UNION MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS-WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

« UNION MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS-WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS » en

abrégé « WUGS »

Association internationale sans but lucratif de droit belge Ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Gendebien 9

Aux termes de l'extrait publié aux annexes du Moniteur Belge du le 28/01/2014 référence 0027889 aux

termes d'un acte reçu par le Notaire Didier Vanneste le 06 juin 2013 :

1)Mademoiselle SHARASHIDZE Nino, née à Tbilisi (Géorgie) te 12 avril 1982, de nationalité géorgienne,

demeurant à 1180 Uccle (Bruxelles), rue Général Lotz 22

2)Mademoiselle BiCHASHViLl Tamari, née à Tbilisi (Géorgie) le 20 juillet 1992, de nationalité géorgienne,

demeurant à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), rue du Pavillon 90

3)Monsieur KHINKILADZE Levan, né à Bolsinî (Géorgie) le 13 octobre 1987, de nationalité géorgienne,

demeurante Charleroi, rue Modeste Cornil 14.

Ont arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif «« UNION MONDIALE DES

ETUDIANTS GEORGIENS - WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS » en abrégé « WUGS »,

Après avoir exposé :

Qu'il existe une erreur matérielle dans la date de naissance de Mademoiselle SHARASHIDZE Nino, et qu'il

y a lieu de lire son identité comme suit :

Mademoiselle SHARASHIDZE Nino, née à Tbilisi (Géorgie) le 12 avril 1992, de nationalité géorgienne,

demeurant à 1180 Uccle (Bruxelles), rue Général Lotz 22

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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~~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 7 JAN 2014 ',

Greffe

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1 27889"

Dénomination

(en entier) : UNION MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS-WORLD

UNION OF GEORGIAN STUDENTS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Gendebien 9 à 1030 Bruxelles

N6 d'entreprise : 9 S # F 5,LC ( (cc"

Objet de l'acte : Constitution

REP4131

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

« UNION MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS  WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS » en

abrégé « WUGS »

Association internationale sans but lucratif de droit belge

Ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Gendebien 9

L'an deux mille treize,

Le six juin

En notre étude,

Devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire sis à Schaerbeek

ONT COMPARU

Mademoiselle SHARASHIDZE Nino, née à Tbilisi (Georgie) le 12 avril 1982, de nationalité géorgienne, demeurant à 1180 Uccle (Bruxelles), rue Général Lotz 22

2)Mademoiselle BICHASHVILI Tamari, née à Tbilisi (Géorgie) le 20 juillet 1992, de nationalité géorgienne, demeurant à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), rue du Pavillon 90

3)Monsieur KHINKILADZE Levan, né à Bolsini (Géorgie) le 13 octobre 1987, de nationalité géorgienne, demeurant à Charleroi, rue Modeste Cornil 14,

Lesquels comparants nous ont demandé d'arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif «« UNION MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS  WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS » en abrégé « WUGS », que le(s) comparant(s) déclare(nt) vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921: sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

TITRE 1er

Dénomination, siège, objet

Article 1 er

il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée «« UNION; MONDIALE DES ETUDIANTS GEORGIENS  WORLD UNION OF GEORGIAN STUDENTS » en abrégé « WUGS »

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale! sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ou « IVZW » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi 1030 Schaerbeek, Belgique Rue Gendebien 9.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil! d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du; Moniteur belge. Le Conseil est autorisé à établir la version coordonnée des statuts et à déposer celle-ci auprès: du Tribunal de Commerce. L'association dépend de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but

-Encourager les échanges entre les étudiants Georgiens dans le monde.

- Assister les étudiants Georgiens en Belgique, Europe et le monde entier, aussi assister les étudiants

internationaux en Géorgie.

-Contribuer au renforcement des relations et de tout moyen de coopération entre les établissements pédagogiques Georgiens et l'Europe et dans le monde.

- la formation des étudiants, diplomates, professeurs, cadres et tous les intéressés par les relations avec la Géorgie,

- L'association peut établir ainsi que construire des établissements pédagogiques dans le cadre de ses objets,

- L'association peut également animer, gérer, administrer et représenter d'autres structures d'activité

similaires ou apparentées.

- L'association se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation

d'autres structures de même objet.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes r

La collecte de fonds ;

Les projets d'échanges pédagogiques, culturels, économiques ...Etc. ;

L'organisation de débats, réceptions et manifestations culturelles de tout genre ;

la création d'un site Internet et d'un journal d'information ;

La vente d'objets de promotion tels qu'agendas, calendriers, publications informatives, etc. ;

La contribution des adhérents.

Ainsi que tous autres moyens légaux, entre autres, toute mesure judiciaire et toute intervention auprès des

autorités publiques,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE 2

Membres

Article 4

L'association se compose de trois membres qui sont des personnes physiques ou morales légalement

constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

MEMBRE ADHERENT

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l'association par le paiement d'une

cotisation annuelle.

La qualité de membre donne la possibilité d'assister à l'assemblée générale, Les membres peuvent assister

aux groupes de travail sur validation de leur candidature par le Conseil d'administration

Le membre n'a pas droit au vote lors de l'assemblée générale

Sont membres honoraires les personnes qui par leur renommée et notoriété soutiennent de façon

importante l'association dans ses actions.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent de façon importante l'association à travers des

donations et/ ou la promotion de son objet.

MEMBRE EFFECTIF

Est membre effectif toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle et ayant été

agréé comme membre effectif par l'assemblée générale statuant à la majorité.

La qualité de membre effectif donne droit au vote lors de l'assemblée générale.

Une personne morale, membre effectif dispose d'une seule voix le jour des élections à l'assemblée

générale.

Toute personne ou organisation qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande

écrite ou mail avec accusé de réception au conseil d'administration . L'association tient un registre des

membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921,

Seuls des membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la

majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite et motivée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deuxltiers des voix des personnes présentes ou représentées.

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Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité du membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous fes biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

L'assemblée générale fixera chaque année le montant des cotisations annuelles,

Le montant de la cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, personne

physique ou morale est établi par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration pour

l'exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l'assemblée générale considérée.

Tant que l'assemblée générale n'a pas déterminé de nouveau montant pour l'exercice comptable suivant, le

montant à payer lors de ce prochain exercice comptable est le montant valable pour l'exercice courant.

Des montants différents peuvent être fixés par l'assemblée générale dont le calcul se fera en fonction de

l'indice du PIB de chacun des pays dont sont issus les membres.

Pour l'exercice qui démarre en deux mille treize, à la date de la constitution et jusqu'à la première

assemblée générale, le montant des cotisations sera fixé comme suit :

- de 50,00 euros pour fes étudiants

- Membre personne morale : 2500 euros

TITRE 3

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres de l'association, Elle est

présidée par le président du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou si ce dernier est

également absent par le secrétaire générai

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

L'assemblée générale détermine la politique générale 'de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

Dapprobation des budgets et comptes;

Q'élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;, de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée

Ola décharge à octroyer aux administrateurs

Umodification des statuts;

Elles exclusions des membres

Ola transformation de l'association en société à finalité sociale

Odissolution de l'association

Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées

formellement par la loi ou les statuts .

L'assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'administration sur les activités de

l'association pendant l'exercice écoulé. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés,. Elle procède aux

élections statutaires et approuve le budget. Elle délibère valablement sur toutes les questions portées à l'ordre

du jour.

Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, maximum au 30 juin au siège social ou à l'endroit

indiqué sur la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins vingt

jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins le cinquième

des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée sur requête d'au moins

un/cinquième des membres effectifs.

Sauf dans les cas prévus aux article 8,12,20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommandée ou par courrier électronique ou 'fax moyennant accusé

de réception si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au Règlement d'Ordre

Intérieur, ou de dissolution de l'association.

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Article 9

Las membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations. Taus les membres effectifs, personnes physiques ou morales, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées et elles sont portées à la connaissance de tous les membres sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le règlement d'ordre Intérieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalités qu'il détermine, des procédures de vote particulières relatives à des matières spécifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux/tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avarice la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la toi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de minimum trois et maximum douze

administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée pour un terme de deux ans, en tout temps révocables par

elle.

Tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternies du mandat

des administrateurs, ceux-ci continuer à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission, ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur et ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises

par la loi dans le mois

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vice-présidents,

etc.).

Article 14

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou d'une majorité simple

d'administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus de deux procurations,

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Article 15

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes, contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil nomme lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. II peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à deux ou plusieurs personnes administrateurs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements,

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissant conjointement.

Les administrateurs, les 'personnes déléguées à la gestion journalières ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou deux administrateurs désignés à cet effet par celui-ci.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de chaque année.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et

le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Les comptes sont transmis conformément à l'article 51 de la loi, Service Public Fédéral Justice.

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommer pour 2 ans et rééligibles, chargés

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Les Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:

a)les cotisations des membres ;

b)les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées ;

c)les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association ;

d)les produits d'événements organisés par l'association tels :, conférences, dîners, débats, manifestations culturelles, etc. ;

e)Les produits de la vente d'objets ou matériels visant la promotion de l'association tels que : calendriers, agendas, publications informatives, etc. ;

f)les dons manuels.

TITRE 6

Dispositions diverses

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze

2. désignation d'administrateurs

Les comparants décident à l'unanimité que te conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants :Madame SHARASHIDZE, prénommée et Mademoiselle BICHASHVILI prénommée.

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Réservé " au

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4Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4, Réunion du Conseil d'administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de

-président : Madame SHARASHIDZE, prénommée

-secrétaire Mademoiselle BICHASHVILI prénommée

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière, ayant tout pouvoir

de gestion et de représentation : Madame SHARASHIDZE, prénommée

4. Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissant que le Notaire a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la Loi du 27 juin 1921 et la nécessité de reprendre le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

5. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent virgule vingt cinq euros

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement,

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial Imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

DROIT D'ECRITURE

Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, le Notaire Didier

VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95,00¬ ).

DONT ACTE

Passé et signé, lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.

(Suivent les signatures)

ENREGISTREMENT ACTE :

ENREGISTRE 7 ROLE(S) 6 RENVOI(S) A SCHAERBEEK AU PREMIER BUREAU

LE 11/06/2013

VOL, 5/99 FOL. 76 CASE. 15

RECU 25¬

L'INSPECTEUR PRINCIPAL a.i.MODAVE

- POUR EXPEDITION CONFORME -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature