'admission, de sortie et de r�vocation, ainsi que les droits sociaux attach�s � chaque cat�gorie.

4.3. Le terme "membre" utilis� dans les statuts fait r�f�rence aux membres effectifs et adh�rents uniquement.

4.4. Tout membre dont le domicile n'est pas �tabli en Belgique fait automatiquement et de plein droit �lection de domicile au si�ge de l'asscciation.

Article 5 - Membres effectifs et membres adh�rents.

5.1, Peut �tre admise en qualit� de membre effectif toute personne physique d�ment agr��e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des membres (plus de 50 % des membres) ayant sign� le registre des membres conserv� au si�ge, et ayant la qualit� d'huissier de justice, huissier de justice-honoraire ou candidat huissier de justice ;

5.2. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale,

5.3. Peut �tre admise en qualit� de membre adh�rent toute personne physique d�ment agr��e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des membres (plus de 50 % des membres) ayant sign� le registre des membres conserv� au si�ge ;

5,4. Les membres adh�rents sont invit�s � assister aux assembl�es g�n�rales. Ils disposent d'une voix

consultative.

5.5. Tout membre peut d�missionner � tout moment en faisant part de son intention au conseil

d'administration, oralement ou par �crit.

5.6, Chaque admission, d�mission et exclusion est constat�e par une mention port�e au m�me registre par

deux administrateurs.

5.7. Un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision motiv�e prise par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� de quatre cinqui�mes des membres.

5.8. Le conseil d'administration tient � jour un registre des membres qui repose au si�ge de l'association, ce

par cat�gorie de membres.

5.9. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 6 Assembl�e g�n�rale.

6.1. Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e en mai, aux heures et endroit indiqu�s dans la convocation.

6.2, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

6.3. A toute assembl�e, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, � condition de recueillir la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dispositions l�gales contraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.4, Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou par courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

6.5. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour.

6.6. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite.

6,7. Le Conseil d'administration r�pond aux questions qui lui seront pos�es par les membres.

6.8. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

6.9. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

6.10. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

6.11. Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire,

6.12. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

6.13, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi sur les ASBL.

6.14, Les d�cisions de l'assembl�e font l'objet d'un compte-rendu adress� par le secr�taire � tous les membres effectifs, adh�rents ainsi qu'� toute autre cat�gorie de membres ult�rieurement d�finie en application de l'article 3 des pr�sents statuts. Elles sont en outre port�es dans un registre, sign� par deux administrateurs et deux membres non administrateurs, Des extraits du registre, sign�s par deux administrateurs, sont d�livr�s gratuitement � tout tiers int�ress� sur simple demande �crite,

Article 7 Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

7.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

7.2. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1.La modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.l'approbation des budgets et des'comptes ;

6.1a fixation, chaque ann�e, du montant de la cotisation, sur proposition du conseil d'administration ;

7.1es exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 8 Administration,

8.1. Le conseil d'administration est compos� de sept membres �lus parmi les membres effectifs se portant candidat. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'augmenter le nombre de membres au conseil d'administration � neuf membres pour autant que le conseil soit compos� d'un nombre inf�rieur de membres effectifs de l'association.

8.2. Le conseil d'administration ne peut compter plus de deux candidats huissiers de justice ou huissiers de justice honoraires.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ans par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Si, au premier tour de scrutin, un ou plusieurs candidat ne r�unissent par la majorit�, de sorte que le conseil d'administration ne peut �tre constitu�, il est organis� un scrutin de ballotag� entre les candidats n'ayant pas �t� �lus lors du premier scrutin. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

8.4. Les administrateurs sont r�vocables � tout moment moyennant une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre cinqui�me des membres effectifs qui composent l'association. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur q�'il remplace,

Article 8 bis fonctionnement,

8bls.1, Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents,

un tr�sorier, un secr�taire, de m�me que toute autre fonction qu'il est libre de d�terminer.

8bis.2. A l'exception du pr�sident, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Le mandat du

pr�sident n'est pas cumulable avec un autre mandat de pr�sident d'une autre association professionnelle.

Moo 2,2

L "

8bis 3. Les administrateurs peuvent r�partir les t�ches administratives entre eux. Cette r�partition des t�ches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la r�partition des t�ches ait �t� publi�e ou non. Le ncn-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'association,

8bis.4, Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil, Les convocations se font par �crit (par lettre ou par

e-mail). Le d�lai de convocation est d'au moins cinq jours ouvrables, sauf en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assembl�e et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer � l'assembl�e en connaissance de cause, L'assembl�e ne peut d�cider que des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour,

8bis.5. L'assembl�e a lieu au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

8bis.6, Le pr�sident pr�side l'assembl�e. En son absence, il est remplac� par le plus ancien vice-pr�sident pr�sent ou, faute de vice-pr�sident, par le plus ancien administrateur pr�sent.

8bis.7, Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions ne comptant pas. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

8bis.8. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant cependant repr�senter qu'un seul autre administrateur.

8bis.9. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

8bis.10. Exceptionnellement si l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d'administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association.

L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, e-mail ou fax.

8bis.11. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d'administration est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire, et est joint � un registre destin� � cet effet, Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

8bis.12. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l'ordre du jour. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� ne peut pas participer � la d�lib�ration et � la d�cision par rapport au point de l'ordre du jour concern� et quittera la salle de r�union. Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

8bis.13. Le r�glement d'ordre int�rieur pourra compl�ter les r�gles de fonctionnement du conseil d'administration, la r�partition des t�ches au sein du conseil d'administration, la fa�on dont les d�cisions seront port�es � la connaissance des membres et des tiers.

Article 8 ter pouvoirs - repr�sentation.

8ter,1, Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

8ter.2. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire ad hoc nomm� par le conseil d'administration. Pour tout acte d'affectation hypoth�caire ou pour tout engagement d�passant cinq mille euros, les deux administrateurs devront �tre munis d'un mandat expr�s d�livr� par le conseil d'administration.

8ter.3. Chacun des membres du conseil d'administration dispose valablement seul de tous pouvoirs de gestion journali�re.

8ter.4. La gestion journali�re pourra en outre �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � toute personne m�me non membre de l'association.

Article 8 quater Contr�le.

8quater.l. Tant que l'association r�pondra aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire r�viseur.

8quater.2. L'assembl�e d�signera annuellement deux membres effectifs de l'assembl�e charg�s de v�rifier les comptes mis � disposition par le tr�sorier quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � se prononcer sur leur approbation. Ces v�rificateurs rendront compte � l'assembl�e. S'ils l'estiment n�cessaire et avec l'accord pris par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres effectifs, ils pourront se faire assister d'un expert comptable dont les honoraires seront mis � charge des frais g�n�raux de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 9 Cotisations.

g.1. Chaque membre s'engage � verser annuellement une cotisation dont le montant est arr�t� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peut �tre sup�rieur � 1250,00 � , ce montant �tant index� une fois l'an en mars (index de r�f�rence : mars 2012). Les montants des cotisations pour les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent �tre diff�rents sans que la cotisation des membres adh�rents puisse �tre sup�rieure � la cotisation des membres effectifs.

9.2. Est r�put� d�missionnaire le membre qui s'est abstenu de payer la cotisation dans les deux mois de la demande �crite �manant du conseil d'administration.

Article 10 -- Patrimoine.

10.1. En cas de dissolution de l'association, apr�s r�solution de tous les contrats en cours et paiement de toutes les dettes de l'association, le patrimoine mobilier en relation avec l'objet de l'association sera vers� par les soins et au choix des liquidateurs � une ASBL poursuivant un but social.

Article 11 R�glement d'ordre int�rieur.

11.1. Au besoin, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale le projet de r�glement d'ordre int�rieur qui, approuv� � la majorit� absolue, contiendra toutes dispositions compl�mentaires obligeant, automatiquement et de plein droit, tout membre de l'association.

11.2. En acceptant la qualit� de membre quelques soit sa cat�gorie, toute personne est r�put�e avoir parfaite connaissance des statuts, du r�glement d'ordre int�rieur et des d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale, et les avoir accept�s.

Article 12 Publicit�.

12.1, Le conseil d'administration fait d�poser au greffe et publier au Moniteur belge toute nomination, d�mission et r�vocation d'administrateurs, de d�l�gu�s � la gestion journali�re, de commissaires ou de liquidateurs, dans les quinze jours de la d�cision.

12.2, Les comptes, les statuts coordonn�s et les autres documents prescrits par la loi sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration au greffe du tribunal de commerce dans les d�lais requis.

12.3. Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de directicn, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

12.4. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 13 L�gislation -- dispositions particuli�res.

13.1. Les dispositions l�gales auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts sont strictement d'application. Les �ventuelles dispositions statutaires en infraction avec les dispositions l�gales imp�ratives sont r�put�es non �crites.

A l'instant l'Assembl�e g�n�rale se r�unit et �lit en son sein les membres du conseil d'administration, �tant :

1.- Luc CHABOT, n� le 08 juin 1961, �lisant domicile � 4000 LIEGE, rue du Coq, 56

2. -- Bernard DE COSTER, n� le 24 septembre 1954, �lisant domicile � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, 4

avenue de la Paix

3.- Thierry DEBOULLE, n� le 13 f�vrier 1964, �lisant domicile � 6000 CHARLEROI, rue du Parc 19/2

4.- Quentin DEBRAY, n� le 09 mai 1971, �lisant domicile � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Val des Seigneurs 15,

5.- Patrick GIELEN, n� le 09 ao�t 1976, �lisant domicile � 1180 UCCLE, avenue Moli�re 266

6.- Patrick NIVARLET, n� le 12 avril 1960, �lisant domicile � 4671 SALVE, rue de L�gipont, 106,

7.- Bernard VIDICK, n� le 08 avril 1959, �lisant domicile � 4101 JEMEPPE, rue Miviile 6

Le conseil d'administration se r�unit � son tour et attribue en son sein les diff�rents postes comme suit

-Pr�sident: Quentin Debray

-Vice-Pr�sident: Patrick Nivarlet

-Tr�sorier : Bernard Vidick

-Secr�taire : Patrick Gieten

Quentin Debray, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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