UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : UPFDPB

Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : UPFDPB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 830.784.313

Publication

17/02/2014

��*/ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MDD 4.5

SUIF

ilu ge, ~lzlzo J 4

etsem Yelude

Azeoe

R�serv� au SPyJ

N� d'entreprise : 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Francophone des D�tectives Priv�s de

Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : nominations

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 janvier 2014 a d�cid� de prendre acte de la fin des mandats de l'int�gralit� du conseil d'administration et de nommer un nouveau conseil d'administration jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016, compos� de la mani�re suivante : Didier Fran�ois est nomm� au poste de pr�sident du conseil d'administration, Fran�ois Allouard est nomm� au poste de vice-pr�sident du conseil d'administration, Antoine Van Caillie est nomm� au poste de secr�taire et au poste de tr�sorier, Juanita Pinto Badello est nomm�e au poste d'administrateur, Guy Dumonceau est nomm� au poste d'administrateur et Alain Nadzialek est nomm� au poste d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a �galement vot� pour la composition de la Chambre de discipline et conciliation et d'arbitrage, Bob Louvigny, Didier Fran�ois et Jamal EI Akel sont nomm�s comme membres effectifs, Jacqueline Gheyssens et Guy Dumonceau sont nomm�s commes membres suppl�ants.

Antoine Van Gaillie, secr�taire

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013

�� MOD 0.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

I 1

vu_ ej_ Ll I 11-.0i3

SERVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SP

N� d'entreprise : 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : changement de d�nomination - modifications aux statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2013 a d�cid� que l' "UNION PROFESSIONNELLE NATIONALE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE en n�erlandais "NATIONALE BEROEPSUNIE VAN PRIVE DETECTIVES VAN BELGIE" ne sera"plus billingue et de en cons�quence de changer la d�nomination en � UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE �, en abr�g�

UPFDPB. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2013 a �galement d�cid� de modifier les statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2013 a d�cid� que la nouvelle d�nomination et les nouveaux statuts n'entreront en vigueur qu'� partir du 1er janvier 2014.

Ci-dessous les nouveaux statuts

"TITRE 1 : DENOMINATION , SIEGE, OBJET

Article 1 :D�nomination

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2013, il a �t� d�cid� et vot� le changement de d�nomination francophone de "UNION PROFESSIONNELLE NATIONALE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE" et n�erlandophone "NATIONALE BEROEPSUNIE VAN PRIVE DETECTIVES VAN BELGIE" en la d�nomination de : � UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE �, en abr�g� : UPFDPB, ci-apr�s appel�e : l'Union Professionnelle.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, actuellement rue Arthur Andr� 81 � 1150 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 ; Objet

L'Union Professionnelle a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement de l'int�r�t professionnel de ses membres.

D'une mani�re g�n�rale, celle-ci pourra

" intervenir aupr�s de toute autorit� constitu�e et/ou toute administration publique en vue de repr�senter ses membres;

" pr�ter son concours � toute institution de l'�tat belge, en vue d'am�liorer la profession dans tous ses aspects et y compris celui de la formation professionnelle;

" faire conna�tre par n'importe quel moyen de communication la profession de d�tective priv� aupr�s du public, qu'il s'agisse de soci�t�s ou de particuliers;

" repr�senter devant les tribunaux de Belgique et/ou de l'Union Europ�enne, n'importe lequel de ses membres;

" poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter concours, s'int�resser et participer � toute activit� connexe et similaire � son objet.

7lTRE 2 ~MEMBRES-EFFECTIFS, D'HONNEUR ET HONORAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

IIl1 iuiuiA~46iuiu**

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

�% Article 4 :Les Membres

L'Union Professionnelle est compos�e de membres effectifs, d'honneur et honoraires :

" Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � 7.

" Le nombre des membres d'honneur n'exc�dera pas 10.

" Celui des membres honoraires ne pourra d�passer le quart du nombre des membres effectifs.

Article 5 :Conditions d'admission

Pour �tre membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

Exercer � titre principal la profession de d�tective priv�,

Article 6 :Candidatures

Toute personne physique titulaire d'une autorisation minist�rielle autorisant l'exercice de la profession de d�tective priv� et qui le d�sire peut devenir membre effectif

Elle adressera sa candidature au conseil d'administration. Celui-ci accepte la candidature ou la refuse. Le

refus sera motiv�.

Article 7 :Obligations des membres effectifs

Tout membre effectif s'engage d�s son adh�sion :

" � respecter et � appliquer scrupuleusement les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Union Professionnelle

" � respecter fid�lement la charte de d�ontologie ;

" � ne pas faire intervenir de concept d'ordre politique ou philosophique ;

" � adopter vis-�-vis des autres membres effectifs un comportement confraternel ;

" � r�gler sa cotisation annuelle � la premi�re injonction du tr�sorier; le montant de la cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration ;

" � assister aux assembl�es g�n�rales sauf emp�chement � signaler au secr�taire, au moins 8 jours avant la date de la r�union ;

" � avertir imm�diatement le pr�sident ou tout autre membre du conseil d'administration qu'une proc�dure judiciaire p�nale est ouverte contre lui et de se d�porter jusqu'au moment de la d�cision rendue par la juridiction,

Article 8 :Membres d'honneur

Pourra �tre accept�e comme membre d'honneur, durant une p�riode de 3 ans renouvelable, toute personne physique qui par son rayonnement professionnel et intellectuel pourra rehausser le prestige de l'Union Professionnelle et qui sera, bien entendu, sensibilis�e � l'objet de l'Union Professionnelle.

Chaque membre effectif pourra pr�senter au conseil d'administration la candidature d'un membre d'honneur dont le nombre ne pourra cependant exc�der 10 personnes. Le conseil d'administration accepte ou refuse la candidature. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres d'honneur seront exempts de cotisation.

Article 9 :Membres honoraires

Tout membre effectif qui arr�te d�finitivement ses activit�s professionnelles pourra introduire une demande au conseil d'administration pour devenir membre honoraire, la d�cision d'un refus �ventuel ne devra pas �tre motiv�e. Sa cotisation annuelle sera r�duite de moiti�. il pourra assister aux assembl�es g�n�rales, mais sans voix d�lib�rative.

Le nombre de membres honoraires ne peut exc�der le quart du nombre des membres effectifs. Article 10 :D�missions

Chaque membre a le droit de d�missionner � tout moment, il en avisera le conseil d'administration par lettre recommand�e ou par courriel (e-mail)

Le membre qui ne sera pas en r�gle de cotisation, apr�s deux rappels du tr�sorier, sera d�mis d'office.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

` Article 11:Exclusions

Peut �tre exclu ;

" tout membre effectif qui ne r�pond plus aux conditions d'admission fix�es � l'art.5 par suite de changement de profession ou d'activit� ;

" tout membre qui ne respecte pas les engagements pris � l'art.7;

" tout membre qui, par ses agissements ou �crits, porte atteinte aux int�r�ts de l'Union Professionnelle ;

" tout membre effectif convoqu� par la chambre de discipline, de conciliation et d'arbitrage refusant de s'y pr�senter.

De par la nature grave de l'exclusion, celle-ci sera port�e � la connaissance de tous les membres effectifs de l'Union Professionnelle.

TITRE 3 : CHAMBRE DE DISCIPLINE, DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE

Article 12 :Composition

Il est cr�� au sein de l'Union Professionnelle, une chambre de discipline, de conciliation et d'arbitrage,

La chambre sera compos�e de 3 membres effectifs et de 2 membres suppl�ants, �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat sera valable 2 ans, Ils pourront simultan�ment occuper une autre fonction au sein de l'Union Professionnelle.

Article 13:Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent �tre prononc�es: "

" le rappel � l'ordre ;

" la r�primande ;

" la suspension pour une p�riode de huit jours � un an ;

" l'exclusion.

Article 14:Discipline

La chambre de discipline pourra �tre saisie par n'importe quel membre effectif de l'Union Professionnelle ou tout tiers au vu du comportement et/ou les agissements d'un d�tective priv�, membre de l'Union Professionnelle.

Toute saisine de la chambre de discipline, quelle qu'elle soit, devra se faire par lettre recommand�e ou par courriel (e-mail) dans laquelle figurera un expos� circonstanci� des faits reproch�s au d�tective priv�.

La chambre, apr�s avoir pris connaissance des faits, convoquera les parties en vue de leur audition. Les parties en cause seront entendues s�par�ment et confront�es si cela s'av�re n�cessaire ou � leur demande. Si les faits port�s � la connaissance de la chambre de discipline rev�tent un caract�re p�nal ou un manquement � la loi du 19 juillet 1991, la chambre invitera la partie l�s�e � porter le litige � la connaissance du Procureur du Roi et/ou du SPF Int�rieur.

Dans ce dernier cas et dans l'hypoth�se o� les poursuites sont engag�es contre le d�tective priv� par le Parquet ou par le SPF Int�rieur, il sera suspendu en qualit� de membre effectif jusqu'� ce qu'il soit statu� sur la plainte. Apr�s quoi, la chambre prendra position quant au cas qui lui avait �t� soumis,

Dans tous les cas d'esp�ce qui lui seront soumis, la chambre de discipline entendra les moyens d'accusation et de d�fense des parties ; celles-ci pourront se faire repr�senter par un conseil.

La chambre ne pourra prendre une sanction qu'� la majorit� sp�ciale des deux tiers de ses membres. SI cette majorit� ne peut �tre atteinte, une d�cision de non-lieu sera prononc�e.

Elle sera notifi�e aux parties par lettre recommand�e ou par courriel (e-mail). Cette d�cision sera rendue effective si un appel n'est pas interjet� dans le mois de la notification de la d�cision.

L'appel est introduit suivant les m�mes r�gles qu'en premi�re instance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 0,5

" En cas d'appel, la d�cision sera soumise au conseil d'administration, �tant entendu que les membres du conseil d'administration qui auraient si�g� en premier ressort ne pourront pas si�ger en degr� d'appel.

Il est bien entendu que si un membre de ladite chambre devait �tre impliqu� dans un litige de quelque ordre que ce soit, il devra se d�sister et serait remplac� par un membre suppl�ant. Le d�sistement d'un membre sera automatique s'il existe un conflit d'int�r�ts entre le membre impliqu� et le repr�sentant de la chambre,

Article 15 :Conciliation et Arbitrage

La chambre devra rechercher, d'un commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par

conciliation, soit par l'arbitrage, tout diff�rend qui lui est soumis.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres honoraires ont le droit d'y assister, mais ils n'ont pas voix d�lib�rative,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'Union Professionnelle ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Article 17 :Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a le droit :

.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Union Professionnelle Francophone des D�tectives Priv�s de Belgique conform�ment � la Loi du 31 mars 1898 et � la l�gislation en vigueur ;

" de nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration et ceux de la chambre de discipline, de

conciliation et d'arbitrage nomm�s par elle ;

'd'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

" d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Article 18 :Dates des Assembl�es

Une assembl�e g�n�rale se tient entre le 15 janvier et le 1er mars de chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut ou doit �tre convoqu�e par le pr�sident chaque fois qu'une situation sp�ciale se justifie ou lorsque la loi le pr�voit. Elle doit aussi �tre convoqu�e lorsque le cinqui�me des membres effectifs le demande par �crit, en indiquant l'objet � porter � l'ordre du jour.

Article 19 :Convocation

Les membres effectifs en ordre de cotisation et les membres honoraires sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et/ou aux assembl�es g�n�rales extraordinaires par le pr�sident du conseil d'administration, Les membres emp�ch�s d'assister � une assembl�e g�n�rale et/ou � une assembl�e g�n�rale extraordinaire peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Nul membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les convocations seront adress�es par courrier et/ou courriel (e-mail) au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale et/ou l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Elles comportent l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale et/ou l'assembl�e g�n�rale extraordinaire peuvent d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 20 : Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale et/ou � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf s'il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts.

Article 21 :Dissolution et modification des statuts

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s dans une assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOn 0.5

,eXtraordinaire sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit ' de vote.

Si une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e, convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'Union Professionnelle n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � la l�gislation en vigueur.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net sera attribu� � une oeuvre similaire ou connexe d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Toutefois, cette d�signation ne prendra effet que si l'affectation donn�e aux biens est reconnue conforme � la l�gislation en vigueur.

Article 22 :Registre et publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et/ou de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 :Conseil d'Administration

L'Union Professionnelle est dirig�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier et au minimum d'un ou plusieurs administrateurs et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale compos�e par les membres effectifs.

Le pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et r�glements sp�ciaux.

Il pr�side et � la police des assembl�es et du conseil d'administration.

II repr�sente l'Union Professionnelle dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers.

Le secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'Union Professionnelle; il r�dige les proc�s-verbaux et tient � jour la liste des membres de l'Union Professionnelle.

Le tr�sorier assure la gestion comptable journali�re des avoirs de l'Union Professionnelle.

Les membres du conseil sont choisis pour les trois quarts au moins parmi les membres effectifs.

Les fonctions de secr�taire et tr�sorier peuvent �tre cumul�es.

Les votes s'effectuent au scrutin secret, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, le membre le plus ancien est �lu et en cas de nouvelle parit�, le plus �g�. Ces membres sont �lus pour une dur�e de deux ann�es et sont r��ligibles.

Article 24 ;Candidatures

Les candidats pour les mandats vacants doivent �tre inscrits en tant que membre effectif depuis 3 ans. Toutefois, cette condition d'anciennet� n'est pas d'application pour les mandats d'administrateurs jusqu'� l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de 2014.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de d�roger aux exigences de d�lais, lorsque l'int�r�t sup�rieur de l'Union Professionnelle l'exige.

Les candidats doivent �tre belges ou, � d�faut, avoir un domicile et r�sider effectivement en Belgique,

Ne peuvent faire partie du conseil d'administration ceux qui sont membres d'autres associations ayant un objet similaire ou connexe � celui de l'Union Professionnelle,

Article 25 :R�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Les r�unions du conseil d'administration ont lieu au moins trimestriellement, Le pr�sident peut convoquer le conseil chaque fois que les int�r�ts de l'Union Professionnelle l'exigent. Il est tenu de convoquer le conseil si deux membres du conseil lui en font la demande �crite, avec d�signation de l'objet � porter � l'ordre du jour.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majcrit� des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Article 26 :Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration g�n�rale et ia gestion de l'Union Professionnelle.

Article 27 :Gestion journali�re et Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�cider de constituer en son sein un comit� de direction de trois membres ou plus auquel il pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs. Les r�gles de fonctionnement de ce comit� seront d�taill�es au r�glement d'ordre int�rieur.

Les actes qui engagent l'Union Professionnelle, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 28 :Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'Union Professionnelle, par le conseil d'administration, poursuivies et diligent�es par le pr�sident ou par un membre du conseil d'administration d�sign� � cet effet ou par l'avocat de l'Union Professionnelle.

TITRE 6 : FONDS SOCIAUX

Article 29 :Gestion et Fonds Sociaux

Le conseil d'administration est charg� de la gestion des avoirs de l'Union Professionnelle. Il est charg�, notamment, de proc�der � l'encaissement des cotisations, et autres sommes dues � l'Union Professionnelle et effectue les payements n�cessaires au fonctionnement de l'Union Professionnelle.

Les fonds de l'Union Professionnelle sont plac�s sur un compte ouvert aupr�s d'une institution ou d'un organisme de cr�dit agr�� en Belgique.

Les avoirs de l'Union Professionnelle sont compos�s de biens immeubles et meubles acquis par elle � titre on�reux ou � titre gratuit, que la loi lui permet de poss�der.

Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres effectifs et les souscriptions des membres honoraires, les amendes, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'Union Professionnelle peut jouir l�galement,

L'Union Professionnelle ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Le pr�sident, le vice-pr�sident et, le cas �ch�ant, les membres du comit� de direction de l'Union Professionnelle auront le pouvoir de signature, �tant entendu que la signature d'au moins deux administrateurs sera n�cessaire pour toute op�ration de 250 E.

TITRE 7 : R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR ET R�GLES D�ONTOLOGIQUES

Article 30 :R�daction

Le conseil d'administration pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur,

L'Union Professionnelle pourra �laborer certaines r�gles de d�ontologie. Elles seront approuv�es, ainsi que les modifications �ventuelles � la majorit� des vcix.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

MOD 0.5

Sur la derni�re page du Valet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

' Article' 31-:Exercice-sociat

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 ;Entr�e en vigueur

Les pr�sents statuts ou leurs modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Conform�ment aux dispositions l�gales.

* * *

Dispositions transitoires :

1.A titre provisoire, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire du mois de janvier 2014, la gestion journali�re est confi�e conjointement et coll�gialement au "groupe de travail" constitu� par les administrateurs �lus � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28.05.2013.

2.Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du mois de janvier 2014, une mesure d�rogatoire de l'article 24, ler � est adopt�e : tout invit� � cette assembl�e g�n�rale extraordinaire qui se fera membre concomitamment pourra se porter candidat et �tre �ligible � une de toutes les fonctions qui seront vacantes."

*

Antoine VAN CAILLIE, secretaire

Voor-

' aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

M0p 0.6

,2c 1429/ 4.e/3

SERVAIS Yolande

Attach�

Voorbehouden F{

III II I 11111fl V V I I I I I~ I I I IN

*13182697*

ui

Ondernemingsnr : 830.784.313

Benaming

(voluit) : Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi�

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte ; wijzigingen statuten, naamswijziging

Buitengewone Algemene Vergadering van 28 mei 2013 Besloten dat "Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi� " zal niet langer tweetalig, maar alleen Frans "professionele spreken "UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE "afgekort UPFDPB. Daarom is besloten om de Nederlandse naam te verwijderen: Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi�

De Buitengewone Algemene Vergadering van 28 mei 2013 ook besloten om de statuten te wijzigen.

De Buitengewone Algemene Vergadering van 28 mei 2013 besloten dat de nieuwe naam en de nieuwe statuten van 1 januari 2014 in werking zal treden.

Antoine VAN CAILLIE, secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden I te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013

��* Mob 0,5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

R�E

Mor

be

N� d'entreprise : 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de

Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique du 28 mai 2013 a d�cid� d'acter la d�mission de Sophie Varlslambrouck de son poste de secr�taire qu'elle occupait depuis le 1 janvier 2013 et d'acter la d�mission de Fran�ois Allouard de son" poste de vice-pr�sident.

L'assembl�e a d�cid� de nommer a� poste de vice-pr�sident, Jamal El Akel, et de nommer au poste d'administrateur Robert Louvigny jusqu'au 31 d�cembre 2013 et Antoine Van Caillie au poste de secr�taire jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Le si�ge de l'Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique a �t� transf�r� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue Arthur Andr� 81.

Antoine Van Caillie, secr�taire

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad M0D 0.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

MIMI!

V

beh aa Bel

Staa

11111

VIN

R L Z3/5/2.0 (.

SERVAIS Yolande

Attach�

Voorbehouden PO

Ondernemingsar : 830.784.313

Benaming

(voluit) : Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi�

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

De algemene vergadering van de Nationale Beroepsunie van Priv� detectives van Belgi�, gehouden op 28 mei 2013 heeft beslist om aanvaardt het ontslag van Sophie Vanslambrouck als secretaris (mandaat gehouden sinds 1 januari 2013) en het ontslag van Fran�ois ALLOUARD als ondervoorzitter.

De algemene vergadering benoemt Jamal EL AKEL als ondervoorzitter, Robert LOUVIGNY als beheerder tot de 31 december 2013 eh Antoine Van Caillie als. secretaris tot de 31 december 2013

De zetel van de Unie te verplaatsen naar 1150-Sint-Pieter-Woluw�, Arthur Andr�straat, 81.

Antoine VAN CA1LLIE

secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/10/2012

�� MOD 0.6

IIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

et ~6 ~a,~`' P~~~ ~e

televe

Voorbehouden FOD

/j 611.012eli

r

Vooi

behou aan t Belgio

Staats

liltn111.111111!1111,1111

1

Ondernemingsnr: 830.784.313

Benaming

(voluit) : Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi� Rechtsvorrn : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

De algemene vergadering van de Nationale Beroepsunie van Priv� detectives van Belgi�, gehouden op 27 juni 2012 heeft beslist om het mandaad van Juanita P1NTO BADELLO ais beheerder en van Antoine VAN CAILLIE als secretaris/penningmeester te hernieuwen,

De algemene vergadering aanvaardt het ontslag van Fran�ois ALLOUARD ais beheerder vanaf 31 december 2012 en benoemt hem als Ondervoorzitter vanaf 1 januari 2013 ter vervanging van Carlos VAN KNI PPENBERG.

De algemene vergadering heeft eveneens beslist om Jamal EL AKEL te benoemen als beheerder vanaf 1 januari 2013, ter vervanging van Fran�ois ALLOUARD.

De algemene vergadering aanvaardt het ontslag van Robert LOUV1GNY als voorzitter en Carlos VAN KNIPPENBERG als ondervoorzitter vanaf 31 december 2012. Deze laatste zal het voorzitterschap waarnemen vanaf 1 januari 2013.

De algemene vergadering heeft beslist om de zetel van de Unie te verplaatsen vanaf 1 januari 2013 naar 1050-Elsene, Arthur Andr�straat, 81

De algemene Secretaris van de Unie

Antoine VAN CAILLIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden 1 te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/10/2012

��MOI) 0.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

R�serv� III llIl ii in~iiuiR iii.

au

Mon iteur

belge

Vu et approuv� Marcus PEETERS Attach� - Juriste

R�serv� au SPF - diekpt

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de

Belgique

Forme juridique : Objet de l'acte : Union professionnelle

d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique du 27 juin 2012 a d�cid� de renouveler le mandat d'administrateur de Juanita Pinto Badello et les mandats de secr�taire et de tr�sorier d'Antoine Van Caillie.

Ladite assembl�e prend acte de la d�mission de Fran�ois Allouard de son mandat d'administrateur le 31 d�cembre 2012 et nomme celui-ci au poste de Vice-Pr�sident � partir du ler janvier 2013, en remplacement du mandat de Vice-pr�sident de Carlos Van Knippenberg,

L'assembl�e g�n�rale a �galement nomm�, au poste d'administrateur, Jamal El Akel � partir du ler janvier 2013 en remplacement du mandat d'administrateur de Fran�ois Allouard.

L'assembl�e g�n�rale a aussi pris acte de la d�mission de Robert Louvigny de son mandat de Pr�sident le 31 d�cembre 2012 et de la d�mission de Carlos Van Knippenberg de son mandat de Vice-pr�sident le 31 d�cembre 2012 et de la nomination de celui-ci au poste de Pr�sident � partir du ler janvier 2013 .en remplacement du mandat d'administrateur de Robert Louvigny

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer � partir du 1e` janvier 2013 le si�ge de l'Union � 1050 Ixelles, rue Arthur Andr� 81.

Antoine Van Caillie, secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

iw 11111111)112111j11101! W

N� d'entreprise : 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de

Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique du 31 mars 2011 a pris acte de la fin du mandat de Pr�sident de Patrick Hendriks, de la fin du mandat de Vice pr�sident de Robert Louvigny, de la fin du mandat d'administrateur de Jacqueline Gheyssens et de la fin du" mandat d'administrateur de Fran�ois Allouard.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer Robert Louvigny au poste de Pr�sident, de nommer Carlos Van Knippenberg au poste de Vice-pr�sident, de nommer Patrick Hendriks au poste d'administrateur et de renommer Jacqueline Gheyssens et Fran�ois Allouard au poste d'administrateur.

Antoine Van Caillie, secr�taire

Sur la derni�re page du Valet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso Nom et signature

Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� - Juriste

R�serv� au SPF

.f.

01/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

111111N1j111j111.111111

Vu et approuv� ~1

Marcus PEETERS

Attach� a Juriste ~� j s1 zar�%

R�serv� au SPF

~

N� d'entreprise " 830.784.313

D�nomination

(en entier) : Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Union Professionnelle Nationale des D�tectives Priv�s de Belgique du 31 mars 2011 a pris acte de la fin du mandat de Pr�sident de Patrick Hendriks, de la fin du mandat de Vice-pr�sident de Robert Louvigny, de la fin du mandat d'administrateur de Jacqueline Gheyssens et de la fin du, mandai d'administrateur de Fran�ois Allouard.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer Robert Louvigny au poste de Pr�sident, de nommer Carlos Van Knippenberg au poste de Vice-pr�sident, de nommer Patrick Hendriks au poste d'administrateur et de renommer Jacqueline Gheyssens et Fran�ois Allouerai au poste d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Antoine Van Caillie, secr�taire

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2011

�� 52.7 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 6.6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Vu e ~z:ocvA

marais~BRS

�- Attache e �ge

Voorbehouden FOD

sim I 11fl 111 I l HI II II

" 11~."

I II l

I I 1

Ondernemingsnr : 830.784.313

Benaming

(voluit) : Nationale Beroepsunie van Prive Detectives van Belgi�

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : ONTSLAGEN - BENOEMINGEN

De buitengewone algemene vergadering van 2 april 2009 benoemd Patrick Hendriks tot Voorzitter, Robert Louvigny tot Vice-Voorzitter, Willy van Cuyper tot secretaris, Caroline Vilain tot penningmeester, Laurence Gossens tot beheerder, Antoine Van Caillie tol beheerder, Fran�ois Allouard tot beheerder, Jacqueline Gheyssens tot supleant beheerder en Jean-Pierre van Cuyper als erelid membre dat door de Raad van Bestuur wordt geco�pteerd.

De Raad van Beheer van de Nationale Beroepsunie der Priv�-detectives in Belgi� heeft op haar zitting van. 2 oktober 2010 nota genomen van het ontslag van Laurence Goossens als beheerder van onze Nationale Unie: en benoemd Jacqueline Gheyssens tot beheerder.

De Raad van Beheer van de Nationale Beroepsunie der Priv�-detectives in Belgi� heeft op haar zitting van 30 april 2010 nota genomen van het ontslag van Caroline VILAIN als penningmeester van onze Nationale Unie.

De gewone Algemene Vergadering van de Nationale Beroepsunie der Priv�-detectives in Belgi� heeft op haar zitting van 28 mei 2010 nota genomen van het ontslag van de Heren Willy DE CUYPER en Jean-Pierre DE CUYPER, zowel voor wat betreft hun mandaat als hun functie.

De Algemene Vergadering benoemt terzelfdertijd dhr.Antoine VAN CAILLIE tot secretaris en: penningmeester en Juanita PINTO BADELLO tot beheerder

Antoine Van Caillie

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECT…

Adresse
RUE ARTHUR ANDRE 81 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECTIVES PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : UPFDPB

Divers

Publication

Coordonnées UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECT…

Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES DETECT…