UNITED GROUP - 2012' EOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UNITED GROUP - 2012' EOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.027.862

Publication

31/05/2012
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(en entier) : "UNITED GROUP  2012" EOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare

Siège : Bulgarie, Sofia 1000, complexe Svoboda, imm. 34, entrée A, étage 5, app. 15

12 , rue Léon Mignon , 1030 Schaerbeek , Belgique

(adresse complète)

Objets} de l'acte :Constitution d'une filiale de l'entreprise "UNITED GROUP - 2012" avec Code d'identification unique : 201968895.

DECISION

DU PROPRIETAIRE UNIPERSONNEL

D'UNITED GROUP-2012 EOOD

Aujourd'hui, le 09/03/2012 conformément au p. IV de l'acte de constitution de la société enregistrée au Registre de commerce à l'Agence des enregistrements en Bulgarie suivant la page d'immatriculation d'UNITED GROUP-2012 EOOD, avec Code d'identification unique : 201965895 du 16 mars 2012 avec le contrat de constitution comme suit :

I. GENERALITES

a) La Société est une personne juridique indépendante séparément du propriétaire du capital. La responsabilité du propriétaire se limite au montant du capital versé,

b) La Société est créée et effectue son activité sur la base de la Loi sur le commerce ainsi que conformément aux dispositions générales de la législation civile bulgare,

1. Raison sociale

La Société existera sous la raison sociale de Société unipersonnelle à la responsabilité limitée "UNITED

GROUP -- 2012" EOOD , En alphabet latin elle sera inscrite en tant que "UNITED GROUP -- 2012" Ltd.

2, Siège et adresse de gérance

Le siège social se trouve à la ville de Sofia, l'adresse de gérance est : ville de Sofia 1000 , complexe

Svoboda, imm. 34, entrée A, étage 5, app. 15.

3. Objet d'activité

L'objet d'activité de la Société comprend : commerce intérieur et extérieur, représentation, médiation et agencement de personnes physiques et juridiques focale, commerce en gros et en détail avec des marchandises alimentaires, des boissons alcoolisées, des cigarettes, activité de transport, activité publicitaire, activités commerciales non interdites par une loi.

4, Capital

Le capital social est au montant de 2 (deux) levs réparti en 2 (deux) parts de 1 (un) lev chacune.

Le capital social est versé en totalité sous la forme d'un versement monétaire,

La déposition d'apports non monétaires est effectuée suivant l'ordre de l'Art. 73 de la Loi sur le commerce.

Au moment de l'enregistrement de la nouvelle société sont versés en liquide 2 (deux) levs représentant 100

% (cent pour cent) du montant total du capital.

5. Changement du capital

21 MAI 7011

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Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : jl,/ Oe2

Dénomination fJ L CCJJ ~'VVV

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'augmentation ou la diminution du capital social est effectuée par le propriétaire du capital dans les cas et suivant l'ordre prévu à l'Art. 148-151 de la Loi sur le commerce.

5. Transfert de parts

(1) La part sociale peut être transférée à d'autres personnes et peut être objet de succession.

(2) Le transfert de la part sociale ou d'une partie d'elle est effectué par un contrat et est inscrit au Registre de commerce. Pour le transfert une certification notariale des signatures est nécessaire.

6. Versements supplémentaires

(1) En cas de besoin financier le propriétaire unipersonnel peut décider de verser pour un délai déterminé si les intérêts financiers de la Société ne peuvent pas être conservés d'une autre manière.

(2) Immédiatement après l'élimination de la nécessité, les versements supplémentaires sont rendus à moins que le propriétaire unipersonnel ne décide autrement.

7, Fonds

La Société en cas de nécessité, peut former un fond de "Réserve" ainsi que d'autres fonds. Le montant et l'ordre pour les déductions sur eux ainsi que la manière de l'utilisation et leur destination sont déterminée par le propriétaire unipersonnel.

8, Associé

L'associé unique et propriétaire unipersonnel du capital social est Radoslav Nikolaev YORDANOV, avec Numéro d'identité civile 7505148286, titulaire de la carte d'identité No 625552786, délivrée le 21 janvier 2009 par le Ministère de l'intérieur  Sofia, avec adresse : ville de Sofia 1000 , complexe Svoboda, lmm. 34, entrée A, étage 5, app. 15.

li. GESTION ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le propriétaire unipersonnel du capital décide fes questions de fa compétence de l'Assemblée générale qui

sont réglées à l'Art. 137 al.1 de la Loi sur le commerce,

La Société est gérée et représentée par un cu plusieurs gérants désignés par le propriétaire unipersonnel du capital. Dans les cas où est nommé plus d'un gérant, la Société est gérée et représentée par eux ensemble et séparément.

Le gérant de la Société est Radoslav Nikolaev YORDANOV, avec Numéro d'identité civile 7505148286, titulaire de la carte d'identité No 625552786, délivrée fe 21 janvier 2009 par le Ministère de l'intérieur  Sofia, avec adresse : ville de Sofia 1000 , complexe Svoboda, imm. 34, entrée A, étage 5, app. 15.

!II. DELAI

La Société est constituée pour un délai illimité à compter de la date de la décision de l'organe compétent

pour l'enregistrement au Registre de commerce.

IV. FILIALES ET REPRESENTATIONS

La Société peut ouvrir des filiales et des représentations sur le territoire de la République de Bulgarie et à

l'étranger.

V. ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION

Les documents pour l'enregistrement de la Société sont déposés pour inscription au Registre de commerce à l'Agence des enregistrements dans un délai de soixante (60) jours de la date de la signature de cet Acte de constitution.

VI. SUSPENSION DE LA SOCIETE

La Société est suspendue

1.par la décision du propriétaire unipersonnel ;

2.en cas d'union ou de fusion dans une autre Société par actions ou à responsabilité limitée ;

3.en cas de proclamation d'insolvabilité

4.par la décision d'un Tribunal dans les cas prévus par la loi ;

5.avec le décès du propriétaire unipersonnel du capital à moins que fes héritiers ne désirent continuer

l'activiité.

En cas de transfert de parts sociales à d'autres personnes la Société unipersonnelle se transforme en Société à responsabilité limitée et les associés signent le contrat social par quoi le statut actuel de la Société est annulé.

Le propriétaire unipersonnel du capital est Radoslav Nikolaev YORDANOV, avec Numéro d'identité civile 7505148286, titulaire de la carte d'identité No 625552786, délivrée le 21 janvier 2009 par le Ministère de l'intérieur -- Sofia, avec adresse : ville de Sofia 1000 , complexe Svoboda, imm. 34, entrée A, étage 5, app. 15, Il

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

a pris la décision suivante en rapport avec la constitution d'une filiale d"'UNITED GROUP  2012" EOOD se trouvant en Belgique, la désignation d'un représentant légal de la filiale et la détermination de l'étendue de son pouvoir représentatif,

DEGISION

11 constitue une filiale de l'entreprise "UNITED GROUP  2012" avec Code d'identification unique 201968895.

La filiale constituée existera sous la raisons sociale de Société unipersonnelle à responsabilité limitée "UNITED GROUP -- 2012 BELGIQUE" EOOD . En alphabet latin la raison sociale sera inscrite en tant que "UNITED GROUP  2012 BELGIQUE " Ltd.

La filiale constituée aura son siège et son adresse de gérance au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique.

L'objet d'activité de la filiale de la Société sera : commerce intérieur et extérieur, représentation, médiation et agencement de personnes physiques et juridiques locale, commerce en gros et en détail avec des marchandises alimentaires, des boissons alcoolisées, des cigarettes, activité de transport, activité publicitaire, services touristiques dans le pays et à l'étranger, activité d'édition et d'imprimerie ainsi que toutes autres activités commerciales non interdites par une foi.

GESTION DE LA FILIALE DE LA SOCIETE

La filiale de la Société UNITED GROUP-2012 EOOD au siège et à l'adresse de représentation au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique sera gérée et représentée par la personne élue en tant que représentant légal de la Société Radoslav Nikolaev YORDANOV, avec Numéro d'identité civile 7505148286, titulaire de la carte d'identité No 625552786, délivrée le 21 janvier 2009 par le Ministère de l'Intérieur  Sofia, avec adresse ; ville de Sofia 1000 , complexe Svoboda, imm. 34, entrée A, étage 5, app. 15.

DROITS ET OBLIGATIONS DU REPRESENTANT LEGAL

Le représentant légal d"'UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD au siège et à l'adresse de représentation de la filiale au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique devra accomplir la fonction de représentation et de représentation de la Société unipersonnelle à responsabilité limitée au siège et à l'adresse de représentation de la filiale au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique en conformité d la réglementation normative en vigueur de la Belgique et l'acte de constitution de fa Société, les décisions du propriétaire unipersonnel du capital d'UNITED GROUP  2012" EOOD et ce contrat.

Le représentant légal prend la responsabilité, le contrôle et la gestion de toute l'activité d'UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" BOOD au siège et à l'adresse de représentation de la filiale au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique dans tous ses aspects, y compris l'approvisionnement matériel, les finances, la comptabilité, les technologies informatiques, la gestion du personnel et toutes autres activités se rapportant à l'objet d'activité de la Société et de son statut,

Le représentant légal représente "UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" BOOD au siège et à l'adresse de représentation de la filiale au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique personnellement par rapport à toutes les personnes, tous les organes et les organisations de l'État en effectuant toutes les actions effectives avec tous les pouvoirs de représenter la filiale devant des tierces personnes, toutes les institutions belges et d'effectuer toutes fes activités sur l'enregistrement de la filiale devant les institutions belges et le Tribunal.

Le représentant légal est obligé de gérer l'activité d"'UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" BOOD au siège et à l'adresse de représentation de la filiale au 12, rue Léon Mignon, 1030 Schaerbeek, Belgique en montrant lors de cette activité des soins d'un bon commerçant.

Le représentant légal d"UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" ROOD a le droit

1. au nom et pour le compte du commerçant de conclure des transactions se rapportant à l'exercice de son métier de commerçant ;

2. de conclure, de modifier et d'interrompre des contrats de travail ;

3. de déterminer les rémunérations de travail ;

4. de stimuler et d'imposer des punitions disciplinaires ;

5. d'envoyer en déplacement le personnel de la Société en respectant la réglementation normative en vigueur, d'autoriser l'utilisation du congé annuel payé, d'assurer des conditions de travail saines et en toutes sécurité.

6. d'entreprendre des actions d'administration et de préservation des biens d'UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" FOOD de disposer d'eux, d'effectuer toute sorte d'actions légales assurant le fonctionnement normal de l'entreprise en conformité de la réglementation normative en vigueur, l'acte de constitution de la Société et les conditions de ce contrat.

7. de transférer à de tierces personnes une partie de ses droits se rapportant à l'exercice du métier de commerçant nécessaire pour fa préservation des intérêts d"UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD

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Volet B - Suite

Le représentant légal s'engage

1.d'accompiir la gestion commerciale avec les soins du bon gérant commercial ;

2.d'accomplir la gestion de l'activité économique dans l'intérêt de la Société en organisant l'exécution de la tâche business assignée à la Société. lI peut faire un écart des objectifs, de la manière de faire des orientations de la gestion el cela est nécessaire pour conserver les intérêts économiques de la Société et ne serait pas possible de prendre son accord.

3.de représenter "UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD devant les organes judiciaires, fiscaux et les autres organes d'Etat, devant les institutions bancaires et financières et devant d'autres personnes physiques et juridiques ;

7. de garder les secrets commerciaux et le prestige commercial d"'UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD.

Les litiges survenus entre tes parties entre le gérant de ta filiale et le représentant légal de la Société sont réglés en conformité de la législation en vigueur.

DELAI D'ACTIVITE DE LA FILIALE : La Filiale - "UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD est constituée pour un délai illimité à compter de la date de l'organe compétent pour l'enregistrement aux registres belges.

DELAI DE L'EXERCICE DE LA FILIALE : L'exercice est l'année calendaire du 01 janvier au 31 décembre le délai pour déposer le bilan est jusqu'au 31 du mois de mars de l'année calendaire suivante.

ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION

Le gérant d"UNITED GROUP  2012 BELGIQUE" EOOD doit déposer les documents d'enregistrement de la filiale en conformité des exigences de la législation de la Belgique, Les frais pour l'enregistrement sont pour le compte d' UNITED GROUP -- 2012" E000

VI. SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE LA FILIALE DE LA SOCIETE

La Filiale de la Société est suspendue

1.par la décision d'UNITED GROUP  2012" EOOD ;

2.en cas d'union ou de fusion dans une autre Société par actions ou à responsabilité limitée ;

3.en cas de proclamation d'insolvabilité ;

4.par la décision d'un Tribunal dans les cas prévus par la loi

5.avec le décès du propriétaire unipersonnel du capital à moins que les héritiers ne désirent continuer

l'activité.

Après épuisement de l'ordre du jour l'Assemblée générale a été levee.

LE PROPRIETAIRE UNIPERSONNEL :

I Radoslav Nikolaev YORDANOV!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNITED GROUP - 2012' EOOD

Adresse
RUE LEON MIGNON 12 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale