UNIVERSCINE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : UNIVERSCINE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 821.741.636

Publication

12/09/2014
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. " MOD WORD. T1.1

Copie à Publier aux annexes du. Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve 1111111IJI.Ii!118111111111

au

Moniteu

belge

. d'entreprise: 0821.741.636 ' Dénomination

(en entier) : UNIVERSCINE (en abrégé) :

au greffe du tribunal dgeInmeree --francophone de-BruxaTies

Ditpos

/ Reçu le

24I41 -09- 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, place de l'Amitié, 6

(adresse complète)

" Obiet(s1 de l'acte :Augmentation de capital social, transformation en société anonyme, démission et nomination des administrateurs

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderg hem, le 30 juillet 2014, enregistré 21 rôles sans renvoi au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 le 6 août 2014 ; volume 49 folio 30 case 05. Reçu cinquante euros, Le Conseiller a.i. JEANBAPITSTE, il apparaît que s'est: réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée: "UNIVERSCINE"

L'assemblée a décidé

PREMIERE RESOLUTiON - Approbation des rapports relatifs à la transformation de la société

Chaque associé présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris' connaissance préalablement à la présente assemblée générale, l'assemblée décide à l'unanimité de dispenser Monsieur le Président de donner lecture::

1) du rapport du conseil d'administration tracé conformément aux articles 413 et 778 du Code des Sociétés,: exposant la justification de la transformation de la société en société anonyme, avec modification de l'objet: social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014 tel ; que prévu aux articles 413 et 776 du Code des Sociétés, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, ,

2)du rapport de Monsieur Régis CAZIN, Reviseur d'entreprises, établi le 30 juillet 2014 en application de ` l'article 777 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de ia société joint au rapport , du conseil d'administration.

` Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes

<< Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation,

" active et passive au 30 avril 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au:

rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation:

de l'actif net,

L'actif net de 47.208,29 EUR constaté dans la situation active et passive susvisée est inférieur de 95.291,71;

EUR au capital social libéré de 142.500,00 EUR et de 14.341,71 EUR au capital minimum d'une société.

anonyme.

Nous rappelons toutefois qu'une augmentation de capital de 141.000,00 EUR est prévue suite à la

transformation ; elle portera le capital à 286.500,00 EUR

Bruxelles, le 30 juillet 2014

Régis Cazin

Réviseur d'Entreprises »

Vote

L'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver lesdits rapports.

Un exemplaire du rapport du Reviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 777 du Céde des

Sociétés sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des,

présentes, conformément à l'article 75 du Code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTiON  Démission et décharge des administrateurs

En raison de la transformation de la forme juridique de-la société en société anonyme, l'aisemblée prend'

acte de la démission de l'ensemble des administrateurs, à savoir

....... . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: - Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard çies tiers

Au verso :.Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge , "

1 . " " ' '

Madame TRUC Isabeile, Mônsieur RAUSIN Olivier, Monsieur DELLOYE Sébastien, MonsieuCJANSSENS Claude, Madame COURAUX Mélanie, Monsieur DUBOIS Olivier, Monsieur STEYAERT Miche, Monsieur THOMAS Christian, Monsieur ROUBIN Jean-Yves ' "

en qualité d'administrateurs de la société, sous condition suspensive de l'approbation du point 3 figurant à

Sorcire du jour et relatif à la transformation de la société. " "

L'assemblée leur donne décharge pleine et entière de leur gestion pour tous les actes accomplis dans

l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce jour, sur base de fa situation comptable jointe en annexe du rapport

spécial précité du conseil d'administration.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des administrateurs démissionnaires sur les dispositions de

l'article 786 du Code des sociétés en cas de différence entre l'actif net de la société après transformation et le

capital minimum prescrit par le Code des sociétés.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TRO1SIEME RESOLUTION  Transformation en société anonyme

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme

juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de

transformer la présente société coopérative à responsabilité limitée en société anonyme avec la même

personnalité juridique, avec la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, avec

modification de l'objet statutaire, mais sans changement ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments

actifs ou passifs du patrimoine social.

Le capital social sera désormais représenté par cinq cent quatre-vingt-trois actions (583), sans désignation

de valeur nominale, qui seront substituées aux cinq cent quatre-vingt-trois parts (583) actuellement existantes,

l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 30 avril

20-14 et figurant en annexe du rapport spécial dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à

compter de ce jour,

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEIVIE RESOLUTION  Création de catégories d'actions

L'assemblée décide de créer trois catégories d'actions, à savoir des actions de 'catégorie A', des actions de

'catégorie B' et des actions de 'catégorie C', et de procéder à l'échange des actions détenues par les

actionnaires à raison de une action existante pour une nouvelle action de catégorie A L'assemblée décide

également de fixer les droits respectifs des actions de catégorie A, B et C de la manière prévue dans les

statuts, tels que repris ci-dessous.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION  Changement de dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale actuelle de la société, soit "UNIVERSCINE", par

une nouvelle dénomination sociale, à savoir "UN1VERSCINE BELGIUM".

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION  Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur, tenant compte de la création de catégories d'actions telle

que prévue ci-dessus, du changement de dénomination sociale et moyennant une adaptation de l'objet social

de la société:

« CHAPITRE I

CARACTERE DE LA SOC IETE

Article 1,- FORME - DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société commerciale sous la forme d'une société anonyme. Elle est

dénommée "UNIVERSCINE BELGIUM".

Article 2.- S1EGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, Place de l'Amitié, 6,

La société pourra, par simple décision du conseil d'administration, qui dispose de tout pouvoir aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en résulte, transférer son siège dans toute autre localité de

la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région linguistique de langue française du Royaume de Belgique, et

établir des succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étran-ger.

Le conseil d'administration devra, le cas échéant, tenir compte de la législation linguistique concernant les

sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

Article 3,-OBJET

La société a pour objet, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, tant pour son compte propre que

pour le compte de tiers ou én participation avec ceux-ci : "

-la création d'une plateforme permettant au public d'avoir accès à des films sous forme de vidéo à la

demande e le développement de l'offre en vidéo à la demande (téléchargement temporaire ou définitif.

streaming, IP TV, DVD à la demande, etc.), dans toutes ses formes actuelles et futures ;

-l'acquisition et la distribution de droits d'exploitation d'oeuvres audiovisuelles ;

) "

"

- -

-la création, l'édition et l'exploitation d'un.ou plusieurs services permettant au public d'avoir accès à des

films sous forme de *vidéo à la demande au sens large. "

-l'exploitati6n, Ja distribution, la promàtion d'oeuvres cinérriatographiques telges ou étrangères (en de

compris documentaires, animation, courts-métrages, séries, etc.), par toutes les technologies actuelles et à

venir, "

Les activités de la société concernent également le ª% développement d'outils ou de technologies permettant l'exploitation du système de la vidéo à la demande de sorte à assurer une diffusion la plus large possible de ses services.

La société pourra approcher tous les services publics ou autres mécénats privés ou publics de sorte à obtenir des subsides, aides ou sponsoring de quelque nature que ce soit pour le développement de ses activités.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit-i.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes

-fo marques de fabrique, brevets d'invention et licences, et effectuer des placements en valeurs immobilières,

e Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.- DUREE

e La société est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il

FONDS SOCIAL.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à cent quarante-cinq mille sept cent cinquante euros (145.750» EUR), représenté

par cinq cent quatre-vingt-trois actions (583), sans désignation de valeur nominale.

Article 6.- CATEGORIES D'ACTIONS

Les actions sont réparties en actions de catégorie A (les "Actions A'), en actions de catégorie B (les

"Actions B") et en actions de catégorie C (les "Actions C'').

Les actions jouiront toutes des mêmes droits, sauf dérogation prévue aux présentes.

Toute nouvelle action souscrite par un propriétaire d'actions de catégorie déterminée (ou par un tiers

contrôlé par lui) prendra la forme d'une action de cette même catégorie. Toute nouvelle action souscrite par une

autre personne prendra la forme d'une Action C.

CHAPITRE 111

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 8.- NATURE DES TITRES

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

li est tenu au siège social un registre des actions nominatives pour chaque catégorie de titres nominatifs,

-rs1

dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

CHAPITRE IV

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE. ,

Article 12,- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  NOMINATION  DUREE  DEMISSION

§1 Composition

-rs1

La société est administrée par un conseil d'administration composé de onze membres au plus, actionnaires

-fo ou non, personne physique ou morale, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Article 14; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de direction, administration et disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Article 15.- GESTION JOURNALiERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera alors le titre d'administrateur-délégué, ou à une ou-plusieurs personnes choisies. hors du conseil d'administration, qui portera alors le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 16.- POUVOIRS DE REPRESENTATION

La soèiété est représentée dans tous les actes, y compris ceux où inteniiennent un fonctionnaire public" ou

ui officier ,ministériel, et en justice, soit par l'administrateur-délégué ou fe ,délégué à la gestion journalière

agièsant seul, dans les limites 'de ses fonctions, soif par deux administrateurs agissant conjointèment, parmi

lesquels un administrateur désigné sur proposition des titulaires d'actions de catégories El Elle est, en outre,

représentée par toute autre personne spéciaJem,ent désignée à cette fin par le conseil d'administration, dans les,

limites des pouvoirs ainsi délégués.

Article 17.- CONTROLE

Le contrôle de la société est exercé conformément au Code des Sociétés.

Lorsque te Code des Sociétés l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assurée

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Dans les autres cas, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura

individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire

assister à ses frais par un expert-comptable de son choix.

CHAPITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

Article 19.- COMPOSITION ET POUVOIRS

Chaque année est tenu une assemblée générale ordinaire.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par

mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises en conformité avec la loi et les présents statuts par l'assemblée régulièrement

constituée, sont obligatoires pour tous les actionnaires, mêmes pour les absents ou dissidents.

Article 20.- REUNIONS-CONVOCATIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois d'avril à seize heures, au siège social ou

en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu

e

Ie premier jour ouvrable suivant, à la même heure..

+bb

Les propriétaires d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze (15) jours avant l'assemblée par lettres recommandées.. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des

e commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept (7) jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à toute convocation et, en tout cas, sera considérée, comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 21,- REPRESENTATION

c::

eq Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit, téléfax ou par voie

électronique, pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom.

c::

eq Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne

-la date de l'assemblée,

-au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention,

-la date et la signature légalisée.

+bb

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

+bb au siège social cinq (5) jours calendrier au moins avant L'assemblée.

Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs 'gagistes devront

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 22.- DELIBERATION ET DECISIONS

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour.

+bb L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

l'administrateur-délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit te nombre des actions

-fo représentées, exception faites des dispositions légales pour la modification des statuts, et les délibérations ont

lieu à la majorité des suffrages. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Chacune des actions représentatives du capital donne droit à une voix, sous réserve des restrictions

légales.

Article 23.- VOTE A DISTANCE

Tout actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance, au moyen

d'un formulaire mis à disposition par: Le conseil d'administration.

Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes;

-le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social,

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale,

-la forme des actions détenues,

. " '

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions 'de décision,

-le déledans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société,

-la signature de l'actionnaire,

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas

" de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le voté émis

est considéré comme nul.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard 5 jours ouvrables avant la

date prévue pour la tenue de l'assemblée.

Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées

successives convoquées avec le même ordre du jour. Est considéré comme nul le vote à distance exprimé par

un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l'assemblée générale.

L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance ne peut plus choisir un autre mode de participation à

l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Article 24.- PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

deman'dent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par deux administrateurs à

l'exception des copies ou extraits de délibérations constatées par acte authentique.

CHAPITRE VII

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 25.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et établit le

rapport de gestion conformément au Code des Sociétés. 

{DL Article 26.- AFFECTATION DES BENEFICES

-fo Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net e

Sur les bénéfices nets, il est prélevé, avant toute autre attribution, au moins cinq pour cent affectés à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde, conformément au Code des Sociétés.

e Article 27.- DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits décidés par le conseil

><1 d'administration,

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paie-'ment.

CHAPITRE VIII

c:: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

c:: La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

L'assemblée générale a les droits les plus étendus pour régler le mode de liquidation, pour choisir fes liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et pour fixer leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après homologation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

ri)

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les actionnaires suivant le nombre et la qualité

de leurs actions respectives, chaque action conférant un droit égal.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES

Article 29.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

-fo inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites.

Article 30.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, directeur,

commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger est tenu, pour l'exécu-ition des présentes, d'élire domicile en

Belgique.

A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social, où toute communication peuvent lui être faites

valablement.

Vote

Cette résolution est adoptée, séparément pour chacun des articles, par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 "

. " " " . . "

L'assemblée, à" l'unanimité, requiert le Notaire soussigné d'acter que les conditions de la transformation étant réalisées, la société existe, dès à présent, sous faune de société anonyme.

"

SEPT1EME RESOLUTION Augmentation de capital  Droit de souscrieition" préférentielle  souscription - Réalisation

a)L'assemblée décide 'd'augmenter le capital social à concurrence de cent quarante ét un mille euros (141.000,00E) pour le porter de cent quarante-cinq mille sept cent cinquante euros (145.750,00E) à deux cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante euros (286.750,00E), avec création de cinq cent soixante-quatre (564) nouvelles Actions B, sans désignation de valeur nominale, semblables aux actions existantes, possédant, sauf dérogation prévue aux statuts, les mêmes droits et participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire en espèces pour un montant total d'apport de cent quarante et un mille euros, avec libération intégrale au moment de la souscription par deux tiers non associés, à savoir (i) la société par actions simplifiée de droit français « METROPOLITAN FILMEXPORT », et (1i) la société par actions simplifiée de droit français « LE MEILLEUR DU CINEMA », ci-dessous plus amplement qualifiées,

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

b) Chaque actionnaire actuel renonce, individuellement, expressément et intégralement à son droit de souscription préférentielle prévu aux articles 592 et suivants du Code des Sociétés, ainsi que, pour autant que de besoin, au délai d'exercice de ce droit.

c) Et à l'instant, après que les actionnaires actuels aient expressément et intégralement renoncés à leur droit de souscription préférentielle, sont ici intervenus:

1.- la société par actions simplifiée de droit français « METROPOLITAN FILMEXPORT », ayant son siège social à 75016 Paris (France), Rue Galilée, 29, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n°313.483.604, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.936.395

2.- la société par actions simplifiée de droit français « LE MEILLEUR DU CINEMA », ayant son siège social à 75010 Paris (France), rue de Paradis,-47, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n°437.557.549, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0817.847,778;

qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges mis à charge de la société du chef de l'acte, Nous ont déclaré souscrire intégralement, en espèces, à l'augmentation de capital pour un montant d'apport total de cent quarante et un mille euros (141.000,00E), comme suit :

- la société par actions simplifiée de droit français « METROPOLITAN FILMEXPORT », prénommée, souscrit à cinq cent dix (510) Actions B pour un montant d'apport de cent-vingt-sept mille cinq cent euros (127.500,00E), intégralement libéré ;

- la société par actions simplifiée de droit français « LE MEILLEUR DU CINEMA », prénommée, souscrit à cinquante-quatre (54) Actions B pour un montant d'apport de treize mille cinq cent euros (13.500,00E); intégralement libéré ;

Les associés prénommés Nous ont déclaré et requis d'acter que le montant global de la souscription à l'augmentation du capital social s'élevant à cent quarante et un mille euros (141.000,00E), a été libéré intégralement et est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE85 0017 3171 2506. Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire qui la conservera dans son dossier,

d) Constatation de la réalisation effective

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à deux cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante euros (286.750,00E), représenté par cinq cent quatre-vingt-trois (583) Actions A et cinq cent soixante-quatre (564) Actions B, sans désignation de valeur nominale,

HUITIEME RESOLUTION - Adaptation des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de les remplacer par le texte suivant:

« Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante euros (286.750,00E),

représenté par mille cent quarante-sept actions (1.147), sans désignation de valeur nominale.»

Vote "

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

NEUVIEME RESOLUTION  Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à onze administrateurs, à raison de six

administrateurs désignés sur proposition de titulaires d'actions de catégorie A et cinq administrateurs désignés sur proposition de titulaires d'actions de catégorie B, et de nommer à cette fonction, pour un terme de six ans:

Catégorie A:

1.- Monsieur CUKIER Dan, numéro national 391129-223-94, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Dupuich, 7;

2.- Monsieur DE VUYST Tony, numéro national 571231-055-05, domicilié à 1050 Ixelles, rue Maes 27,

3.- Monsieur DELLOYE Sébastien, numéro national : 740408-401-68, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de

l'Angle 5b,

4.- Monsieur STEYAERT Michel, numéro national 641231-177-30, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de Namur 134'

5.- Monsieur ROUB1N Jean-Yves, numéro national 741107-127-33, domicilié 30, Rue des Quatorze-Verges à 4000 Liège,

"

"

"

" " volet - Suite "

" " " "

" .._ . "

. 6.- Monsieur VAN LANGENDONbk iàaÉÉ:niiênïro national 6311 25-113-52, di-J-riticiiié à ifipzichfe-rstraii 70/7, .

1080 Bruxelles.. '

" Catégorie B "

7.- Monsieur HADIDA Victor Charles, numéro national : 604216-159-42, domicilié à Rueil Malmaison ' (France), rue Liânel Terray, 41

8.- Monsieur HADIDA Samuel, de nationalité française, numéro national: 535217-081-13, domicilié à Paris (France) Rue Gafilée, 29

- 9.- Monsieur FADDA Olivier Stéphane, de nationalité française, numéro national: 715021-219-22, domicilié à Duvy (France),. rue de Rocquemont, 1

10.- Monsieur BLOCH. Jean-Yves Christian, de nationalité française, numéro national: 654323-187-13, ; domicilié à Montreuil (France), rue Lavoisier, 5

11.- Monsieur ROCCA Alain Marc, de nationalité française, numéro national: 555227-099-28, domicilié à: Paris (Fronde), rue du Rocher, 80:

L'asserilbge décide également de désigner des administrateurs suppléants et de fixer leur nombre à cinq membres, à, raison de quatre meMbres désignés sur proposition de titulaires d'actions de catégorie A, et à un le ; : nombre de membres désignés sur proposition de titulaires d'actions de catégorie B. Sont nommés à cette fonction, pour un terme de six ans:

Catégorie A:

t 1.- Monsieur BUYTAERS André, numéro national 58.05,24-001.47, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Gruyer, 3

2.- Monsieur THOMAS Christian, numéro national 61.05.30-115.10, à 1180 Uccle, domicilié Chaussée de ' Saint-Job, 11

3.- Monsieur RAUSIN Olivier, numéro national 65102603340, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Henri ;

Bergé, 29

4. - Madame TRUC Isabelle, numéro national 66.02.05-160.23, domiciliée à 1310 La Hulpe, Clos des

Pommiers, 7

Catégorie B

5.- Monsieur HADIDA Laurent Michaël Alexandre, de nationalité française, numéro national: 845217-211-49,

domicilié à Paris '(France) Rue Raynouard, 34.

II est expressément précisé que les administrateurs suppléants ne sont pas membres du conseil

; d'administration et disposeront au sein du conseil d'administration d'aucun pouvoir, y compris de vote, aussi

longtemps qu'ils ne remplacent pas un administrateur dont la place a été laissée vacante. Ils pourront toutefois

participer, avec pouvoir d'avis uniquement, aux réunions du conseil d'administration, s'ils le souhaitent.

Les administrateurs et les administrateurs suppléants exerceront leur mandat à titre gratuit.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DIXIEME RESOLUTION  Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux administrateurs, avec pouvoir d'agir

ensemble ou séparément, afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente

société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette

; fin faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et en général, faire le nécessaire.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

ONZIEME RESOLUTION  Coordination des statuts

L'assemblée confère au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts et au dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Olivier Verstraete.

" Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 37 procurations et un rapport du réviseur d'entreprises,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B r Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

1.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

18/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 14.09.2012 12564-0168-016
24/11/2011
ÿþII\WHeyN1111

Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES'

~~~..

~Q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821.741.636

Dénomination

(en entier) : UNIVERSCINE

Forme juridique : SCRL

Siège : PLACE DE L'AMITIE 6 - 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEURS

PV de l'Assemblée Générale Annuelle du 27 avril 2011

13. Confirmation de la nomination de 2 nouveaux administrateurs repris aux statuts Isabelle Truc et Denis Delcampe seront remplacés aux statuts par Sébastien Delloye et Christian Thomas.

14. Nomination de nouveaux administrateurs aû Conseil d'Administration

Sont nouvellement nommés par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix :

Jean-Yves Roubin

Christian Thomas

Font donc aujourd'hui partie du Conseil d'Administration, 9 actionnaires :

Isabelle Truc

Olivier Rausin

Sébastien Delloye

Claude Janssens

Mélanie Couraud

Olivier Dubois

Michel Steyaert

Christian Thomas

Jean-Yves Roubin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 25.10.2011 11585-0529-015
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 27.07.2011 11348-0493-015
08/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA 2.1

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Réserv

au

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belge

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*11085066'

N° d'entreprise : 821.74636 Dénarn;nation

;en e^ti_r UniversCiné SCRL

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de l'Amitié 6 - B-1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs-délégués et modification du pouvoir conféré au gérant

En date du 27 avril 2011, le Conseil d'Administration a acté la démission à la fonction d'administrateur délégué repris aux statuts en date du 21 décembre 2009, de Monsieur Denis Delcampe (Delcampe, Denis, Jean, Armand, né à Louvain le 07 septembre 1969, domicilié à 1180 Uccle, rue du Roetaert, 114, RN 69090709741), et de Madame Isabelle Truc (Truc, Isabelle, Irène, J., née à Liège le 5 février 1966, domiciliée à 1190 Forest, rue E. Banly 4/9, RN 66020516023). En conséquence, le conseil a annulé les pouvoirs et responsabilités conférés à Madame Isabelle Truc et Monsieur Denis Delcampe.

Le conseil d'administration nomme en remplacement, en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Sébastien Delloye (Delloye, Sébastien Eric, Marie, Joseph) né à Reims le 8 avril 1974, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Révolution, 12, RN 74 04 08-401 68 et Monsieur Christian Thomas (Thomas, Christian, Marie), né à Ixelles le 30 mai 1961, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 111

La gestion journalière est assurée par Monsieur Maxime Lacour (Lacour, Maxime, Jean, Antoine, Eric) né à Uccle, le 6 septembre 1980, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Chataigniers, 30. Monsieur Maxime Lacour est en liaison avec fe Conseil d'Administration et sous son autorité : il a qualité de gérant. Il n'a pas le pouvoir de représenter la société en justice.

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Coordonnées
UNIVERSCINE

Adresse
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Code postal : 1160
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