UNION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS EN EUROPE, EN ABREGE : GUFSE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS EN EUROPE, EN ABREGE : GUFSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.096.950

Publication

04/06/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2,2

2 3 -05-- 2012

evicaes

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







*12099402







-

N° d'entreprise : gLj r 6 lei J

Dénomination

(en entier) : UNION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS EN EUROPE

(en abrégé) : GUFSE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Augustin Delporte N°86, 1050 Ixelles, Bruxelles Belgique.

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

TeSTATUT DE L'ASBL,

TITRE 1. Dénomination, siège social, objet, durée.

Les membres fondateurs de L'asbl,

1.Stéphanie Proano Garda

Adresse : Rue D' Anethan N° 20, 1030 Schaerbeek, Bruxelles.

2.Mounia Saidi.

Adresse : Rue de la Victoire, N° 33, 1060 Saint Gilles, Bruxelles.

3.Hajar Benfaida,

Adresse : Rue du Prince Royale, 55, 1050 Ixelles, Bruxelles.

4.Naoual Loubet

Adresse : Rue N°35, 1050 Hippodrome Ixelles, Bruxelles.

Articlel. Dénomination de L'ASBL.

« Union Générale des étudiants étrangers en Europe ». En abrégé « GUFSE »,

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à

Rue Augustin Delporte, N" 86. 1050 Ixelles Bruxelles

Situation dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Ce dernier peut être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Article 3. Objet Social

L'association a comme buts, sans but lucratif :

-De développer des relations, des collaborations et de la coopération entre les étudiants étrangers (qui

viennent des quatre coins du monde) et européens,

-D'orienter les étudiants primo arrivants sur le terrain belge afin de leur faciliter Leur intégration,

-La création d'espaces constructifs de dialogues, de contacts, de compréhension mutuelle et d'échanges socioculturels,

-De développer ses activités sur le terrain sur les plans intellectuel, interculturel et ,et ce à travers divers.

sections telles que: la recherche, la littérature, l'art, le socioculturel...

Toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Article 4. Durée :

La durée de l'association est indéterminée. Toutefois l'assemblée générale pourra décider de fixer cette

durée,

TITRE Il. Composition.

Article 5. Composition

L'association est composée des membres effectifs, ainsi que des membres d'honneur et des membres

adhérents.

Article 6 :Les membres effectifs ,les comparants au présent acte.

Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en cette qualité par'.

décision de l'assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix G la totalité des membres effectifs devant;

être présents ou représentés.

Article 7 : Les membres adhérents sont ceux qui, s'acquittent annuellement d'une cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2,2

r

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 ; Les membres d'honneur, sont ceux qui ont rendu des services à l'association de manière

importante. Ils seront dispensés du paiement de la cotisation annuelle et auront le droit de siéger à l'assemblée

générale avec voix délibérative,

Article 9: Cotisation.

Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique, Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante euro par an.

TITRE Ill : Adhésion et radiation.

Article 10 : L'admission est prononcée par le bureau.

Toute demande d'adhésion doit être formulée par courrier postal ou électronique ; L'association se préserve

la possibilité d'émettre à cet effet des bons de souscription avec coupon-réponse.

Article 11 :

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts une fois admis dans L'association,

Article 12 : La qualité de membre se perd par ;

" démission adressée par écrit au Président de L'Association,

" décès,

" exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration,

'radiation prononcée te Conseil d'Administration.

TITRE IV : Le Conseil d'Administration,

" L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de quatre au plus, élus et révocables par L'assemblée générale.

" La durée du mandat est fixée pour trois ans.

" Est éligible toute personne âgée de 18 ans, membre actif de l'Association depuis au moins un an, est à jour de ses cotisations.

" Le Conseil d'Administration est élu par L'Assemblée Générale (A,G)

" Le Conseil d'Administration se réunit tous les 12 mois, et cela par convocation du Président, Les décisions

sont prises à ta majorité des voix. Le Président dispose d'une prépondérante.

'Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le

Président et le Secrétaire,

-Les administrateurs sortant sont rééligibles,

" Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou un tiers membre ou non.

Article 13: Pouvoir,

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de

l'association,

Articlel4: Bureau,

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un bureau comprenant :

" un Président,

" un Vice Président,

" un Secrétaire.

" Le Président représente l'asbl dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, quarité pour prester en justice au nom de l'Association. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

" Le Vice Président, est le responsable de relations extérieures. Il représente l'association dans tous les actes de ta vie civile. Il a, notamment qualité de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.

" Le Secrétaire, est chargé de rédiger les procés-verbaux des réunions et assemblées et tient en général

toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la

comptabilité. Il tient aussi le registre des réunions et le signe avec le Président,

TITRE V : Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés,

TITRE VI : Assemblée Générale.

'Elle se compose de tous les membres effectifs, est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 15 : Les attributions de L'Assemblée Générale comportent le droit :

" De nommer et révoquer les administrateurs,

'D'approuver annuellement les budgets et les comptes,

'D'exercer tout autre pouvoir dérivant des lois ou des statuts.

Article 16 ; Les membres effectifs sont convoqués par le président du Conseil d'Administration. Ils peuvent

s'y faire représentés par un autre membre effectif.

Les convocations se font par courrier postal ou électronique, et adressées huit jours à l'avance la réunion

de LAG, elles contiennent l'ordre du jour.

Article 17:

La présidence de l'assemblé générale appartient au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 18 :

Les délibérations de l'assemblé générale sont constatées par procès-verbaux, inscrits dans un registre et

signés par le président et le secrétaire.

Il y a également une feuille de présence, qui doit être signée par tous les membres.

Ces décisions seront éventuellement portées à ia connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou

électronique.

Toute modification au statut doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge,

TITRE VII, Ressources de L'Association, Contrôlé,

Article 19 ; Ressources de L'Association

Ces ressources se composent

" Des produits de cotisation de tous les membres.

" Des subventions éventuelles des régions, des communes et...

" Des produits des manifestations diverses.

" De toutes autres ressources ou subventions qui ne seront pas contraintes aux lois en vigueur et aux principes de l'association.

" TITRE VIII ; Dissolution de L'Association,

Article 20 ; Dissolution.

La dissolution sera prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale

extraordinaire, convoquée pour cet effet.

Pour la validité de cet acte L'Assemblée dcit atteindre le quorum nécessaire.

Article 21 : Dévolution des biens.

Un liquidateur est désigné, en cas de dissolution, Il sera chargé d'assurer la liquidation des biens, C'est

L'Assemblée Générale qui définit les pouvoirs de ce liquidateur,

En aucun cas les membres de l'association ne se verront attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,

une part quelconque des biens de l'association.

L'actif subsistant sera distribué obligatoirement à une autre association poursuivant des buts similaires,

TITRE IX : Disposition diverse.

Article 22 : L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août,

Article 23 :

L'assemblée générale se réunit chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

social, Le conseil d'administration soumettra à l'assemblé générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de I »exercice suivant. xte

PROCÈS-VERBAL DE CRÉATION D'UNE A.S.B.L

Le 24 avril 2012, les membres de l'association dénommée : L'Union Générale des Etudiants Etrangers d'Europe. A.S.B.L dont le siège social se situe, Rue Augustin Delporte N°86, 1050 Ixelles

Présence :

Mounia Saidi

Stéphanie Proano Garcia

Hajar Benfaida

Naoual Loubat

Ordre du jour ;

Nomination des membres du Conseil d'Administration.

Date du début des activités de !'ASBL.

Résolution

Se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts cl-

annexés.

Les membres du premier conseil d'administration et du bureau fors de cette réunion jusqu'à la première

assemblée générale sont

1.Mme Mounia Saidi , Présidente

Née le 10 octobre 1981 à Casablanca Maroc.

Adresse : Rue de la Victoire N°33, 1060 Sain Gilles, Bruxelles.

2.Mme Proano Garcia Stéphanie, Vice-présidente

Née ; le 14 janvier 1976 à Baudour, Belgique.

Adresse : Rue Anethan N°20 , 1030 Schaerbeek, Bruxelles.

3.Mme Hajar Befaiida , Secrétaire

Née le 22 janvier 1982 à Casablanca, Maroc.

Adresse ; Rue du Prince Royal N° 55,1050 Ixelles, Bruxelles

Il est décidé que les activités de !'Asbl débuteront le premier juin 2012,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Signatures

-P ÛLc4A irtii

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS EN EU…

Adresse
RUE AUGUSTIN DELPORTE 86 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale