UNION GENERALE ARMENIENNE DE BIENFAISANCE EUROPE, EN ABREGE : UGAB EUROPE

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION GENERALE ARMENIENNE DE BIENFAISANCE EUROPE, EN ABREGE : UGAB EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.677.944

Publication

27/02/2014

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f Vt Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

BRUXELLES

1 0 FEB 2014

Greffe

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D�nomination (en entier):

p ` UNION GENERALE AR ENIENNE DE BIENFAISANCE EUROPE

(en abr�g�) : UGAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Louise 66 - 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :

Constitution, nomination d'administrateurs

Texte :

En l'an deux mille quatorze,

Le ler Janvier.

Les soussign�s:

Vah� Gabrach�, n� le 21 janvier 1952 � Pregny-- Chambesy (Suisse), r�sidant au 17, chemin du Champ de Bl�, CH-1292 Chamb�syt' Gen�ve, Suisse.

Vanessa Ketchedjian, n�e le ler octobre 1977, r�sidant � Paris, 82, rue Lauriston, 75116, France.

Asdghig Alexanian, n�e le 29/1/1959 � Alexandrie, Egypte, r�sidant au 5 rue des Pharaons, 21500 Alexandrie, Egypte.

Michel Sabbagh, n� le 30 septembre 1946 � Paris, domicili� � 43 Bis, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, France

Valentine Poghosyan, n�e en Arm�nie, le 29 d�cembre 1981, r�sidant � Londres, 53a Hyde Park Gate, London SW7 5EB, UK

Hairotoun Nazareet, n� � As Sulaymaniah, le 5 avril 1953, r�sidant � 7904 HX Hogeveen, Pays-Bas, Zuiderkruis 108

Harteon Dermovsesian, n� le 5 septembre 1932 � Baghdad, r�sidant � 7606 Almelo, Pays-Bas, P,C. Boutenstraat 247,

Nicolas Tavitian, n� le 25108/1965 � Uccle, r�sidant � Waaienberg 4, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Krikor Istanboulli, n� le 9 mars 1951 en Syrie, R�sidant � 20123 Milan, Via M. Gonzaga 5, (Italie).

Alexis Govciyan. N� le 13/10/1956 � Istanbul, Turquie, r�sidant au 12 rue L�onard de Vinci, 75116 Paris 16 (France)

Sona Arsenian �pouse Attamian, n�e le 19/10/1946 � J�rusalem, r�sidant au 30 rue de Longchamp, 92051 Neuilly-sur-Seine, France.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

N�d'entreprise :

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R�serv�

au

Moniteur

belge

1,tc t t, t - suite

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � Union g�n�rale arm�nienne de bienfaisance -- Europe � en fran�ais, et � Armenian General Benevolent Union Europe � en anglais. Elle rev�t la forme d'une association sans but lucratif, en abr�g� UGAl3 Europe/AGBU Europe. Cette Association est soumise � la loi belge du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Mad PDF 77.1

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � avenue Louise 66, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 Objet social

Cette Association a pour objet de

a) Concourir au d�veloppement intellectuel et moral des Arm�niens ;

b) Leur venir en aide pour am�liorer leur situation mat�rielle et �conomique ;

c) Mener tout projet ou toute action � vocation sociale, humanitaire et �ducative ;

d) Encourager toutes oeuvres ou publications propres � promouvoir ces r�sultats.

L'Association est une institution philanthropique, elle n'a aucun caract�re politique ou commercial. '

L'association pourra r�aliser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou en faciliter la r�alisation.

Pour r�aliser son but, l'association pourra publier des documents et autres mat�riaux et organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte. L'organisation pourra en outre r�aliser toutes actions de sensibilisation et d'information en rapport avec sa vocation.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...).

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'Association se compose du Membre de droit, de Membres Effectifs, de Membres adh�rents, de Membres Bienfaiteurs, de Membres d'Honneur ou de Membres Ad vitam.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : ('lom et signature.

\tee l� - suite Mod PbF 11.1

Le membre de droit si�ge et vote � l'assembl�e. Il ne peut �tre exclu de l'association pour quelque raison que ce soit. Est membre de droit: l'Union g�n�rale arm�nienne de bienfaisance, en abr�g� UGAB, dont le si�ge est situ� � chemin des Charmettes, num�ro 7, 1002 Lausanne, Suisse. Constitu�e le 5 mai 1924 � Lausanne et dont le si�ge est �galement � Lausanne, dans le canton de Vaud, Suisse, repr�sent�e par Vah� Gabrache, ci-pr�cit�.

Sont Membres Effectifs : les membres fondateurs ainsi que les associations locales situ�es dans un pays europ�en (Membre du Conseil de l'Europe) d�nomm�es � Union G�n�rale Arm�nienne de Bienfaisance � ayant une vocation ou un objet similaire � celui de l'Association et qui en font la demande. Les associations sont repr�sent�es par leur Pr�sident respectifs.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 7. Membres Bienfaiteurs - Membres d'Honneur - Membres Ad vitam

Le Conseil d'Administration a la facult� de conf�rer � des personnes physiques ou morales les titres de Membre Bienfaiteur, Membre d'Honneur ou Membre Ad vitam. Le Conseil d'Administration pourra, en outre, conf�rer l'un ou l'autre de ces titres aux personnes qui auront rendu des services exceptionnels � l'Association, Cette d�cision ne pourra �tre valablement prise que si elle est adopt�e par les trois quarts au moins des membres composant le Conseil d'Administration, Les conditions en seront d�finies par le r�glement int�rieur.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut

se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration,

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou

adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e

par le Conseil d'administration. Le montant de la cotisation doit se situer entre 10 et 1000 Euros.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d'administration

a) L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de quinze au plus.

b) Le Conseil d'administration est compos� de repr�sentants du Membre de Droit de l'Association et de Membres Elus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij- het-Belgtsch -Staatsblad --2710212014--Annexes-du-Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

VVoie% I - suite Mod Pte 11.1

c) Le Membre de Droit nomme deux membres au sein dudit conseil d'administration. Il est repr�sent� par son Pr�sident et/ou par toute(s) autre(s) personne(s) d�sign�e(s) par lui,

d) Les Membres Elus du Conseil d'administration sont choisis sur une liste �tablie par !e Membre de Droit. Ils doivent n�cessairement �tre membres d'une association locale UGAB en Europe, dont rel�ve leur domicile.

e) Les Membres Elus du Conseil d'administration sont nomm�s par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans. Leur mandat prend fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice �coul� et tenue dans l'ann�e au cours de laquelle il expire.

f) Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par la d�mission, la perte de la qualit� de membre de l'association locale repr�sent�e ou la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale.

g) Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter, Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

i) Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

j) En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration pr�sents est pr�pond�rante. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration,

Article 11 Gestion Journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de deux mille euros par op�ration. Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 12 Responsabilit�

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de

leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Mentionner sur le derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au ` Moniteur belge

-suite Mod PtiF 11.1

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- d'approuver les budgets et comptes annuels ;

- de nommer et r�voquer les Administrateurs, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts ;

- de nommer et de r�voquer le Commissaire, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts

et de fixer sa r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- d'amender les Statuts de l'Association ;

- de dissoudre volontairement l'Association ;

- d'exclure les Membres ;

- de donner d�charge aux Administrateurs et aux Commissaires.

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Conseil d'administration et elles sont confi�es par courrier simple � la poste ou envoy�es par courrier �lectronique.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration pr�sent le plus �g�. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. lis sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire,

Article 14 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 16 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent �tre commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque

ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Article 19

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : l4om et signature.

Mulet l - suite

Dispositions transitoires.

Les statuts �tant arr�t�s,

1. L'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� d'administrateurs

" Vah� Gabrach�,

" Vanessa Ketchedjian,

" Asdghig Alexanian,

" Michel Sabbagh,

" Valentine Poghosyan,

" Nicolas Tavitian,

" Krikor Istanboulli,

" Alexis Govciyan

" et Sana Attamian

R�serv� au Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Qui acceptent.

2. L'assembl�e nomme Nicolas Tavitian comme administrateur d�l�gu�.

3. Procuration est donn�e � la soci�t� ADMINCO scs, Chauss�e d'Alsemberg 999 � 1180 Bruxelles, repr�sent�e par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et! ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative � la demande de l'un des administrateurs.

Leila Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur le derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het-Belgisch-Staatsbla4- 2-7/O2f2O-14 --Apexes-du-Moniteurbelge

Coordonnées
UNION GENERALE ARMENIENNE DE BIENFAISANCE EU…

Adresse
AVENUE LOUISE 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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