UNITED FOR KIDS, EN ABREGE : UFK

Association sans but lucratif


Dénomination : UNITED FOR KIDS, EN ABREGE : UFK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.776.674

Publication

28/03/2012
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : United for Kids

Forme juridique : asbl

Siège : rue Emile Van Overstraeten 14 -1082 Berchem - St- Agathe N° d'entreprise : 821.776.674

Obiet de l'acte : Transfert du siège social, modification statuts, modifications des membres effectifs

Décision de l'Assemblée Générale en date du 30.01.2012

Transfert du Siège social à l'adresse : Venelle des Préas 48 - 1300 Wavre; arrondissement de Nivelles. Ainsi qu'une modification des statuts :

UNITED FOR KIDS asbl "UFK asbl"

TITRE I. Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association prend pour dénomination : « United for Kids asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « UFK asbl ».

Art. 2. Son siège social est établi à Venelle des Préas 48, 1300 Wavre; dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale conformément à l'article 8 de la loi.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE 2. But social poursuivi

Art. 4. L'association a pour but social de venir en aide aux enfants défavorisés dans le monde.

Art. 5, Afin d'atteindre cet objectif, UFK procède à la mise en oeuvre d'événements socioculturels, socio-sportifs et festifs dans le but de sensibiliser le public et permettre l'élaboration d'actions humanitaires.

Art. 6. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Art. 7. L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3. Membres-cotisations

Section I : Admission

Art, 8. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois, et est illimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents, doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 9. § 1. Est membre effectif

Toute personne qui a souscrit au présent acte et, hormis les fondateurs, dont la candidature est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

Les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Est membre adhérent ;

Toute personne, physique ou morale, qui souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités niais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il ; Démission, exclusion, suspension

Art. 12. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 13. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 14. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, te décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Art. 15. Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs ou adhérents qui ont, ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils représentent un risque de réputation pour l'association.

Art. 16. Un membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, sur le fonds social ils ne peuvent réclamer le montant des contributions versées par eux ou par leur auteur.

Section lit ; Cotisation

Art. 17. Les membres paient une cotisation annuelle d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle leur donne droit à une attestation fiscale.

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Art. 18. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle qui ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 100 ¬ par année.

Art. 19. Les membres adhérents, ayant un statut de personne physique, ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Leurs contributions sont volontaires. Les membres adhérents, ayant un statut de personne morale paient un montant qui ne pourra être ni inférieur à 100 ¬ , ni supérieure à 500 ¬ par année.Tout versement supplémentaire sera le bienvenu et considéré comme un don.

TITRE 4. Assemblée générale

Section IV : Composition et compétences

Art. 20. L'assemblée générale (A.G.) est composée des membres effectifs, adhérents ainsi que des sympathisants de l'association.

Art. 21. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1e nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)l'approbation du rapport d'activité ;

5)le dissolution volontaire de l'association ;

6)I'exclusion et l'admission de membres ;

7)toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement attribués au conseil

d'administration.

8)la fixation du règlement d'ordre intérieur sur proposition du conseil d'administration.

Tout membre absent et non excusé à trois assemblée générale consécutives sera considéré comme

démissionaire.

Section V : Réunions

Art. 22. L'assemblée générale (A.G.) ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, aux dates, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation est envoyée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique, au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre de l'association ; aucun membre ne peut toutefois disposer de plus de deux mandats outre sa propre voix. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 23. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins, atant de fois que l'intérêt social l'exige.

Une telle demande devra être adressée à l'ensemble des membres effectifs par courrier postal ou électronique lettre au moins deux semaines à l'avance. L'assemblée peut être reportée si moins de la moitié des membres effectifs sont présents.

Section VI : Décisions

Art. 24. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 25. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour autant que la moitié des membres soient présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée qui peut décider à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du co-Président est prépondérante.

Art. 26. Un rapport est rédigé pour chaque réunion ; il est approuvé à la réunion suivante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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TITRE 5, Conseil d'administration

Section I : Composition et compétences

Art. 27. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.

Art. 28. Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi; leurs droits et obligations seront déterminés par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par le conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil d'administration peut engager et représenter l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, donner mainlevée hypothécaire, accepter et recevoir les legs et donnations, consentir et conclure tous contrats, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privées ou officielles, en un mot, engager valablement l'association en toute circonstance de la manière la plus large.

Art. 30. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d'extrême urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens matériels dont dispose l'association.

Art. 31. Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association à une personne choisie parmi ses membres par un document signé conjointement par le Président ou le co-Président et un administrateur.

Art. 32. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par te président et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 33. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Section Ill : Réunions

Art. 34. Le conseil d'administration se réunit au moins 10 fois par an. Deux membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art, 35. Les membres effectifs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration. Section IV : Décisions

Art. 36. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents du conseil d'administration. En cas d'égalité des voix, les discussions se poursuivent jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.

TITRE 6. Finances

Art. 37. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons ou toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 38. L'année comptable commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Art. 39. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera donné à une association ayant un but qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association et qui sera déterminée par le conseil d'administration.

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Volet B - Suite

TITRE 7. Dispositions diverses

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à t'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents.

Art. 41. L'association est apolitique et n'adhère à aucune idéologie spirituelle.

Art. 42. Pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables,

TITRE 8. Dispositions transitoires

Art. 43. Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs.

Fait à Wavre le 30 janvier 2012

Mentionner eur ra dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
UNITED FOR KIDS, EN ABREGE : UFK

Adresse
RUE EMILE VAN OVERSTRAETEN 14 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale