UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) - ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) - ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS (AKVB) (ABGEKURZT) UGIB-AUVB-AKVB

Divers

Dénomination : UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) - ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) - ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS (AKVB) (ABGEKURZT) UGIB-AUVB-AKVB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 828.194.710

Publication

07/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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29 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entre+rise : 0828,194.710

D�nomination (en entier) : UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) -- ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS (AKVB) asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte UGIB-AUVB-AKVB asbl

ASBL

Rue de la source 18,1060 Bruxelles

Modification des statuts

1. NOUVEAUX STATUTS MODIFICATION DU NOM

L'assembl�e g�n�rale du 16 avril 2013, convoqu�e en bonne et due forme et disposant du nombre de pr�sences n�cessaires en mati�re de pr�sence et de majorit�, a d�cid�, en sa s�ance, de modifier int�gralement les statuts et de les remplacer par le texte suivant.

ARTICLE 1

L'association adopte les d�nominations suivantes dans les trois langues nationales: .ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE

" UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE

" ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS

L'association peut �galement utiliser les d�nominations abr�g�es suivantes:

" AUVB

UGIB

AKVB

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne pourra �tre d�plac� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le pr�sent si�ge social se trouve � l'adresse suivante: avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles

L'association est une association ind�pendante pluraliste. Elle d�ploie ses activit�s sur l'ensemble du territoire belge, en dehors de tout courant politique ou philosophique.

ARTICLE 2

L'association a pour but de:

1.Promouvoir et d�velopper les soins infirmiers, les sciences relatives aux soins infirmiers et la qualit� des

soins infirmiers;

2.Rassembler les associations de praticiens des soins infirmiers dans le sens de la loi belge relative �

l'exercice des soins de sant�;

3.Repr�senter et d�fendre la profession et l'exercice des praticiens infirmiers, aussi bien dans leur int�r�t

professionnel que dans l'int�r�t des patients qui leur sont confi�s.

L'association peut utiliser tous les moyens l�gaux qu'elle estime n�cessaire pour r�aliser ses objectifs. Ses actions peuvent adopter plusieurs formes, � savoir la promotion de la profession, la recommandation et les conseils, les services aux tiers, .., Elle peut adh�rer � d'autres associations ou groupements en vue de r�aliser

son objet_so_cLal.

t a .i MOD2.2

Elle peut �galement poser en ce sens, certes de fa�on accessoire, des actes commerciaux, uniquement dans la mesure o� les revenus de ceux-ci sont consacr�s � l'objet pour lequel elle a �t� constitu�e.

ARTICLE 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment,

ARTICLE 4 Nombre de membres

L'association compte aussi bien des membres effectifs que des membres adh�rents.

Les membres effectifs ont droit de vote lors des r�unions de l'assembl�e g�n�rale, Leur nom est mentionn� dans le registre des membres conserv� au si�ge de l'association. Les dispositions l�gales sont exclusivement applicables aux membres effectifs. Leur nombre minimum est fix� � six.

Les membres adh�rents sont uniquement affili�s afin de profiter des activit�s de l'asbl. Leurs droits et obligations peuvent �tre mentionn�s dans un r�glement d'ordre int�rieur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le terme � membre � dans les pr�sents statuts d�signe les membres effectifs.

ARTICLE 5 -- Membres

Les membres effectifs sont des personnes morales et sont r�partis en ;

" Les membres fondateurs ayant assur� la constitution de l'asbl. Il s'agit des organisations professionnelles g�n�rales dont les membres sont issus de toutes les cat�gories de la profession, les infirmiers sans sp�cialisation, les infirmiers sp�cialis�s et les infirmiers travaillant dans un domaine sp�cifique des soins infirmiers. Cette cat�gorie ne peut plus �tre �largie.

" Les associations professionnelles dont les membres sont issus d'un domaine sp�cifique ou sp�cialis�, y compris les soins � domicile. Ils sont nomm�s ci-apr�s les membres associ�s,

Les membres sont inscrits au registre des membres � conserver au si�ge social.

ARTICLE 6 Admission d'un nouveau membre

Sur pr�sentation du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut accepter un nouveau membre associ�. La demande d'adh�sion d'un nouveau membre doit �tre adress�e au Conseil d'Administration � l'attention du Pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale vote au sujet de l'acceptation d'un nouveau membre � ta majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. Cette majorit� doit �tre obtenue aussi bien parmi les membres fondateurs pr�sents et repr�sent�s que parmi les membres associ�s pr�sents et repr�sent�s.

Lors de sa demande d'adh�sion en tant que membre, le candidat membre d�crit ses objectifs et son groupe cible. Il communique ses statuts au Conseil d'administration. Ces �l�ments sont examin�s par l'Assembl�e g�n�rale avant que le candidat membre puisse �tre accept� en tant que membre.

ARTICLE 7 Cotisation

La cotisation annuelle des membres est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale et s'�l�ve au maximum � 1.000 euros.

ARTICLE 8 -- D�mission et exclusion d'un membre

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'administration,

Est consid�r� comme d�missionnaire, le membre qui ne paie pas le montant dont il est redevable un mois apr�s qu'une sommation �crite recommand�e lui ait �t� envoy�e.

Les membres portant pr�judice � ou ne respectant pas l'objet de l'association peuvent �tre exclus, L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e uniquement par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et par vote secret. Dans les cas graves, le Conseil d'administration peut suspendre le membre des activit�s de l'association en attendant que la prochaine Assembl�e g�n�rale ne se r�unisse.

e

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MOD 2.2

Les membres perdant leur personnalit� morale perdent automatiquement leur affiliation.

Les membres d�missionnaire ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit au patrimoine de l'association. Ils ne peuvent exiger ou r�clamer ni un quelconque �tat ni une quelconque communication de compte, ni la pose de scell�s, ni un inventaire, ni le remboursement des montants vers�s.

Article 9 Assembl�e g�n�rale Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en cas d'absence, par le vice-pr�sident.

Chaque membre - personne morale est repr�sent� par des infirmiers et ce, conform�ment � ses propres statuts.

Article 10 Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

" la modification les statuts,

'la nomination et la destitution des administrateurs,

'la nomination et la destitution des commissaires et la d�termination de leur r�mun�ration si une r�mun�ration �tait accord�e,

'la quittance aux administrateurs et aux commissaires,

" l'approbation de l'estimation du budget et des comptes,

" la dissolution volontaire de l'association,

" I'exclusion d'un membre de l'association,

'la conversion de l'association en une soci�t� � objet social,

'la d�termination des r�gles de vote de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. tous les autres

cas dans lesquels les pr�sents statuts l'exigent.

Article 11 Assembl�e g�n�rale Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur d�cision du Conseil d'administration chaque fois que l'objet de l'association le requiert. Elle doit se r�unir au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e, pour approuver !e budget pour l'ann�e � venir et pour se prononcer sur la quittance des administrateurs. Cette assembl�e g�n�rale doit avoir lieu dans la premi�re moiti� de l'ann�e.

Le Conseil d'administration est en outre oblig� de convoquer l'Assembl�e g�n�rale chaque fois qu'un cinqui�me des membres en effectuent la demande au Conseil d'administration et ce, par lettre mentionnant les points � traiter. Dans ce cas, le Conseil d'administration est oblig� de convoquer l'Assembl�e g�n�rale dans les 15 jours avec mention � l'ordre du jour des points demand�s.

Article 12 -- Assembl�e g�n�rale Lettre de convocation

Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale, pour �tre valables, doivent �tre sign�es ou envoy�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident. Tous les membres doivent �tre convoqu�s par lettre ordinaire ou par mail ou par lettre recommand�e ou par fax au moins quinze jours avant la r�union.

La convocation qui mentionne le lieu, la date et l'heure, comporte l'ordre du jour qui est d�termin� par le Conseil d'administration. Chaque sujet pr�sent� par �crit par 1/20� des membres doit �galement �tre mentionn� � l'ordre du jour. Ce sujet doit �tre demand� par 1/20 des membres et avoir �t� communiqu� au moins cinq jours ouvrables avant la r�union au pr�sident du Conseil d'administration, Les sujets ne figurant pas � l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas �tre trait�s.

Article 13 -- Assembl�e g�n�rale R�gles de vote

Sauf dans les cas pr�vus � l'article 6, 8, 14, 15 et 30, les d�cisions sont prises par une majorit� de 70% des membres pr�sents ou repr�sent�s et 50% des voix dans chaque groupe d'associations professionnelles g�n�rales et d'associations professionnelles sp�cialis�es.

A l'assembl�e g�n�rale, les membres de chaque groupe (conform�ment au partage � l'article 5) disposent de cinquante pour cent de toutes les voix pr�sentes et repr�sent�es.

En, cas d'absence d'un membre, celui-ci peut donner procuration � un autre membre de son choix. Chaque membre ne peut porter qu'une seule procuration,

Article 14 Assembl�e g�n�rale Quorum particulier

I f . M0D 2.2

Pour une modification des statuts ou une dissolution de l'association, deux tiers des membres de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Elle peut se prononcer uniquement lorsque les modifications propos�es ont �t� reprises par �crit dans la lettre de convocation.

Si, � la premi�re r�union, moins de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, qui peut d�lib�rer valablement ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut pas �tre tenue dans les quinze jours suivants la premi�re r�union.

Article 15 Assembl�e g�n�rale -- Majorit� particuli�re

Une majorit� de deux tiers des voix est requise pour modifier les statuts ou exclure un membre. Pour l'exclusion d'un membre, ce point doit figurer dans la lettre de convocation et le membre est invit� afin d'assurer sa d�fense.

La dissolution de l'ASBL ainsi que la modification des statuts se rapportant � l'objet de l'association requi�rent une majorit� de quatre cinqui�mes.

Article 16 -- Assembl�e g�n�rale Compte rendu

Un compte rendu de toute r�union est �tabli, compte rendu � signer par le pr�sident et le secr�taire et repris dans un registre. Les extraits des comptes rendus destin�s � des tiers sont sign�s valablement par le pr�sident et le secr�taire. A d�faut, deux autres administrateurs peuvent valider ce document.

Article 17- Conseil d'administration Composition

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration choisi par l'assembl�e g�n�rale : 50% des administrateurs repr�sentent les organisations professionnelles g�n�rales, r�parties en 30% pour la NVKW, 20% pour la FNBV, 20% pour l'acn, 20% pour la FNIB et 10% pour la KPVID13, et 50% repr�sentent les membres effectifs associ�s (la moiti� pour les n�erlandophones et l'autre moiti� pour les francophones), dont 20% sont r�serv�s aux infirmiers � domicile, avec 10% pour les n�eriandophones et 10% pour les francophones). Les membres du Conseil d'administration sont tous des infirmiers.

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident, dont un parmi les organisations professionnelles g�n�rales et un parmi les associations professionnelles associ�es. Ils sont issus d'un r�gime linguistique diff�rent. Ils ne peuvent ex�cuter que deux mandats de quatre ans cons�cutifs dans la m�me fonction.

Le Conseil d'administration choisit �galement un secr�taire et un tr�sorier. Le secr�taire et le tr�sorier doivent �galement �tre issus d'un r�gime linguistique diff�rent et d'une cat�gorie de membres diff�rents. lis ne peuvent ex�cuter que deux mandats de quatre ans cons�cutifs dans la m�me fonction

En cas de modification du Conseil d'administration, chaque association professionnelle g�n�rale conserve au moins un si�ge dans le Conseil d'administration.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 4 ans. Leur mandat est perdu par destitution par l'Assembl�e g�n�rale, d�mission volontaire par lettre introduite aupr�s du Pr�sident ou aupr�s du Conseil d'administration ou par la perte du droit d'exercer.

Article 18 Conseil d'administration registre des membres

Au si�ge de l'association, le Conseil d'administration conserve un registre des membres. Ce registre mentionne la d�nomination, l'adresse et le statut juridique de chaque membre.

Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la sortie ou l'exclusion doivent �galement �tre inscrites dans ce registre, � l'intervention du Conseil d'administration, dans les huit jours apr�s avoir �t� inform� de cette d�cision.

Tous les membres et les parties int�ress�es peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association.

Article 19 - Conseil d'administration comp�tences

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les affaires, except� celles que la loi r�serve explicitement � l'Assembl�e g�n�rale. Il intervient en tant que demandeur et d�fenseur, dans toutes les instances judiciaires et statue sur l'emploi ou non de recours.

Le Conseil d'administration nomme et licencie les membres du personnel et d�termine leurs r�mun�rations. Le Conseil d'administration peut c�der ses comp�tences pour certains actes et missions de sa responsabilit� � un ou plusieurs administrateurs ou � une autre personne, membre ou non de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Leur nomination est du ressort du Conseil d'administration.

La fin mission de ces personnes mandat�es peut s'effectuer

a) volontairement par le mandataire m�me en introduisant une d�mission volontaire aupr�s du Conseil d'administration

b) par destitution par le Conseil d'administration.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est toujours repr�sent�e, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par l'intervention commune de deux administrateurs.

Les mandataires d�sign�s pour des missions particuli�res exercent leurs comp�tences s�par�ment ou conjointement.

Le Conseil d'administration propose par ailleurs le r�glement d'ordre int�rieur qu'il estime n�cessaire et qu'il juge utile.

Article 20 Conseil d'administration Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� au moins huit jours avant la r�union avec un ordre du jour �tabli par le pr�sident ou le vice-pr�sident,

Si tous les administrateurs sont d'accord, le d�lai de convocation peut �tre raccourci.

Les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. Si celui-ci est emp�ch� ou absent, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.

Article 21 Conseil d'administration R�gles de vote

Le Conseil d'administration peut d�cider valablement si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � une majorit� de 70% des voix, et au moins 50% des administrateurs pr�sents repr�sentant les organisations professionnelles g�n�rales et 50% des administrateurs pr�sents repr�sentant les organisations associ�es. Chaque administrateur a une seule voix.

Article 22 Conseil d'administration Compte rendu

Un compte rendu de chaque r�union est �tabli, compte rendu qui sera sign� par le pr�sident et le vice-pr�sident.

Les extraits des comptes rendus destin�s � des tiers sont sign�s valablement par le pr�sident et par le vice-pr�sident. A d�faut, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 23 Conseil d'administration - archivage

Tous les comptes rendus et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont repris consign�s dans un registre et peuvent �tre consult�s par les membres. Ceux-ci peuvent �galement consulter les d�cisions de personnes ayant ou non une fonction d'administration, rev�tues d'un mandat aupr�s de l'association ou pour son compte. Elles peuvent �galement consulter toutes les pi�ces comptables de l'association. Les tiers int�ress�s souhaitant consulter les comptes rendus de l'Assembl�e g�n�rale doivent adresser � cette fin une lettre au Conseil d'Administration.

Article 24 Conseil d'administration comit� ex�cutif

Un comit� ex�cutif ou bureau peut �tre constitu� au sein du Conseil d'administration.

Article 25 Exercice financier

L'exercice financier de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 26 Relev�s financiers

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, le Conseil d'administration soumet les �tats financiers de l'exercice �coul� et l'estimation du prochain l'exercice � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 27 Dissolution

t .. ) M00 2.2

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine �galement leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation,

Les actifs seront c�d�s, apr�s apurement du passif, � une ou plusieurs associations dont l'objet s'approche le plus de celui de l'association dissoute.

Article 28 Divers

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents articles, la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, est applicable.

Article 29

Les administrateurs n'ont aucune obligation personnelle dans leur fonction et sont uniquement responsables de l'exercice de leur mandat.

Article 30 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, Les modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale qui en d�cide par simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2 Nomination d'un nouveau Conseil d'administration

D�missionaires

ASBL Belgische Vereniging voor Neuro Verpleegkundigen, BVNV, avec si�ge social, � 9000 Gand, Pintelaan, 185, N� d'entreprise, 414.838.613 repr�sent�e par Guy Aerts

ASBL Soins linfirmiers et informatique, SIX] , si�ge social, rue de Bruxelles, 106, 6210 R�ves, N� d'entreprise, 434.475.272, repr�sent�e par Joseph Bellon

ASBL Organisatie paramedische personneel dialyse en transplantaire centra , ORPADT, si�ge social, 1790 Essene, Molenstraat 105, N� d'entreprise 431.122.933 repr�sent�e par Anna Demol

Sont renomm�s:

ASBL, Nationaal Verbond Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, NVKW, si�ge social Square Vergote, 43, 1030 Bruxelles, N� d'entreprise, 420.339.890 repr�sent�e par Marc Koninckx, Hendrik Van Gansbeke et Magda Vermeulen

ASBL Federale Neutrale Beroepsvereniging voor Verpleegkundigen, FNBV, si�ge social, � 1060 Bruxelles, rue de la Source, 18, N� d'entreprise, 434.989.075 repr�sent�e par Michele Claus et Niki Walravens

ASBL Association Belge des Praticiens de l'Art Infirmier, acn, N� d'entreprise, 827.860.950, si�ge social, av Hippocrate 91, 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Paul Sonkes et Geoffroy Berchmans

ASBL F�d�ration Nationale des infirmier (e) s de Belgique, FNIB, N� d'entreprise, 425,685.290, si�ge social, rue de la source, n� 18, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par Alda Dalla Velte et Aur�lia Bustillo

ASBL Deutschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, KPVDB, N� d'entreprise 434.406.679, si�ge social, Hilstrasse, 5 4700 Eupen, repr�sent�e par Anna-Maria Ernst-Kessler

ASBL Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, VVOV, si�ge social � 2800 Malines, Postbus, 301 avec N' d'entreprise, 424.413.107 repr�sent�e par Monique Van Hiel

ASBL Vlaamse Vereniging Spoedgevallenzorg, VVVS, si�ge social: JS Bachlaan, 11, bus 01.03 ,� 3500 Hasselt, N� d'entreprise 422.624.347 repr�sent�e par Lauwaert Door

ASBL Association Francophone des Infirmi�res de Salle d'Op�ration, AFISO, si�ge social, rue de D'heure-le -Romain, 95A, 4.680 Oupeye, N� d'entreprise 432.486.475 repr�sent�e par Myriam Pietroons

ASBL Association Belge des praticiens de l'art infirmier exer�ant aupr�s de personnes �g�es, ComPAs, si�ge social, 91, Av Hippocrate, 1200 Bruxelles, N� d'entreprise, 827.860.950 repr�sent�e par Christine Heymans

Sont nomm�s:

ASBL Association Belge des Infirmiers en Hygi�ne Hospitali�re ABIHH, si�ge social : 4161 Anthisnes, rue

du Village, 44, N� d'entreprise: 840.042.269, repr�sent�e par Alain Compere

ASBL Association d'infirmi�re en stomath�rapie cicatrisation et plaie, AFISCEP si�ge social: Chemin de St

Amand, 37 6220 Fleurus, N� d'entreprise: 885.927.427, repr�sent�e par Del Conte Maria Pia

ASBL Mederi Vlaams Gewest MEDERI, si�ge social: Drie Sleutelsstraat, 74, 9300 Aalts, N� d'entreprise:

884.431.350 repr�sent�e par Bronselaer Rafael

ASBL F�d�ration des infirmi�res ind�pendantes de Belgique F11B, si�ge social: Bd Zo� Drion, 1, 6.000

Charleroi, N� d'entreprise: 819.256.159 repr�sent�e par De Wilde Aurore

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ASBL. Vlaamse Beroepsvereniging voor Verpleegkundige kaders VBVK, si�ge social: si�ge social:'

Mussenburgstraat 5, 3960 Bree association professionnelle reconnue conform�ment � la Loi de 31/03/1898,

repr�sent�e par Robert Jacobs

ASBL Belgische Vereniging Pneumologie Verpleegkundigen-Soci�t� belge des infirmiers en pneumologie BVPV-SBIP, si�ge social: Eendrachtstraat/rue de la Concorde, 56, 1050 Brussels/Bruxelles ,N� d'entreprise; 477.129.835 repr�sent�e par Daniel Schuermans

Sont nomm�s:

Pr�sident; NVKVV en la personne de Monsieur Marc Koninckx, , NR 520624 463-48

Vice pr�sidence: AFISO en la personne de Madame Myriam Pietroons, NR 630923 060-54 Secr�taire: FNIB en la personne de Madame Aur�lia Bustillo, NR 561112 002-11

Tr�sorier: acn en la personne de Monsieur Paul Sonkes, NR 591222 381-88

Ainsi �tabli et accept� � l'assembl�e g�n�rale du 16 avril 2013,

� Bruxelles, 30 december 2013

Koninckx Marc

Administrateur

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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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2 9 JAN 20141

Griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondememingsnr : 0828.194.710

Benaming

(voluit) : Union Generale des Infirmiers de Belgique (UGIB) -Algemene

Unie van Verpleegkundigen van Belgie (AUVB) - Allgemeiner

Krankenpflegerverband Belgiens (AKVB) vzw

(verkort) : UGIB - AUVB - AKVB vzw

Rechtsvorm : vereniging zonder winstgevend doel

Zetel : Bronstraat 18, 1060 Brussel

Onderwerp akte : Aanpassing statuten

TNIEUWE STATUTEN-NAAMSWIJZIGING

De Algemene Vergadering van 16 april 2013, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige aantallen inzake aanwezigheid en meerderheid, heeft in haar zitting besloten de statuten Integraal te wijzigen en te vervangen door onderstaande tekst.

ARTIKEL 1

De vereniging neemt de volgende benamingen aan in de drie landstalen:

- ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE

- UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE

-ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS

De vereniging kan ook gebruik maken van de volgende afgekorte benamingen:

- AUVB

- UGIB

- AKVB

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij kan slechts bij beslissing van de Algemene Vergadering verplaatst worden. De huidige maatschappelijke zetel bevindt zich op volgend adres: Hippocratelaan 91, 1200 Brussel.

De vereniging is een pluralistische onafhankelijke vereniging, Ze ontwikkelt haar activiteiten op het gehele Belgische grondgebied, buiten alle filosofische en politieke strekkingen om.

ARTIKEL 2

De vereniging heeft tot doel:

a, De verpleegkunde, de verpleegwetenschappen en de kwaliteit van de verpleegkundige zorg te promoten en te ontwikkelen;

b. De verenigingen van beoefenaars van de verpleegkunde in de zin van de Belgische wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorg bijeen te brengen;

C. Het beroep en de uitoefening van de beoefenaars van de verpleegkunde te vertegenwoordigen en te verdedigen, zowel vanuit hun professionele belangen ais vanuit het belang van de hen toevertrouwde pati�nten,

De vereniging mag alle wettelijke middelen aanwenden die zij voor de verwezenlijking van haar doel nodig acht, Haar handelingen kunnen verschillende vormen aannemen, met name beroepsbescherming,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

aanbevelingen en adviezen, diensten aan derden ... . Ze mag zich aansluiten bij andere verenigingen of groeperingen om haar maatschappelijk doel te verwezenlijken.

Zij kan in die zin ook, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel waarvoor zij werd opgericht.

ARTIKEL 3 Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op elk ogenblik ontbonden worden.

ARTIKEL 4 Aantal leden

De vereniging telt zowel effectieve als toegetreden leden.

De effectieve leden zijn de stemgerechtigden op de bijeenkomsten van de algemene vergadering. Hun naam is vermeld in het ledenregister dat op de zetel van de vereniging wordt bijgehouden. De wettelijke bepalingen zijn alleen op de effectieve leden toepasselijk. Hun minimumaantal is bepaald op zes.

Toegetreden leden zijn enkel aangesloten om te genieten van de activiteiten van de vzw. Hun rechten en plichten kunnen worden vermeld in een huishoudelijk reglement.

Met de term "leden" in deze statuten wordt verwezen naar de effectieve leden.

Artikel 5 -- Leden

De effectieve leden zijn rechtspersonen en worden onderverdeeld in:

- De stichtende leden die de oprichting van de vzw betekend hebben. Deze zijn algemene beroepsorganisaties waarvan hun leden uit alle geledingen van het beroep komen, verpleegkundigen zonder specialisatie, verpleegkundigen met specialisatie en verpleegkundigen die werken in een specifiek domein van de verpleegkunde. Deze categorie kan niet meer uitgebreid worden.

- Beroepsverenigingen waarvan hun leden afkomstig zijn van een specifiek of gespecialiseerd verpleegkundig domein met inbegrip van de thuisverpleegkunde. Zij worden verder geassocieerde leden genoemd.

De leden worden ingeschreven in het ledenregister dat moet worden bijgehouden op de maatschappelijke zetel.

Artikel 6 Toetreding van een nieuw lid

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene Vergadering een nieuw geassocieerd lid aanvaarden. De aanvraag tot toetreding van een nieuw lid moet aan de Raad van Bestuur gericht worden ter attentie van de Voorzitter.

De algemene vergadering stemt over de aanvaarding als nieuw lid met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, waarbij zowel een meerderheid onder de aanwezige en vertegenwoordigde stichtende leden en een meerderheid onder de aanwezige en vertegenwoordigde geassocieerde leden moet worden behaald.

Bij zijn aanvraag tot toetreding ais lid omschrijft het kandidaat-lid zijn doelstellingen en zijn doelgroep. Hij bezorgt zijn statuten aan de Raad van Bestuur. Deze elementen worden door de Algemene Vergadering onderzocht vooraleer een kandidaat-lid als lid kan worden aanvaard.

Artikel 7 Bijdrage

De jaarlijkse bijdrage van de leden wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering en bedraagt maximaal 1000 euro.

Artikel 8 Ontslag en uitsluiting van een lid

Leden zijn vrij zich op ieder ogenblik uit de vereniging terug te trekken door hun ontslag schriftelijk te richten aan de Raad van Bestuur.

Wordt beschouwd als ontslagnemend, elk lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaalt na de maand nadat hem een aangetekende schriftelijke aanmaning werd toegestuurd.

7

Mon 2.2

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Leden die het doel van de vereniging schaden of niet eerbiedigen, kunnen worden uitgesloten. De uitsluiting van een lid kan slechts door de Algemene Vergadering en met een twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden en bij geheime stemming worden uitgesproken. In ernstige gevallen kan de Raad van Bestuur het lid schorsen van de activiteiten van de vereniging voordat de volgende Algemene Vergadering bijeenkomt.

Leden die hun rechtspersoonlijkheid verliezen, verliezen automatisch het lidmaatschap.

Ontslagnemende of uitgesloten leden, alsook hun erfgenamen of hun rechthebbenden hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging. Zij kunnen noch enige staat of overlegging van rekening, noch verzegeling, noch boedelbeschrijving, noch de terugbetaling van gestorte bijdragen opeisen of vorderen.

Artikel 9 Algemene Vergadering Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter, of bij niet-aanwezigheid door de ondervoorzitter.

Elk lid-rechtspersoon wordt vertegenwoordigd door een verpleegkundige en dit conform de eigen statuten. Artikel 10 Algemene Vergadering Bevoegdheden

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor;

- het wijzigen van de statuten,

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

- de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend,

- de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,

- de goedkeuring van de begroting en van de rekening,

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

- de uitsluiting van een lid van de vereniging,

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

- het bepalen van de stemmingsregels van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur,

- alle andere gevallen waarin deze statuten het vereisen.

Artikel 11 Algemene Vergadering Bijeenroeping

De Algemene Vergadering komt samen na een beslissing door de Raad van Bestuur telkens als het doel van de vereniging zulks vereist, Zij moet tenminste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar, voor het goedkeuren van de begroting van het komend jaar en om zich uit te spreken over de kwijting van de bestuurders. Deze Algemene Vergadering moet in de eerste helft van het jaar plaatsvinden.

De Raad van Bestuur is bovendien verplicht de Algemene Vergadering samen te roepen wanneer 1/5e van de leden daartoe een verzoek richt aan de Raad van Bestuur en dit per brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vermeld. In dit geval is de Raad van Bestuur verplicht de Algemene Vergadering samen te roepen binnen de 15 dagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten.

Artikel 12 Algemene Vergadering Oproepingsbrief

De oproepingen tot de Algemene Vergadering moeten om geldig te zijn, ondertekend of verzonden worden door de voorzitter of ondervoorzitter. Alle leden moeten worden opgeroepen per gewone brief of per mail of per aangetekende brief of per fax tenminste veertien dagen voor de vergadering.

De oproeping, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door 1120e van de leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Dit onderwerp moet door het 1/20e van de leden ondertekend zijn en tenminste vijf werkdagen voor de vergadering aan de voorzitter van de Raad van Bestuur overhandigd zijn. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen in geen geval behandeld worden.

Artikel 13 - Algemene Vergadering Stemmingsregels

Behalve in de gevallen voorzien in artikel 6, 8, 14, 15 en 30 worden de besluiten genomen bij een meerderheid van 70% van de aanwezige en vertegenwoordigde leden en van 50% der stemmen in elke groep van algemene beroepsverenigingen en specialistische beroepsverenigingen.

.. % Mon 2.2

Op de Algemene Vergadering hebben de leden van elke groep (conform de verdeling in artikel 5) vijftig procent van alle aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

In geval van afwezigheid van een lid, kan deze volmacht verlenen aan een ander lid naar zijn keuze. leder lid kan slechts ��n volmacht dragen.

Artikel 14 - Algemene Vergadering Bijzonder Quorum

Voor een wijziging van de statuten of een ontbinding van de vereniging moeten twee derden van de leden van de Algemene Vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Hierover kan zij zich enkel uitspreken wanneer de voorgestelde wijzigingen schriftelijk opgenomen werden in de oproepingsbrief,

In geval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden geldig kan beraadslagen. Deze tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 15 - Algemene Vergadering Bijzondere meerderheid

Een meerderheid van twee derde van de stemmen is vereist om de statuten te wijzigen of een lid uit te sluiten. Voor de uitsluiting van een lid moet dit punt in de oproepingsbrief voorkomen, en het lid wordt uitgenodigd om in zijn verdediging te kunnen voorzien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Voor de ontbinding van de vzw en wanneer de wijziging van de statuten betrekking heeft op het doel van de vereniging, is een meerderheid van vier vijfden nodig.

Artikel 16 Algemene Vergadering Notulen

Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en opgenomen worden in een register. Uittreksels van de notulen die bestemd zijn voor derden worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris. Bij ontstentenis hiervan kunnen twee andere bestuurders deze documenten valideren.

Artikel 17- Raad van Bestuur Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, gekozen door de algemene vergadering: 50% van de bestuurders vertegenwoordigen de algemene beroepsorganisaties, verdeeld in 30% voor NVKW, 20% voor FNBV, 20% voor acn, 20% voor FNIB en 10% voor KPVDB, en 50% vertegenwoordigen de geassocieerde effectieve leden (de helft voor Nederlandstalige en de andere helft voor Franstalige, waarvan 20% voorbehouden aan de thuisverpleegkundigen met 10% voor de Nederlandstalige en 10% Franstalige). De leden van de Raad van Bestuur zijn allen verpleegkundigen.

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en een ondervoorzitter, waarvan ��n uit de algemene beroepsorganisaties en ��n uit de geassocieerde beroepsverenigingen. Zij zijn van een verschillend taalregime. Verkozen voor vier jaar en ��nmaal vertengbaar in een zelfde mandaat.

De Raad van Bestuur kiest tevens een secretaris en een schatbewaarder, De secretaris en schatbewaarder moeten eveneens afkomstig zijn van een verschillend taalregime en van een verschillende ledencategorie. Verkozen voor vier jaar en ��nmaal verlengbaar in een zelfde mandaat.

In geval van wijziging van de Raad van Bestuur, behoudt elke algemene beroepsvereniging ten minste ��n zetel in de Raad van Bestuur.

De bestuurders worden verkozen voor vier jaar. Hun mandaat gaat verloren door afzetting door de Algemene Vergadering, vrijwillig ontslag per brief ingediend bij de Voorzitter of bij de Raad van Bestuur of door reden om beroep van verpleegkundige niet meer te mogen uitoefenen.

Artikel 18 Raad van Bestuur Ledenregister

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een ledenregister bijgehouden. Dit register vermeldt de benaming, het adres en het juridisch statuut van elk lid.

Alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting moeten door toedoen van de Raad van Bestuur tevens in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld,

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MOD 2.2

Aile leden en de belanghebbende partijen kunnen op de zetel van de vereniging het ledenregister raadplegen..

Artikel 19 Raad van Bestuur bevoegdheden

De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte, Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van die welke uitdrukkelijk door de wet aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden. Hij treedt op als eiser en verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen.

De Raad van Bestuur benoemt en ontslaat de leden van het personeel en bepaalt hun bezoldigingen.

De Raad van Bestuur kan zijn bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken op zijn verantwoordelijkheid overdragen aan ��n of meerdere van de bestuurders of aan een ander persoon, die al dan niet lid is van de vereniging. Hun benoeming gebeurt door de Raad van Bestuur.

De ambtsbe�indiging van deze gemachtigde personen kan geschieden;

a) op vrijwillige basis door de gemachtigde zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de Raad van Bestuur

b) door afzetting door de Raad van Bestuur.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college wordt de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee bestuurders.

De voor bijzondere opdrachten aangestelde gevolmachtigden oefenen hun bevoegdheden afzonderlijk of gezamenlijk uit.

De Raad van Bestuur werkt voorstel uit voor alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt.

Artikel 20 Raad van Bestuur Bijeenroeping

De Raad van Bestuur wordt minstens acht dagen voor de vergadering met een agenda bijeengeroepen door de voorzitter of door de ondervoorzitter.

Indien alle bestuurders hiermee akkoord gaan, kan de oproeptermijn verkort worden.

De vergaderingen van de Raad van Bestuur worden voorgezeten door de voorzitter. Indien deze belet of afwezig is, wordt de vergadering voorgezeten door de ondervoorzitter.

Artikel 21 - Raad van Bestuur -- Stemmingsregels

De Raad van Bestuur kan geldig beslissen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig is. De beslissingen worden genomen met 70% der stemmen en met minstens 50% van de aanwezige bestuurders van de algemene beroepsorganisaties en 50% van de aanwezige bestuurders van de geassocieerde organisaties. Elke bestuurder heeft ��n stem.

Artikel 22 Raad van Bestuur Notulen

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder.

Uittreksels van de notulen die bestemd zijn voor derden worden geldig ondertekend door de voorzitter en door de ondervoorzitter Bij ontstentenis hiervan kunnen twee andere bestuurders deze documenten valideren.

Artikel 23 Raad van Bestuur Archivering

Alle notulen en beslissingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur worden opgenomen in een register en kunnen door de leden worden ingezien. Zij hebben ook inzage in de beslissingen van personen, al dan niet met een bestuurdersfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden. Zij hebben ook inzage in alle boekhoudkundige stukken van de vereniging. Belanghebbende derden die inzage wensen te verkrijgen in de notulen van de Algemene Vergadering dienen hiertoe een schrijven te richten aan de Raad van Bestuur.

Artikel 24 Raad van Bestuur Uitvoerend comit�

. . i MOD 2.2

Een uitvoerend comit� of bureau kan worden opgericht binnen de Raad van Bestuur.

Artikel 25 Financieel boekjaar

Het financieel boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

Artikel 26 Financi�le staten

Ieder jaar en ten laatste binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar legt de Raad van Bestuur de financi�le staten van het voorbije boekjaar en de begroting van het komende boekjaar ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

Artikel 27 Ontbinding

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering of, bij gebreke daarvan, de rechtbank een of meer vereffenaars. Zij bepaalt eveneens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden.

De activa zullen na aanzuivering van de passiva worden overgedragen aan ��n of meerdere verenigingen waarvan het doel het meest dat van de ontbonden vereniging benadert.

Artikel 28 Diversen

Voor alles wat in deze artikelen niet is voorzien, is de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002, van toepassing.

Artikel 29

De bestuurders hebben in hun functie geen enkele persoonlijke verplichting en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 30 Huishoudelijk reglement

Een huishoudelijk reglement kan door de Algemene Vergadering vastgesteld warden, op voorstel van de Raad van Bestuur. Wijzigingen aan dat reglement kunnen worden aangebracht door de Algemene Vergadering die bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden hierover beslist.

2. BENOEMING NIEUWE RAAD VAN BESTUUR

Ontslag:

Vzw Belgische Vereniging voor Neuro Verpleegkundigen, BVNV, maatschappelijke zetel te 9000 Gent, Pintelaan 185 ondernemingsnummer 414.838.613 vertegenwoordigd door Guy Aerts.

Vzw Soins Infirmiers et informatique, SICI, maatschappelijke zetel te 6210 R�ves, rue de Bruxelles 106; ondernemingsnummer 434.475.272, vertegnwoordigd door Joseph Bellon

Vzw Organisatie Paramedisch personeel dialyse en transplantatie centra, ORPADT, maatschappelijke zetel te 1790 Essene, Molenstraat 105, ondernemingsnummer 431.122.933

Herbenoemingen:

Vzw Nationaal Verbond Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, NVKVV, maatschappelijke zetel Vergote Square 43, 1030 Brussel; ondememingsnummer 420.339.890, vertegenwoordigd door Marc Koninckx, Hendrik Ven Gansbeke en Magda Vermeulen

Vzw Federale Neutrale Beroepsvereniging voor Verpleegkundigen, FNBV, maatschappelijke zetel Bronstraat 18, 1060 Brussel, ondernemingsnummer 434.989.075, vertegenwoordigd door Michele Claus en Niki Walravens

Vzw A5sociation Belge des Praticiens de l'Art Infirmier, acn, maatschappelijke zetel Hippocratelaan 91, 1200 Brussel, ondememingsnummer 827.860.950, vertegenwoordigd door Paul Sonkes en Geoffroy Berchmans

Vzw F�d�ration Nationale des infirmier(e)s de Belgique, FNIB, maatschappelijke zetel Bronstraat 18, 1060 Brussel, ondememingsnummer 425.685.290, vertegenwoordigd door Aida Dalla Valle en Aur�lia Bustillo

Vzw Deutschprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, KPVDB, maatschappelijke zetel Hilstrasse 5, 4700 Eupen, ondernemingsnummer 434.406.679, vertegenwoordigd door Anna-Maria Ernst-Kessler

Vzw Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, VVOV, maatschappelijke zetel Postbus 301, 2800 Mechelen, ondernemingsnummer 424.413.107, vertegenwoordigd door Monique Van Hiel

Vzw Vlaamse Vereniging Spoedgevallenzorg, VVVS, maatschappelijke zetel JS Bachlaan 11/bus01.03, 3500 Hasselt, ondernemingsnummer 422.624.347, vertegenwoordigd door Door Lauwaert

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MOD 2.2

Voorbehouden aart het Belgisch Luik B - Vervolg

.Staatsblad Vzw Association Francophone des Infirmi�res de Salle d'Op�ration, AFISO, maatschappelijke zetel rue de' D'heure-le-Romain 95A, 4680 Oupeye, ondememingsnummer 432.486.475, vertegenwoordigd door Myriam Pietroons

Vzw Association Belge des practiciens de l'art infirmier exer�ant aupr�s de personnes �g�es, ComPAs, maatschappelijke zetel Hippocratelaan 91, 1200 Brussel, ondernemingsnummer 827.860.950, vertegenwoordigd door Christine Heymans

Benoemingen:

Vzw Association Belge des Infirmiers en Hygi�ne Hospitali�re, ABIHH, maatschappelijke zetel we du Village 44, 4161 Anthisnes, ondernemingsnummer 840.042.269, vertegenwoordigd door Alain Compere

Vzw Association d'infirmi�re en stomath�rapie cicatrisation et plaie, AFISCEP, maatschappelijke zetel Chemin de St Amand 37, 6220 Fleurus, ondememingsnummer 885.927.427, vertegenwoordigd door Del Conte Maria Pia

Vzw Mederie Vlaams Gewest, MEDERI, maartschappelijke zetel Drie Sleutelstraat 74, 9300 Aalst, ondememingsnummer 884.431.350, vertegenwoordigd door Rafael Bronselaer

Vzw F�d�ration des infirmi�res ind�pendantes de Belgique, F11B, maatschappelijke zetel Boulevard Zo� Drion 1, 6000 Charleroi, ondememingsnummer 819.256.159, vertegenwoordigd door Aurore De Wilde

Vlaamse Beroepsvereniging voor Verpleegkundige kaders, maatschappelijke zetel Mussenbergstraat 5, 3960 Bree, erkende beroepsvereniging volgens de wet van 31103/1898, vertegenwoordigd door Robert Jacobs

Vzw Belgische Vereniging Pneumologie Verpleegkundigen-Societ� belge des infirmiers en pneumologie, BVPV-SBIP, maatschappelijke zetel Eendrachtsstraat 56, 1050 Brussel, ondememingsnummer 477.129.835, vertegenwoordigd door Daniel Schuermans

Worden benoemd als:

Voorzitter. NVKVV, in de persoon van Marc Koninclor, RR 520624 463-48

Ondervoorzitter AFISO, in de persoon van Myriam Pietroons, RR 630923 060-54

Secretaris: FNIB, in de persoon van Aur�lie Bustillo, RR 561112 002-11

Schatbewaarder. acn, in de persoon van Paul Sonkes, RR 591222 381-88

Aldus opgemaakt en aangenomen op de algemene vergadering van 16 april 2013,

Te Brussel, 30 december 2013.

Koninckx Marc

Bestuurder

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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

07/02/2014

�� Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt zu ver�ffentlichen ist MOD 3.2

I x I h.. ~. j-11

2 9 JAN 2014

Kanzlei

Unternehmensnr : 0828.194.710

Name der Vereinigung / Stiftung I Organismen

(ausgeschrieben) : UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) -- ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS (AKVB) asbl

(abgek�rzt) : UGIB-AUVB-AKVB asbl

Rechtsfarm : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht

Sitz : Rue de la source 18, 1060 Br�ssel

Gegenstand

der Urkunde ; Anpassung Statuten

Neue Satzung - Anderung des Namens

Die ordnungsgemdss einberufene, stimmberechtigte Generalversammlung des 16. April 2013 ha beschlossen, die Satzung vollst�ndig abzu�ndem und durch folgenden Text zu ersetzen.

ARTIKEL 1

Die Vereinigung f�hrt in den drei Landessprachen folgende Namen:

.ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE

'UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE

" ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS

Die Vereinigung kann auch folgende Abk�rzungen benutzen:

AUVB

UGIB

AKVB

Der Sitz befindet sich lm Gerichtsbezirk Brussel und kann nur auf Beschluss der Generalversammlung ge�ndert werden. Derzeit befindet sich der Sitz in: avenue Hippocrate 91, 1200 Br�ssel.

Es handelt sich um eine unabh�ngige pluralistische Vereinigung. Sie geht ihren T�tigkeiten unabh�ngig von politischen und philosophischen Auffassungen auf dem gesamten belgischen Hoheitsgebiet nach.

ARTIKEL 2

Gegenstand der Vereinigung ist es:

1.den Beruf der Krankenpflege, die Krankenpflegewissenschaften und die Qualit�t der Pflege zu firdern und zu entwickeln;

2.die Vereinigungen der Krankenpfleger gemaf3 dem belgischen Gesetz �ber die Aus�bung von Gesundheitspflegeberufen zusammenzuf�hren;

3.den Beruf und dessen Aus�bung zu repr�sentieren und zu verteidigen, im beruflichen Interesse der Aus�benden scwie im Interesse der ihnen anvertrauten Patienten.

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Bitte auf der letzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderselte: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu erm�chtigt sind die Vereinigung, die Stiftung oder die Organismus Driften gegen�ber, zu vertreten.

Auf der R�ckseite : Name und Unterschrift.

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MOD 3.2

Der Vereinigung stehen zur Durchf�hrung ihrer Ziele alle rechtlichen Mittel zur Verf�gung. Sie kann auf verschiedenen Ebenen handeln: ais berufliche Verteidigung, als beratendes Organ, als Dienstleistung f�r Dritte usw. Sie kann sich anderen Vereinen zwecks Verfolgung ihres Gesch�ftszwecks anschliel3en.

In dieser Hinsicht kann sie nebenbei Handelsgesch�fte durchf�hren, allerdings enter der Bedingung, dass erzielte Gewinne dem urspr�nglichen Zweck dienen.

ARTIKEL 3 Dauer

Die Vereinigung ist auf unbestimmte Dauer geschlossen und kann jederzeit aufgelast werden.

ARTIKEL 4 Anzahl der Mitglieder

D"ie Vereinigung z�hlt effektive sowie angegliederte Mitglieder.

Die effektiven Mitglieder besitzen ein Stimmrecht in der Generalversammlung. lhr Name ist im Mitgliederverzeichnis aufgef�hrt, das am Gesch�ftssitz der Vereinigung aufbewahrt wird. Die rechtlichen Bestimmungen geiten ausschliei3lich f�r die effektiven Mitglieder. Ihre Mindestanzahl wurde auf sechs festgeiegt.

Die angegliederten Mitglieder sind der Vereinigung lediglich beigetreten, um ihr Angebot zu nutzen. Ihre Rechte und Pflichten kbnnen in der Gesch�ftsordnung festgehalten werden.

Der Begriff Mitglied bezeichnet in dieser Satzung ausschlief3lich die effektiven Mitglieder.

ARTIKEL 5 Mitgliedschaft

Die effektiven Mitglieder sind juristische Personen, die folgendermaF en aufgeteilt werden:

" Die Gr�ndungsmitglieder, die die Vereinigung geschaffen Naben, Es handelt sich hier um aligemeine Berufsverbrinde, die Mitglieder aus allen Bereichen des Berufs vereinen: allgemeine Krankenpfleger, spezialisierte Krankenpfleger und Krankenpfleger, die in einem bestimmten Bereich der Ptlege arbeiten. Diese Kategorie kann nicht erweitert werden.

" Berufsverb�nde, deren Mitglieder in einem spezialisierten ader spezifischen Bereich t�tig sind, darunter auch die Hauskrankenpflege. Sie werden hier assoziierte Mitglieder genannt.

Die Namen der Mitglieder werden im Mitgliederverzeichnis aufgelistet, das am Gesch�ftssitz aufbewahrt wird.

ARTIKEL 6 Aufnahme neuer Mitglieder

Auf Vorschlag des Verwaltungsrats kann die Generalversammiung ein neues assoziiertes Mitglied aufnehmen. Der Antrag muss an den Vorsitzenden des Verwaltungsrats gerichtet werden.

Um aufgenommen zu werden, muss der Kandidat die einfache Mehrheit der Stimmen der effektiven anwesenden und vertretenen Gr�ndungsmitglieder sowie die einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden und vertretenen assoziierten Mitglieder erhalten.

Bei der Antragsstellung beschreibt das zur Wahl stehende Mitglled seine Ziele und seine Zielgruppe. Es setzt den Verwaltungsrat �ber seine Satzung in Kenntnis. Diese Eternente werden von der Generalversammiung �berpr�ft, bevor das Mitglied aufgenommen werden kann.

ARTIKEL 7 Mitgliedsbeitrag

Der j�hrliche Mitgliedsbeitrag wird von der Generalversammlung bestimmt und darf den Hi chstbetrag von 1000,- Euro nicht �berschreiten.

ARTIKEL 8 Aufk�ndigung der Mitgliedschaft und Ausschluss eines Mitglieds

Die Mitgliedschaft kann jederzeit durch schriftliche Aufk�ndigung des Mitgliedes an den Verwaltungsrat beendet werden.

Als austretendes Mitglied wird derjenige angesehen, der seinen Mitgliedsbeitrag nach dem Monat, in dem ihm ein Mahnschreiben per Einschreiben zugeschickt wird, nicht entrichtet.

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MOD 3.2

Mitglieder, die die Zielsetzung der Vereinigung nicht respektieren oder letzterer schedigen, kunnen ausgeschlossen werden.

Der Ausschluss eines Mitgliedes ist nur mi glich durch eine geheime Wahl der Generalversammlung, bei der die Zwei-Drittel-Mehrheit der anwesenden und vertretenen Stimmen erreicht wird. In schwerwiegenden Fellen kann der Verwaltungsrat das Mitglied bis zur nechsten Generalversammlung suspendieren,

Mitglieder, die ihre Rechtspers6nlichkeit versieren, versieren automatisch ihre Mitgliedschaft.

Das austretende oder ausgeschlossene Mitglled sowie dessen Erben und Anspruchsberechtigte haben keinerlei Rechte bez�glich der Vereinigung. Die Anfrage nach oder der Erhalt von Kontoausz�gen, Rechnungslegungen, Siegeln, Bestandsaufnahmen, Erstattungen des Mitgliedbeitrags sind ihnen vorenthalten.

ARTIKEL 9 Generalversammlung Zusammensetzung

Die Generalversammlung setzt sich aus allen Mitgliedern der Vereinigung zusammen. Die Generalversammlung wird von einem Vorsitzenden geleitet. Der stelivertretende Vorsitzender leitet die Generalversammlung bei Abwesenheit des Vorsitzenden.

Jedes effektive Mitglied wird als juristische Persan durch Krankenpfleger gemeB der eigenen Satzung vertreten.

ARTIKEL 10 Generalversammlung Zustendigkeit

Die Generalversammlung ist ausschiiel3lich f�r folgende Angelegenheiten zustendig:

" Anderung der Satzung;

" Bestellung und Abberufung von Verwaltungsratmitgliedern;

" Bestellung und Abberufung der Kommissare und gegebenenfalis Bestimmung ihrer Entschedigung;

" Entlestung der Verwaltungsratmitglieder und der Kommissare;

" Billigung des Haushaltsplanes und des Jahresabschlusses;

.Die freiwillige Aufl�sung der Vereinigung;

" Ausschluss eines Mitglieds;

" Umwandlung der Vereinigung in eine Gesellschaft mit sozialen Zielsetzungen;

.Die Festlegung der Abstimmregeln der Generalversammlung und des Verwaltungsrats;

" t�r aile satzungsgemef3 vorgeschriebenen P�lie;

ARTIKEL 11 Generalversammlung -- Versammiungen

Die Generalversammlung versammelt sich auf Beschluss des Verwaltungsrates, wenn der Gegenstand der Vereinigung eine Versammlung notwendig macht. Sie muss mindestens einmal jehrlich zur Billigung des Jahresabschlusses des beendeten Gesch�ftsjahres und des Haushaltsplans f�r das kommende Jahr sowie zur Entlastung der Verwaltungsratmitglieder zusammentreten. Diese Versammlung findet im ersten Halbjahr statt.

Die Generalversammlung wird zudem einberufen, wenn ein F�nftel der Mitglieder dies schriftlich beantragen und dabei die zu behandeleden Themen vennen, Der Verwaltungsrat muss die Generalversammlung innerhaib der nechsten 14 Kalendertage einberufen und der Einiadung die Tagesordnung mit den eingereichten Punkten be�f�gen.

ARTIKEL 12 Generalversammlung Einberufung

Die Einladungen zur Generalversammlung werden schriftlich durch den Vorsitzenden Oder den stellvertretenden Vorsitzenden versandt. Alle Mitglieder werden per Brief, E-Mail, Einschreiben Oder Fax mindestens 14 Kalendertage vor der Versammlung hierzu eingeladen.

Das Einberufungsschreiben enthelt Angaben �ber den Ort, den Tag und die Uhrzeit der Versammlung sowie �ber die durch den Verwaltungsrat beschlossene Tagesordnung. Ein Vorschlag, der von mindestens einem Zwanzigstel der Mitglieder schriftlich eingereicht wurde, wird auf die Tagesordnung gesetzt. Dieser Vorschiag ist von mindestens einem Zwanzigstel der Mitglieder zu unterzeichnen und mindestens f�nf Werktage vor Beginn der Versammlung an den Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu versenden. Punkte, die nicht auf der Tagesordnung steken, d�rfen keinesfalls angesprochen werden.

ARTIKEL 13 Generalversammlung Beschi�sse

Mit Ausnahme der in Artikel 6, 8, 14, 15 und 30 vorgesehenen Felle trifft die Generalversammlung ihre Entscheidungen mit einer Stimmmehrheit von 70 % der anwesenden oder vertretenen Mitglieder, wobei innerhaib der Gruppe der allgemeinen Berufsverb�nde und der Gruppe der Fachberufsverbende jeweils eine Mehrheit von 50% erzielt werden muss.

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MOD 3.2

Innerhalb der Generalversammlung halten die Mitglieder dieser Gruppen (gem�,l3 Artikel 5) 50% der gesamten anwesenden oder vertretenen Stimmen. Bei Abwesenheit eines Mitglieds kann es sich durch Vollmacht durch ein anderes Mitglied seiner Wahl vertreten lassen. Jedes Mitglied kann nur eine Vollmacht annehmen.

ARTIKEL 14 Generalversammlung -- Besondere Beschlussfdhigkeit

lm Hinblick auf eine Satzungsab�nderung oder die Aufl�sung der Vereinigung ist die Anwesenheit oder Vertretung von zwei Dritteln der Mitglieder erforderlich. Die Generalversammlung kann nur Entscheidungen treffen, wenn die vorgeschlagenen Ab�nderungen der Einberufung schriftlich beigef�gt vuurden.

Sind bei der ersten Versammlung weniger als zwei Drittel der effektiven Mitglieder anwesend, so kann eine zweite Versammlung einberufen werden, die ungeachtet der Anzahl der anwesenden Mitglieder beschlussffhig tagen kann. Diese zweite Versammiung findet fr�hestens 14 Tage nach der ersten statt.

ARTIKEL 15 Generalversammlung -- Besondere Mehrheit

Eine Satzungsab�nderung oder eine Abberufung eines Mitglieds erfordert eine Zwei-Drittel-Mehrheit. Der Punkt der Abberufung eines Mitglieds ist in der Einberufung anzuzeigen und das Mitglied wird aufgefordert, seinen Standpunkt darzustellen. Wenn die Satzungs�nderungen den Zweck der Vereinigung oder die Auflbsung der Vereinigung betrifft, ist eine Vier-F�nftel-Mehrheit erforderlich.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 16 Generalversammlung Protokoll

F�r jede Versammlung wird ein Protokoll erstelit, das vom Vorsitzenden und vom Schriftf�hrer unterzeichnet und in einem Register verwahrt wird. Ausz�ge von Protokollen, die an Dritte ausgestelit werden, mossen vom Vorsitzenden und vom Schriftf�hrer genehmigt und unterzeichnet werden. 1m Falle ihrer Abwesenheit kbnnen zwei Verwaltungsratmitglieder die Dokumente genehmigen,

ARTIKEL 17- Verwaltungsrat Zusammensetzung

Die Vereinigung wird von einem Verwaltungsrat geleitet, der von der Generalversammlung gew�hit wird. 50% der Verwaltungsratmitglieder vertreten die allgemeinen Berufsverb�nde (30% NVKVV, 20% FNBV, 20% acn, 20% FNIB und 10% KPVDB) und 50% vertreten die effektiven assoziierten Mitglieder (50% f�r die Niederldndischsprachigen, 50% f�r die Franzbsischssprachigen), darunter sind 20% den Hauskrankenpflegem vorbehalten (10% den Niederl�ndischsprachigen und 10% den Franz�sischsprachigen). Alle Verwaltungsratmitglieder sind Krankenpfieger,

Der Verwaltungsrat w�hlt innerhalb seiner Mitglieder einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden, von denen einer der Gruppe der allgemeinen Berufsverb�nde und der andere den effektiven assoziierten Mitgliedern angehbrt. Sie d�rfen nicht derselben Sprachgruppe angehbren und nur einmal in ihr 4-j�hriges Mandat in derselben Funktion wiedergew�hlt werden.

Es werden ebenfalis e�n Schriftf�hrer und ein Kassierer gew�hlt. Beide mussen aus verschiedenen Sprachgruppen sein und unterschiedlichen Mitgliedergruppen angeh�ren. Sie d�rfen nur einmal in ihr 4-j�hriges Mandat in derselben Funktion wiedergew�hlt werden.

Bei Anderung der Zusammensetzung des Verwaltungsrats beh�lt jeder allgemeine Berufsverband m�ndestens einen Sitz im Verwaltungsrat.

Das Mandat der Verwaltungsratmitglieder betrbgt vier Jahre. Die Beendigung des Mandats geschieht durch Absetzung durch die Generalversammlung, durch freiwilligen R�cktritt, der schriftlich beim Vorsitzenden oder Verwaltungsrat eingereicht wird, oder beim Verlust des Aus�bungsrechts des Berufs.

ARTIKEL 18 -- Verwaltungsrat Mitgliederverzeichnis

Am Vereinigungssitz f�hrt der Verwaltungsrat eine Mitgliederliste. Dieses Verzeichnis enth�lt den Namen, die Anschrift des Sitzes und Rechtsform eines jeden Mitglieds (juristische Person). Zudem sind alle Beschl�sse zum Beitritt, Austritt oder Ausschluss von Mitgliedern binnen acht Tagen nach dem Beschluss und der Inkenntnissetzung durch den Verwaltungsrat in dem Verzeichnis einzutragen. Alle betroffenen Mitglieder und Interessierten kunnen am Vereinigungssitz das Mitgliederverzeichnis einsehen.

ARTIKEL 19 - Verwaltungsrat Zustbndigkeit

Der Verwaltungsrat leitet die Angelegenheiten der Vereinigung und ist f�r ihre inner- und aur ergerichtliche Vertretung zustbndig. Er f�hrt alle Befugnisse aus, die der Generalversammlung nicht ausdr�cklich durch das

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MOD 3.2

Gesetz vorbehalten sind. Der Verwaltungsrat kann vor allen Gerichtsbarkeiten als Kl�ger sowie als Beklagter auftreten und �ber die Notwendigkeit von Rechtsmitteln entsche�den.

Er bestelit und beruft das Personal ab und legt seine Entlohnung fest; er kann seine Vollmachten und Pflichten in bestimmten ihm obliegenden Fdllen an eines der Verwaltungsratmitglieder �bertragen oder an jede andere Person, ob Vereinigungsmitglied oder nicht. Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen diese Personen bestimmen.

Die Beauftragung dieser Personen endets

a)durch freiwillige K�ndigung des Beauftragten, der seine K�ndigung dem Verwaltungsrat vorlegt; b)durch Abberufung durch den Verwaltungsrat.

Unbeachtet der Vertretungszust�ndigkeit des Verwaltungsrats wird die Vereinigung in inner- und au1 ergerichtlichen F�llen durch zwei Verwaltungsratsmitglieder gemeinsam vertreten.

Die f�r bestimmte Aufgaben auserw�hlten Vertreter �ben ihr Mandat gemeinsam oder getrennt aus. Der Verwaltungsrat schl�gt eine Gesch�ftsordnung vor, die er als angemessen und n�tzlich empfrndet. ARTIKEL 20 Verwaltungsrat Einberufung

Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder den stellvertretenden Vorsitzenden mindestens acht Tage vor der Versammlung und mit einer Tagesordnung einberufen,

lm Falle eines Einverst�3ndnisses aller Verwaltungsratmitglieder kann diese Frist verk�rzt werden.

Der Vorsitzende leitet die Versammlungen des Verwaltungsrates; im Falle seiner Abwesenheit oder Verhinderung leitet der stellvertretende Vorsitzende die Versammlung.

ARTIKEL 21 Verwaltungsrat Beschl�sse

Die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder muss anwesend oder vertreten sein, urn beschlussf�hig zu sein. Der Verwaltungsrat trifft die Entscheidungen mit einer Stimmenmehrheit von 70%, wobei innerhalb der Gruppe der ailgemeinen Berufsverb�nde und der Gruppe der Fachberufsverb�nde jeweils eine Mehrheit von 50% erzielt werden muss. Jedes Verwaltungsratsmitglied besitzt eine Stimme.

ARTIKEL 22 Verwaltungsrat Protokoll

Bel jeder Versammlung wird ein Protokoll erstellt, das durch den Vorsitzenden und den stellvertretenden Vorsitzenden unterzeichnet wird, Ausz�ge von Protokollen, die f�r Dritte ausgestellt werden, m�ssen vom Vorsitzenden und vom stellvertretenden Vorsitzenden genehmigt und unterzeichnet werden. Im Falle ihrer Abwesenheit kunnen zwei Verwaltungsratmitglieder die Dokumente genehmigen.

ARTIKEL 23 Verwaltungsrat - Archivierung

Alle Protokolle und Beschl�sse der Generalversammlung und des Verwaltungsrates werden in einem Register verwahrt und kunnen von den Mitgliedem eingesehen werden. Diese k5nnen auch alle Dokumente �ber die Buchf�hrung sowie Beschl�sse �ber Personen einsehen, die, ob Verwaltungsratmitglied oder nicht, ein Mandat f�r die Vereinigung ausf�hren. Drille, die die Protokolle der Generalversammlung einsehen mochten, m�ssen dies schriftlich beim Verwaltungsrat beantragen.

ARTIKEL 24 -- Verwaltungsrat Ausf�hrender Ausschuss

Der Verwaltungsrat kann einen ausf�hrenden Ausschuss oder einen Vorstand einrichten,

ARTIKEL 25 Gesch�ftsjahr

Das Gesch�ftsjahr der Vereinigung begfnnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember.

ARTIKEL 26 Jahresergebnis

Jedes Jahr und sp�testens sechs Monate nach Beendigung des Gesch�ftsjahres erstellt der Verwaltungsrat das Jahresergebnis des vergangenen Jahres und den Haushaltsplan des kommenden Gesch�ftsjahres und legt diese der Generalversammlung zur Genehmigung vor.

i 1

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WiOD 3.2

ARTIKEL 27 Aufli song

lm Faite einer freiwilligen Aufldsung bestimmt die Generalversammlung oder gegebenenfalls ein Gericht einen oder mehrere Liquidatoren und legt deren Befugnisse sowie die Bestimmungen fest. Die Aktiva werden nach Begleichung der Passiva an eine oder mehrere Vereinigungen �bertragen, deren Ziel dem der aufgel5sten Vereinigung am n�chsten kommt.

ARTIKEL 28 Verschiedenes

Aile hier nicht erw�hnten Fragen unterliegen dem Gesetz vom 27. Juni 1921, ge�ndert durch das Gesetz .vom 02. Mai 2002.

ARTIKEL 29

Die Verwaltungsratmitglieder gehen mit der Wahrnehmung ihres Mandates keine persbnlichen Verpflichtungen ein und haben sich nur f�r die Aus�bung ihres Mandats zu verantworten.

ARTIKEL 30 Gesch�ftsordnung

Die Generaiversammiung kann auf Vorschiag des Verwaltungsrates eine Gesch�ftsordnung beschiieflen, Diese Ordnung kann durch einen Beschluss der Generalversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitgfieder abge�ndert werden.

2 Bezeichnung des neuen Verwaltungsrates

R�cktritt

VoG Belgische Vereniging voor Neuro Verpleegkundigen, BVNV, Sozialsitz, � 9000 Gand, Pintelaan, 185, Unternehmensnummer, 414.838.613 vertreten durch Guy Aerts

VoG Soins !infirmiers et informatique, SIX' , Sozialsitz, rue de Bruxelles, 106, 6210 R�ves, Unternehmensnummer, 434.475.272, vertreten durch Joseph Bellen

ASBL Organisatie paramedische personneel dialyse en transpiantaire centra , ORPADT, Sozialsitzl, 1790 Essene, Molenstraat 105, Unternehmensnummer 431122.933 vertreten durch Anna Demol

Sind wfederernannt:

ASBL, Nationaal Verbond Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, NVKVV, Sozialsitz Square Vergote, 43, 1030 Bruxelles, Unternehmensnummer , 420.339.890 vertreten durch Marc Koninckx, Hendrik Van Gansbeke et Magda Vermeulen

ASBL Federale Neutrale Beroepsvereniging voor Verpleegkundigen, FNBV, Sozialsitz , � 1060 Bruxelles, rue de la Source, 18, Untemehmensnummer, 434.989.075 vertreten durch Michele Claus et Niki Walravens

ASBL Association Belge des Praticiens de l'Art Infirmier, acn, Unternehmensnummer, 827.860.950, Sozialsitz, av Hippocrate 91, 1200 Bruxelles, ertreten durch Paul Sonkes et Geoffroy Berchmans

ASBL F�d�ration Nationale des infirmier (e) s de Belgique, FNIB,Unternehmensnummer , 425.685.290,Sozialsitz , rue de la source, n� 18, 1060 Bruxelles, vertreten durch Aida Dalla Valle et Aur�lie Bustillo

ASBL Deutschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, KPVDB, Unternehmensnummer 434.406.679, Sozialsitz , Hilstrasse, 5 4700 Eupen, vertreten durch Anna-Maria Ernst-Kessler

ASBL Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, VVOV, Sozialsitz � 2800 Malines, Postbus, 301 Unternehmensnummer, 424.413.107 vertreten durch Monique Van Hiel

ASBL Vlaamse Vereniging Spoedgevallenzorg, VVVS, Sozialsitz; JS Bachiaan, 11, bus 01.03 ,� 3500 Hasselt, Unternehmensnummer 422.624.347 vertreten durch Lauwaert Door

ASBL Association Francophone des Infirmi�res de Salle d'Op�ration, AFISO, Sozialsitz , rue de D'heure-le - Romain, 95A, 4.680 Oupeye, Unternehmensnummer 432.486475 vertreten durch Myriam Pietroons

ASBL Association Belge des praticiens de l'art infirmier exer�ant aupr�s de personnes �g�es, ComPAs, Sozialsitz, 91, Av Hippocrate, 1200 Bruxelles, Unternehmensnummer , 827.860.950 vertreten durch Christine Heymans

Sind emannt:

ASBL Association Belge des Infirmiers en Hygi�ne Hospitali�re ABIHH, Sozialsitz ; 4161 Anthisnes, rue du

Village, 44,Untemehmensnummer: 840.042.269, vertreten durch Alain Compere

ASBL Association d'infirmi�re en stomath�rapie cicatrisation et plaie, AFISCEP Sozialsitz: Chemin de St

Amand, 37 6220 Fleurus, Unternehmensnummer: 885.927.427, vertreten durch Del Conte Maria Pia

MOD 3.2

Dem Belgischen Staatsblatt vorbehalten Teil B : Fortsetzung

"

ASBL Mederi Vlaams Gewest MBDERI, Sozialsitz: Drie Sleutelsstraat, 74, 9300 Aalts,

Unternehmensnummer: 884.431.350 vertreten durch Bronselaer Rafael

ASBL F�d�ration des infirmi�res ind�pendantes de Belgique Fi1B, Sozialsitz: Bd Zo� Drion, 1, 6.000 Charleroi, Unternehmensnummer 819.256,159 vertreten durch De Wilde Aurore

ASBL Vlaamse Beroepsvereniging voor Verpleegkundige kaders VBVK, Sozialsitz Mussenburgstraat 5,

3960 Bree association professionnelle reconnue conform�ment � la Loi de 3110311898, repr�sent�e par

Robert Jacobs

ASBL Belgische Vereniging Pneumologie Verpleegkundigen-Soci�t� belge des infirmiers en pneumologie BVPV-SB1P, Sozialsitz : Eendrachtstraat/rue de la Concorde, 56, 1050 Brussels/Bruxelles Unternehmensnummer 477,129.835 vertreten durch Daniel Schuermans

Sind emannt:

Vorsitzender: NVKVV in der Person von Herrn Maro Koninckx, , NR 520624 463-48

Vize-Vorsitzender: AFISO in der Person von Frau Myriam Pietroons, NR 630923 060-54

Sekret5r: FN1B in der Person von Frau Aur�lie Bustillo, NR 561112 002-11

Kassierer: acn in der Person von Herrn Paul Sonkes, NR 591222 381-88

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Ausgefertigt und genehmigt durch die Generalversammiung des 16. April 2013 in Br�ssel,

Koninckx Marc

Vetwaltungsratmitglied

Bitte auf der letzten 5eite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die Vereinigung, die Stiftung oder die Organismus Dritten gegen�ber, zu vertreten.

Auf der R�ckseite : Name und Unterzeichnung.

19/07/2012

��i. MOD 2.2

IlLj � In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

Ondernemingsnr : 0828.194.710

Benaming

(voluit): Algemene Unie van verpleegkundigen van Belgi�

(verkort) : AUVB

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Bronstraat 18, 1060 Brussel

Onderwerp akte : Wijzigingen Raad van Bestuur

In de Algemene Vergadering van 20.09.2011, in overeenstemming met artikel 17 van de statuten, werd de beslissing bekrachtigd tot de samenstelling van de Raad van Bestuur.

Worden herbenoemd als bestuurders:

VZW Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, afgekort NVKVV met zetel te 1030 Brussel, Vergote Square 43, met ondernemingsnummer 420339890, vertegenwoordigd door Mevr. Magda Vermeulen, Roteinde 178, 2230 Herselt, rijksregisternummer 621101-268.14 en de Heer Marc Koninckx, Aarschotbaan 25, 2580 Putte, rijksregisternummer 520624 463-48

V.Z.W. Federale Neutrale Beroepsorganisatie voor Verpleegkundigen, afgekort FNBV, met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Bronstraat 18, met ondernemingsnummer 0434.989.075, vertegenwoordigd door De Heer De Saegher Rudy, Lippeloseweg 65, 2890 St Amands, rijksregisternummer 681005-221.60 en De Heer Segers Marc, Berkendreef 9B, 3140 Keerbergen, rijksregistemummer 561005 263.57

A.S.B.L. Association belge des Praticiens de l'art infirmier, afgekort acn, met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Avenue Hippocrate 91, met ondememingsnummer 0827.860.950, vertegenwoordigd door Mevr. Francine Van Dormael; Rue Soxhluse 54, 4624 Fleron, rijksregistemummer 450127-270.64 en Mevr. Anne-Marie Sal�, Av, Belle Vue 26, 1310 La Hulpe, rijksregisternummer 460131-270.64

A.S.B.L. F�d�ration Nationale des Infirmi�r(e)s de Belgique, afgekort, F.N.1.B., met maatschappelijke zetel 1060 Brussel, Bronstraat 18, met ondernemingsnummer 0425.685.290, vertegenwoordigd door Mevr. Dalla valle Alda, Rue de Horia 27, 7040 Genly, rijksregisternummer 610706-092.88 en de Heer Yves Mengal, Avenue de l'Europe 36, 6001 Marcinelle, rijksregisternummer 511113-095.81

VoG Deutschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, afgekort KPVDB, met maatschappelijke zetel 4700 Eupen, Heidberg 5, met ondernemingsnummer 0434.406.679, vertegenwoordigd door Mevr. Anna-Maria Kessler, Heidberg 5, 4700 Eupen, rijksregistemummer 520812-382.18 en Mevr. Cornelia Maria Keutgen, Rue Stendrich 49, 4837 Membach, rijksregisternummer 66070-040.58

Worden benoemd als bestuurders:

VZW Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, afgekort VVOV, met zetel te 2800 Mechelen, Postbus 301, met ondememingsnummer 424413107, vertegenwoordigd door Mevr. Monique Van Hiel, Mechelsesteenweg 340, 2820 Bonheiden, rijksregisternummer 511203-026.69

VZW Vlaamse Vereninging Spoedgevallenzorg, afgekort VVVS, met zetel te 3850 Kozen-Nieuwerkerken, met ondernemingsnummer 422624347, vertegenwoordigd door De Heer Door Lauwaert, Briel 115, 9340 Smetlede, rijksregisternummer 561113-357.21

VZW Belgische Vereninging voor Neuro Verpleegkundigen, met zetel te 9000 Gent, Pintelaan 185, met ondememingsnumer 414838613, vertegenwoordigd door De Heer Guy Aerts, Martelarenlaan 21, 3150 Haacht, rijksregisternummer 640822-315.37

VZW Organisatie paramedische personeel dialyse en transpiantaire centra, afgekort ORPADT, met zetel te 1790 Essene, Molenstraat 105, met ondernemingsnummer 431122933, vertegenwoordigd door Mevr. Anna Demol, Van Dijcklaan 4, 1930 Zaventem, rijksregisternummer 540613 432 63

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11 " izizaoaol 111

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Greff�

D�nomination : UNION GENERALE DES NFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) - ALGEMENE UNIE DER VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) - ALLGEMEINER KRANKENPFLEGEVERBAND BELGIENS (AKPV)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Source 18, 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 0828.194.7

Obiet de l'acte : Modifications du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 20.09.2011, conform�ment � l'article 17 du Statut, la d�cision de modifier la composition de Conseil d'Administration �t� ratifi�e:

Sont renomm�:

VZW Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, NVKVV, si�ge social 1030 Brussel, Vergote Square 43, N� d'entreprise 420339890, represent�e par Mme Magda Vermeulen, Roteinde 178, 2230 Herselt, num�ro de registre 621101-268.14 et M. Marc Koninckx, Aarschotbaan 25, 2580 Putte, num�ro de registre 520624 463-48

V.Z.W. Federale Neutrale Beroepsorganisatie voor Verpleegkundigen, FNBV, si�ge social 1060 Brussel, Bronstraat 18, N� d'entreprise 0434.989.075, represent�e par M. De Saegher Rudy, Lippeloseweg 65, 2890 St Amande, num�ro de registre 681005-221.60 et M. Segers Marc, Berkendreef 9B, 3140 Keerbergen, num�ro de registre 561005 263.57

A.S.B.L. Association belge des Praticiens de l'art infirmier, acn, si�ge social 1200 Brussel, Avenue Hippocrate 91, N� d'entreprise 0827.860.950, represent�e par Mme Francine Van Dormael; Rue Soxhluse 54, 4624 Fieron, num�ro .de registre 450127-270.64 et Mme Anne-Marie Soi�, Av. Belle Vue 26, 1310 La Hulpe, num�ro de registre 460131-270.64

A.S.B.L. F�d�ration Nationale des Infirmi�r(e)s de Belgique, F.N.I.B., si�ge social 1060 Brussel, Bronstraat 18, N� d'entreprise 0425.685.290, represent�e par Mme Dalla valle Aida, Rue de Horia 27, 7040 Genly, num�ro de registre 610706-092.88 et M. Yves Mengal, Avenue de l'Europe 36, 6001 Marcinelle, num�ro de registre 511113-095.81

VoG Deutschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, KPVDB, si�ge social 4700 Eupen, Heidberg 5, avec N� d'entreprise 0434.406.679, represent�e par Mme Anna-Maria Kessler, Heidberg 5, 4700 Eupen, num�ro de registre 520812-382.18 et Mme Cornelia Maria Keutgen, Rue Stendrich 49, 4837 Membach, num�ro de registre 66070-040.58

Sont nomm�:

VZW Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, VVOV, si�ge social 2800 Mechelen, Postbus 301, avec N� d'entreprise 424413107, represent�e par Mme Monique Van Hie!, Mechelsesteenweg 340, 2820 Bonheiden, num�ro de registre 511203-026.69

VZW Vlaamse Vereninging Spoedgevallenzorg, VVVS, si�ge social 3850 Kozen-Nieuwerkerken, avec N� d'entreprise 422624347, represent�e par M. Door Lauwaert, Briel 115, 9340 Smetlede, num�ro de registre 561113-357.21

VZW Belgische Vereninging voor Neuro Verpleegkundigen, si�ge social 9000 Gent, Pintelaan 185, avec N� d'entreprise 414838613, represent�e par M. Guy Aerts, Martelarenlaan 21, 3150 Haacht, num�ro de registre 640822-315.37

VZW Organisatie paramedische personeel dialyse en transplantaire centra, ORPADT, si�ge social 1790 Essene, Molenstraat 105, N� d'entreprise 431122933, represent�e par Mme Anna Demol, Van Dijcklaan 4, 1930 Zaventem, num�ro de registre 540613 432 63

---------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2012

�� ru-e---0(1 Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde

bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt

zu vertiffentlichen ist

111 " iaiaeoai" III

10 JUL 2092

efitissL

Kanzlei

Gesellschaftsname (von ausgeschrieben)

Rechtsform : Sitz Unternehmensnr Gegenstand

der Urkunde :

UNION GENERALE DES INFIRMIER(E)S DE BELGIQUE (UGIB) - ALGEMENE UNIE Van VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) - ALLGEMEINER KRANKENPFLEGEVERBAND BELGIENS (AKPV)

Verein ohne Erwerbszweck

rue de la source 18, 1060 Brussel

0828.194.710

Anderungen im Verwaltungsrat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ln der Generalversammlung vom 20.09.2011, in Ubereinstimmung mit Artikel 17 der Statuten, wurden volgende Beschl�sse bez�glich der Zusammenstelling des Verwaltungrates genommen;

Sind wiederemannt:

VZW Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen, NVKVV, Sozialsitz 1030 Brussel, Vergote Square 43, UN 420339890, vertreten durch Frau Magda Vermeulen, Roteinde 178, 2230 Herselt, NN 621101-268,14 und Herrn Heer Marc Koninckx, Aarschotbaan 25, 2580 Putte, NN 520624 463-48

V.Z.W. Federale Neutrale Beroepsorganisatie voor Verpleegkundigen, FNBV, Sozialsitz 1060 Brussel, Bronstraat 18, UN 0434.989.075, vertreten durch Herrn De Saegher Rudy, Lippeloseweg 65, 2890 St Arnands, NN 681005-221,60 und Herm Segers Marc, Berkendreef 9B, 3140 Keerbergen, NN 561005 263.57

A.S.B.L. Association belge des Praticiens de l'art infirmier, ACN, Sozialsitz 1200 Brussel, Avenue Hippocrate 91, met UN 0827.860.950, vertreten durch Frau Franine Van Dormael; Rue Soxhluse 54, 4624 Fleron, NN 450127-270,64 und Frau Anne-Marie Sol�, Av. Belle Vue 26, 1310 La Hulpe, NN 460131-270,64

A.S.B.L. F�d�ration Nationale des infirmi�r(e)s de Belgique, F.N.I.B., Sozialsltz 1060 Brussel, Bronstraat 18, met UN 0425,685.290, vertreten durch Frau Dalla valle Aida, Rue de Horia 27, 7040 Genly, NN 610706-092,88 und Herrn Yves Mengai, Avenue de l'Europe 36, 6001 Marcinelle, NN 511113-095,81

VoG Deutschsprachige Krankenpflegevereinigung in Belgien, KPVDB, Sozialsitz 4700 Eupen, Heidberg 5, UN 0434.406.679, vertreten durch Frau Anna-Maria Kessier, Heidberg 5, 4700 Eupen, NN 520812-382.18 und Frau Cornelia Maria Keutgen, Rue Stendrich 49, 4837 Membach, NN 66070-040,58

Werden benannt:

VZW Vlaamse Vereniging Operatie Verpleegkundigen, VVOV, Sozialsitz 2800 Mechelen, Postbus 301, UN 424413107, vertreten durch Frau Monique Van Hiel, Mechelsesteenweg 340, 2820 Bonheiden, NN 511203026.69

VZW Vlaamse Vereninging Spoedgevallenzorg, VVVS, Sozialsitz 3850 Kozen-Nieuwerkerken, UN 422624347, vertreten durch Herrn Door Lauwaert, Briel 115, 9340 Smetlede, NN 561113-357,21

VZW Belgische Vereninging voor Neuro Verpleegkundigen, Sozialsitz 9000 Gent, Pintelaan 185, UN 414838613, vertreten durch Herrn Guy Aerts, Martelarenlaan 21, 3150 Haacht, NN 640822-315,37

VZW Organisatie paramedische personeel dialyse en transplantaire centra, ORPADT, Sozialsitz 1790 Essene, Molenstraat 105, UN 431122933, vertreten durch Frau Anna Demol, Van Dijcklaan 4, 1930 Zaventem, NN 540613 432 63

ASBL Association d'infirmi�res de salle op�ration, AFISO, Sozialsitz 4680 Oupeye, rue de d'heure-le Romain 95A, UN 432.485.475, vertreten durch Frau Myriam Pietroons, Chauss�e de Nivelles, 90, 7181 Arquennes, NN 63.09.23-060,54

Bitte auf der tetzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die daze berechtigt sind der Verein oder die stiftung Dritten gegen�ber, zu vertreten.

Auf der R�ckseite : Name und Unterzeichnung.

Teil B : Fortsetzung

ASBL Association Belge des praticiens de l'art infirmier exer�ant apres de personnes �g�es, ComPas, Sozialsitz 1200 Brussel, Av, Hippocrate 91, UN 0827.860.950, vertreten durch Frau Christine Heymans, venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre, NN: 59.05.04 454-21

ASBL Soins infirmiers et informatique, SIXI, Sozialsitz 6210 R�ves, rue de Bruxelles 106, UN 434.475.272, vertreten durch Herrn Joseph Bellen, Trieu � la Bergole 11, NN 491226-089.50

Brussel, 12.06.201

Mar oninckx,

Voorzitter

Dem Belgischen Staatsbiatt vorbehalten

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bitte auf der letzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind der Verein oder die stiftung Dritten gegen�ber, zu vertreten,

Auf der R�ckseite : Name und Unterzeichnung.

Coordonnées
UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (U…

Adresse
RUE DE LA SOURCE 18 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE (UGIB) - ALGEMENE UNIE VAN VERPLEEGKUNDIGEN VAN BELGIE (AUVB) - ALLGEMEINER KRANKENPFLEGERVERBAND BELGIENS (AKVB) (ABGEKURZT) UGIB-AUVB-AKVB

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