UNITED BASKET WOLUWE GIRLS, EN ABREGE : UNITED WOLUWE GIRLS

Dénomination : UNITED BASKET WOLUWE GIRLS, EN ABREGE : UNITED WOLUWE GIRLS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.250.136

Publication

23/09/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A apr�s d�p�t de l'acte

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3 SEP, 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; i �-~~ 3 G

D�nomination

(en entier) : UNITED BASKET WOLUWE GIRLS

(en abr�g�) : United Woluwe Girls

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Emmanuel Mounier 87 � 1200 Woluwe Saint Lambert

Objet de l'a�te ; Constitution - Nominations

STATUTS

Les soussign�s,

- M, Sandy DE SMEDT, ind�pendant, domicili� Bld De Smet De Naeyer 230 � 1090 Bruxelles, n� � Saint-

Josse ten Node le 18 mars 1975, nationalit� Belge.

- Mme L�na BOGAERTS, employ�e, domicili�e Rue du Pinson 19 � 1170 Bruxelles n�� Anderlecht le 10

d�cembre 1985 (NN 85 12 10 320 85), nationalit� Belge.

- Mme Nancy BRAEKMANS, employ�e, domicili�e avenue des Anciens Combattants 75b bt 18 � 1140

Bruxelles, n�e � Braine-l'Alleud le 30 janvier 1979, nationalit� Belge.

- Mme Sherlley WEIGHT, n�e � Etterbeek le 26 mai 1988, nationalit� Belge.

- M Bogaerts Christian, employ�, domicili� Rue du Pinson 19, � 1170 Bruxelles, n� � Lubumbashi le 03

octobre 1954, nationalit� Belge.

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont

les statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : United Basket Woluwe Girls , en abr�g� : UBW Girls ou encore

United Woluwe Girls.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association peut user d'une ou plusieurs d�nominations de fantaisie ou abr�g�es arr�t�es par le conseil

d'administration. Une telle d�nomination n'a pas de port�e statutaire.

Art. 2 L'association a son si�ge avenue Emmanuel Mounier 87 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles -

Capitale et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du

si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts : la promotion du sport en g�n�ral et du basketball en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation et la participation � des activit�s li�es � la pratique du

basketball comme des cours, la participation � des comp�titions, des formations, des tages ainsi que des

entrainements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Cat�gories de membres

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la

loi de 1921.

Section 2 : Implication de l'adh�sion comme membre

Art. 8 Toute demande d'admission comme membre effectif ou adh�rent valablement accept�e par l'ASBL

implique, de plein droit, l'acquisition par la personne concern�e de la qualit� de membre adh�rent de la ou des

f�d�rations sportives auxquelles l'association est affili�e - actuellement l'Association Wallonie-Bruxelles de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge Basket-ball (A.W-B.B.) - dans la mesure et aux conditions fix�es par les statuts et r�glements de ces f�d�rations sportives ainsi que, l'acceptation irr�vocable par la personne concern�e de souscrire, selon les directives de l'ASBL, une demande d'affiliation � ces f�d�rations. L'acquisition de la qualit� de membre de ces f�d�rations sportives induit notamment la soumission des membres de l'ASBL aux dispositions statutaires et r�glements de ces f�d�rations sportives notamment en ce qui concerne :

-les r�gles de transfert et de mutation �dict�es par ces f�d�rations ;

-les droits et les devoirs r�ciproques des membres et de l'association ;

-les mesures et les proc�dures disciplinaires et leurs champs d'application ainsi que l'exercice du droit � la d�fense et � l'information pr�alable � toute sanction �ventuelle ;

-les mesures et la l�gislation applicables � la s�curit� et � la lutte contre le dopage ainsi que de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et les sanctions applicables en cas d'infractions � cette l�gislation ;

-l'acceptation et la teneur des contrats d'assurances conclus par ces f�d�rations au profit des membres.

Toute communication effectu�e ou information diffus�e par les f�d�rations concern�es conform�ment � leurs r�glements et statuts au sujet des points qui pr�c�dent en ce compris par Internet est suppos�e �maner �galement de l'association et s'applique directement aux membres.

La prise d'effet de l'admission et de la d�mission d'un membre en vertu des pr�sents statuts est soumise aux prescriptions des f�d�rations concern�es et chaque membre peut �tre r�put� d�missionnaire par l'association d�s le moment o� il ne satisfait plus aux conditions d'admission telles qu'elles r�sultent des prescriptions de ces f�d�rations.

Art. 9 Les membres n'assument aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le membre suspendu, exclu, d�missionnaire ou r�put� tel et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une indemnisation pour les montants vers�s ou les apports effectu�s ni r�clamer le remboursement des cotisations et contributions vers�es ni provoquer l'apposition de scell�s ni requ�rir l'inventaire.

Art. 10 Tout membre de l'ASBL suspendu, exclu ou d�missionnaire ou r�put� tel et ses ayants droit restent, outre les cotisations et contributions �chues et impay�es, tenus au paiement de la cotisation et de la contribution qui � �t� approuv�e pour l'ann�e au cours de laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, la suspension inflig�e ou la d�mission donn�e ou r�put�e l'avoir �t�. En cas de suspension elles restent �galement dues pour toutes les ann�es au cours desquelles la suspension sort ses effets.

Art. 11 La qualit� de membre implique � titre gratuit pour l'association :

-l'accord du membre de porter, dans le cadre des activit�s de l'association et selon les prescriptions de l'association, un �quipement ou d'utiliser du mat�riel rev�tu d'inscriptions publicitaires ;

-l'autorisation pour l'association d'utiliser et d'exploiter � l'image et le nom du membre en vue de la r�alisation du but de l'association, notamment en c�dant, sous toutes formes et m�me � titre on�reux et � tout tiers, le droit de les utiliser, reproduire, exploiter et diffuser m�me � des fins publicitaires. Le membre conserve le droit de s'opposer � toute utilisation pr�judiciable � son honneur ou � sa r�putation.

La perte de la qualit� de membre ne pourra porter atteinte aux actes d'exploitation entam�s ni aux contrats d'exploitation pr�alablement conclus par l'ASBL avec des tiers m�me si leurs effets s'�tendent au-del� de la perte de qualit� de membre.

Section 3 : Exclusion, suspension

Art. 12 Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Art. 13 Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 14 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Section 4 : Membres effectifs

Art. 15 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16 Sont membres effectifs

1. les comparants au pr�sent acte;

2. tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis par d�cision de du conseil d'administration r�unissant la moiti� plus une des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Section 5 : D�mission et cotisation des membres effectifs

Art. 17 Le conseil d'administration peut imposer une contribution annuelle aux membres effectifs. Elle ne pourra d�passer cinq cents (500 � ) Euros. Elle est exigible le ler jour de l'exercice social.

Art. 18 Un membre effectif peut, � tout moment, donner sa d�mission au moyen d'un �crit envoy� par lettre recommand�e au si�ge de l'ASBL ou remis, moyennant accus� de r�ception, au Secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL. Sans pr�judice de la facult� pour le conseil d'administration de l'ASBL de consid�rer que la d�mission prend effet plus t�t, la d�mission est soumise � un pr�avis de 15 jours au moins et prendra cours, au plus t�t, au lendemain du jour de la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de l'ASBL suivant l'expiration du pr�avis.

1 Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge Section 6 : Membres adh�rents

Art. 19 Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Section 7 : Implications de l'adh�sion comme membre adh�rent

Art. 20 On distingue deux cat�gories parmi les membres adh�rents

-les membres adh�rents non joueurs;

-les membres adh�rents joueurs.

Lorsqu'une personne appartient aux deux cat�gories, elle est soumise cumulativement aux dispositions des statuts et r�glements qui s'appliquent aux deux cat�gories de membres adh�rents. Toutefois, en cas de conflit entre ces deux cat�gories de normes celles r�gissant les membres adh�rents joueurs s'appliquent par priorit�.

Art. 21 Tout membre adh�rent est r�put� d�missionnaire en fin de saison sportive, lors de la mise � jour des listes d'affiliation de la saison sportive suivante, conform�ment aux prescriptions des f�d�rations sportives vis�es � l'article 8 des pr�sents statuts. A ce moment, le membre adh�rent d�missionnaire sera automatiquement r�admis s'il remplit tes conditions d'admission pour la saison sportive suivante. Seule l'ASBL, � l'exclusion du membre, est fond�e � se pr�valoir du non-respect des conditions auxquelles le r�admission est soumise en vertu de la pr�sente disposition, ce qui implique que l'ASBL peut d�cider seule la r�admission.

A. Membres adh�rents non joueurs

Art. 22 Les membres adh�rents non joueurs peuvent se retirer � tout moment de l'association au moyen d'un �crit � envoyer au si�ge de l'association ou remis moyennant accus� de r�ception au secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL. Sans pr�judice de l'article 8 des pr�sents statuts, la d�mission prendra cours dans un d�lai de quinzaine � compter de la date de cet �crit, sauf la facult� pour le conseil d'administration de ('ASBL de consid�rer que la d�mission prend effet plus t�t.

B. Membres adh�rents joueurs

Art. 23 Peuvent �tre admis comme membres adh�rents joueurs toutes les personnes physiques qui d�sirent participer aux activit�s de l'association en qualit� de joueur.

Art. 24 -- Pour obtenir son admission comme membre adh�rent joueur, il faut adresser � l'ASBL une demande d'admission, d�ment compl�t�e et sign�e, conform�ment aux prescriptions et au mod�le �dict�s par le conseil d'administration de l'ASBL. Les personnes qui sont mineures � la date de la demande d'admission doivent obligatoirement faire �galement signer cette demande par leur repr�sentant l�gal.

D�s qu'une demande d'admission arrive � l'ASBL elle ne peut plus �tre annul�e par ses signataires et elle les lie personnellement et d�finitivement notamment en ce qui concerne l'obligation de payement de la cotisation annuelle et de la contribution aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'exercice social en cours.

Art, 25 L'admission d'un membre adh�rent joueur, m�me d�cr�t�e par le conseil d'administration, ne sera consid�r�e comme d�finitive :

- qu'apr�s que la personne concern�e et s'il est mineur le d�tenteur de l'autorit� parentale signataire de la demande d'admission aient effectivement et d�ment satisfaits aux obligations auxquelles l'admission est subordonn�e en vertu des prescriptions �dict�es par l'ASBL, ainsi qu'� celles r�sultant des prescriptions de la ou des f�d�rations sportives auxquelles l'association est affili�e;

- qu'apr�s le paiement accept� de la cotisation annuelle et/ou de la contribution aux frais effectu�s dans les d�lais requis,

Seule l'ASBL est fond�e � se pr�valoir du non-respect des conditions auxquelles le caract�re d�finitif d'une admission est soumis en vertu de la pr�sente disposition.

Art. 26 L'admission d'un membre adh�rent joueur ainsi que sa r�admission par l'ASBL au terme de fa saison sportive peuvent notamment �tre soumise � l'acceptation �crite, par ce membre et s'il est mineur �galement par une personne investie de l'autorit� parentale, d'un avenant individuel au membre concern� et/ou d'un r�glement d'ordre int�rieur qui acqui�rent ainsi valeur de contrat entre les parties.

Art. 27 La personne d�finitivement admise ou r�admise comme membre adh�rent joueur, le demeure, sauf :

- � partir du moment ou son exclusion a �t� prononc�e;

- lorsque la personne concern�e ou s'il est mineur le d�tenteur de l'autorit� parentale signataire de la demande d'admission ou s'ils �taient plusieurs, l'ensemble des personnes investies de l'autorit� parentale signataires, ont fait part de leur d�cision de quitter l'ASBL dans un �crit envoy� par lettre recommand�e au si�ge de l'ASBL ou remis moyennant accus� de r�ception au secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL;

- lorsque les documents de reconduction d'admission transmis par l'ASBL et notamment ceux vis�s � l'article 24 n'ont pas �t� re�u par l'ASBL dans les d�lais demand�s et d�ment compl�t�s et sign�s par le membre concern� e par une personne investie de l'autorit� parentale sur le membre s'il est mineur, auquel cas le membre adh�rent joueur peut-�tre r�put� d�missionnaire par l'ASBL;

- lorsque, devenu majeure, elle refuse de signer � titre personnel un nouveau document d'adh�sion, auquel cas elle peut �tre r�put�e d�missionnaire par l'ASBL;

- lorsque le conseil d'administration de !'ASBL exerce son droit souverain de refuser la r�admission d'un membre adh�rent joueur au terme d'une saison;

- dans tous les cas ou cette personne est r�put�e d�missionnaire en vertu des statuts de l'ASBL et que l'ASBL d�cide de se pr�valoir de cette d�mission.

Section 8 : Cotisation des membres adh�rents

Art. 28 Les membres adh�rents non joueurs ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation ou contribution. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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Art. 29 En fonction des crit�res qu'il arr�te souverainement, le conseil d'administration de l'ASBL d�termine la cotisation et/ou la contribution aux frais que chaque membre adh�rent joueur est tenu d'acquitter annuellement. La cotisation et/ou la contribution sont payables au plus tard au d�but du nouvel exercice social ou au moment de la demande d'admission si celle-ci est post�rieure. Toutefois, les membres adh�rents joueurs ou certains parmi eux peuvent �tre autoris�s par le conseil d'administration � effectuer le paiement en versements �chelonn�s au cours de l'exercice social. De telles modalit�s ne sont pas n�cessairement identiques pour chaque membre adh�rent joueur et elles ne sont opposables � l'association que si elles r�sultent d'un �crit �manant valablement de l'association.

Les membres adh�rents joueurs qui n'ont pas pay�, en tout ou partie, leur cotisation ou contribution aux �ch�ances prescrites sont de plein droit et sans mise en demeure r�put�s d�missionnaires, nonobstant l'�ventuel envoi de rappels de paiement. En cas d'envoi de rappels de paiement, le conseil d'administration peut r�clamer le remboursement des frais y aff�rents, qu'il fixe forfaitairement et qui � d�faut d'une telle d�cision sont �gaux � 10 euros par lettre de rappel.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 30 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 31 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 32 Une assembl�e g�n�rale ordinaire sera convoqu�e chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et se tiendra le 15 novembre de chaque ann�e ou le jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire en tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, ou de deux administrateurs ou du Pr�sident ou du Secr�taire du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 33 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins cinq jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration ou par tout autre moyen jug� appropri� [en ce compris par courrier �lectronique] au num�ro ou � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au secr�taire. L'affichage de la convocation sur le site Internet officiel de l'association ou au si�ge de l'association est assimil� � son envoi. II ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de ces formalit�s.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 34 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 35 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le Secr�taire du conseil et sinon par le membre le plus ancien.

Art. 36 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 37 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 38 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 39 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de (trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite adress�e au si�ge social de l'association ou remise contre accus� de r�ception � deux administrateurs. Sauf d�cision en sens contraire du conseil d'administration, un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce

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qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� (simple ou absolue) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 40 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre proviqoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 41 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

Art. 42 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 43 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 44 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s), qui peuvent se voir actroyer le titre d'administrateur-d�l�gu�, choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 45 Deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi. Tous les documents requis aux fins de publication l�gales, ainsi que tous les remisses postaux peuvent �tre sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire de l'assocation signant seul.

Art. 46 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 47 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 48 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 49 -- L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 50 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la foi.

Art. 51 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 52 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Continuation du matricule

La pr�sente association est la poursuite du club United Woluwe Girls (ancien ABBC Le Logis) affili� � l'Association Wallonie-Bruxelles de Basketball (AWBB) sous le matricule 2116 et, pour autant que de besoin, la pr�sente association reprend les droits et obligtions attach�s � ce matricule 2116.

Exercice social

Par exception � l'article 49, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 1er juillet 2012

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 32, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 15 novembre 2012. Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mop 2.2

Volet B - Suite

- M. Sandy DE SMEDT, ind�pendant, domicili� Bld De Smet De Naeyer 230 � 1090 Bruxelles, n� � Saint-

Josse ten Node le 18 mars 1975, nationalit� Belge.

- Mme L�na BOGAERTS, employ�e, domicili�e Rue du Pinson 19 � 1170 Bruxelles n�� Anderlecht le 10

d�cembre 1985, nationalit� Belge.

- Mme Nancy BRAEKMANS, employ�e, domicili�e avenue des Anciens Combattants 75b bt 18 � 1140

Bruxelles, n�e � Braine-l'Alleud le 30 janvier 1979, nationalit� Belge.

- Mme Sherlley WEIGHT, n�e � Etterbeek le 26 mai 1988 (NN 88 05 26 436 85), nationalit� Belge.

- M Bogaerts Christian, employ�, domicili� Rue du Pinson 19, � 1170 Bruxelles, n� � Lubumbashi le 03

octobre 1954, nationalit� Belge.

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M. Sandy DE SMEDT, � qui le conseil octroie la gestion journali�re avec le pouvoir de signer

seul.

Membre signataire � l'AWBB : Nancy BRAEKMANS,

Tr�sorier : Sherlley WEIGHT,

Secr�taire : Mme L�na BOGAERTS, � qui le conseil octroie la gestion journali�re avec le pouvoir de signer

seule.

Fait � Waluwe-Saint-Lambert le ler septembre 2011 en cinq exemplaires.

Pour extrait conforme, L�na Bogaerts, admnistrateur,

R�serv�

" r au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNITED BASKET WOLUWE GIRLS, EN ABREGE : UNIT…

Adresse
AVENUE EMMANUEL MOUNIER 87 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNITED BASKET WOLUWE GIRLS, EN ABREGE : UNITED WOLUWE GIRLS

Association sans but lucratif

Publication

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