UNION HORIZON 2015, EN ABREGE : UNION 2015

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION HORIZON 2015, EN ABREGE : UNION 2015
Dénomination : UNION HORIZON 2015, EN ABREGE : UNION 2015
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.822.057

Publication

15/02/2013
ÿþl~i~4 ,`1 = i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

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sauet.L.E.S

0 5 FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 50~.d22.(M-T

Dénomination

(en entier) : UNION HORIZON 2015

(en abrégé) : UNION 2015

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 223.

Objet de l'acte : Consitution

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - DENOMINATION

L'association est dénommée « UNION HORIZON 2015 », en abrégé a UNION 2015 ».

Article 2 - SIEGE

Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 223.

Article 3- OBIET - DUREE

1. L'association a pour objet de soutenir les activités à connotation sociale et de formation de jeunes footballeurs de la Royale Union Saint-Gilloise (Société coopérative à responsabilité limitée, sise à 1190 Bruxelles, 233, ainsi que de l'asbl « Jeunes....)

L'association assure la réalisation de ses objectifs par l'organisation de manifestations socioculturelles, tant éducatives que festives, la promotion et l'exploitation de l'image de la Royale Union Saint-Gilloise.

Elle peut accomplir et poser tous actes quelconques, en ce compris de nature commerciale accessoire et complémentaire se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou partie, tant en amont qu'en aval, à ses buts sociaux et/ou de nature à en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

2. Elle s'interdit toute discussion, implication ou référence politique ou confessionnelle.

3. La durée de l'association est créée pour une duré illimitée,

TITRE II

MEMBRES ASSOCIES - ADMISSIONS - SORTIES - COTISATIONS - DROITS ET OBLIGATIONS - SECRETAIRE GENERAL - TRESORIER GENERAL

Article 4 - MEMBRES ASSOCIES

L'association se compose des seuls membres associés dont le nombre minimum est fixé à six.

Article 5 - IDENTITE DES MEMBRES ASSOCIES

Les membres associés fondateurs sont les comparants au présent acte plus amplement qualifiés in fine du présent acte de constitution.

Article 6 - QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE

Peuvent être membres associés tant les personnes physiques que morales, admises et agréées par l'Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d'Administration, au terme d'un vote réunissant une majorité de deux-tiers des membres, le quorum de présence étant fixé à deux-tiers des membres associés.

Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Mentionner sur ia dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

1.Le membre associé perd sa qualité soit par sa démission, soit par son exclusion, au terme d'une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense, moyennant un vote réunissant une majorité de deux-tiers des membres de l'Assemblée Générale, le quorum de présence étant fixé à deux-tiers des membres associés, sans préjudice des dispositions de la loi du régissant les associations sans but lucratif.

2. Les associés démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa liberté d'action.

Article 8 - COTISATIONS

Les associés peuvent être astreints, par une décision de l'Assemblée Générale de l'a.s.b.l. prise à l'unanimité des membres associés, à des cotisations annuelles dont le montant, qui ne peut dépasser 250 ¬ est fixé par cette même décision.

Article 9 PRESIDENT - SECRETAIRE GENERAL - TRESORIER GENERAL

1.L'Assemblée Générale des associés nomme et révoque le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général, moyennant un vote réunissant une majorité de deux-tiers des membres, le quorum de présence étant fixé à deux-tiers des membres associés, sans préjudice des dispositions de la loi du régissant les associations sans but lucratif.

2. Les précités n'ont pas droit de vote, sauf s'ils sont membres associés "physiques" ou dûment mandatés par une personne morale membre associé.

TITRE III

ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 1O - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé d'un nombre d'administrateurs qui doit toujours être inférieur au nombre de membres associés, au sein duquel sont membres, de droit, le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général, nommés et révocables conformément à l'article 9 ci-dessus.

2. En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant forment un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que sl le Conseil était au complet.

3. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement dans les deux mois du constat de vacance. L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

4. La durée du mandat, renouvelable sans limitation, des administrateurs, du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général est de deux ans. La durée des premiers manadats conférés prens effet le jour de la siganture des présentes pour prendre fin le 30 juin 2015.

5. Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général et, à tout le moins, trimestriellement.

Article 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - GESTION GENERALE - GESTION 3OURNALIERE

1. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux prévus par la loi et non expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil peut, sans préjudice des dispositions légales ou statutaires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale, par le Président et un administrateur, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs conférés à cette fin

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont menées poursuite et diligence du Président et d'un autre administrateur.

3. Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le Secrétaire général ou par le Trésorier général, dans le cadre d'une délégation, expresse et écrite, de pouvoirs arrêtée par le Conseil d'Administration.

Article 12 - DECISIONS

1. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents le quorum de présences étant fixé à septante-cinq pour cent des administrateurs en fonction.

2. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13 - EMPECHEMENTS

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

1

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MOD 2.2

TITRE N

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - ATTRIBUTIONS

L'Assemblée Générale ordinaire se tient, chaque année, le deuxième mardi du mois de janvier, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Les attributions réservées à l'Assemblée Générale de l'association comportent le droit:

14.1 de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en ce conformant aux dispositions légales en la matière;

14.2 de nommer et de révoquer les administrateurs, Le Président, le Secrétaire Général et la Trésorier Général ;

14.3 de nommer et de révoquer les commissaires ainsi que de fixer l'éventuelle rémunération de ces derniers;

14.4 approuver annuellement les budgets et les comptes;

14.5 donner ou refuser la décharge en matière de gestion aux administrateurs;

14.6 d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

14.7 de modifier le siège social de l'association,

Article 15 - QUORUM

Sauf dispositions légales ou statutaires, l'Assemblée est valablement constituée, si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix. En cas de partage, la proposition est rejetée. Article 16 - CONVOCATIONS

Les convocations, contenant lieu, date, heure et ordre du jour, sont faites par des annonces publiées et/ou communiquées sur le site officiel du club, vla courriel, via Twitter et sur Face Book, hult jours au moins avant l'assemblée. Les convocations feront également, le cas échéant, l'objet d'un affichage dans les locaux du club accessibles au public.

Article 17 - REPRESENTATION

17.1 Un associé peut se faire représenter aux Assemblées Générales, ainsi qu'au Conseil d'Administration, sauf les

mandataires légaux ou spéciaux des personnes morales membres de l'association.

Un associé ne peut être porteur de plus de trois mandats de représentation.

Article 18 - PUBLICATIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbal signé par le Président et par le Secrétaire général Tous les associés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

TITRE V

EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE FINANCIER

Article 19 - DUREE

L'exercice social commence le 01 juillet et finit le 30 juin de chaque année.

A titre exceptionnel, le premier exercice social commence à la date de signature des présentes pour se terminer le 30 juin 2014.

Article 20 - CONTROLE FINANCIER

1. Dans la mesure et les conditions prescrites par la loi sur les associations sans but lucratif ou, en dehors de cette hypothèse, sur décision de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs commissaires se voi(en)t chargé(s) du contrôle financier de l'association.

2. Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s), sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale, seule habilitée à fixer leur éventuelle rémunération, à les révoquer et à leur accorder décharge.

3. Le(s) commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) est (sont) cholsi(s) parmi les titulaire(s) ou bénéficialre(s) de la qualité de membre de l'institut des réviseurs d'entreprises.

4. Est (sont) irréfragablement réputé(s) démissionnaire(s) le(s) commissaire(s) qui, pour quelque raison que ce soit, perdent) définitivement ou même temporairement sa(leur) qualité de membre de l'institut précité.

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r MOD2.2

5. Les membres associés ont le droit de procéder à un examen des documents comptables et financiers au cours d'une période de huit jours précédant la tenue de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes et budgets. L'examen s'opère sur rendez-vous, au siège social, sans déplacement des dossiers.

TITRE VI

PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Article 21 - ASSOCIATION DE DROIT COMMUN

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice de la

personnalité juridique, elle continuera à subsister entre ses membres comme association de droit commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les présents statuts,

TITRE VII

DISSOLUTION - AFFECTATION DE L'AVOIR SOCIAL

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social est attribué à l'asbl Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise.

SIGNATURES-IDENTITES DES MEMBRESFONDATEURS

Monsieur Bove Enrico Monsieur Cornélis Michel

domicilié à 1140 Bruxelles, avenue V-Day 18, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Clemenceau 88

Monsieur Vander Borght Alain Monsieur Borak Abdelali

domicilié à 1180 Bruxelles, rue du Framboisier, 37 domicilié à 1700 Dilbeek, Moermanslaan,26

Monsieur Ravasio Giovanni Monsieur Polimatidis Georg las

domicilié à 1320 Genval, rue du Gros Tienne,85 domicilié à1070 Bruxelles, rue Wayez, 16

Bruxelles le 01 février 2013

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF UNION HORIZON 2015

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 01 février 2013

Ordre du Jour : Installation du Conseil d'administration - Nominations des administrateurs  Nominations.

Considérant la création de l'asbl UNION HORIZON 2015.

Les membres fondateurs procèdent à l'installation du Conseil d'administration, conformément à l'article 10 des statuts.

Sont nommés administrateurs messieurs Alain Valider Borght, Enrico Bové, Michel Cornélis et Giovanni Ravasio.

En application de l'article 9 des statuts, les membres fondateurs nomment Monsieur Alain Vander Borght, né là Uccle, le 25/05/74, en qualité de Président, Monsieur Enrico Bove, né à Atina (Italie), le 16/03/1963; en qualité de Secrétaire Général et Monsieur Michel Cornélis, né à Etterbeek, le 13/09/1948 en qualité de Trésorier Général, de l'asbl UNION HORIZON 2015.

Les membres du Conseil d'administration entrent en fonction ce jour pour une durée de premier mandat expirant le 30 juin 2015

Bruxelles le 01 février 2013.

Le Secrétaire Générai Enrico Bove

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF UNION HORIZON 2015

Procès Verbal du Conseil d'administration du 01.02.2013.

Présence : MM A. Vander Borght, E.Bove, M .Cornélis, G.Ravasio, A. Borak et G Polimatidis. Ordre du jour : Nominations.

~ ~ T MOD 2.2

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

\\Y

Considérant la création de l'asbl Union Horizon 20I5

Considérant la nomination des membres du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale qui a précédé

la présente réunion du Conseil d'administration.

Les administrateurs appellent à la fonction de Président, M Alain Vander Borght, à la fonction de Secrétaire

Général, M. Enrico Bove et à la fonction de Trésorier Général, M Michel Comélis.

La durée des mandats conférés est statutairement fixée à deux ans.

Compte tenu de la décision de l'Assemblée Générale qui a décidé de faire coïncider le terme du premier

exercice social avec la durée du mandat du Conseil d'administration, les fonctions précitées seront exercées

jusqu'au 30 juin 2015.



Bruxelles le 01.02.2013.

BíjIagen bij liëtfelgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION HORIZON 2015, EN ABREGE : UNION 2015

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 223 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale