UNION PROFESSIONNELLE DE RADIO- ET TELEDISTRIBUTION, EN ABREGE : CABLE BELGIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNION PROFESSIONNELLE DE RADIO- ET TELEDISTRIBUTI…
Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DE RADIO- ET TELEDISTRIBUTION, EN ABREGE : CABLE BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.869.450

Publication

06/04/2011
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" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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Belg Staat:

Ondememingsnr : 408.869.450

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging van de radio- en televisiedistributie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Samenstelling van de Raad van Bestuur op 24/02/2011 ten gevolge van de Algemene Vergadering

Mr Etienne Blomme (voorzitter)

Mr Pierre de Wergifosse (ondervoorzitter)

Mr Pascal Dormal (ondervoorzitter)

Mr Jean-Michel Adant

Mr Thomas Roukens

Mr Luc Vanfleteren

Mw Liesbet Hauben

Mw France Vandermeuien

Mr Ronny Verhelst

Mr Patrick Blocry

Mr Frédéric Vandeschoor

Mr Franky De Coninck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Oc de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

N` d'entreprise : 408.869.450

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Dénomination

(en entier) : Union professionnelle de radio- et télédistribution Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 24 février 2011

Mr Etienne Blomme (président)

Mr Pierre de Wergifosse (vice-président)

Mr Jean-Michel Adent

Mr Thomas Roukens

Mr Luc Vanfleteren

Mr Pascal Dormal (vice-président)

Mme Liesbet Hauben

Mme France Vandermeulen

Mr Ronny Verhetst

Mr Patrick Blocry

Mr Frédéric Vandeschoor

Mr Franky De Coninck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011
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C'~iCu Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Vu et approuvé

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Réservé au SPF 4T'f rgvll

N° d'entreprise : 408.869.450

Dénomination

(en entier) : Union professionnelle de radio- et télédistribution Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration au 25/0212010 suite à l'Assemblée Générale :

Mr Etienne Blomme (président)

Mr Pierre de Wergifosse (vice-président)

Mr Jean-Michel Adant (vice-président)

Mr Thomas Roukens

Mr Luc Vanfleteren

Mr Dirk Saen

Mr Pascal Dormal

Mme Liesbet Hauben

Mr Christophe Moreau

Mr Ronny Verhelst

Mr Patrick Blocry

Mr Frédéric Vandeschoor

Mr Franky De Coninck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Etienne Blomme, Président

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) á représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011
ÿþ MOD 0.6

r' PI In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Samenstelling van de Raad van Bestuur op 25/02/2010 ten gevolge van de Algemene Vergadering

Mr Etienne Blomme (voorzitter)

Mr Pierre de Wergifosse (onder-voorzitter)

Mr Jean-Michel Adant (onder-voorzitter)

Mr Thomas Roukens

Mr Luc Vanfleteren

Mr Dirk Saen

Mr Pascal Dormal

Mme Liesbet Hauben

Mr Christophe Moreau

Mr Ronny Verhelst

Mr Patrick Blocry

Mr Frédéric Vandeschoor

Mr Franky De Coninck

Etienne Blomme, President

OD de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden ' te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Marcus PEETERS

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Ondernemingsnr : 408.869.450

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging van de radio- en televisiedistributie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

02/02/2011
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,JE Mor-04 [3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

N° d'entreprise : 408.869.450 Dénomination

Vu et approuvé Marcus PEETERS Attachée Juriste 4/4/2.//

Réservé au SPF

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(en entier) : Union professionnelle de radio- et télédistribution

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Statuts tels que modifiés le 27 novembre 2008

DENOMINATION

Art. 1

L'Union Professionnelle, légalement reconnue, se dénomme : UNION PROFESSIONNELLE DE RADIO- ET TELEDISTRIBUTION, en abrégé Cable Belgium.

BUT

Art 2.

L'Union Professionnelle a pour objet :

1)la défense, la représentation et la promotion des intérêts professionnels de ses membres ;

2)la contribution à l'amélioration des directives, des lois et des règlements concernant la profession ;

3)la défense des intérêts des membres de l'Union Professionnelle chaque fois que la profession en général

ou ses membres en particulier subissent un préjudice ;

4)le développement des connaissances professionnelles et leurs applications pratiques. Elle encourage les

initiatives de ses membres en la matière ;

5)la concertation, dans l'intérêt de ses membres, au niveau européen et international.

SIEGE

Art. 3

Le siège est établi à Bruxelles.

MEMBRES

Art. 4

Il existe des membres effectifs dont le nombre n'est pas limité.

Pour être admis comme membre effectif, il faut :

1.soit (ler Groupe) exercer sous la forme d'une société commerciale ou d'association intercommunale,; l'activité d'opérateur de réseau et de distributeur de radiodiffusion sonore ou visuelle par laquelle il entretient les relations commerciales avec le client final; soit (2e Groupe) avoir été présenté à titre individuel par un des membres du ler Groupe.

2.Adhérer aux statuts de Cable Belgium.

3.Etre agréé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et le cas échéant avoir été présenté comme il est dit au 1) ci-dessus.

Art.5

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Cable Belgium peut admettre comme membres associés des personnes physiques ou morales jugées susceptibles de promouvoir d'une manière quelconque les intérêts de l'Union Professionnelle.

Cable Belgium peut admettre comme membres d'honneur les personnes qui lui ont apporté une aide matérielle ou scientifique appréciable.

Le nombre de membres associés et d'honneur ne peut en aucun cas dépasser le quart du nombre de membres effectifs.

Pour être agréé comme membre associé ou membre d'honneur il faut être agréé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

DEMISSION

Art.6

Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de Cable Belgium. Celle-ci ne peut, le cas échéant, lui réclamer que les cotisations échues et courantes.

Les démissions doivent être adressées par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration de Cable Belgium.

Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé les cotisations de l'année écoulée sans avoir fait connaître au Conseil d'Administration le motif circonstancié du non-paiement dans un délai de trente jours après avoir reçu une mise en demeure du Conseil d'Administration par courrier recommandé.

Au cas où le Conseil d'Administration admet le motif allégué pour le non-paiement, l'intéressé en retard de paiement conserve sa qualité de membre admis au vote. _ _

Si le Conseil d'Administration n'admet pas les raisons invoquées, le membre est réputé démissionnaire et cesse par conséquent de faire partie de Cable Belgium.

EXCLUSION

Art.7

Tout membre qui enfreint les statuts ou refuse de se conformer à une décision du Conseil d'Administration peut être exclu de Cable Belgium.

Cette exclusion ne peut être prononcée que sur avis conforme du Conseil d'Administration et à la majorité des trois quarts par l'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet.

Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent jamais exiger le remboursement de leurs cotisations annuelles ou autres versements.

Ils ne peuvent non plus exiger une part quelconque de l'actif.

COTISATIONS

Art.8

Les droits d'admission et te montant des cotisations annuelles sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale, tant pour les membres effectifs que pour les membres associés.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.9

Le Conseil d'Administration est composé de 20 délégués maximum désignés parmi les membres effectifs

par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Les mandats seront attribués aux membres du 1er groupe à raison de maximum 1 administrateur par tranche entamée de 400.000 clients aux services audio-visuels du distributeur membre et un mandat sera attribué pour l'ensemble des membres du 2e groupe.

Art.10

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Wi00 0.5

Les membres du Conseil d'Administration désignent chaque année un Président et deux Vice-Président. En cas d'empêchement du Président, le Vice-Président le plus âgé assume les fonctions du Président et en cas d'empêchement du Vice-Président le plus âgé, l'autre Vice-Président assumera ces fonctions.

Art.11

Les mandats des administrateurs sont conférés pour une période de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art.12

Le Conseil d'Administration se réunit à l'invitation du Président, suite à son initiative ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf autres clauses statutaires.

Un administrateur empêché peut déléguer ses pouvoirs à un autre administrateur.

Un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration est rédigé.

Art.13

Le Conseil d'Administration désigne un secrétaire et un trésorier. Ces deux fonctions peuvent être cumulées.

_ Le secrétaire et ie.trésorier n'ont pas de voix délibérative.

Le secrétaire est chargé des travaux administratifs de Cable Belgium. Il rédige les rapports du Conseil d'Administration et soumet les demandes d'adhésion à l'Assemblée Générale. Il a la garde des archives.

Le trésorier gère les biens meubles de l'Union Professionnelle sous la surveillance du Conseil d'Administration. Il est responsable de l'encaisse et des titres qui lui sont confiés.

Art. 13 bis

Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur Général. Les responsabilités liées à cette fonction sont fixées par le Conseil d'Administration.

PRESIDENT

Art.14

Le Président du Conseil d'Administration préside également les réunions de l'Assemblée Générale.

Les engagements de l'Union Professionnelle sont valablement signés au nom du Conseil d'Administration par le Président et les deux Vice-Présidents. En l'absence d'un des trois, par les deux autres.

Chaque année, le Président soumet à l'Assemblée Générale le rapport du Conseil d'Administration relatant les activités de Cable Belgium au cours de l'exercice écoulé.

CONTRÔLE

Art.15

La surveillance est exercée par un Collège de commissaires composé de minimum deux représentants désignés par l'Assemblée Générale.

Les mandats des Commissaires sont conférés pour des périodes de deux ans.

Les commissaires sortant sont rééligibles.

Le Collège des Commissaires soumet à l'Assemblée Générale un rapport sur l'exercice de ses fonctions, après la clôture de l'exercice social.

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MOD 0.5

EXERCICE SOCIAL

Art.16

L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.17

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration juge opportun de convoquer les membres.

Deux membres réunissant au moins un dixième des voix, peuvent porter des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Les convocations et l'ordre du jour seront envoyés à tous les membres effectifs ou associés au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne se réunit valablement que si les membres présents représentent au moins 75% des voix

L'Assemblée Générale Statutaire se tient au jour, à l'heure et à l'endroit figurant sur la convocation rédigée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration et le Collège des Commissaires font le rapport de leurs activités à l'Assemblée Générale Statutaire.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'éxércice suivant sônt soumis à l'approbation des membres.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence par un Vice-Président, comme prévu à l'article 10.

L'Assemblée Générale désigne un secrétaire et deux scrutateurs. Art.18

En cas de vote chaque membre effectif du premier groupe dispose d'une voix pas tranche entamée de mille clients à ses services audio-visuels, à la date du 31 décembre précédent et chaque membre effectif du second groupe dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Pour pouvoir prendre part au vote, chaque membre du 1er groupe doit remplir un formulaire qui lui est envoyé en même temps que la convocation et sur lequel il doit indiquer le nombre de ses abonnés au 31 décembre de l'exercice écoulé.

FONDS SOCIAL Art.19

Les ressources de Cable Belgium proviennent des cotisations annuelles des membres, de dons, de subsides et de tous autres revenus éventuels.

L'actif est administré conformément à la loi et aux décisions du Conseil d'Administration. Les comptes seront tenus à jour par le trésorier et clôturés chaque année au 31 décembre.

Les fonds de Gable Belgium non-utilisés doivent être placés au nom de celle-ci dans une Institution financière.

MODIFICATION AUX STATUTS Art.20

MOD 0.5

Volet B - Suite

Sur proposition du -Conseil- d'Administration les présents statuts-peuvent être modifiés-par-une-Assemblée

Générale Extraordinaire à laquelle les trois quarts au moins des voix sont présents ou représentés.

La décision est prise à la majorité des trois quarts des voix.

Si l'Assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire pour délibérer, elle se borne à prendre acte des modifications statutaires proposées.

La proposition formulée sera présentée à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cette fin par avis recommandé à la poste et qui votera, comme stipulé ci-dessus, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.

Toute proposition de modification aux statuts rejetée ne pourra être représentée avant un an à dater de la décision de rejet.

DISSOLUTION

Art.21

La dissolution de Cable Belgium ne peut être décidée valablement que par une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle les trois quarts au moins des voix des membres effectifs sont présents ou représentés.

La décision est prise à la majorité des trois quarts des voix.

Si l'Assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire pour délibérer, elle se borne à prendre acte de la proposition de dissolution.

La proposition sera représentée à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cette fin par avis recommandé à la poste et qui votera, comme stipulé ci-dessus, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura prononcé la dissolution liquidera l'avoir social.

Elle nommera trois liquidateurs chargés d'exécuter ses décisions.

DISPOSITIONS SPECIALES

Art.22

Les points non prévus par les présents statuts ni par les dispositions légales seront tranchés irrévocablement par l'Assemblée Générale

Etienne Blomme, President

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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02/02/2011
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FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie



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Vu et approuve Mucus PEETERS Attadle n Juriste

Voorbehouden FOD

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Ondernemingsnr : 408.869.450

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging van de radio- en televisiedistributie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING - 27111/2008

BENAMING

Art.1

De benaming van de wettelijk erkende beroepsvereniging luidt:

BEROEPSVERENIGING VAN DE RADIO- EN TELEVISIEDISTRIBUTIE, afgekort Cable Belgium.

DOEL

Art.2

De vereniging heeft tot doel:

1)het verdedigen, het vertegenwoordigen en het bevorderen van de beroepsbelangen van haar leden;

2)het nastreven van verbeteringen aan de richtlijnen, wetten en reglementen die het beroep aanbelangen;

3)het verdedigen van de belangen van de leden der Beroepsvereniging, telkens wanneer het beroep in het

algemeen of haar leden in het bijzonder benadeeld worden;

4)de ontwikkeling van de beroepskennis terzake en van haar praktische toepassingen. Zij moedigt de leden

aan in hun initiatieven op dat gebied;

5)overleg in het belang van haar leden op Europees en internationaal niveau.

ZETEL

Art.3

De zetel is te Brussel gevestigd.

LEDEN

Art.4

Het aantal effectieve leden is niet beperkt. Om als effectief lid aanvaard te worden moet men :

1.ofwel (1ste groep) onder de rechtspersoonlijkheid als handelsvennootschap of als intergemeentelijk samenwerkingsverband, de activiteit van netwerkoperator en verdeler van klank of beeld omroepuitzendingen uitoefenen; waarbij zij de commerciële relaties met de eindklant onderhandelen ofwel (2de groep) voorgedragen geweest te zijn ten persoonlijke titel door een van de leden van de eerste groep.

2.de statuten van Gable Belgium aanvaarden;

3.op voorstel van de Raad van Bestuur door de Algemene Vergadering aangenomen worden en desgevallend voorgesteld geweest te zijn zoals hierboven op 1) gezegd.

Art.5

Cable Belgium kan ais geassocieerde leden fysieke of morele personen aanvaarden die op een of andere wijze zouden kunnen bijdragen tot het bevorderen van de belangen van de Beroepsvereniging.

Op " e laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Gable Belgium kan als ereleden de personen aanvaarden die haar een uitzonderlijke materiële of wetenschappelijke hulp geboden hebben.

Het aantal geassocieerde en ereleden mag in geen geval een vierde van het aantal effectieve leden overtreffen.

Om als geassocieerd of erelid aanvaard te worden, moet men door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur aanvaard worden.

ONTSLAG

Art.6

leder lid heeft recht te allen tijde de vereniging te verlaten, die van hem slechts de vervallen en lopende bijdragen mag vorderen.

De ontslagneming moet per aangetekend schrijven aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur van Cable Belgium gezonden worden.

Wordt als ontslagnemer aanzien elk lid dat de jaarlijkse bijdragen van het afgelopen jaar niet heeft betaald, zonder schriftelijk afdoende redenen voor de niet-betaling aan de Raad van Bestuur kenbaar te hebben gemaakt binnen dertig dagen na hiertoe te zijn aangemaand door de Raad van Bestuur per aangetekend schrijven..

Aanvaardt de Raad van Bestuur de geldigheid van de redenen van niet-betaling, dan blijft de in gebreke geblevene als stemgerechtigd lid aanzien.

Bij niet-aanvaarding van de opgegeven redenen door de Raad van Bestuur is hij ontslagnemend en dus geen lid meer van Cable Belgium.

UITSLUITING

Art.7

leder lid dat de bepalingen van de statuten overtreedt of weigert zich te gedragen naar een beslissing van de Raad van Bestuur kan uit Gable Belgium gesloten worden.

Op overeenstemmend advies van de Raad van Bestuur mag alleen tot uitsluiting overgegaan worden door de Algemene Vergadering die daartoe speciaal opgeroepen wordt en dit bij drie vierden meerderheid.

Uitgesloten of uitgetreden leden kunnen in geen geval terugbetaling eisen van hun jaarlijkse bijdragen of van andere stortingen. Zij kunnen ook geen eis stellen tot enig deel van het actief.

BIJDRAGEN

Art.8

Het bedrag van de toetredingsrechten en van de lidgelden wordt jaarlijks door de Algemene Vergadering vastgesteld zowel voor de effectieve als voor de geassocieerde leden.

RAAD VAN BESTUUR

Art.9

De Raad van Bestuur is samengesteld uit twintig vertegenwoordigers maximum, benoemd uit de effectieve leden door een Algemene Vergadering speciaal voor dit doel samengeroepen.

De mandaten worden toegekend aan de leden van de eerste groep ten hoogte van maximum een bestuurder per begonnen schijf van 400.000 klanten aan de audio-visuële diensten van het lid en ten hoogte van één bestuurder voor het gehele van de leden van de tweede groep.

Art.10

De leden van de Raad van Bestuur stellen ieder jaar een Voorzitter en twee ondervoorzitters aan.

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MOD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bij verhindering van de voorzitter zal de oudste in jaren ondervoorzitter en bij gebrek de tweede ondervoorzitter de bevoegdheden van de voorzitter overnemen.

Art.11

De mandaten van de bestuurders worden voor een periode van twee jaar verleend.

De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Art.12

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Voorzitter, hetzij op zijn initiatief, hetzij op aanvraag van een derde van de bestuurders.

Behoudens andersluidende statutaire bepalingen worden de beslissingen van de Raad van Bestuur bij een meerderheid van drie vierde van de stemmen genomen.

Een bestuurder die verhinderd is, kan volmacht geven aan een andere bestuurder om haar/hem te vervangen.

De beraadslagingen en beslissingen van de Raad van Bestuur worden genotuleerd. Art.13

De Raad van Bestuur duidt een secretaris en een penningmeester aan. Deze twee ambten kunnen samengevoegd worden.

De secretaris en de penningmeester hebben geen stemrecht. - --

De secretaris is gelast met de administratieve werkzaamheden van Cable Belgium. Hij stelt de verslagen op van de Raad van Bestuur en legt de vragen voor toetreding aan de Algemene Vergadering voor. Hij bewaart het archief.

De penningmeester beheert de roerende goederen van de vereniging in opdracht van de Raad van Bestuur. Hij is verantwoordelijk voor de gelden en de waarden die hem toevertrouwd zijn.

Art.13 bis

De Raad van Bestuur kan een algemeen directeur aanstellen. De verantwoordelijkheden verbonden aan dit ambt worden bepaald door de Raad van Bestuur.

VOORZITTER

Art.14

De Voorzitter van de Raad van Bestuur leidt eveneens de vergaderingen van de Algemene Vergadering.

De verbintenissen van de Beroepsvereniging worden namens de Raad van Bestuur geldig ondertekend door de Voorzitter en de twee Ondervoorzitters. Bij afwezigheid van één van de drie, door de twee anderen.

Elk jaar legt de Voorzitter het verslag van de Raad van Bestuur over de activiteiten van Cable Belgium over het afgelopen boekjaar voor aan de Algemene Vergadering.

CONTROLE

Art.15

De controle wordt uitgeoefend door een Raad van Commissarissen, samengesteld uit minimum twee vertegenwoordigers benoemd door de Algemene Vergadering.

De rnandaten van de commissarissen worden voor een periode van twee jaar verleend. De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar.

De Raad van Commissarissen breng verslag uit aan de Algemene Vergadering over de uitoefening van zijn opdracht, na het afsluiten van het maatschappelijk boekjaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

BOEKJAAR

Art.16

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

ALGEMENE VERGADERING

Art.17

De Algemene Vergadering komt ten minste één maal per jaar samen en telkens wanneer de Raad van Bestuur het nuttig oordeelt de leden uit te nodigen.

Twee leden die tenminste een tiende van de stemmen vertegenwoordigen, kunnen punten op de dagorde van de Algemene Vergadering laten plaatsen.

De uitnodigingen en de agenda zullen aan al de effectieve en geassocieerde leden tenminste drie weken vôér de Algemene Vergadering toegezonden worden.

De Algemene Vergadering vergadert slechts geldig wanneer de aanwezige leden meer dan 75% van de stemrechten vertegenwoordigen.

De Algemene Statutaire Vergadering heeft plaats op de dag, het uur en de plaats zoals vernield op de door de Raad van Bestuur opgestelde uitnodiging.

Op de Algemene Statutaire Vergadering wordt door de Raad van Bestuur en door de Raad _van Commissarissen verslag over hun werking uitgebracht.

De rekeningen van het afgelopen boekjaar en de begroting voor het volgende boekjaar worden ter goedkeuring voorgelegd.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of wanneer deze afwezig is, door een ondervoorzitter zoals voorzien in artikel 10.

De Algemene Vergadering stelt een secretaris en twee stemopnemers aan.

Art.18

In geval van stemming beschikt elk effectief lid van de eerste groep over één stem per begonnen schijf van duizend abonnees en elk effectief lid van de tweede groep over een stem.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van ten minste drie vierde van de aanwezige of vertegenwoordige stemmen.

Om aan de stemming te kunnen deelnemen moet elk lid van de eerste groep een formulier inleveren dat hem gelijktijdig met de uitnodiging wordt toegezonden en waarop hij zijn aantal abonnees per 31 december van het afgelopen boekjaar moet vermelden

MAATSCHAPPELIJK BEZIT Art.19

De inkomsten van Gable Belgium komen voort van de jaarlijkse bijdragen van haar leden, van giften, toelagen en alle andere eventuele inkomsten.

Het bezit wordt beheerd overeenkomstig de wet en de beslissing van de Raad van Bestuur. De rekeningen zullen door de penningmeester bijgehouden worden en ieder jaar op 31 december afgesloten worden.

De niet gebruikte fondsen van Cable Belgium moeten op haar naam worden geplaatst bij een financiële instelling.

WIJZIGINGEN AAN DE STATUTEN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Luik B - Vervolg Art.20



Op voorstel van de Raad van Bestuur kunnen de huidige statuten gewijzigd worden door een Buitengewone Algemene Vergadering waarop ten minste drie vierde van de stemmen aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissing wordt genomen bij meerderheid van ten minste drie vierden van de stemmen.

Wanneer de vergadering het vereiste quorum niet bereikt, beperkt zij er zich toe de voorgestelde wijzigingen aan de statuten in overweging te nemen.

Het in overweging genomen voorstel zal op een nieuwe Buitengewone Algemene Vergadering voorgedragen worden die voor deze gelegenheid door een aangetekend schrijven special bijeengeroepen wordt en die onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden zal stemmen met een meerderheid zoals hiervoor bepaald.

Een verworpen voorstel tot wijziging van de statuten mag slechts na verloop van één jaar opnieuw voorgedragen worden.

ONTBINDING

Art.21

Tot ontbinding van Cable Belgium mag alleen geldig besloten worden door een Buitengewone Algemene Vergadering waarop ten minste drie vierde van de stemmen van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissing wordt genomen bij meerderheid van ten minste drie vierden van de stemmen.

Wanneer de vergadering het vereiste quorum niet bereikt, beperkt zij er zich toe de voorgestelde ontbinding in overweging te nemen.

Het in overweging genomen voorstel zal op een nieuwe Buitengewone Algemene Vergadering voorgedragen worden die voor deze gelegenheid door een aangetekend schrijven speciaal bijeengeroepen wordt en die onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden zal stemmen met een meerderheid zoals hiervoor bepaald.

De buitengewone Algemene Vergadering die de ontbinding zal uitgesproken hebben, zal de vereffening van het maatschappelijk bezit regelen.

Zij zal drie vereffenaars aanstellen gelast met de uitvoering van haar beslissingen.

SPECIALE GEVALLEN

Art.22

De punten die bij onderhavige statuten en bij wettelijke bepalingen niet voorzien zijn, worden door de Algemene Vergadering zonder beroep beslecht.

Etienne Blomme, President

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/02/2011
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[1,L-e bi In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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" 1101048"

Ondernemingsnr : 408.869.450

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging van de radio- en televisiedistributie

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Verandering adres van de zetel op 15111/2006

Adres van de zetel : 41 Kunstlaan, 1040 Brussel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Etienne Blomme, President





Op de laatste bie. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/02/2011
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4~4e~I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Vu et approuvé

Marcus PEETERS

Attaché - Juriste

Réservé au SPF

/f:7-2e/4-1tl

N° d'entreprise : 408.869.450

Dénomination

(en entier) : Union professionnelle de radio- et télédistribution

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte ; Changement de l'adresse du siège en date du 15/11/2006

Adresse du siège : 41 avenue des Arts, 1040 Bruxelles

Etienne Blomme, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DE RADIO- ET TELEDISTR…

Adresse
AVENUE DES ARTS 41 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale