UNITRADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UNITRADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.192.047

Publication

12/08/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111

*13126096*

BRUXELLES

Greffe 01 AOUT 20 3

N° d'entreprise : 0870.192.047 Dénomination

(en entier) : UNITRADE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue van der Meerschen numéro 19 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « DECORADO » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « UNITRADE », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue van der Meerschen numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0870.192.047, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze juillet suivant, volume 46 folio 74 case 1, aux droits de cinquante euro (50 EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « DECORADO »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société privée à responsabilité limitée « DECORADO », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Champs 20, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.116.318, qui possède toutes les parts sociales de la présente société privée à responsabilité limitée « UNITRADE » et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil douze, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier janvier deux mil treize jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide, en conséquence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « DECORADO » des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée « UNITRADE » relatifs à l'exercice social 2012 et à l'exercice social en cours débuté le premier janvier deux mil treize jusqu'au jour de ia fusion, vaudra décharge pour le gérant de la société pour l'exercice de son mandat;

c) que les livres et documents de la société privée à responsabilité limitée « UNITRADE » seront conservés au siège de la société privée à responsabilité limitée « DECORADO » pendant les délais prescrits par la loi. Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Alain MANFROY, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue van der Meerschen 19, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère à la société privée à responsabilité limitée ATELIER DE COMPTABILITE ET DE FISCALITE (en abrégé « ATECOFI »), dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue d'Argenteu'il 80, représentée par Madame DEWINKELEER, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



1-6 mut zura

~71A 01'

Greffe

131101MILIII

IA

(~é Mo

b

III

N° d'entreprise : 0870.192.047

Dénomination

(en entier) : UNITRADE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Van der Meerschen numéro 19 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

La fusion s'effectuera par l'absorption de la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT et de la SPRL UNITRADE, sociétés absorbées, et aura pour effet la dissolution sans liquidation de ces sociétés et la transmission de l'intégralité de leurs patrimoines, activement et passivement, â la SPRL DECORADO, société absorbante, et ce, conformément à l'article 676, 2° du Code des Sociétés.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DESDITES LOIS

Renseignements généraux sur les sociétés concernées par la fusion :

A.SPRL DECORADO, société absorbante

-société privée à responsabilité limitée ;

-ayant son siège social rue des Champs 20 à 1040 BRUXELLES;

-la société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Max SOMVILLE de résidence à Bruxelles, le vingt-six janvier mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 février mil neuf cent nonante suivant, sous le numéro 900224-425.

-les statuts de la société ont été modifiés le vingt-huit décembre mil neuf cent nonante-deux, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Max SOMVILLE, de résidence à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 janvier suivant, sous le numéro 930123-79 ;

-anciennement immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0532758 ;

-n° d'entreprise : 0440.116.318.;

-dont l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet social : le négoce en gros ou au détail de tout ce qui est relatif à la décoration et aux cadeaux entre autre, sans que cette liste soit limitative, papiers peints, moquettes, peintures, tapis, luminaires, petits meubles d'appoint, vaisselle ainsi que toutes activités commerciales qui peuvent l'aider à les réaliser.

Elle pourra également procéder en Belgique et à l'étranger à tous travaux de nettoyage et d'entretien au sens le plus large du terme et sous quelque forme que ce soit, de tous bâtiments ou espaces, à usage professionnel, privé ou autre, de tout mobilier, équivalents et objets divers ; à l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la commercialisation sous quelque forme que ce soit, la conception, la fabrication et transformation, de tout matériel, équipements et produits ayant trait directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-avant.

La société pourra enfin effectuer toutes activités liées à la préparation de plats à emporter.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société,

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit,

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. »

-que le gérant unique en est Monsieur Alain MANFROY aux termes de l'assemblée générale du 31 décembre 1994 publié aux Annexes du Moniteur belge le 24 mai 1995 sous le numéro 950524-252

B.SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT, société absorbée

-société privée à responsabilité limitée ;

-ayant son siège social rue des Champs 20 à 1040 BRUXELLES;

-constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Max SOMVILLE, de résidence à Bruxelles, en date du 11 décembre 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 janvier 1988, sous le numéro 880105-380 ; -les statuts de la société ont été modifiés par acte du 12 septembre 1996 reçu par le notaire Guy CAEYMAEX de résidence à Bruxelles en vue d'augmenter le capital par apport en espèces; puis par acte du 29 mars 2002 par le notaire Jean-Luc INDEKEU de résidence à Bruxelles pour porter le capital en euros à 93.000 euros complètement libérés ;

-n° d'entreprise ; 0432.724.819;

-dont l'objet social est le suivant

« La société a pour objet le commerce de gros et de détail, national et international, de biens et services relatifs à l'ameublement ainsi que toutes activités commerciales qui peuvent l'aider à réaliser cet objet.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières ainsi que toutes activités commerciales qui peuvent l'aider à les réaliser.

La société pourra réaliser pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger d'une façon générale, toutes opérations commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociales prémentionnée ou pouvant faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes le sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. »

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

- que le seul gérant est Monsieur Alain MANFROY

C . SPRL UNITRADE , société absorbée

- société privée à responsabilité limitée ;

- ayant son siège social à 1150 Bruxelles, avenue Van der Meerschen 19 ;

- constituée aux termes d'un acte du dix-neuf novembre deux mille quatre reçu par le notaire Jean-Luc

INDEKEU, de résidence à Bruxelles et publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-cinq novembre deux mille

quatre sous le numéro 04167607

- les statuts n'ont fait l'objet d'aucune modification

- le numéro d'entreprise est 870.192.047

- dont l'objet social est le suivant ;

« La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et en détail, de meubles de décoration ; le commerce en gros ou en détail de tout ce qui est relatif à la décoration et aux cadeaux, entre autre, sans que cela soit limitatif, papiers peints, moquettes, tapis, tentures, luminaires, meubles d'apport, vaisselle.

Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, d'acceptation d'un mandat d'administrateur ou de gérant ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »

- que le seul gérant est Monsieur Alain MANFROY

Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable

considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Cette date est fixée au 1 er janvier 2013.

Droits spéciaux

La société absorbante détient 100 % des parts des sociétés absorbées. Il n'existe pas dans les sociétés

absorbées d'associés ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Les sociétés sont appelées à fusionner sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012.

En application de l'article 719 du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société

absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société

absorbante est te ler janvier 2013.

Détention des parts représentatives du capital de la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT, société absorbée En date du 30 mars 2003, !a SPRL DECORADO a acquis 1.750 parts de la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT, société absorbée.

Détention des parts représentatives du capital de la SPRL UNITRADE, société absorbée

En date du 30 septembre 2012, la SPRL DECORADO a fait l'acquisition de la totalité des parts sociales de

la SPRL UNITRADE avalisée par l'assemblée générale des associés.

FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu du fait que la société absorbante détient 100 % des actions représentatives du capital des sociétés absorbées et en application de l'article 726 §2 du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des actions des absorbées..

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts de la SPRL DECORADO et les parts de la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT et les parts de la SPRL UNITRADE,

MODALITES DE LA FUSION

La fusion est établie sur base d'une situation des trois sociétés arrêtée au 31 décembre 2012. Toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2013 par la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT ET LA SPRL UNITRADE, sociétés absorbées, le seront aux profits et risques de la SPRL DECORADO, société absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL IDEES MEUBLES DISCOUNT ET DE LA SPRL UNITRADE, sociétés absorbées.

La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements des sociétés absorbées. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Compte tenu de l'absence de rapport d'échange en application de l'article 726 §2 du Code des Sociétés, il ne sera pas créé de nouvelles actions au sein de la SPRL DECORADO, société absorbante et donc le capital de celle-ci sera maintenu à 18.592,01 euros.

MENTION COMPLEMENTAIRE

Les organes de gestion de chacune des sociétés mandatent le notaire Gérard INDEKEU afin de procéder

aux dépôts des projets de fuion.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : projet de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.10.2012, DPT 18.12.2012 12672-0525-013
25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.09.2012 12569-0319-013
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.10.2010, DPT 15.10.2010 10582-0385-012
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09656-0005-012
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 25.07.2008 08479-0214-011
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 01.08.2007 07515-0379-012
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.12.2006, DPT 06.02.2007 07033-0235-009

Coordonnées
UNITRADE

Adresse
AVENUE VAN DER MEERSCHEN 19 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale