UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABREGE : UETD BELGIUM

Dénomination : UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABREGE : UETD BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.989.055

Publication

12/02/2014

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1- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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�3 FEU 2014

Greffe

N� d'entreprise : �Sill .989 . oSS

D�nomination

(en entier) : Union of European Turkish Democrats

(en abr�g�) : UETD BELGIUM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge ; PLACE DE LA REINE 23 � 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

UETD Belgium

Union of European Turkish Democrats

Association Sans But Lucratif

Statut

Les soussign�s:

M. HAMARAT Basir, n� � Courcelles le24 janvier 1969, domicili� Beverlosesteenweg 494 � 3581 Beringen

M. TASPINAR isa, n� � Saint Josse Ten Noode le 21 avril 1981, domicili� � Place de la Reine 23 � 1030 Bruxelles

Monsieur CINAR Yildirim, n� � Beringen le 19 juin 1983, domicili� Genemeerstraat 62 � 3581 Beverloo

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination I� Union of European Turkish Democrats asbl �,

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � UETD Belgium, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Place de la Reine 23 � 1030 Bruxelles dans l'arrondissemen

judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 3_-_L''association_a.pourbut_;

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M0D 2.2

a) La promotion, dans une optique internationale, de la tol�rance entre les peuples ainsi qu'entre les cultures, � tous les niveaux. Elle vise particuli�rement � contribuer � la construction de l'identit� europ�enne.. Elle inscrit son action dans le cadre des valeurs de notre soci�t� d�mocratique, de i'Etat de droit et des conventions internationales relatives aux droits de l'homme.

Cet objectif sera r�alis� par

-) une implication, dans le dialogue interculturel,

-) une participation au dialogue de la soci�t� civile portant sur l'�largissement de l' Union europ�enne ( plus particuli�rement en rapport avec l'adh�sion de la Turquie � I' Union) et portant �galement sur la promotion de l'identit� culturelle europ�enne

-) la promotion des int�r�ts des Turcs et des Europ�ens d'origine turques aupr�s des institutions publiques du Royaume de Belgique ( les institutions publiques f�d�rales, communautaires, r�gionales, provinciales et communales) et des autres �tats membre de l'Union europ�enne :

-) le soutient aux Turcs et au Europ�ens d'origine Turque dans leur int�gration � la soci�t� des Etats Membres de l'Union europ�enne.

-) l'organisation d'activit�s visant � promouvoir les relations turco-europ�ennes dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, �conomiques, et/ou scientifiques, �v�nements folkloriques, concerts, formations, expositions, colloques et congr�s font partie de ces activit�s,

-) l'�laboration_ de programme d'�changes d'�tudiants et l'organisation de s�jours de recherche en Turquie et en Europe;,

-) uri,travail d'information destin� aux Turcs et Europ�ens d'origine turque quant � leurs droits et obligations dans la soci�t� civile,

-) la promotion de l'art, des traditions et de la culture turcs aupr�s des citoyens europ�ens ;

-) l'encouragement du processus d'int�gration de la Turquie au sein de l'Union Europ�ennes.

b) la promotion de l'�ducation et de l'enseignement

Cet objectif sera r�aliser par ;

-) l'organisation de cours et de s�minaires, en particulier pour l'apprentissage de la langue turque et des langues officielles de l'Union Europ�enne ;

-) le soutien financier aux jeunes dou�s d'aptitudes particulier pour l'apprentissage de la langue turque et des langues officielles de l'Union europ�ennes ;

-) le soutien financier aux jeunes dou�s d'aptitudes particuli�res, dans la limite des moyens de l'association ; -) l'assistance � l'enfance et � la jeunesse, en particulier

-) encourager le d�veloppement individuel et social des jeunes, et pr�venir ou �carter les discriminations �ventuellement subies ;

-) conseiller et assister les parents ou autres tuteurs en mati�re d'�ducation,

-) conscientiser les enfants les jeunes par rapport aux probl�mes sociaux (d�crochage scolaire, drogue,

d�linquance juv�nile,),

-) contribuer � offrir une meilleure qualit� de vie et � pr�server ou �tablir un environnement favorable aux

jeunes et � leur famille ;

c) la r�alisation d'objectifs culturels, en particulier la conservation et la promotion de l'art et des valeurs culturelles, plus particuli�rement les valeurs Turques

Cet objectif sera r�aliser par ;

-) la promotion de la musique, de la litt�rature et des arts repr�sentatif et figuratif qui ont leurs racines dans la culture et la tradition turques,

-) l'organisation d'activit�s culturelles, telles que des colloques, des congr�s, des conf�rences, des expositions artistiques, des �v�nements folkloriques, des publications, des concerts et des s�minaires.

d) la promotion de la science et de la recherche.

Cet Objectif sera r�alis� par

-la promotion de travaux scientifiques et de projets de recherche, conform�ment aux objectifs de l'association mentionn�s dans les paragraphes a) � d) de l'article 3.Titre Il

e) le d�veloppement, particuli�rement dans toutes les composantes des communaut�s fran�aise, flamande,

et germanophone du

Royaume de Belgique, et notamment dans les milieux populaires.

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MOD 2.2

-) d'une prise de conscience et d'une connaissance critique des impacts des choix et d�cisions, de quelque origine cu qu'ils soient, sur l'int�gration des populations d'origines �trang�res, sur le dialogue interculturel, sur la lutte contre le racisme, x�nophobie et l'islamophobie.

-) des capacit�s d'analyse, de cr�ation et d'action en vue de promouvoir le statut socio-�conomique et culturel des populations immigr�es et origine immigr�es

Cet objectif sera r�alis� par la production d'analyses, de recherches et d'�tudes critiques sur les th�mes de soci�t� li� au dialogue culturel, aux questions identitaires et d'int�gration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

a) la r�alisation des objectifs pr�cit�s s'effectuera en collaboration avec les autres associations respectant les valeurs de notre soci�t� d�mocratique et l'Etat de droit

b-) pour atteindre ces buts, l'association peut d�velopper des services de documentation, de conseil, des outils d'intervention, des programmes de recherche, elle peut publier des ouvrages, organiser des formations, conf�rences, campagnes d'information et �v�nements ou accomplir tout autre acte se rapportant directement ou indirectement � cet objet, notamment agir en justice, acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel.

Article 5

L'association ne poursuit pas d'objectifs de politique partisane

Article 6

L'association pour organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations,

des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte

L'association pourra offrir � ses membres, moyennant une r�tribution pour amortir ses couts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services de livraisons de biens rencontrant son objet social, telles que d�bit de boissons, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelles qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, etc.) Cet objet peut se r�alise de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra peser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

TITRE III

Association R�gionale

Article 7

L'association oeuvre en partenariat ou (en tant que partenaire de solutions) avec la structure europ�enne du nom de � UNION of EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS � dont les autres si�ges se situent � Cologne, Berlin, Rotterdam, Gen�ve, Paris et les futures autres si�ges Europ�ennes et mondiale.

La coordination au niveau europ�en est rassur�e par le si�ge central de Cologne.

TITRE IV

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 8

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents

Le nombre de membres n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois membres effectifs.

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M0D 2.2

Les membres effectifs sont les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission sont ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration,

Outre les membres effectifs, l'association est �galement compos�e de membres adh�rents qui adh�rent aux buts de l'association et qui s'acquittent de la cotisation pr�vue � cet effet.

Seuls les membres effectifs sont admis au droit de vote pr�vu par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et non pas de droit de vote � l'assembl� g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises comme membres adh�rents.

Section ll

D�mission, exclusion, suspension

Article 9

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou'requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

-- Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V

DES COTISATIONS

Article 13

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement et �ventuellement s'acquittent du paiement des frais g�n�r�s par l'association,

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 1 � , ni sup�rieur � 2.500 � .

TITRE VI

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 14

-- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 15

- L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modification$ aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

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3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16

- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 17

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne lejdur, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, peuvent �ventuellement disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Article 20

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents cu repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par t'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 21

- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

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MOD 2.2

Article 22

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VII

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par l'administrateur-- d�l�gu� d�sign� � cet effet.

Article 24

-- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

-- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent �ventuellement faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration,

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 26

-- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil. Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social; tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 27

,

MOD 2.2

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Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement en coll�ge. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

i

Article 29

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination'ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, ou l'administrateur -- d�l�gu� � cet effet est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le 3 f�vrier 2014 pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

ROserv�

au

Moniteur

belge

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Article 35

-- L'Assembl�e g�n�rale d�signe �ventuellement un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant.

Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour cinq ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'asscciation afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cassation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif ainsi que par la jurisprudence s'y rapportant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 3 f�vrier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur. TASPINAR Isa, n� � Saint Josse Ten Noode le 21 avril 1981, domicili� � Place de la Reine

23 � 1030 Bruxelles

Monsieur CINAR Yildirim, n� � Beringen le 19 juin 1983, domicili� Genemeerstraat 62 � 3581 Beverloo qui

acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident ; M. HAMARAT Basir, n� � Courcelles 1e24 janvier 1969, domicili� Beverlosesteenweg 494 � 3581 Beringen

D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur. TASPINAR lsa, n� � Saint Josse Ten Noode le 21 avril 1981, domicili� � Place de la Reine 23 � 1030 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 3 f�vrier 2014, en deux exemplaires.

Volet B - Suite

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16/04/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du tril de commerce

N� d'entreprise : 0544.989.055

D�nomination

(en entier) : UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS

(en abr�g�) : UETD BELGIUM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de la reine 23, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : 1.D�mission des 2 administrateurs, 2.D�charge de mandat, 3.Nomination

des nouveaux membres effectifs, 4.Nomination des nouveaux administrateurs, 5.Transfert du Si�ge Social.

Suite � l'assembl� g�n�ral du 02/03/2015

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire acte la d�mission en tant qu'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � partir du 02 mars 2015, de monsieur TASPINAR lsa, domicili� Place de la Reine 23 � 1030 Schaerbeek. D�charge est donn�e de son mandat comme administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire acte la d�mission en tant qu'administrateur Tr�sorier, � partir du 02

mars 2015, de monsieur Yildirim CINAR, domicili� Genemeerstraat 62 � 3581 Beverloo.

D�charge est donn�e de son mandat comme administrateur, Tr�sorier.

L'Assembl�e G�n�rale acte comme membres effectifs

Monsieur Serkan OZVER, domicili� Pastoor Paquaylaan 40/1 � 3550 Heusden Zolder,

Monsieur Fatih AYKAC, domicili�, Leuvenstraat 74 � 3290 Diest.

Monsieur Halis KOKTEN, domicili�, Verbindingsstraat 1 � 9220 Hamme.

Monsieur Turan BALAK, domicili�, Sint- Lambertusstraat 116/0102 � 2600 Anvers.

Monsieur Abdullah CAKAR, domicili�, Rue de la providence 30/32 � 6030 Marchiennes au pont.

Monsieur Aykan TOPAL, domicili�, Noteborn 59 � 3650 Dilsen-Stokkem.

L'assembl� g�n�ral extraordinaire nomme � la fonction d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � partir du 02/03/2015, monsieur Serkan OZVER,domicili� Pastoor Paquaylaan 40/1 � 3550 Neusden Zolder, N�e le 15/09/1986 � Heusden - Zolder, qui l'accepte.

Le mandat sera exerc� � titre b�n�vole et gratuit.

L'assembl� g�n�ral extraordinaire nomme � la fonction d'administrateur Tr�sorier, � partir du 02/03/2015, monsieur Fatih AYKAC, domicili�, Leuvenstraat 74 � 3290 Diest, N�e le 08/11/1974 � Alaca (TR), qui l'accepte. Le mandat sera exerc� � titre b�n�vole et gratuit.

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Basir HAMARAT, Pr�sident

Serkan OZVER, Administrateur, Secr�taire G�n�ral

Fatih AYKAC, Administrateur, Tr�sorier

Halls KOKTEN, Vice-Pr�sident

Turan BALAK, Vice-Pr�sident

Abdullah CAKAR, Vice-Pr�sident

Aykan TOPAL, Vice-Pr�sident

MOI) 2.2

.,...i Volet B - Suite

R�serv�

au

Mortiteur

beIge

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de transf�rer le Si�ge Social de l' ASBL, � partir du 01/07/2014 � KLEINE WINKELLAN 64 � 1853 STROMBEEK BEVER.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17.00 hrs.

Les administrateurs pr�sents qui le souhaitent, signent le proc�s-verbal.

Basir HAMARAT

Pr�sident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABRE…

Adresse
PLACE DE LA REINE 23 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABREGE : UETD BELGIUM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABRE…

Coordonnées
UNION OF EUROPEAN TURKISH DEMOCRATS, EN ABRE…