UNION POUR LA SOLIDARITE ET L'AIDE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : U.S.A.D

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION POUR LA SOLIDARITE ET L'AIDE AU DEVELOPPEME…
Dénomination : UNION POUR LA SOLIDARITE ET L'AIDE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : U.S.A.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.455.069

Publication

23/03/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



N° d'entreprise : 3 4. (4rs oG3



Dénomination

(en entier) : Union pour la Solidarité et l'Aide au développement

(en abrégé) : U.S.A.D

Forme juridique : Asbl

Siège : Chaussée de Jette, n° 107 code postal 1081 localité: Koelkelberg

Objet de l'acte : Création d'une asbl de solidarité et d'aide au développement

Les soussignés:

1. Dia Silèye, domicilié à la chaussée de Jette, n° 107 à 1081 Koelkelberg

2. Ndiaye Haby, domicilié à la rue Steyls, n° 13 à 1020 Laeken

3. Sow Mamadou, domicilé à la rue de Mons, n° 38 à 1070 Anderlecht

4. Sylla Awa, domiciliée à l'Avenue Victor Rousseau n° 109 à 1190 forest

5. Ba Fatimata Binta, domicilée à la rue Steyls, n° 13 à 1020 Laeken

6. Dia Kadiata, domiciliée à la chaussée de Jette, n° 107 à 1081

7. Ba Amadou, domiciliée à l'Avenue Victor Rousseau n* 109, 1190 forest

8. Cissé Hadja Mamadou , à la rue Terre Neuve n° 177, 1000 Bruxelles

9. Thiam Mamadou, à la rue des Brodeurs n° 5-63, 1000 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans

but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont

ils ont arrêté les statuts suivants:

TITRE1 - Dénomination, siège social, but

Article1 - L'association est dénommée: Union pour la Solidarité et l'Aide au Développement,en abrégé "Asbl U.S.A.D"

Article 2 - Son siége social est établi à la chaussée de jette n°107, 1081 Koelkelberg, Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOI 2.2

i TITRE 2 - Objet

Article 3 - L'association a pour but:

1. Améliorer le bien être des populations locales

2. Contribuer à l'éducation et la formation des couches défavorisées

3. Combattre l'immigration clandestine

4. Développer l'approche genre par le biais des micro-crédits

5. Lutter contre la mendicité et le travail des enfants

6. Améliorer l'approvisionnement en eau potable

7. Lutter contre les maladies infantiles

Activités: Organisation de récolte de fonds, campagne de sensibilisation

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants. Le nombre de membres adhérants est illimité. Le nommbre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

1. Les soussignés

2. Tout membre adhérants qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité

de membre effectif par décision de l'assemblée genérale réunissant les trois quarts des voix présentes

ou représentées.

Sont membres adhérants:

e Les personnes qui, sans préjudice des articles5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

o

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

e conseil d'administration.

Aride 6 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au consei d'administration.

Article 7 - Les membres effectifs et adhérants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administation. Est réputé démissionnaire, le

membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui 0

N lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que

c par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ourequérir ni relevé,

ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

,s1 TITRE 4 Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation mensuel.Le montant

est fixé par l'assemblée générale. li ne pourrait être supérieur à 20 euros.

TITRE 5 Assemblée génarale

Aride 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ellle posséde les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

o Les modifications des statuts;

o La nomination et la révocation des administrateurs;

o L'approbation des budgets et des comptes;

o La dissolution volontaire de l'association;

o La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de le rémunération lorsque celle-ci

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est prévue;

o La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

o La transformation de l'association en société à finalité sociale;

o Les exclusions des membres

Article 12-11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois

de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire â tout moment par décision

du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effeLtifa au moins.

Chaque réunion se tiendra aux, jour, heure et lieu mentionnés de la convocation.

Atcle 13 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'odre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et

26 quater de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Aride 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par

un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit

être membre de l'association.

Article 15 - Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal ( sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néamoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Artcle 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 - Les décisions de l'asembléée générales sont consignées dans des procès verbaux signés par

le président et un administrateur. Ces procès sont conservés au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance, les membres peuvent demander des extraits de ces pincés

verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par unadministrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.

Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 20 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale.. Leur mandat n'expire que par décès, démmission ou révocation.

Article 21 - En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire

par l'asemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un sécétaire trésorier. En cas d' empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des adminiostrateurs présents.

Article 23 - le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorté absolue des votants présents ou représentés ( un membre ne peut détenir plus deux procurations), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage , prépondérante.

Article 24 - le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'assocaition, sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assembléée générale

Article 25- Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents , employés, et

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Réservé

bau Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26 - Le conseil peut déléguer la gestion joumallère de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué, choisi parmi les membres ou non et dont

il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs,

ils agissent conjointement.

Article 27 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28 - les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par les deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera

Article 32 - Le compte de l'exercie écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté obligatoirement

à une association ayant un objet similiare.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mr. Dia Siléye , né le 31 Décembre 1962 à Darel Barka, domicilié à la chaussée de Jette, n° 107 à

1081 Koelkelberg.

Mme BA Fatimata Binta né le 22 mars 1967 à Nianga Ndioum, domiciliée à la rue Steyls, n° 13 à

1020 Laeken

Mr. BA Amadou, né le 001 011 1975 à Diaw-Boghé, domicilié à l'Avenue Victor Rousseau, n° 109 à

1190 Forest.

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président, Administrateur délégué, chargé de la gestion journalière : DIA Silèye né le 31décembre 1962

à Darel Barka, domicilié à la chaussée de Jette, n° 107 à 1180 Koelkelberg.

Trésorière : BA Fatimata Binta née le 22 mars 1967 à Nianga Ndioum, domiciliée à la rue Steyls, n°13

à 1020 Laeken

Fait à Bruxelles en trois exemplaires le 14/ 02/ 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION POUR LA SOLIDARITE ET L'AIDE AU DEVELO…

Adresse
CHAUSSE DE JETTE 107 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale